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L’ASSURANCE SOINS DE LONGUE DUREE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KESSLER, FRANCIS;
Source / Fundstelle:IN: TENDANCES ACTUELLES DU DROIT SOCIAL ALLEMAND. BULLETIN DE DROIT COMPARE DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE. 1998. P. 189 - 202.
Revue / Zeitschrift:Bulletin de droit compare du travail et de la securite sociale
Année / Jahr:1998
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:Arbeitnehmer, BEITRAG, FUERSORGE, GESETZ VOM 26.5.1994 (PFLEGEVERSICHERUNG), Reform, SOZIALE EINRICHTUNG, SOZIALGESETZBUCH (SGB), SOZIALHILFE, Versicherung, VERSICHERUNG, PFLEGE-, VERSICHERUNG, SOZIAL-, AIDE SOCIALE, ASSISTANCE SOCIALE, ASSURANCE, ASSURANCE DEPENDANCE, ASSURANCE SOCIALE, ASSURANCE VIEILLESSE, CODE SOCIAL (SGB), COTISATION, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, INSTITUTIONS SOCIALES, LOI DU 26 MAI 1994 (ASSURANCE DEPENDANCE), PRESTATION SOCIALE, REFORME, SALARIE, SECURITE SOCIALE
L'ASSURANCE SOINS DE LONGUE DUREE INTRODUITE PAR LA LOI DU 26 MAI 1994 AU SEIN DES INSTITUTIONS D'ASSURANCE MALADIE CONSTITUE DESORMAIS LE CINQUIEME PILIER DU REGIME DE SECURITE SOCIALE ALLEMAND.
FRANCIS KESSLER DEFINIT DANS UNE PREMIERE PARTIE LES BENEFICIAIRES DE L'ASSURANCE DEPENDANCE PUIS DECRIT DANS UNE DEUXIEME PARTIE LES PRESTATIONS DE L'ASSURANCE DEPENDANCE EN INSISTANT SUR LA DISTINCTION ENTRE LES AIDES A DOMICILE ET LA PRISE EN CHARGE EN INSTITUTION AVANT DE S'INTERESSER DANS UNE TROISIEME PARTIE AU FINANCEMENT DE L'ASSURANCE DEPENDANCE.

LA NOUVELLE LOI ALLEMANDE RELATIVE A L’ARBITRAGE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MARK, JUERGEN;
Source / Fundstelle:IN: GAZETTE DU PALAIS. 1999. NUMEROS 293-294. P. 29 - 30.
Revue / Zeitschrift:Gazette du palais
Année / Jahr:1999
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:GESETZ ZUR NEUREGELUNG DES SCHIEDSVERFAHRENSRECHTS VOM 22.12.1997, Reform, SCHIEDSGERICHTSBARKEIT, SCHIEDSGERICHTSKLAUSEL, SCHIEDSRICHTER, SCHIEDSVEREINBARUNG, ZIVILPROZESSORDNUNG (ZPO), ZIVILPROZESSORDNUNG, PARAGRAPH 1031, ARBITRE, CODE DE PROCEDURE CIVILE (ZPO), CODE DE PROCEDURE CIVILE (ZPO), PARAGRAPHE 1031, CONVENTION D'ARBITRAGE, Droit civil, DROIT PRIVE, JURIDICTION, JURIDICTION D'ARBITRAGE, LOI DU 22 DECEMBRE 1997 (DROIT DE LA PROCEDURE ARBITRALE), PROCEDURE CIVILE, REFORME
LA LOI RELATIVE A LA REVISION DE LA LOI SUR L'ARBITRAGE, QUI EST ENTREE EN VIGUEUR LE 1ER JANVIER 1998 A ENTRAINE UNE REVISION COMPLETE DU DIXIEME LIVRE DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ALLEMAND RELATIVES AUX REGLES DES PROCEDURES D'ARBITRAGE. L'ARTICLE PORTE SUR LE FONDEMENT DE LA NOUVELLE LOI ET SUR LES CHANGEMENTS MAJEURS QU'ELLE A ENTRAINES.

