UNE COB A L’ALLEMANDE : LE BAWE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SCHOEDERMEIER, MARIE-DANIELLE;
Source / Fundstelle:IN: DROIT DES SOCIETES. 1996. NUMERO 12. P. 4 - 10.
Revue / Zeitschrift:Droit des sociétés
Année / Jahr:1996
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Gesellschaftsrecht, Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:BOERSE, BOERSENMAKLER, BOERSENRECHT, BUNDESAUFSICHTSAMT FUER DEN WERTPAPIERHANDEL (BAWE), FINANZWESEN, Gesellschaft, KAPITALMARKTRECHT, UEBERTRAGUNG, WERTPAPIER, WERTPAPIERHANDELSGESETZ VOM 26.7.1994, ZERTIFIKAT, AGENT DE CHANGE, BANQUE, BOURSE, CERTIFICAT DE VALEUR MOBILIERE, DROIT BANCAIRE, DROIT BOURSIER, DROIT COMMERCIAL, DROIT DE LA CONCURRENCE, DROIT DES SOCIETES, INVESTISSEMENT, LOI DU 26 JUILLET 1994 (COMMERCE DES TITRES), MARCHE BOURSIER, Société, VALEUR MOBILIERE
L'ALLEMAGNE S'EST DOTEE DEPUIS LE PREMIER JANVIER 1995 D'UNE COMMISSION FEDERALE CHARGEE DE SURVEILLER LES TRANSACTIONS EN VALEURS MOBILIERES : LE BAWE (BUNDESAUFSICHTSAMT FUER DEN WERTPAPIERHANDEL), INSTITUE PAR LA LOI REGLEMENTANT LE MARCHE DES VALEURS MOBILIERES DU 26 JUILLET 1994. LA COMMISSION FEDERALE QUI EST UNE AUTORITE ADMINISTRATIVE INDEPENDANTE, EST CHARGEE DE LUTTER CONTRE LES OPERATIONS D'INITIES ET DE CONTROLER LE COMMERCE DES VALEURS MOBILIERES SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE. DANS UNE PREMIERE PARTIE, L'AUTEUR PRESENTE L'ORGANISATION STRUCTURELLE DE LA SURVEILLANCE DU MARCHE FINANCIER ALLEMAND : -LES AUTORITES LOCALES DE "SURVEILLANCE DU MARCHE ; -LA COMMISSION FEDERALE ; -LE CONSEIL DES VALEURS" MOBILIERES. LA SECONDE PARTIE TRAITE DE LA SURVEILLANCE DU MARCHE FINANCIER "ALLEMAND : -LA MISSION DU BAWE ; -SES MOYENS D'ACTION ; -LES RELATIONS DU" BAWE AVEC LES AUTRES AUTORITES DE SURVEILLANCE. DOTEE DESORMAIS D'UNE TELLE AUTORITE, L'ALLEMAGNE PEUT ESPERER ATTIRER LES CAPITAUX INTERNATIONAUX.

LES BANQUES ALLEMANDES DECOUVRENT LA CONCURRENCE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BORIS, ETIENNE; FRIEDHOFFEN, ROLF; FINCKLER, PATRICK;
Source / Fundstelle:IN: BANQUE. 1998. NUMERO 593. P. 60 - 63.
Revue / Zeitschrift:Banque
Année / Jahr:1998
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht, Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:Bankwesen, EUROPAEISCHE INTEGRATION, EUROPAEISCHE WAEHRUNGSUNION, EUROPAEISCHE ZENTRALBANK, WAEHRUNG, WAEHRUNGSPOLITIK, Wirtschaft, BANQUE, BANQUE CENTRALE EUROPEENNE, DROIT COMMERCIAL, DROIT COMMUNAUTAIRE, DROIT EUROPEEN, ECONOMIE, INTEGRATION EUROPEENNE, MONNAIE, MONNAIE UNIQUE EUROPEENNE
LES AUTEURS DE L'ARTICLE CHERCHENT A SAVOIR COMMENT LES BANQUES ALLEMANDES SE PREPARENT AUX NOUVEAUX ENJEUX DE DEMAIN : MONNAIE UNIQUE EUROPEENNE, NOUVELLES TECHNOLOGIES ET MONDIALISATION.

