LE CONTRAT DE SOCIETE EN DROIT ALLEMAND ET EN DROIT FRANCAIS COMPARES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:PEGLOW, KERSTIN;
Source / Fundstelle:(THESES - BIBLIOTHEQUE DE DROIT PRIVE). PARIS. L.G.D.J. 2003, 629 P.
Année / Jahr:2003
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Gesellschaftsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), GEMEINSCHAFTSRECHT, EUROPAEISCHES, Gesellschaft, GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG, GMBH, GESELLSCHAFT, AKTIEN-, GESELLSCHAFT, PERSONEN-, GESELLSCHAFTSVERTRAG, IRRTUM, Kapitalgesellschaft (KG), RECHT, FRANZOESISCHES-, Schuldrecht, TAEUSCHUNG, ARGLISTIGE-, VEREIN, VERGLEICHUNGSRECHT, WILLENSERKLAERUNG, ACTE JURIDIQUE, ASSOCIATION, CODE CIVIL (BGB), CONSENTEMENT, Contrat, CONTRAT DE SOCIETE, DECLARATION DE VOLONTE, DOL, Droit civil, DROIT COMPARE, DROIT DES OBLIGATIONS, DROIT DES SOCIETES, DROIT EUROPEEN COMMUNAUTAIRE, ERREUR, INDIVISION, Société, SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE (SARL), SOCIETE ANONYME (SA), SOCIETE DE PERSONNES, SOCIETE EN FORMATION
L'INSTAURATION D'UN VERITABLE DROIT COMMUNAUTAIRE DES SOCIETES NECESSITE DE CONNAITRE ET D'HARMONISER LES CONCEPTS FONDAMENTAUX DES DROITS DES ETATS MEMBRES. L'OEUVRE EST ARDUE, SURTOUT QUE CES CONCEPTS S'INSCRIVENT DANS DES SYSTEMES JURIDIQUES PARFOIS TRES DIFFERENTS. DANS CET OUVRAGE, TIRE DE SA THESE DE DOCTORAT, KERSTIN PEGLOW S'EST PENCHEE SUR L'UN D'ENTRE EUX, A SAVOIR LE CONTRAT DE SOCIETE. PARTANT DES DROITS FRANCAIS ET ALLEMAND, ELLE S'ATTACHE A LE DEFINIR (I) ET A DETERMINER SA PLACE DANS LA CONCEPTION DE LA SOCIETE (II). MALGRE CERTAINES DIVERGENCES, IL APPARAIT, AU TERME DE SON ETUDE, QUE LE CONTRAT DE SOCIETE PEUT ETRE QUALIFIE, TANT EN FRANCE QU'EN ALLEMAGNE, DE PRINCIPE FONDATEUR DE LA SOCIETE.

LE ROLE DE LA VOLONTE DANS LA FORMATION DE L’ACTE JURIDIQUE D’APRES LES DOCTRINES ALLEMANDES DU XIXE SIECLE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:RIEG, ALFRED;
Source / Fundstelle:IN: LE ROLE DE LA VOLONTE DANS LE DROIT. ARCHIVES DE PHILOSOPHIE DU DROIT (NOUVELLE SERIE). 1957. P. 125 - 133.
Année / Jahr:1957
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), ERKLAERUNGSTHEORIE, ERKLAERUNGSWILLE, LEHRE, RECHTSGESCHAEFT, Schuldrecht, Vertrag, WILLENSDOGMA, WILLENSERKLAERUNG, WILLENSTHEORIE, WIRKUNGSWILLE, ACTE JURIDIQUE, AUTONOMIE, CODE CIVIL (BGB), Contrat, DECLARATION DE VOLONTE, DOCTRINE, Droit civil, DROIT DES OBLIGATIONS, EQUITE, VOLONTE
AU COURS DU XIXE SIECLE, LE ROLE DE LA VOLONTE DANS L'ACTE JURIDIQUE "RETINT PARTICULIEREMENT L'ATTENTION DES AUTEURS ALLEMANDS; NOMBREUX FURENT" LES OUVRAGES ET LES ARTICLES QU'ILS CONSACRERENT A CE SUJET. PARMI LES POSITIONS AVANCEES, TROIS EURENT UN IMPORTANT RETENTISSEMENT. IL S'AGIT DE LA THEORIE DE L'AUTONOMIE DE LA VOLONTE (WILLENSTHEORIE), DE LA THEORIE DE LA DECLARATION (ERKLAERUNGSTHEORIE) ET DE LA THEORIE DE L'EQUITE. CHACUNE DE CES THEORIES EST BRIEVEMENT EXPOSEE PAR A. RIEG. IL TERMINE SA PRESENTATION EN SOULIGNANT LES LIMITES DE CELLES-CI. AUCUNE D'ENTRE ELLES N'A, D'APRES LUI, RESOLU LE PROBLEME DE L'OPPOSITION ENTRE LA VOLONTE INTERNE ET LA VOLONTE DECLAREE ET CE, PARCE QU'ELLES ETAIENT EXCESSIVES. EN REALITE, VOLONTE ET DECLARATION NE SONT PAS OPPOSEES, MAIS INDISSOCIABLES L'UNE DE L'AUTRE.

