LE FEDERALISME ALLEMAND ET LA CONSTRUCTION EUROPEENNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HERGENHAN, JUTTA;
Source / Fundstelle:(PROBLEMATIQUES EUROPEENNES N' 5). PARIS. GROUPEMENT D'ETUDES ET DE RECHERCHES NOTRE EUROPE 2000, 52 P.
Année / Jahr:2000
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:Bund, EUROPAEISCHE INTEGRATION, EUROPAEISCHE UNION, Föderalismus, KOMPETENZVERTEILUNG, ZUSAMMENARBEIT, COMPETENCE, COOPERATION, DROIT EUROPEEN, ETAT FEDERAL, ETAT FEDERE, FEDERALISME, FEDERALISME COOPERATIF, FEDERATION, LAENDER, REPARTITION DES POUVOIRS, SOUVERAINETE, UNION EUROPEENNE
DEPUIS SA CREATION, EN 1949, LE FEDERALISME ALLEMAND N'A CESSE D'EVOLUER. LA PRESSION, D'UNE PART, DES TENDANCES CENTRALISATRICES ET, D'AUTRE PART, DE L'INTEGRATION EUROPEENNE A REMIS EN QUESTION LE SYSTEME DE SEPARATION DES COMPETENCES ENTRE LE BUND ET LES LAENDER. CELLES-CI, LOIN D'ETRE REPARTIES STRICTEMENT, SONT ENCHEVETREES. DANS CETTE ETUDE, L'AUTEUR REVIENT SUR LES BASES ET LE DEVELOPPEMENT DU FEDERALISME EN ALLEMAGNE ET S'INTERROGE SUR LES ENSEIGNEMENTS SUSCEPTIBLES D'EN ETRE TIRES POUR LA FUTURE ARCHITECTURE DE L'UNION EUROPEENNE. [BIBLI BIJUS: F. 69]

LA DELEGATION D’AUTORITE DANS L’ORGANISATION ADMINISTRATIVE DE L’ALLEMAGNE OCCIDENTALE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:ROQUES, OLIVIER; COMMEAU, FRANCIS;
Source / Fundstelle:IN: REVUE ADMINISTRATIVE. 1959. P. 197 - 200.
Revue / Zeitschrift:Revue administrative (la)
Année / Jahr:1959
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bund, DEZENTRALISIERUNG, Föderalismus, Gebietskörperschaft, GESUNDHEIT, KOMPETENZVERTEILUNG, POLIZEI, SELBSTVERWALTUNG, Verwaltung, VERWALTUNGSORGANISATION, Administration, ADMINISTRATION LOCALE, AUTONOMIE LOCALE, COLLECTIVITE LOCALE, COLLECTIVITE TERRITORIALE, DECENTRALISATION, DROIT ADMINISTRATIF, Droit constitutionnel, FEDERALISME, FEDERATION, LAENDER, ORGANISATION ADMINISTRATIVE, POLICE, PRINCIPE D'AUTO-ADMINISTRATION, SANTE, SERVICE PUBLIC
LES MODES D'ACTION DE L'ADMINISTRATION SONT DONC EXTREMEMENT SOUPLES : ILS PERMETTENT TOUT EN MAINTENANT LE CONTROLE DES AUTORITES SUPERIEURES, D'ASSURER UN LARGE POUVOIR AUX INITIATIVES LOCALES ET DE FAIRE VARIER L'ETENDUE DU RESSORT D'UNE INSTITUTION DONNEE EN FONCTION DE LA NATURE DES PREOCCUPATIONS AUXQUELLES ELLE CORRESPOND. LES POINTS SUIVANTS SONT ABORDES DANS CETTE ETUDE : -LES PRINCIPES GENERAUX ET L'ORGANISATION CONSTITUTIONNELLE, -L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE (HESSE), -L'ARTICULATION DES SERVICES PARTICULIERS ETUDIES DANS LES GROUPES (LA POLICE, HESSE), -LA SANTE PUBLIQUE (RHENANIE-WESTPHALIE).

L’ORGANISATION DE L’ADMINISTRATION FEDERALE EN REPUBLIQUE FEDERALE ALLEMANDE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SCHNUR, ROMAN;
Source / Fundstelle:IN: REVUE ADMINISTRATIVE. 1965. P. 306 - 309 ET P. 16 - 420.
Revue / Zeitschrift:Revue administrative (la)
Année / Jahr:1965
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:ANSTALT, OEFFENTLICH-RECHTLICHE-, Bund, BUNDESFINANZHOF, BUNDESKANZLER, BUNDESPRAESIDENT, Bundesverfassungsgericht, Föderalismus, JURISTISCHE PERSON, JURISTISCHE PERSON DES OEFFENTLICHEN RECHTS, JURISTISCHE PERSON DES PRIVATRECHTS, KOMPETENZVERTEILUNG, Verwaltung, VERWALTUNGSORGANISATION, Administration, ADMINISTRATION FEDERALE, BUNDESTAG, CHANCELIER FEDERAL, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR FEDERALE DES FINANCES, DROIT ADMINISTRATIF, Droit constitutionnel, ETABLISSEMENT PUBLIC, FEDERALISME, INSTITUTIONS POLITIQUES, LAENDER, ORGANISATION ADMINISTRATIVE, PERSONNE MORALE DE DROIT PRIVE, PERSONNE MORALE DE DROIT PUBLIC, REPARTITION DES POUVOIRS, SCIENCE ADMINISTRATIVE
DANS CETTE ETUDE, L'AUTEUR PRESENTE DE MANIERE DETAILLéE L'ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION ALLEMANDE AU NIVEAU DE L'ETAT FEDERAL. IL EVOQUE NOTAMMENT LES DIFFERENTES ADMINISTRATIONS, LES AUTORITES FEDERALES SUPREMES (OBERSTE BUNDESBEHOERDEN : LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE FEDERALE, LE PRESIDENT DU BUNDESTAG, LE CHANCELIER FEDERAL, LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE), LES AUTORITES FEDERALES SUPERIEURES (BUNDESOBERBEHOERDEN) AINSI QUE LES AUTORITES INTERMEDIAIRES. L'AUTEUR S'INTERESSE EGALEMENT AUX COLLECTIVITES ET ETABLISSEMENTS DE DROIT PUBLIC, AUX PERSONNES MORALES DE DROIT PRIVE CREEES PAR LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE AVANT DE CONCLURE SUR LES TACHES ACCOMPLIES EN COMMUN PAR LA FEDERATION ET LES LAENDER.