LES CESSIONS CONTRACTUELLES DE CREANCES DE SOMMES D’ARGENT DANS LES RELATIONS CIVILES ET COMMERCIALES FRANCO-ALLEMANDES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:CASHIN-RITAINE, ELEANOR;
Source / Fundstelle:(BIBLIOTHEQUE DE DROIT PRIVE). PARIS. L.G.D.J. 2001, 644 P.
Année / Jahr:2001
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Internationales Privatrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Bankwesen, BUERGERLICHES GESETZBUCH, PARAGRAPHEN 398 - 413, Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), DINGLICHES RECHT, Eigentum, EIGENTUMSVORBEHALT, EUROPAEISCHE INTEGRATION, FORDERUNG, FORDERUNGSABTRETUNG, GEMEINSCHAFTSRECHT, EUROPAEISCHES, RECHTSANGLEICHUNG, SICHERUNGSABTRETUNG, SICHERUNGSUEBEREIGNUNG, Unternehmen, Vertrag, WIRTSCHAFTSRECHT, BANQUE, CESSION A TITRE DE SURETE, CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE, CODE CIVIL (BGB), CODE CIVIL (BGB), PARAGRAPHES 398 A 413, Contrat, CONTRAT DE CESSION DE CREANCES, CREANCE, Droit civil, DROIT COMMERCIAL, DROIT COMPARE, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, DROIT REEL, Entreprise, FIDUCIE-SURETE, HARMONISATION, INTEGRATION EUROPEENNE
DANS CET OUVRAGE, ISSU DE SA THESE DE DOCTORAT, L'AUTEUR EXAMINE MINUTIEUSEMENT LES CESSIONS DE CREANCES EN DROIT FRANCAIS ET ALLEMAND. ELLE ENTEND AINSI INFORMER LES OPERATEURS ECONOMIQUES FRANCO-ALLEMANDS ET, SURTOUT, METTRE EN AVANT LES POSSIBILITES DE RAPPROCHEMENT DES DEUX SYSTEMES JURIDIQUES DANS LA PERSPECTIVE D'UNE HARMONISATION EUROPEENNE DU DROIT DES OBLIGATIONS. SON ETUDE EST DIVISEE EN TROIS PARTIES. DANS LA PREMIERE PARTIE, CONSACREE AUX ASPECTS GENERAUX DE LA CESSION DE CREANCES DANS LES RELATIONS FRANCO-ALLEMANDES, ELLE PRESENTE LES FONDEMENTS DE CELLE-CI EN DROIT INTERNE ET LES REGLES DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE APPLICABLES AUX CESSIONS DE CREANCES. DANS LA DEUXIEME PARTIE, EST ANALYSE LE CADRE JURIDIQUE DE LA CESSION DE CREANCES, A SAVOIR LES CONDITIONS DE VALIDITE ET D'OPPOSABILITE DU CONTRAT, D'UNE PART ET L'OBJET DE LA CESSION, D'AUTRE PART. ENFIN, DANS LA TROISIEME ET DERNIERE PARTIE, L'AUTEUR SE PENCHE SUR LES EFFETS DU CONTRAT ET EVOQUE LES MONTAGES CONTRACTUELS SPECIFIQUES AU DROIT ALLEMAND DONT LA TRANSPOSITION EN DROIT FRANCAIS SERAIT, PAR AILLEURS, DES PLUS INTERESSANTES.