L’AUTONOMIE DE LA VOLONTE ET LES DROITS FONDAMENTAUX EN DROIT PRIVE ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: LE ROLE DE LA VOLONTE DANS LES ACTES JURIDIQUES. ETUDES A LA MEMOIRE DU PROFESSEUR ALFRED RIEG. BRUXELLES. BRUYLANT 2000, P. 337 - 356.
Année / Jahr:2000
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESGERICHTSHOF, Bundesverfassungsgericht, Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), Grundgesetz, Grundrechte, OEFFENTLICHES RECHT, PRIVATAUTONOMIE, PRIVATRECHT, RECHTSGESCHAEFT, Rechtsprechung, Vertrag, VERTRAGSFREIHEIT, ACTE JURIDIQUE, AUTONOMIE, AUTONOMIE PRIVEE, CODE CIVIL (BGB), Contrat, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR FEDERALE DE JUSTICE, Droit civil, Droit constitutionnel, DROIT PRIVE, DROIT PUBLIC, DROITS FONDAMENTAUX, Jurisprudence, LIBERTE CONTRACTUELLE, LOI FONDAMENTALE, PRINCIPE D'AUTONOMIE DE LA VOLONTE, VOLONTE
L'ADOPTION DE LA LOI FONDAMENTALE EN 1949 A MODIFIE LES RAPPORTS ENTRE LE DROIT CONSTITUTIONNEL ET LE DROIT CIVIL. ELLE A NOTAMMENT CONDUIT A S'INTERROGER SUR L'INTERFERENCE DE L'AUTONOMIE DE LA VOLONTE ET DES DROITS FONDAMENTAUX. SELON LA JURISPRUDENCE DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, IL APPARTIENT A L'ETAT DE PROTEGER LES DROITS FONDAMENTAUX. CETTE MISSION DE PROTECTION REVIENT, D'ABORD, AU LEGISLATEUR (I). CONFORMEMENT A L'ARTICLE 2, ALINEA 1 DE LA LOI FONDAMENTALE, IL DOIT PRENDRE LES DISPOSITIONS NECESSAIRES POUR CONCILIER LA LIBERTE CONTRACTUELLE DE L'UNE DES PARTIES AU CONTRAT AVEC LES DROITS FONDAMENTAUX DE L'AUTRE PARTIE. S'IL NE LE FAIT PAS, LA LOI DOIT ETRE DECLAREE INCONSTITUTIONNELLE. CETTE MISSION REVIENT, ENSUITE, AU JUGE (II). IL EST TENU NON SEULEMENT DE VERIFIER LA CONFORMITE DE LA LOI A LA CONSTITUTION, MAIS AUSSI DE L'INTERPRETER ET DE L'APPLIQUER EN TENANT COMPTE DE L'EXISTENCE DES DROITS FONDAMENTAUX.

LE ROLE DE LA VOLONTE DANS L’ACTE JURIDIQUE EN DROIT CIVIL FRANCAIS ET ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:RIEG, ALFRED;
Source / Fundstelle:PARIS. LIBRAIRIE GENERALE DE DROIT ET DE JURISPRUDENCE 1961, 589 P.
