Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | JUNG, OTMAR; |
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Source / Fundstelle: | IN: DOCUMENTATION SUR LA POLITIQUE ET LA SOCIETE DANS LA RFA. BONN. INTER
NATIONES. 1998. NUMERO 2. 13 P. |
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Revue / Zeitschrift: | Inter nationes |
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Année / Jahr: | 1998 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Verfassungsrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | BUERGER, Bund, DEMOKRATIE, Gemeinde, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 29, PARLAMENT, Politik, Reform, Verfassung, VOLKSABSTIMMUNG, CITOYEN, COMMUNE, CONSTITUTION, DEMOCRATIE, Droit constitutionnel, FEDERATION, LAENDER, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 29, PARLEMENT, PETITION, POLITIQUE, REFERENDUM, REFORME |
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L'AUTEUR S'INTERESSE ICI A L'ESSOR DE LA DEMOCRATIE DIRECTE EN ALLEMAGNE ET, NOTAMMENT, AU NIVEAU DES LAENDER ET DES COMMUNES. DANS UNE PREMIERE PARTIE, IL NOTE LES MODIFICATIONS DES CONSTITUTIONS DES LAENDER VISANT A INTRODUIRE PLUS DE DEMOCRATIE DIRECTE ET RECHERCHE LES FACTEURS A L'ORIGINE DE CE MOUVEMENT. IL S'INTERESSE AUSSI AUX MODIFICATIONS INTERVENUES EN FAVEUR DU DEVELOPPEMENT DE LA DEMOCRATIE DIRECTE COMMUNALE ET A LEURS CAUSES (SOCIALES, POLITIQUES, ECONOMIQUES) ET RAPPORTE LES DISCUSSIONS CONCERNANT LA DEMOCRATIE DIRECTE AU NIVEAU FEDERAL. DANS UNE SECONDE PARTIE, IL PRESENTE LA PRATIQUE DANS CERTAINS LAENDER ET L'INFLUENCE DE CES PROCEDURES SUR L'ACTIVITE LEGISLATIVE. IL CONCLUE AVEC L'UTILISATION QUI EST FAITE DES DROITS DE PETITION ET DE REFERENDUM. [BIBLI BIJUS: F. 28]
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Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | |
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Source / Fundstelle: | IN: ASNIERES. PUBLICATIONS DE L'INSTITUT D'ALLEMAND 1993, 360 P. |
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Année / Jahr: | 1993 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société |
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Mots clef / Schlagworte: | DEUTSCH-FRANZOESISCHE BEZIEHUNGEN, DEUTSCH-FRANZOESISCHES ABKOMMEN VOM 22.1.1963, EUROPA, EUROPAEISCHE UNION, Geschichte, INTERNATIONALE BEZIEHUNGEN, NATO, OSTPOLITIK, Politik, Wiedervereinigung Deutschlands, EUROPE, HISTOIRE, MAASTRICHT, OTAN, POLITIQUE, POLITIQUE DE L'EST, RELATIONS FRANCO-ALLEMANDES, RELATIONS INTERNATIONALES, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, TRAITE FRANCO-ALLEMAND DU 22 JANVIER 1963, UNION EUROPEENNE |
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A L'OCCASION DE L'ANNIVERSAIRE DU TRAITE SUR LA COOPERATION FRANCO-ALLEMANDE, SIGNE A L'ELYSEE LE 22 JANVIER 1963 PAR LE GENERAL DE GAULLE ET LE CHANCELIER ADENAUER, DIFFERENTS AUTEURS SE PENCHENT SUR LES PROGRES DE LA COOPERATION FRANCO-ALLEMANDE ET SUR LES LIENS EXISTANT ENTRE L'ALLEMAGNE, LA FRANCE ET L'EUROPE. ILS DRESSENT UN BILAN DIFFERENCIE DES DOMAINES DE LA COOPERATION PREVUS DANS LE TRAITE DE 1963 (COOPERATION POLITIQUE ET MILITAIRE, RELATIONS UNIVERSITAIRES, RELATIONS ECONOMIQUES) ET DES DEVELOPPEMENTS DANS LES AUTRES SECTEURS QUI N'AVAIENT PAS ETE ENVISAGES AU DEPART. ILS S'INTERROGENT AUSSI SUR CE QUI RAPPROCHE ET CE QUI ELOIGNE LES DEUX PAYS, L'ACCENT ETANT MIS SUR LES DONNEES SOCIO-ECONOMIQUES ET CULTURELLES ET SUR UN ASPECT PARTICULIER DE LA POLITIQUE EXTERIEURE, LA CRISE YOUGOSLAVE. ILS PRESENTENT ENFIN LES ACTEURS POLITIQUES DES RELATIONS FRANCO-ALLEMANDES.
