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LA LIBERTE D’EXPRESSION ET SA LIMITATION
LES ENSEIGNEMENTS DE L’EXPERIENCE AMERICAINE AU REGARD D’EXPERIENCES EUROPEENNES (ALLEMAGNE, FRANCE ET CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L’HOMME)

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:PECH, LAURENT;
Source / Fundstelle:(COLLECTION DES THESES DE L'ECOLE DOCTORALE DE CLERMONT-FERRAND). CLERMONT-FERRAND. LES PRESSES UNIVERSITAIRES DE LA FACULTE DE DROIT DE CLERMONT-FERRAND L.G.D.J. 2003, 541 P.
Année / Jahr:2003
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsvergleichung
Mots clef / Schlagworte:Grundrechte, KONVENTION ZUM SCHUTZ DER MENSCHENRECHTE VOM 04.11.1950, MEDIEN, MEINUNGSAEUSSERUNGSFREIHEIT, OEFFENTLICHE ORDNUNG, VERHAELTNISMAESSIGKEITSGRUNDSATZ, VERLEUMDUNG, CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME DU 04 NOVEMBRE 1950, DIFFAMATION, DROIT COMPARE, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, LIBERTE D'EXPRESSION, LIBERTE D'OPINION, MARCHE DES IDEES, MEDIAS, ORDRE PUBLIC, PRINCIPE DE PROPORTIONNALITE, VIE PRIVEE
ELEMENT INDISPENSABLE A TOUTE SOCIETE DEMOCRATIQUE, LA LIBERTE D'EXPRESSION SE HEURTE NEANMOINS A PLUSIEURS LIMITES. DE FAIT, UN EXERCICE ABUSIF DE CETTE LIBERTE RISQUE FORTEMENT DE PORTER ATTEINTE A L'ORDRE PUBLIC OU AUX DROITS ET INTERETS D'AUTRUI. C'EST PRECISEMENT SUR CES LIMITES QUE L'AUTEUR S'EST PENCHE. DANS SON OUVRAGE, ISSU DE SA THESE DE DOCTORAT, QUATRE EXPERIENCES SONT PRISES EN CONSIDERATION : CELLE DES ETATS-UNIS, CONSIDERES COMME LE LABORATOIRE D'EXPERIMENTATION DE LA LIBERTE D'EXPRESSION, CELLES DE L'ALLEMAGNE ET DE LA FRANCE ET, ENFIN, CELLE DU SYSTEME DE LA CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME. D'AUTRES EXPERIENCES ETRANGERES SONT EGALEMENT MENTIONNEES (ITALIENNE, ESPAGNOLE, CANADIENNE, AUSTRALIENNE...). LA REFLEXION COMPARATIVE DE L'AUTEUR S'ARTICULE AUTOUR DE TROIS AXES. APRES AVOIR PRESENTE LES PRINCIPES REGLANT LA RECHERCHE D'UN EQUILIBRE ENTRE LA LIBERTE D'EXPRESSION ET LES AUTRES DROITS OU INTERETS (I), IL SOULIGNE LES CONDITIONS DE REALISATION DE CET EQUILIBRE (II). IL TERMINE SON ANALYSE EN DRESSANT UN TABLEAU DE POSITIONNEMENT DE L'EQUILIBRE A LA LUMIERE DU SENS ET DE LA PORTEE DE LA LIBERTE D'EXPRESSION DANS UNE SOCIETE DEMOCRATIQUE (III).

