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LES LIMITES PENALES DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:AMELUNG, KNUT;
Source / Fundstelle:IN: GERHARD HOHLOCH. ASPEKTE DES RECHTS DER AUDIOVISUELLEN KOMMUNIKATION. BADEN-BADEN. NOMOS VERLAGSGESELLSCHAFT 1999, P. 139 - 158.
Année / Jahr:1999
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Medienrecht, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:ANSTALT, OEFFENTLICH-RECHTLICHE-, FERNSEHEN, INFORMATIONSFREIHEIT, JUGENDLICHE, JUGENDSCHUTZ, KOMMUNIKATION, AUDIO-VISUELLE-, MEDIEN, MEINUNGSAEUSSERUNGSFREIHEIT, MINDERJAEHRIGE, PORNOGRAPHIE, PRIVATFUNK, RUNDFUNK, RUNDFUNKANSTALT, STRAFGESETZBUCH (STGB), CODE PENAL (STGB), DELIT PENAL, Droit constitutionnel, DROIT PENAL, INFORMATION, INFRACTION, INTERNET, LAENDER, LIBERTE D'EXPRESSION, LIBERTE D'OPINION, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 5, RADIODIFFUSION, SANCTION, SECRETS D'ETAT, TELECOMMUNICATION, TELEVISION
L'ARTICLE PORTE SUR LES LIMITES PENALES DE LA DIFFUSION D'INFORMATIONS PAR LES MEDIAS AUDIOVISUELS AINSI QUE LES NOUVEAUX MEDIAS. L'AUTEUR PRESENTE DANS UNE PREMIERE PARTIE LES DELITS PENAUX QU'IL REPARTIT EN DEUX CATEGORIES : -LES DELITS DU DROIT PENAL COMMUN, -LES INFRACTIONS PENALES SPECIALES EN MATIERE DE MEDIAS. IL S'INTERESSE DANS LA DEUXIEME PARTIE AUX PROBLEMES SPECIAUX DE L'APPLICATION DU DROIT DANS LE DOMAINE DES MEDIAS : - PROBLEMES GENERAUX SOULEVES PAR LE DELIT, - PROBLEMES DE COMPLICITE, - PROBLEMES DE PRESCRIPTION, - PROBLEMES LIES AU DROIT PENAL INTERNATIONAL. DANS UNE TROISIEME PARTIE, L'AUTEUR TRAITE DES LIMITES CONSTITUTIONNELLES DES RESTRICTIONS PENALES A LA COMMUNICATION : - EFFETS SUR LE DELIT, - EFFETS DE LA JUSTIFICATION.

LE GOUVERNEMENT ET LES MEDIAS: LES PERSPECTIVES DU CHANGEMENT

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WENGER, KLAUS;
Source / Fundstelle:IN: ALLEMAGNES D'AUJOURD'HUI. 1986. NUMEROS 94-95. P. 174 - 182.
Revue / Zeitschrift:Allemagnes d'aujourd'hui
Année / Jahr:1986
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:FINANZIERUNG, INFORMATIONSFREIHEIT, KABELFERNSEHEN, KOMMUNIKATION, MEDIEN, PRIVATFUNK, PRIVATRUNDFUNK, SATELLIT, STAATSMONOPOL, CABLE, COMMUNICATION, FINANCEMENT, GOUVERNEMENT, INFORMATION, MEDIAS, MONOPOLE PUBLIC, RADIO, RADIODIFFUSION, SATELLITE
AU COURS DES TROIS DERNIERES ANNEES, PEU DE DOMAINES ONT CONNU UNE EVOLUTION COMPARABLE A CELLE QUI S'EST OPEREE DANS LE DOMAINE DES MEDIAS. CETTE EVOLUTION EST CEPENDANT SOURCE DE NOMBREUSES INCERTITUDES.

REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE : LA JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE EN 1994 ET 1995