LA NOUVELLE LOI ALLEMANDE PORTANT REFORME DU COMMERCE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GRONSTEDT, SEBASTIAN;
Source / Fundstelle:IN: GAZETTE DU PALAIS. 1999. NUMEROS 293-294. P. 7 - 8.
Revue / Zeitschrift:Gazette du palais
Année / Jahr:1999
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Gesellschaftsrecht, Handelsrecht, Wettbewerbsrecht
Mots clef / Schlagworte:FIRMA, Gesellschaft, HANDELSGESETZBUCH (HGB), HANDELSNAME, HANDELSREGISTER, PUBLIZITAET, Reform, Unternehmen, WARENZEICHENRECHT, Wettbewerb, CODE DE COMMERCE (HGB), CONCURRENCE, DENOMINATION SOCIALE, Droit civil, DROIT COMMERCIAL, DROIT DE LA CONCURRENCE, DROIT DES MARQUES, CF. MARQUE, DROIT DES SOCIETES, Entreprise, NOM COMMERCIAL, PUBLICITE LEGALE, REGISTRE DU COMMERCE, Société
LA NOUVELLE LOI ALLEMANDE PORTANT REFORME DU COMMERE VISE A LIBERALISER ET A SIMPLIFIER CERTAINS ASPECTS ACTUELS DU DROIT ALLEMAND DES SOCIETES ET DU COMMERCE. L'AUTEUR PRESENTE DANS CET ARTICLE LES PRINCIPALES MODIFICATIONS APPORTEES PAR LA LOI EN CE QUI CONCERNE LA LIBERALISATION DES NOMS DE SOCIETE, LES SOCIETES DE PERSONNES, LES FORMALITES DU REGISTRE DU COMMERCE, L'OBLIGATION POST-CONTRACTUELLE DE NON-CONCURRENCE DES MANDATAIRES OU ENCORE LE DROIT DES MARQUES.

EFFICACES MAIS LARGEMENT FICTIFS, LES RAPPORTS D’ARGENT EGLISE-ETAT EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HENGSBACH, FRIEDHELM;
Source / Fundstelle:IN: PRAXIS JURIDIQUE ET RELIGION. 1994. P. 26 - 47.
Revue / Zeitschrift:Praxis juridique et religion
Année / Jahr:1994
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit des finances publiques et fiscalité, Droit fiscal, Finanz- und Steuerrecht, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 140, KIRCHENAUSTRITT, KIRCHENSTEUER, Reform, STAATSKIRCHENRECHT, STEUER, STEUER, KIRCHEN-, Droit constitutionnel, EGLISE, FINANCEMENT, IMPOT, IMPOT D'EGLISE, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 140, POLITIQUE FISCALE, REFORME, RELIGION, SORTIE D'EGLISE
L'ARTICLE RELANCE LE DEBAT SUR LA NECESSITE D'UN IMPOT CULTUEL EN RFA. L'AUTEUR MONTRE COMMENT LE RAPPORT FINANCIER DES EGLISES ET DE L'ETAT EST AUSSI EFFICACE (I) QUE FICTIF (II) AVANT DE CONCLURE QU'UN CHANGEMENT RADICAL NE PEUT ETRE EVITE LORSQU'IL S'AGIT DES RAPPORTS EGLISE-ETAT EN MATIERE DE FINANCES (III).

FEDERALISME ALLEMAND ET REFORME DES CHEMINS DE FER

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GUIHERY, LAURENT;
Source / Fundstelle:IN: DOCUMENTS. 1996. NUMERO 1. P. 79 - 86.
Revue / Zeitschrift:Documents
Année / Jahr:1996
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:BUNDESBAHN, EISENBAHN, Föderalismus, Reform, VERKEHR, Wiedervereinigung Deutschlands, CHEMINS DE FER FEDERAUX, FEDERALISME, INFRASTRUCTURE, LAENDER, REFORME, RESEAU, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, TRANSPORT, TRANSPORT FERROVIAIRE
L'ENTREE EN VIGUEUR LE PREMIER JANVIER 1996 DE LA LOI DITE DE REGIONALISATION, QUI REFORME LE TRANSPORT FERROVIAIRE REGIONAL DE VOYAGEURS CONSTITUE UNE PROFONDE MUTATION DES INSTITUTIONS FERROVIAIRES ET DEVOILE SELON L'AUTEUR LES NOUVELLES TENDANCES DU FEDERALISME ALLEMAND SIX ANNEES APRES LA REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE. LES POINTS SUIVANTS SONT ABORDES : TRANSPORT PUBLIC ET UNITE ALLEMANDE, LA NECESSITE D'UNE REFORME DE FOND, LE TRANSPORT FERROVIAIRE REGIONAL COMME NOUVELLE COMPETENCE DES LAENDER ET LE SUCCES DE LA REFORME.