Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | RIEG, ALFRED; |
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| Source / Fundstelle: | IN: LE ROLE DE LA VOLONTE DANS LE DROIT. ARCHIVES DE PHILOSOPHIE DU
DROIT
(NOUVELLE SERIE). 1957. P. 125 - 133. |
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| Année / Jahr: | 1957 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | |
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| Mots clef / Schlagworte: | Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), ERKLAERUNGSTHEORIE, ERKLAERUNGSWILLE, LEHRE, RECHTSGESCHAEFT, Schuldrecht, Vertrag, WILLENSDOGMA, WILLENSERKLAERUNG, WILLENSTHEORIE, WIRKUNGSWILLE, ACTE JURIDIQUE, AUTONOMIE, CODE CIVIL (BGB), Contrat, DECLARATION DE VOLONTE, DOCTRINE, Droit civil, DROIT DES OBLIGATIONS, EQUITE, VOLONTE |
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AU COURS DU XIXE SIECLE, LE ROLE DE LA VOLONTE DANS L'ACTE JURIDIQUE "RETINT PARTICULIEREMENT L'ATTENTION DES AUTEURS ALLEMANDS; NOMBREUX FURENT" LES OUVRAGES ET LES ARTICLES QU'ILS CONSACRERENT A CE SUJET. PARMI LES POSITIONS AVANCEES, TROIS EURENT UN IMPORTANT RETENTISSEMENT. IL S'AGIT DE LA THEORIE DE L'AUTONOMIE DE LA VOLONTE (WILLENSTHEORIE), DE LA THEORIE DE LA DECLARATION (ERKLAERUNGSTHEORIE) ET DE LA THEORIE DE L'EQUITE. CHACUNE DE CES THEORIES EST BRIEVEMENT EXPOSEE PAR A. RIEG. IL TERMINE SA PRESENTATION EN SOULIGNANT LES LIMITES DE CELLES-CI. AUCUNE D'ENTRE ELLES N'A, D'APRES LUI, RESOLU LE PROBLEME DE L'OPPOSITION ENTRE LA VOLONTE INTERNE ET LA VOLONTE DECLAREE ET CE, PARCE QU'ELLES ETAIENT EXCESSIVES. EN REALITE, VOLONTE ET DECLARATION NE SONT PAS OPPOSEES, MAIS INDISSOCIABLES L'UNE DE L'AUTRE.
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | RIEG, ALFRED; |
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| Source / Fundstelle: | PARIS. LIBRAIRIE GENERALE DE DROIT ET DE JURISPRUDENCE 1961, 589 P. |
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| Année / Jahr: | 1961 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Zivilrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), ERKLAERUNGSTHEORIE, IRRTUM, RECHTSGESCHAEFT, RECHTSSICHERHEIT, Schuldrecht, TAEUSCHUNG, ARGLISTIGE-, Vertrag, WILLENSERKLAERUNG, WILLENSTHEORIE, ACTE JURIDIQUE, CODE CIVIL (BGB), Contrat, DECLARATION DE VOLONTE, DOL, Droit civil, DROIT COMPARE, DROIT DES OBLIGATIONS, ERREUR, SECURITE JURIDIQUE, VOLONTE |
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L'ACTE JURIDIQUE, DEFINI COMME UNE MANIFESTATION DU VOULOIR HUMAIN EN VUE DE REALISER CERTAINS EFFETS DE DROIT, REPOSE SUR UN ELEMENT ESSENTIEL MAIS, INSTABLE : LA VOLONTE. L'AUTEUR EXAMINE LE ROLE QUE LUI ATTRIBUENT LES DROITS POSITIFS FRANCAIS ET ALLEMAND. DE PRIME ABORD, L'OPPOSITION ENTRE CES DEUX DROITS SEMBLE INCONTESTABLE. ALORS QUE LE CODE NAPOLEON MET EN AVANT LA VOLONTE REELLE, LE CODE CIVIL ALLEMAND (BGB) S'EFFORCE DE LA LIMITER DANS UN DESSEIN DE SECURITE. EN REALITE, LES DIVERGENCES NE SONT PAS AUSSI PROFONDES. LES JUGES FRANCAIS ET D'OUTRE-RHIN SE SONT EN EFFET SENSIBLEMENT ECARTES DES TEXTES. ILS SE SONT EFFORCES DE CONCILIER LA VOLONTE INDIVIDUELLE ET LE BESOIN SOCIAL DE SECURITE DES TRANSACTIONS. COMME LE SOULIGNE L'AUTEUR, CETTE CONCILIATION APPRARAIT AUSSI BIEN DANS LA GENESE (PREMIERE PARTIE) QUE DANS LA PORTEE (DEUXIEME PARTIE) DE L'ACTE JURIDIQUE.
