LES ENTREPRISES PUBLIQUES EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:CEEP (REDACTION);
Source / Fundstelle:IN: L'ENTREPRISE PUBLIQUE DANS LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE. ANNALES DU CEEP. PARIS. CENTRE EUROPEEN DE L'ENTREPRISE PUBLIQUE 1978. P. 47 - 107.
Année / Jahr:1978
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESREPUBLIK DEUTSCHLAND (BRD), FINANZWESEN, HAUSHALT, OEFFENTLICHER DIENST, Politik, Staat, STAATSBETRIEB, UNTERNEHMEN, OEFFENTLICHES-, VERGLEICHUNGSRECHT, Wirtschaft, BUDGET, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT COMPARE, ECONOMIE, ECONOMIE FINANCIERE PUBLIQUE, ENTREPRISE PUBLIQUE, ETAT, FINANCES PUBLIQUES, GESTION, POLITIQUE, RATIONALISATION, REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE (RFA), SERVICE PUBLIC
L'AUTEUR RETRACE L'EVOLUTION ECONOMIQUE DES ENTREPRISES PUBLIQUES EN REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE DEPUIS 1975 ET S'INTERESSE PLUS SPECIALEMENT AUX ENTRE- PRISES PUBLIQUES QUI SONT LES PLUS IMPORTANTES. IL S'AGIT NOTAMMENT DES ENTRE- PRISES DES SECTEURS ECONOMIQUES DE L'APPROVISIONNEMENT (ELECTRICITE, GAZ, EAU, CHALEUR) ET DU TRANSPORT (TRANSPORT EN COMMUN, CHEMINS DE FER, AVIONS). IL S'AGIT AUSSI DES SECTEURS DU CREDIT (BANQUES PUBLIQUES, ORGANISATION DES CAISSES D'EPARGNE), DE L'ASSURANCE ET DU LOGEMENT.

LA PROGRAMMATION BUDGETAIRE ET FINANCIERE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:TIMMERMANN, MANFRED;
Source / Fundstelle:IN: L'ADMINISTRATION PUBLIQUE EN REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE. PARIS. ECONOMICA 1983, P. 257 - 276.
Année / Jahr:1983
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit des finances publiques et fiscalité, Finanz- und Steuerrecht
Mots clef / Schlagworte:FINANZPLANUNG, FINANZWESEN, HAUSHALTSDURCHFUEHRUNG, HAUSHALTSKONTROLLE, Administration, ADMINISTRATION PUBLIQUE, BUDGET, DROIT BUDGETAIRE, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, ECONOMIE, ECONOMIE FINANCIERE PUBLIQUE, EXECUTION, PROGRAMME
APRES AVOIR EFFECTUE UNE BREVE PRESENTATION DE L'ADMINISTRATION PUBLIQUE DANS L'ENSEMBLE DU SYSTEME SOCIAL ET DE L'ECONOMIE FINANCIERE PUBLIQUE DANS LE SYSTEME ADMINISTRATIF, L'AUTEUR EXPOSE LE BUDGET ET LE CYCLE BUDGETAIRE TELS QU'ILS EXISTENT EN REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE.

LE CONTROLE PAR LES COURS DES COMPTES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WITTROCK, KARL;
Source / Fundstelle:IN: L'ADMINISTRATION PULIQUE EN REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE. PARIS. ECONOMICA 1983, P. 387 - 400.
Année / Jahr:1983
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit des finances publiques et fiscalité, Finanz- und Steuerrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESRECHNUNGSHOF, FINANZKONTROLLE, FINANZWESEN, HAUSHALT, LANDESRECHNUNGSHOF, Verwaltung, Administration, BUDGET, COUR FEDERALE DES COMPTES, DROIT BUDGETAIRE, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, ECONOMIE, ECONOMIE FINANCIERE PUBLIQUE, EXECUTION, FINANCES PUBLIQUES, LAENDER, STATUT
L'EXECUTION DES BUDGETS PUBLICS EST SOUMISE A UN CONTROLE, AFIN DE GARANTIR QUE LA GESTION BUDGETAIRE REPONDE AUX CRITERES DE REGULARITE, D'ECONOMIE ET DE RENTABILITE. LE CONTROLE DES FINANCES EST EN RFA ORGANISE SUR LA TRAME DU SYSTEME FEDERAL. L'AUTEUR EXAMINE LA STATUT JURIDIQUE, LES ATTRIBUTIONS, LE ROLE DE CONSEIL DE LA COUR FEDERALE DES COMPTES.