LA REGION ET LA COMMUNE EN ALLEMAGNE FEDERALE. REALISATION ET TENDANCE D’UNE REFORME (1964-1969)

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SIEDENTOPF, HEINRICH;
Source / Fundstelle:IN: REVUE ADMINISTRATIVE. 1969. P. 503 - 511.
Revue / Zeitschrift:Revue administrative (la)
Année / Jahr:1969
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bund, DEZENTRALISIERUNG, Föderalismus, Gebietskörperschaft, KOMPETENZVERTEILUNG, KREIS, LANDKREISE, Reform, REGIERUNGSBEZIRK, SELBSTVERWALTUNG, Verwaltung, VERWALTUNGSORGANISATION, Administration, ADMINISTRATION LOCALE, ARRONDISSEMENT, AUTONOMIE LOCALE, COLLECTIVITE LOCALE, COLLECTIVITE TERRITORIALE, COMMUNE, DECENTRALISATION, DROIT ADMINISTRATIF, Droit constitutionnel, FEDERALISME, FEDERATION, LAENDER, ORGANISATION ADMINISTRATIVE, PRINCIPE D'AUTO-ADMINISTRATION, REFORME, SCIENCE ADMINISTRATIVE, SERVICE PUBLIC
L'ARTICLE PORTE SUR L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE EN ALLEMAGNE QUI FAIT L'OBJET DE NOMBREUX PROJETS DE REFORME DEPUIS LE DEBUT DES ANNEES 1960. DANS LA PREMIERE PARTIE, L'AUTEUR TRAITE DE L'OBJET DE LA REFORME COMMUNALE ET REGIONALE. IL PRESENTE DANS LA DEUXIEME PARTIE LA DIVISION ADMINISTRATIVE ACTUELLE EN ALLEMAGNE. LES TROISIEME ET QUATRIEME PARTIES PORTENT RESPECTIVEMENT QUANT A ELLES SUR LES CONDITIONS DE LA REFORME ADMINISTRATIVE AINSI QUE SUR LES ELEMENTS DE REFORME : -LES COMMUNES DANS LES ZONES RURALES, -LES LANDKREISE, -LES REGIERUNGSBEZIRKE ET LES COLLECTIVITES REGIONALES.

A PROPOS DE LA REPARTITION DES COMPETENCES EN MATIERE DE CONCLUSION DES TRAITES DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LEISNER, WALTER;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE FRANCAIS DU DROIT INTERNATIONAL. 1960. P. 291 - 312.
Revue / Zeitschrift:Annuaire fran?ºais de droit international
Année / Jahr:1960
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:AUSSENPOLITIK, Bund, BUNDESTREUE, Föderalismus, FOEDERALISMUS, KOOPERATIVER-, GEMEINSCHAFTSAUFGABEN, GEWALTENTEILUNG, Grundgesetz, KOMPETENZKONFLIKT, KOMPETENZVERTEILUNG, Vertrag, ZUSAMMENARBEIT, COMPETENCE, COOPERATION, Droit constitutionnel, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, FEDERALISME, FEDERALISME COOPERATIF, FEDERATION, FIDELITE FEDERALE, LAENDER, LOI FONDAMENTALE, LOYAUTE FEDERALE, POLITIQUE ETRANGERE, POLITIQUE EXTERIEURE, TRAITE
L'ETUDE PORTE SUR LA DISTRIBUTION DES COMPETENCES ENTRE BUND ET LAENDER DANS LA CONSTITUTION DE BONN. L'AUTEUR INSISTE PARTICULIEREMENT SUR LES CAS DANS LESQUELS LE DROIT DES ETATS-MEMBRES A LA PARTICIPATION A L'EXERCICE DU POUVOIR EXTERIEUR EST MENACE PAR LES PRETENDUES OU REELLES NECESSITES DE LA VIE INTERNATIONALE. CES PROBLEMES COINCIDENT AVEC LES FAMEUX CAS DANS LESQUELS LA VALIDITE D'UN ACCORD INTERNATIONAL DONNE LIEU A CONTESTATION, EN RAISON DU NON-ACCOMPLISSEMENT DE CERTAINES CONDITIONS REQUISES PAR LE DROIT INTERNE.