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LA REFORME DE 1999 DU DROIT DE LA NATIONALITE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BOUCHE, NICOLAS;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 2002. NUMERO 4. P. 1035 - 1072
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit comparé
Année / Jahr:2002
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:Abstammung, Abstammungsprinzip, AUSLAENDER, AUSLAENDERRECHT, EINBUERGERUNG, EINWANDERUNG, GESETZ VOM 15.07.1999 (STAATSANGEHOERIGSKEIT), Reform, REICHS- UND STAATSANGEHOERIGKEITSGESETZ VOM 22.07.1913, STAATSANGEHOERIGKEIT, STAATSANGEHOERIGKEIT, DOPPEL-, STAATSANGEHOERIGKEITSGESETZ, STAATSANGEHOERIGKEITSRECHT, TERRITORIALITAETSPRINZIP, CODE DE LA NATIONALITE ALLEMANDE DU 22 JUILLET 1913, Droit civil, DROIT DE LA NATIONALITE, DROIT DES ETRANGERS, EMIGRATION, ETRANGER, FILIATION, IMMIGRATION, INTEGRATION, JUS SANGUINIS, JUS SOLI, LOI DU 15 JUILLET 1999 (CODE DE LA NATIONALITE, REFORME), NATIONALITE, NATURALISATION, PLURINATIONALITE, REFORME
EN ALLEMAGNE, LE DROIT DE LA NATIONALITE RESULTE DE PLUSIEURS TEXTES, PARMI LESQUELS FIGURENT LA LOI FONDAMENTALE DU 23 MAI 1949 ET SURTOUT, LA LOI SUR LA NATIONALITE DE L'EMPIRE ET DE L'INDIGENAT DU 22 JUILLET 1913, MODIFIEE PAR LA LOI DU 15 JUILLET 1999. LA REFORME DE 1999, SANS ETRE REVOLUTIONNAIRE, MARQUE LE DEBUT D'UNE MUTATION PROFONDE. DANS CET ARTICLE, L'AUTEUR EN ANALYSE LES PRINCIPAUX ELEMENTS A SAVOIR, D'UNE PART, L'INTRODUCTION D'UN PRINCIPE DE JUS SOLI ET, D'AUTRE PART, LA CONFRONTATION ENTRE CE NOUVEAU PRINCIPE ET LE REFUS TRADITIONNEL DE LA PLURINATIONALITE. CE FAISANT, IL SOULIGNE LE RECUL DE LA CONCEPTION ETHNOCULTURELLE DE LA NATION ET DE LA NATIONALITE ET LE RAPPROCHEMENT DES DROITS ALLEMAND ET FRANCAIS.

LA DIFFICILE REFORME DU DROIT DE LA NATIONALITE – COUP D’ENVOI POUR LE DOUBLE PASSEPORT.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KRAUSE, SUZANNE;
Source / Fundstelle:IN: DOCUMENTS. 1999. NUMERO 2. P. 65 - 75.
Revue / Zeitschrift:Documents
Année / Jahr:2002
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Internationales Privatrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Abstammung, AUSLAENDERRECHT, EINBUERGERUNG, EINWANDERUNG, GESETZ VOM 14.07.1999 (STAATSANGEHOERIGKEIT), Reform, REICHS- UND STAATSANGEHOERIGKEITSGESETZ VOM 22.7.1913, STAATSANGEHOERIGER, DEUTSCHER-, STAATSANGEHOERIGKEIT, DOPPEL-, STAATSANGEHOERIGKEITSRECHT, CODE DE LA NATIONALITE ALLEMANDE DU 22 JUILLET 1913, Droit civil, DROIT DES ETRANGERS, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, ETRANGER, IMMIGRATION, LOI DU 14 JUIN 1999 (CODE DE LA NATIONALITE, REFORME), NATIONALITE, NATURALISATION, PATERNITE, REFORME
ENTREE EN VIGUEUR LE 1ER JANVIER 2000, LA LOI PORTANT REFORME DU DROIT DE LA NATIONALITE PERMET DESORMAIS AUX ENFANTS D'ETRANGERS, NES EN ALLEMAGNE, D'OBTENIR AUTOMATIQUEMENT LA NATIONALITE ALLEMANDE EN PLUS DE CELLE DE LEURS PARENTS.ILS DEVRONT OPTER TOUTEFOIS , AU PLUS TARD A L'AGE DE 23 ANS, POUR L'UNE DES DEUX NATIONALITES.
L'AUTEUR REVIENT SUR LE PROCESSUS QUI A CONDUIT A CETTE SOLUTION ET L'ETAT DE LA SITUATION ANTERIEURE EN ABORDANT SUCCESSIVEMENT LES POINTS SUIVANTS:
-L'ALLEMAGNE, PAYS D'IMMIGRATION ?
-L'HERITAGE ALLEMAND
-"PROMOUVOIR L'INTEGRATION, FACILITER LA NATURALISATION" (MINISTERE FEDERAL DE L'INTERIEUR)
-LA VOIX DU PEUPLE
-LA FIERTE ALLEMANDE ET SES CONSEQUENCES

