Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:RIEG, ALFRED;
Source / Fundstelle:PARIS. LIBRAIRIE GENERALE DE DROIT ET DE JURISPRUDENCE 1961, 589 P.
Année / Jahr:1961
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), ERKLAERUNGSTHEORIE, IRRTUM, RECHTSGESCHAEFT, RECHTSSICHERHEIT, Schuldrecht, TAEUSCHUNG, ARGLISTIGE-, Vertrag, WILLENSERKLAERUNG, WILLENSTHEORIE, ACTE JURIDIQUE, CODE CIVIL (BGB), Contrat, DECLARATION DE VOLONTE, DOL, Droit civil, DROIT COMPARE, DROIT DES OBLIGATIONS, ERREUR, SECURITE JURIDIQUE, VOLONTE
L'ACTE JURIDIQUE, DEFINI COMME UNE MANIFESTATION DU VOULOIR HUMAIN EN VUE DE REALISER CERTAINS EFFETS DE DROIT, REPOSE SUR UN ELEMENT ESSENTIEL MAIS, INSTABLE : LA VOLONTE. L'AUTEUR EXAMINE LE ROLE QUE LUI ATTRIBUENT LES DROITS POSITIFS FRANCAIS ET ALLEMAND. DE PRIME ABORD, L'OPPOSITION ENTRE CES DEUX DROITS SEMBLE INCONTESTABLE. ALORS QUE LE CODE NAPOLEON MET EN AVANT LA VOLONTE REELLE, LE CODE CIVIL ALLEMAND (BGB) S'EFFORCE DE LA LIMITER DANS UN DESSEIN DE SECURITE. EN REALITE, LES DIVERGENCES NE SONT PAS AUSSI PROFONDES. LES JUGES FRANCAIS ET D'OUTRE-RHIN SE SONT EN EFFET SENSIBLEMENT ECARTES DES TEXTES. ILS SE SONT EFFORCES DE CONCILIER LA VOLONTE INDIVIDUELLE ET LE BESOIN SOCIAL DE SECURITE DES TRANSACTIONS. COMME LE SOULIGNE L'AUTEUR, CETTE CONCILIATION APPRARAIT AUSSI BIEN DANS LA GENESE (PREMIERE PARTIE) QUE DANS LA PORTEE (DEUXIEME PARTIE) DE L'ACTE JURIDIQUE.