LE DROIT ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WITZ, CLAUDE;
Source / Fundstelle:PARIS. DALLOZ 2001, 166 P.
Année / Jahr:2001
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Allgemeines, Généralités, Rechtsgeschichte, Strafrecht, Verwaltungsrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Ausbildung, Bundesverfassungsgericht, Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), Deliktische Haftung, Gerichtsbarkeit, GERICHTSVERFASSUNG, Grundrechte, HAFTUNG, DELIKTS-, JURA, JURIST, OEFFENTLICHES RECHT, PRIVATAUTONOMIE, PRIVATRECHT, RECHTSGESCHAEFT, RECHTSQUELLE, Schuldrecht, VERTRAUENSSCHUTZ, ACTE JURIDIQUE, AUTONOMIE, AUTONOMIE PRIVEE, CODE CIVIL (BGB), Cour constitutionnelle Fédérale, DROIT ADMINISTRATIF, Droit civil, DROIT DES OBLIGATIONS, DROIT PENAL, DROIT PRIVE, DROIT PUBLIC, DROITS FONDAMENTAUX, FORMATION, GENERALITES, HISTOIRE, JURIDICTION, ORGANISATION JURIDICTIONNELLE, RESPONSABILITE DELICTUELLE, SOURCES DU DROIT
EN FRANCE ET DANS LES AUTRES PAYS EUROPEENS DE LANGUE FRANCAISE, LE DROIT ALLEMAND SUSCITE UN INTERET GRANDISSANT. DANS CET OUVRAGE, L'AUTEUR SOULIGNE LES SPECIFICITES DE CE DROIT, SES FORCES ET SES FAIBLESSES. APRES AVOIR INDIQUE LES DIFFERENTES VOIES PERMETTANT D'Y AVOIR ACCES (ENSEIGNEMENT UNIVERSITAIRE, DOCTRINE DE LANGUE FRANCAISE, COOPERATION JURIDIQUE FRANCO-ALLEMANDE), IL PRESENTE LES GRANDES STRUCTURES DE L'ORDRE JURIDIQUE ALLEMAND ET DE SES TROIS COMPOSANTES (DROIT PUBLIC, DROIT PENAL, DROIT PRIVE). IL TERMINE SON ETUDE EN SE PENCHANT SUR LE JURISTE ALLEMAND (FORMATION, PROFESSIONS, PORTAIT) ET LE STYLE UTILISE EN ALLEMAGNE PAR LE LEGISLATEUR, LE JUGE ET LA DOCTRINE.

LA PROTECTION DES DROITS SOCIAUX FONDAMENTAUX DANS L’ORDRE JURIDIQUE DE L’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DAUEBLER, WOLFGANG;
Source / Fundstelle:IN: ILIOPOULOS-STRANGAS, JULIA. LA PROTECTION DES DROITS SOCIAUX FONDAMENTAUX DANS LES ETATS MEMBRES DE L'UNION EUROPEENNE. ETUDE DE DROIT COMPARE. ATHENES, BRUXELLES, BADEN-BADEN. ANT. N. SAKKOULAS, BRUYLANT, NOMOS VERLAGSGESELLSCHAFT 2000, P. 47 - 104.
Année / Jahr:2000
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:GLEICHHEIT, GLEICHHEITSGRUNDSATZ, Grundrechte, GRUNDRECHTSSCHUTZ, RECHTSQUELLE, SOZIALPOLITIK, SOZIALRECHTE, VERSICHERUNG, SOZIAL-, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, DROITS SOCIAUX, EGALITE, POLITIQUE SOCIALE, PRINCIPE D'EGALITE, SECURITE SOCIALE, SOURCES DU DROIT
DANS CETTE ETUDE L'AUTEUR ABORDE LES THEMES SUIVANTS: I) LA CONCEPTION ET L'EVOLUTION HISTORIQUE DE LA PROTECTION DES DROITS SOCIAUX. II) LES SOURCES DES DROITS SOCIAUX (DROIT INTERNE, DROIT COMMUNAUTAIRE, DROIT INTERNATIONAL) III) L'ENUMERATION, LA CLASSIFICATION ET L'IDENTIFICATION DE LA NATURE JURIDIQUE DE CES DROITS. IL S'AGIT ENTRE AUTRES DES DROITS A PRESTATION SOCIALE, DES LIBERTES SOCIALES, DU DROIT A L'EGALITE... IV) LES PERSONNES PROTEGEES ET LES TITULAIRES DES DROITS SOCIAUX QU'IL S'AGISSE DE PERSONNES MORALES OU DE PERSONNES PHYSIQUES V) LES DESTINATAIRES DES REGLES GARANTISSANT DES DROITS SOCIAUX, C'EST A DIRE LES POUVOIRS PUBLICS ET LES PARTICULIERS VI) LA PROTECTION EFFECTIVE DES DROITS SOCIAUX. L'AUTEUR TRAITE ICI DE LA FORME QUE REVET CETTE PROTECTION ET DE SON CONTENU VII) LES MODIFICATIONS DES DROITS SOCIAUX VIII) LES PROJETS DE REFORME