LE CONCEPT DE CITOYENNETE A LA LUMIERE D’UNE COMPARAISON FRANCO-ALLEMANDE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WOEHRLING, JEAN-MARIE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE D'ALLEMAGNE. 2001. P. 13 - 32.
Revue / Zeitschrift:Revue d'Allemagne
Année / Jahr:2001
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Abstammung, STAATSANGEHOERIGER, DEUTSCHER-, STAATSANGEHOERIGKEITSRECHT, STAATSBUERGERSCHAFT, CITOYEN, CITOYENNETE, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT DE LA NATIONALITE, CF. NATIONALITE, INTEGRATION, JUS SANGUINIS, JUS SOLI, NATIONALITE
AU-DELA DE L'OPPOSITION JUGEE SUPERFICIELLE QUI EST FAITE TRADITIONNELLEMENT DES CONCEPTIONS FRANCAISE ET ALLEMANDE DE LA CITOYENNETE (DROIT DU SOL/DROIT DU SANG), L'AUTEUR ANALYSE LES TRADITIONS RESPECTIVES DES DEUX PAYS SUR LA QUESTION DE L'INTEGRATION ET DE LA DIFFERENCE CULTURELLE.ANALYSE QUI DEBOUCHE SUR LE PROBLEME PLUS GENERAL DES MECANISMES DE LA COHESION SOCIALE DANS LES SOCIETES CONTEMPORAINES.

LA NATIONALITE DANS L’EMPIRE ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BRUNET, RENE;
Source / Fundstelle:PARIS. GIARD ET BRIERE 1912, 228 P.
Année / Jahr:1912
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Abstammung, ANERKENNUNG DER VATERSCHAFT, AUSLAENDERRECHT, AUSSIEDLER, EINBUERGERUNG, REICHS- UND STAATSANGEHOERIGKEITSGESETZ VOM 22.7.1913, STAATSANGEHOERIGKEITSRECHT, CODE DE LA NATIONALITE ALLEMANDE DU 22 JUILLET 1913, Droit civil, Droit constitutionnel, DROIT DES ETRANGERS, ETRANGER, HISTOIRE, IMMIGRATION, JUS SANGUINIS, JUS SOLI, NATIONALITE, NATURALISATION, PATERNITE
CET OUVRAGE DATANT DE 1912 PORTE SUR L'ETUDE DES DISPOSITIONS QUI REGISSENT LA NATIONALITE ALLEMANDE. APRES S'ETRE INTERESSE A LA NATIONALITE ALLEMANDE DU POINT DE VUE MEME DE SA NOTION, L'AUTEUR PRESENTE DANS UNE DEUXIEME PARTIE LES MECANISMES DE SON ACQUISITION ET DE SA PERTE POUR S'ATTARDER ENSUITE SUR SON CONTENU JURIDIQUE.

LE CENTENAIRE DU BGB : LE DROIT DE LA FAMILLE FACE AUX EXIGENCES DU RAISONNEMENT POLITIQUE, DE LA CONSTITUTION ET DE LA COHERENCE DU SYSTEME JURIDIQUE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FRANK, RAINER;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 2000. NUMERO 4. P. 819 - 842.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit comparé
Année / Jahr:2000
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht, Rechtsgeschichte, Verfassungsrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Abstammung, Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), EHERECHT, Ehescheidung, EHESCHLIESSUNG, FAMILIE, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 6, KIND, KIND, UNEHELICHES-, KINDSCHAFTSRECHTSREFORMGESETZ VOM 16.12.1997, KODIFIKATION, LEBENSGEMEINSCHAFT, NICHTEHELICHE-, SORGERECHT, ELTERLICHES-, ADOPTION, AUTORITE PARENTALE, CODE CIVIL (BGB), CODIFICATION, CONCUBINAGE, DIVORCE, Droit civil, Droit constitutionnel, ENFANT, ENFANT NATUREL, FAMILLE, FILIATION, HISTOIRE DU DROIT, LOI DU 16 DECEMBRE 1997 (REFORME DU DROIT DE L'ENFANT), LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 6, MARIAGE, UNION LIBRE, CF. CONCUBINAGE
ALORS QUE LE DROIT DE LA FAMILLE ALLEMAND REGLE PAR LE BGB EST RESTE PRESQUE INCHANGE PENDANT LA PREMIERE PARTIE DE CE SIECLE, LA SECONDE PARTIE FUT MARQUEE PAR DE NOMBREUSES REFORMES. L'AUTEUR RETRACE DANS CET ARTICLE LES GRANDES ETAPES DE L'EVOLUTION (I) EN INSISTANT SUR LE FAIT QUE LES ARTICLES 3 ET 6 DE LA LOI FONDAMENTALE ONT SENSIBLEMENT ORIENTE LES REFORMES DE L'APRES-GUERRE EN CETTE MATIERE (II). LES DEBATS RELATIFS AU CONCUBINAGE ET AU PARTENARIAT DE PERSONNES HOMOSEXUELLES ONT PAR AILLEURS FAIT RESSORTIR LE PROBLEME DE LA DEFINITION DU MARIAGE CIVIL (III ET IV). DE MEME, LES DROITS DE L'ENFANT SONT RENFORCES FACE A CEUX DES PARENTS (V). LE RYTHME DES REFORMES S'ACCELERE CE QUI POUSSE L'AUTEUR ?á S'INTERROGER SUR LE BIEN-FONDE DE L'INTERVENTION REPETEE DU LEGISLATEUR, QUI SELON LUI NE SAURAIT POURTANT REMEDIER A LA CRISE DE LA SOCIETE DANS LAQUELLE LA FAMILLE SE TROUVE PLONGEE.