Année / Jahr:1961
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), ERKLAERUNGSTHEORIE, IRRTUM, RECHTSGESCHAEFT, RECHTSSICHERHEIT, Schuldrecht, TAEUSCHUNG, ARGLISTIGE-, Vertrag, WILLENSERKLAERUNG, WILLENSTHEORIE, ACTE JURIDIQUE, CODE CIVIL (BGB), Contrat, DECLARATION DE VOLONTE, DOL, Droit civil, DROIT COMPARE, DROIT DES OBLIGATIONS, ERREUR, SECURITE JURIDIQUE, VOLONTE
L'ACTE JURIDIQUE, DEFINI COMME UNE MANIFESTATION DU VOULOIR HUMAIN EN VUE DE REALISER CERTAINS EFFETS DE DROIT, REPOSE SUR UN ELEMENT ESSENTIEL MAIS, INSTABLE : LA VOLONTE. L'AUTEUR EXAMINE LE ROLE QUE LUI ATTRIBUENT LES DROITS POSITIFS FRANCAIS ET ALLEMAND. DE PRIME ABORD, L'OPPOSITION ENTRE CES DEUX DROITS SEMBLE INCONTESTABLE. ALORS QUE LE CODE NAPOLEON MET EN AVANT LA VOLONTE REELLE, LE CODE CIVIL ALLEMAND (BGB) S'EFFORCE DE LA LIMITER DANS UN DESSEIN DE SECURITE. EN REALITE, LES DIVERGENCES NE SONT PAS AUSSI PROFONDES. LES JUGES FRANCAIS ET D'OUTRE-RHIN SE SONT EN EFFET SENSIBLEMENT ECARTES DES TEXTES. ILS SE SONT EFFORCES DE CONCILIER LA VOLONTE INDIVIDUELLE ET LE BESOIN SOCIAL DE SECURITE DES TRANSACTIONS. COMME LE SOULIGNE L'AUTEUR, CETTE CONCILIATION APPRARAIT AUSSI BIEN DANS LA GENESE (PREMIERE PARTIE) QUE DANS LA PORTEE (DEUXIEME PARTIE) DE L'ACTE JURIDIQUE.

LE ROLE DE LA VOLONTE ET LA PROTECTION DE LA CAUTION EN DROIT FRANCAIS ET ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FRANK, RAINER;
Source / Fundstelle:IN: LE ROLE DE LA VOLONTE DANS LES ACTES JURIDIQUES. ETUDES A LA MEMOIRE DU PROFESSEUR ALFRED RIEG. BRUXELLES. BRUYLANT 2000, P. 317 - 336.
Année / Jahr:2000
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsvergleichung, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:BUERGSCHAFT, GESCHAEFTSGRUNDLAGE, GLAEUBIGER, HAUSTUERWIDERRUFSGESETZ VOM 16.1.1986, KONSUMRECHT, KREDIT, KREDITSICHERHEIT, KREDITSICHERUNG, KREDITSICHERUNGSRECHT, RECHTSGESCHAEFT, SCHULDNER, SICHERUNGSUEBEREIGNUNG, VERBRAUCHERKREDITGESETZ VOM 17.12.1990, WIDERRUFSRECHT, WILLENSERKLAERUNG, ACTE JURIDIQUE, CAUTION, CAUTIONNEMENT, CONSOMMATION, CREANCIER, CREDIT, CREDIT A LA CONSOMMATION, CREDIT IMMOBILIER, DEBITEUR, Droit civil, DROIT COMPARE, DROIT DE LA CONSOMMATION, CF. CONSOMMATION, FINANCEMENT, FONDEMENT CONTRACTUEL, LOI DU 16 JANVIER 1986 (DEMARCHAGE A DOMICILE), LOI DU 17 DECEMBRE 1990 (CREDIT A LA CONSOMMATION), RETRACTATION, SURETE, VOLONTE
LES EFFETS JURIDIQUES D'UN CAUTIONNEMENT NE SONT PAS TOUJOURS TOUS CONNUS DE LA PERSONNE QUI L'A SOUSCRIT. IL ARRIVE QU'ILS METTENT CELLE-CI DANS UNE SITUATION PARTICULIEREMENT DIFFICILE. D'OU LA NECESSITE DE LA PROTEGER. DANS CETTE ETUDE, L'AUTEUR ANALYSE LES ASPECTS FORMELS (I) ET MATERIELS (II) DE LA PROTECTION DE LA CAUTION EN FRANCE ET EN ALLEMAGNE. ALORS QUE LE DROIT FRANCAIS MET L'ACCENT SUR LE FORMALISME DE L'ACTE DE CAUTIONNEMENT, LE DROIT ALLEMAND PRIVILIGIE QUANT A LUI LE PRINCIPE D'EQUITE.