LA FISCALITE BANCAIRE EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:ANDREAE, NORBERT; HAUPT, WOLFGANG;
Source / Fundstelle:IN: BANQUE. 1979. P. 1161 - 1165.
Revue / Zeitschrift:Banque
Année / Jahr:1979
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Finanz- und Steuerrecht, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:Bankwesen, Gesellschaft, JURISTISCHE PERSON, NIEDERLASSUNG, STEUER, STEUER, GEWERBE-, STEUER, KAPITALVERKEHR-, STEUER, KOERPERSCHAFT-, STEUER, MEHRWERT-, STEUER, VERMOEGEN-, TOCHTERGESELLSCHAFT, BANQUE, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, Entreprise, FILIALE, IMPOT, IMPOT SUR LE CAPITAL, IMPOT SUR LE REVENU, IMPOT SUR LES BENEFICES, IMPOT SUR LES SOCIETES, PERSONNE PHYSIQUE, Société, SUCCURSALE, TVA
PRESENTATION DES DIFFERENTS TYPES D'IMPOTS AUQUELS SONT SOUMIS EN ALLEMAGNE LES FILIALES ET SUCCURSALES DES BANQUES ETRANGERES. L'IMPOSITION PORTE SUR LEUR
REVENU, LEUR CAPITAL ET LEURS TRANSACTIONS. ELLES SONT SOUMISES EN EFFET A : L'IMPOT SUR LES SOCIETES,C'EST A DIRE, IMPOSITION DU REVENU MONDIAL DES FILIALES EN TANT QUE CONTRIBUABLE RESIDENT, ET, IMPOSITION DES SEULS REVENUS DE SOURCE ALLEMANDE POUR LES SUCCURSALES, EN "TANT QUE NON RESIDENTES ;" "RETENUE A LA SOURCE SUR INTERET ; TAXE SUR" L'ACTIVITE "PROFESSIONNELLE ; TAXE SUR LE PATRIMOINE NET ;
TAXE SUR LA" VALEUR "AJOUTEE ;
PRESENTATION DE LA POSITION PARTICULIERE DES BUREAUX" DE REPRESENTATION ECHAPPANT A L'IMPOSITION DES REVENUS ETEXPOSE DU MODE D'IMPOSITION DES CADRES ETRANGERS SOUMIS AUX IMPOTS SUR LE REVENU ALLEMANDS.

LES APPROCHES ALLEMANDE ET FRANCAISE DE L’UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE SONT-ELLES COMPATIBLES?

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MOLSBERGER, JOSEF;
Source / Fundstelle:IN: LA COOPERATION FRANCO-ALLEMANDE EN EUROPE A L'AUBE DU XXIEME SIECLE. COLLOQUE DU 40EME ANNIVERSAIRE DU JUMELAGE AIX-TUEBINGEN. 26-27 JUIN 1997. PRESSES UNIVERSITAIRES D'AIX-MARSEILLE. 1998. P. 190 - 197.
Année / Jahr:1997
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:Bankwesen, BESCHAEFTIGUNGSPOLITIK, BUNDESBANK, DEUTSCH-FRANZOESISCHE BEZIEHUNGEN, EUROPA, EUROPAEISCHE GEMEINSCHAFT, EUROPAEISCHE INTEGRATION, EUROPAEISCHE WAEHRUNGSUNION, EUROPAEISCHE ZENTRALBANK, WAEHRUNG, WAEHRUNGSPOLITIK, Wirtschaft, BANQUE, BANQUE CENTRALE EUROPEENNE, BANQUE FEDERALE, COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE, CF. CEE, ECONOMIE, EUROPE, INTEGRATION EUROPEENNE, MONNAIE, MONNAIE UNIQUE EUROPEENNE, POLITIQUE DE L'EMPLOI, POLITIQUE MONETAIRE, RELATIONS FRANCO-ALLEMANDES
LA FRANCE ET L'ALLEMAGNE ONT DES CONCEPTIONS DIFFERENTES DE LA POLITIQUE EN GENERAL, DE LA POLITIQUE ECONOMIQUE ET DE LA POLITIQUE D'INTEGRATION EUROPEENNE EN PARTICULIER.
L'AUTEUR EXPOSE LES RAISONS DE CES DIVERGENCES ET ANALYSE PLUS PARTICULIEREMENT LES DIFFERENDS APPARUS SUR L'UNION EUROPEENNE.