LES EFFETS JURIDIQUES DES DROITS FONDAMENTAUX EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:CAPITANT, DAVID;
Source / Fundstelle:(THESES - BIBLIOTHEQUE CONSTITUTIONNELLE ET DE SCIENCE POLITIQUE). PARIS. L.G.D.J. 2001, 348 P.
Année / Jahr:2001
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, GERICHTSBARKEIT, VERFASSUNGS-, Grundgesetz, Grundrechte, GRUNDRECHTSSCHUTZ, LEHRE, NORMENKONTROLLE, ABSTRAKTE-, NORMENKONTROLLE, KONKRETE-, Rechtsprechung, UEBERPRUEFUNG, GERICHTLICHE-, CONTROLE ABSTRAIT DES NORMES, CONTROLE CONCRET DES NORMES, CONTROLE JURIDICTIONNEL, DOCTRINE, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, ETAT DE DROIT, JUGE, JUGE CONSTITUTIONNEL, JURIDICTION CONSTITUTIONNELLE, Jurisprudence, LIBERTES PUBLIQUES, LOI FONDAMENTALE, PROTECTION PROVISOIRE
LA DOCTRINE JURIDIQUE ALLEMANDE OCTROIE UNE PLACE IMPORTANTE A LA NOTION DE DROITS FONDAMENTAUX ET PLUS PARTICULIEREMENT A LA QUESTION DES CONSEQUENCES JURIDIQUES DECOULANT DE L'INSCRIPTION DE TELS DROITS DANS LE TEXTE CONSTITUTIONNEL. L'AUTEUR, APRES AVOIR REPLACE DE FACON HISTORIQUE LE DEVELOPPEMENT DES DROITS FONDAMENTAUX DANS LE CONTEXTE CONSTITUTIONNEL ALLEMAND (CH.I), ETUDIE L'EFFET DEFENSIF DE TELS DROITS ET INTRODUIT LA NOTION D'INGERENCE(CH.II). PARALLELEMENT AU DEVELOPPEMENT QUE CONNAISSENT LES DROITS FONDAMENTAUX DANS LEUR SENS DEFENSIF CLASSIQUE, LA JURISPRUDENCE ET LA DOCTRINE RECONNAISSENT A CES DROITS DE NOUVELLES FONCTIONS AYANT UN CARACTERE POSITIF (CH.III). L'AUTEUR INSISTE SUR LE PROBLEME PARTICULIER POSE PAR LES NOUVEAUX EFFETS POSITIFS DE CES DROITS, CELUI DE LEUR CONTROLE JURIDICTIONNEL.

SUR LA SEPARATION DES POUVOIRS EN ALLEMAGNE: LE TRIBUNAL FEDERAL CONSTITUTIONNEL DANS LE SYSTEME POLITIQUE ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:REUTER, WERNER;
Source / Fundstelle:IN: ALLEMAGNE D'AUJOURD'HUI. 2002. NUMERO 159. P. 11 - 32.
Revue / Zeitschrift:Allemagnes d'aujourd'hui
Année / Jahr:2002
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, Geschichte, GEWALTENTEILUNG, Grundgesetz, Grundrechte, JUDIKATIVE, ORGANISATION, PARLAMENTARISMUS, Politik, RECHTSSTAAT, STAATSRECHT, VERWALTUNGSORGANISATION, Administration, COMPETENCE, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, ETAT DE DROIT, HISTOIRE, LOI FONDAMENTALE, ORGANISATION ADMINISTRATIVE, PARLEMENTARISME, POLITIQUE, SEPARATION DES POUVOIRS, WEIMAR
LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE ALLEMANDE EST ISSUE DE LA VOLONTE D'ELARGIR L'ETAT DE DROIT, DE LIMITER UN PARLEMENTARISME ABSOLU ET D'ASSURER LA DEFENSE DES DROITS FONDAMENTAUX SUITE AUX CARENCES DE LA CONSTITUTION DE LA REPUBLIQUE DE WEIMAR QUI ONT OUVERT LA VOIE AU TROISIEME REICH(1.LE TRIBUNAL CONSTITUTIONNEL: HISTOIRE ET GENESE DE SA CREATION).
SANS COMPARAISON D'UN POINT DE VUE INTERNATIONAL, SES COMPETENCES ET DECISIONS ONT CONDUIT CERTAINS A CRAINDRE UNE "JUDICIARISATION DU POLITIQUE" (2.COMPETENCES ET DEVELOPPEMENT INSTITUTIONNEL: LE TRIBUNAL CONSTITUTIONNEL COMME CONTRE-POUVOIR ?).