LA DIFFICILE REFORME DU DROIT DE LA NATIONALITE – COUP D’ENVOI POUR LE DOUBLE PASSEPORT.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KRAUSE, SUZANNE;
Source / Fundstelle:IN: DOCUMENTS. 1999. NUMERO 2. P. 65 - 75.
Revue / Zeitschrift:Documents
Année / Jahr:2002
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Internationales Privatrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Abstammung, AUSLAENDERRECHT, EINBUERGERUNG, EINWANDERUNG, GESETZ VOM 14.07.1999 (STAATSANGEHOERIGKEIT), Reform, REICHS- UND STAATSANGEHOERIGKEITSGESETZ VOM 22.7.1913, STAATSANGEHOERIGER, DEUTSCHER-, STAATSANGEHOERIGKEIT, DOPPEL-, STAATSANGEHOERIGKEITSRECHT, CODE DE LA NATIONALITE ALLEMANDE DU 22 JUILLET 1913, Droit civil, DROIT DES ETRANGERS, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, ETRANGER, IMMIGRATION, LOI DU 14 JUIN 1999 (CODE DE LA NATIONALITE, REFORME), NATIONALITE, NATURALISATION, PATERNITE, REFORME
ENTREE EN VIGUEUR LE 1ER JANVIER 2000, LA LOI PORTANT REFORME DU DROIT DE LA NATIONALITE PERMET DESORMAIS AUX ENFANTS D'ETRANGERS, NES EN ALLEMAGNE, D'OBTENIR AUTOMATIQUEMENT LA NATIONALITE ALLEMANDE EN PLUS DE CELLE DE LEURS PARENTS.ILS DEVRONT OPTER TOUTEFOIS , AU PLUS TARD A L'AGE DE 23 ANS, POUR L'UNE DES DEUX NATIONALITES.
L'AUTEUR REVIENT SUR LE PROCESSUS QUI A CONDUIT A CETTE SOLUTION ET L'ETAT DE LA SITUATION ANTERIEURE EN ABORDANT SUCCESSIVEMENT LES POINTS SUIVANTS:
-L'ALLEMAGNE, PAYS D'IMMIGRATION ?
-L'HERITAGE ALLEMAND
-"PROMOUVOIR L'INTEGRATION, FACILITER LA NATURALISATION" (MINISTERE FEDERAL DE L'INTERIEUR)
-LA VOIX DU PEUPLE
-LA FIERTE ALLEMANDE ET SES CONSEQUENCES

LA REFORME DU CODE DE LA NATIONALITE EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BESSON DE VEZAC, MARIE-PIERRE;
Source / Fundstelle:IN: GAZETTE DU PALAIS. 2000. NUMERO 12/13. P. 20 - 22.
Revue / Zeitschrift:Gazette du palais
Année / Jahr:2000
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Abstammung, ANERKENNUNG DER VATERSCHAFT, AUSLAENDERRECHT, AUSSIEDLER, EINBUERGERUNG, EINWANDERUNG, GESETZ VOM 14.07.1999 (STAATSANGEHOERIGKEIT), Reform, REICHS- UND STAATSANGEHOERIGKEITSGESETZ VOM 22.7.1913, STAATSANGEHOERIGER, DEUTSCHER-, STAATSANGEHOERIGKEIT, STAATSANGEHOERIGKEIT, DOPPEL-, STAATSANGEHOERIGKEITSRECHT, UEBERSIEDLER, CODE DE LA NATIONALITE ALLEMANDE DU 22 JUILLET 1913, Droit civil, DROIT DES ETRANGERS, ETRANGER, IMMIGRATION, LOI DU 14 JUIN 1999 (CODE DE LA NATIONALITE, REFORME), NATIONALITE, NATURALISATION, PATERNITE, REFORME
L'ARTICLE PORTE SUR LA REFORME DU CODE DE LA NATIONALITE DU 14 JUIN 1999 QUI PERMET NOTAMMENT DE RECONNAITRE LE DROIT DU SOL COMME MODE D'ACQUISITION DE LA NATIONALITE ALLEMANDE. ELLE APPORTE EGALEMENT QUELQUES MODIFICATIONS SUR LES POINTS SUIVANTS : LE DROIT A LA NATURALISATION DEVIENT "PLUS OUVERT ; LE REJET DE LA DOUBLE NATIONALITE" EST MAINTENU, A QUELQUES "EXCEPTIONS PRES ; LE VOTE DES ETRANGERS DEVIENT" POSSIBLE. QUANT AU PROBLEME DU LIEU DE SERVICE MILITAIRE, IL EST REGLE SELON LE PRINCIPE SUIVANT : LE CITOYEN ALLEMAND DOIT EFFECTUER SON SERVICE EN ALLEMAGNE.