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DU DROIT PUBLIC ET DE LA SCIENCE POLITQUE (RDP). 1997. NUMERO 2. P. 343 - 386.
Revue / Zeitschrift:Revue du droit public et de la science politique (RDP)
Année / Jahr:1997
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:Abstammung, Bundesverfassungsgericht, BUNDESWEHR, Föderalismus, Grundrechte, INFORMATIONSFREIHEIT, MEINUNGSAEUSSERUNGSFREIHEIT, RECHTSPRECHUNG, 1994, RECHTSPRECHUNG, 1995, RECHTSSTAAT, RELIGIONSFREIHEIT, SELBSTVERWALTUNG, VERWALTUNGSORGANISATION, ARMEE, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, FEDERALISME, FILIATION, JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE, JURISPRUDENCE, ANNEE 1994, JURISPRUDENCE, ANNEE 1995, LAENDER, LIBERTE D'EXPRESSION, LIBERTE D'INFORMATION, LIBERTE RELIGIEUSE, LIBERTES PUBLIQUES, ORGANISATION ADMINISTRATIVE
LES DECISIONS DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE ONT CONNU UN LARGE ECHO MEDIATIQUE DURANT CETTE PERIODE. LES DECISIONS SUR L'INCONSTITUTIONNALITE DE DECISIONS REPRIMANT L'ATTEINTE A L'HONNEUR DE L'ARMEE OU LA CONSOMMATION DE DROGUES DOUCES OU A LA PRESENCE DE CRUCIFIX DANS LES ECOLES BAVAROISES OU ENCORE A LA REPRESION DES MANIFESTATIONS ASSISES ONT ETE VIVEMENT CRITIQUEES CAR LA COUR UTILISE AVEC AUDACE SES TECHNIQUES DE CONTROLE CONSTITUTIONNEL COMME EN TEMOIGNE EGALEMENT LES DECISIONS RELATIVES A L'IMPOT SUR LA FORTUNE ET LES SUCESSIONS OU CELLE RELATIVE A L'EUROPE ET AUX LAENDER. (FICHE EN DOUBLE EXEMPLAIRE. VOIR ID=1881)

LA LIBERTE D’EXPRESSION

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KARPEN, ULRICH;
Source / Fundstelle:IN: LA CONSTITUTION DE LA RFA. ULRICH KARPEN (ED.). NOMOS. BADEN-BADEN. 1996. P. 93 - 109.
Année / Jahr:1996
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Medienrecht, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 5, INFORMATIONSFREIHEIT, KOMMUNIKATION, AUDIO-VISUELLE-, MEDIEN, MEINUNGSAEUSSERUNGSFREIHEIT, PRESSEFREIHEIT, RUNDFUNK, AUDIOVISUEL, Droit constitutionnel, INFORMATION, LIBERTE D'EXPRESSION, LIBERTE D'INFORMATION, LIBERTE D'OPINION, LIBERTE DE LA PRESSE, LIBERTES PUBLIQUES, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 5, MEDIAS, PRESSE, RADIODIFFUSION, TELEVISION
L'AUTEUR ETUDIE LA PORTEE DE LA GARANTIE DE LA LIBERTE D'OPINION, AFFIRMEE A L'ARTICLE 5 DE LA LOI FONDAMENTALE. IL EXAMINE LES LIMITATIONS QUI PESENT SUR CETTE LIBERTE ET S'ARRETE SUR LA LIBERTE DE LA PRESSE ET CELLE DE LA RADIODIF- FUSION.

L’INFLUENCE DU DROIT COMMUNAUTAIRE SUR LA LIBERTE D’INFORMATION EN ALLEMAGNE.

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Auteurs / Autoren:PUETTNER, GUENTER;
Source / Fundstelle:IN: DROIT COMMUNAUTAIRE ET PROTECTION DES DROITS FONDAMENTAUX DANS LES ETATS MEMBRES. CENTRE D'ETUDES ET DE RECHERCHES INTERNATIONALES ET COMMUNAUTAIRES. UNIVERSITE D'AIX-MARSEILLE III. ECONOMICA. 1995. P. 93 - 97.
Année / Jahr:1995
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Medienrecht, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:GEMEINSCHAFTSRECHT, EUROPAEISCHES, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 5, INFORMATIONSFREIHEIT, MEDIEN, PRESSEFREIHEIT, Droit constitutionnel, DROIT EUROPEEN COMMUNAUTAIRE, INFORMATION, LIBERTE D'INFORMATION, LIBERTE DE LA PRESSE, LIBERTES PUBLIQUES, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 5, MEDIAS, PRESSE
L'AUTEUR ETUDIE, TOUT D'ABORD, LA LIBERTE D'INFORMATION DANS LA "CONSTITUTION ALLEMANDE PUIS LE DEVELOPPEMENT APRES 1969; LES LIMITES" A LA LIBERTE D'INFORMATION ONT ETE ABANDONNEES OU ONT PERDU DE LEUR PORTEE DANS LE CADRE DE LA NOUVELLE POLITIQUE A L'EGARD DE L'EST. IL EXAMINE, ENSUITE, LA PROTECTION DE LA LIBERTE D'INFORMATION SUR LE PLAN EUROPEEN AINSI QUE L'INFLUENCE DU DROIT EUROPEEN EN LA MATIERE.