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Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | PUETTNE, GUENTER; |
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Source / Fundstelle: | IN: REVUE FRANCAISE D'ADMINISTRATION PUBLIQUE. 1997. NUMERO 82. P. 299 - 302. |
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Revue / Zeitschrift: | Revue fran?ºaise d'administration publique |
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Année / Jahr: | 1997 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Rechtsgeschichte, Verwaltungsrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | BUNDESREGIERUNG, Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), Föderalismus, Geschichte, GESETZ, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 70, KODIFIKATION, Politik, SOZIALGESETZBUCH (SGB), VERGLEICHUNGSRECHT, CODE CIVIL (BGB), CODE SOCIAL (SGB), CODIFICATION, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT COMPARE, FEDERALISME, GOUVERNEMENT FEDERAL, HISTOIRE, HISTOIRE DU DROIT, LAENDER, LOI, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 70, POLITIQUE |
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L'AUTEUR NOTE DANS SON INTRODUCTION LA RARETE ACTUELLE DE LA CODIFICATION EN ALLEMAGNE. LA CODIFICATION A POURTANT ETE L'UN DES INSTRUMENTS DE LA CONSTRUCTION D'UN ETAT CENTRAL AU XVII, DEBUT DU XVIII ET AU XIX SIECLES. L'AUTEUR PRESENTE ENSUITE LES TRAITS CARACTERISTIQUES DES STRUCTURES ALLEMANDES SUSCEPTIBLES D'AVOIR UNE INFLUENCE SUR TOUT ESSAI DE CODIFICATION. TOUT D'ABORD, IL S'AGIT DE LA SPECIFICITE DES STRUCTURES GOUVERNEMENTALES: LE GOUVERNEMENT SE COMPOSE DU CHANCELIER ET DES MINISTRES FEDERAUX. CES DERNIERS TENTENT TOUJOURS DE RENFORCER LEUR DOMAINE EN SAUVEGARDANT, PAR EXEMPLE, LEUR INFLUENCE SUR LA LEGISLATION DE LEUR DEPARTEMENT. IL EXISTE DONC UN PARALLELISME DES CODIFICATIONS QUI REND DIFFICILE UNE CODIFICATION UNIQUE. LA SECONDE SPECIFICITE EST LE FEDERALISME: LES LAENDER AYANT LE DROIT DE LEGI- FERER DANS CERTAINS DOMAINES, IL EXISTE DES RISQUES DE LEGISLATION PARALLELE. CEPENDANT, L'AUTEUR CONCLUE SUR LA RARETE DE CES SITUATIONS, LA FEDERATION CONSERVANT UN ROLE PREDOMINANT. AUSSI, LE FEDERALISME NE PEUT-IL PAS EMPECHER LA CODIFICATION DU DROIT.
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Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | CEEP (REDACTION); |
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Source / Fundstelle: | IN: L'ENTREPRISE PUBLIQUE DANS LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE. ANNALES DU
CEEP. PARIS. CENTRE EUROPEEN DE L'ENTREPRISE PUBLIQUE 1978. P. 47 - 107. |
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Année / Jahr: | 1978 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société, Verwaltungsrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | BUNDESREPUBLIK DEUTSCHLAND (BRD), FINANZWESEN, HAUSHALT, OEFFENTLICHER DIENST, Politik, Staat, STAATSBETRIEB, UNTERNEHMEN, OEFFENTLICHES-, VERGLEICHUNGSRECHT, Wirtschaft, BUDGET, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT COMPARE, ECONOMIE, ECONOMIE FINANCIERE PUBLIQUE, ENTREPRISE PUBLIQUE, ETAT, FINANCES PUBLIQUES, GESTION, POLITIQUE, RATIONALISATION, REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE (RFA), SERVICE PUBLIC |
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L'AUTEUR RETRACE L'EVOLUTION ECONOMIQUE DES ENTREPRISES PUBLIQUES EN REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE DEPUIS 1975 ET S'INTERESSE PLUS SPECIALEMENT AUX ENTRE- PRISES PUBLIQUES QUI SONT LES PLUS IMPORTANTES. IL S'AGIT NOTAMMENT DES ENTRE- PRISES DES SECTEURS ECONOMIQUES DE L'APPROVISIONNEMENT (ELECTRICITE, GAZ, EAU, CHALEUR) ET DU TRANSPORT (TRANSPORT EN COMMUN, CHEMINS DE FER, AVIONS). IL S'AGIT AUSSI DES SECTEURS DU CREDIT (BANQUES PUBLIQUES, ORGANISATION DES CAISSES D'EPARGNE), DE L'ASSURANCE ET DU LOGEMENT.
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Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | MOLL, NICOLAS; |
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Source / Fundstelle: | IN: DOCUMENTS. 1997. NUMERO 1. P. 15 - 22. |
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Revue / Zeitschrift: | Documents |
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Année / Jahr: | 1997 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Verfassungsrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | Bundesverfassungsgericht, BUNDESWEHR, Grundgesetz, Grundrechte, KIRCHE, MEINUNGSFREIHEIT, Politik, Rechtsprechung, RELIGIONSFREIHEIT, RICHTER, STAATSRECHT, ARMEE FEDERALE, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, EGLISE, ETAT DE DROIT, JUGE, Jurisprudence, LIBERTE D'EXPRESSION, LIBERTE DE CROYANCE, LOI FONDAMENTALE, POLITIQUE |
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LA REMISE EN QUESTION DU ROLE DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE EST, APRES CERTAINES DECISIONS RENDUES PAR LA COUR, DEVENU LE SUJET A LA MODE DANS LES MILIEUX POLITIQUES ET JURIDIQUES. L'AUTEUR PRESENTE CES DECISIONS (NOTAMMENT CELLE DE CONSIDERER LA PHRASE "SOLDATEN SIND MORDER" COMME UNE AFFIRMATION COUVERTE PAR LA LIBERTE D'EXPRES- SION ET, CELLE DE CONSIDERER LA FIXATION OBLIGATOIRE D'UNE CROIX DANS LES ECOLES MATERNELLES DE BAVIERE, COMME ETANT CONTRAIRE A LA LIBERTE DE CROYANCE) ET ETUDIENT LES REACTIONS QU'ELLES ONT DECLENCHE ET NOTAMMENT LES ACTES CONTOURNANT PLUS OU MOINS OUVERTEMENT LES JUGEMENTS CRITIQUES. IL EN CONCLUE QUE LA COUR A ETE SECOUEE PAR CETTE OFFENSIVE MAIS PAS REELLEMENT FRAGILISEE. IL DEPLORE CEPENDANT L'ATTEINTE, A TRAVERS CES REACTIONS A L'ETAT DE DROIT EN ALLEMAGNE EN GENERAL.