LA FORMATION DES ETRANGERS A LA LANGUE DU PAYS D’ACCUEIL

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:IN: LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT - SERIE LEGISLATION COMPAREE. SEPTEMBRE 2005. NUMERO LC 150. P. 11 - 15.
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:2005
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:AUFENTHALTSGESETZ VOM 30.7.2004, AUFENTHALTSRECHT, AUSLAENDER, AUSLAENDERRECHT, EINWANDERUNG, DROIT DE SEJOUR, DROIT DES ETRANGERS, ETRANGER, IMMIGRATION, INTEGRATION, LANGUE, LOI DU 30 JUILLET 2004 (SEJOUR, ACTIVITE PROFESSIONNELLE ET INTEGRATION DES ETRANGERS)
LA FORMATION LINGUISTIQUE JOUE UN ROLE ESSENTIEL DANS L'INTEGRATION DES "ETRANGERS; ELLE FAVORISE NON SEULEMENT LEUR INSERTION LINGUISTIQUE," MAIS AUSSI LEUR INSERTION CIVIQUE. DANS NOMBRE PAYS, ELLE A ETE ORGANISEE PAR VOIE LEGISLATIVE. IL EN EST AINSI DE L'ALLEMAGNE QUI A ADOPTE, LE 30 JUILLET 2004, LA LOI SUR LE SEJOUR, L'ACTIVITE PROFESSIONNELLE ET L'INTEGRATION DES ETRANGERS SUR LE TERRITOIRE FEDERAL. CE TEXTE, ENTRE EN VIGUEUR LE 1ER JANVIER 2005, FAIT DE LA FORMATION A LA LANGUE ALLEMANDE UN DROIT, VOIRE UNE OBLIGATION DONT LE NON-RESPECT ENTRAINE DES SANCTIONS. IL DETERMINE, AVEC LE REGLEMENT DU 13 DECEMBRE 2004, L'OBJECTIF ASSIGNE A LA FORMATION LINGUISTIQUE, SES BENEFICIAIRES, SA NATURE, SON ORGANISATION AINSI QUE SON FINANCEMENT. [BIBLI BIJUS: F. 27]

LA REFORME DE 1999 DU DROIT DE LA NATIONALITE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BOUCHE, NICOLAS;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 2002. NUMERO 4. P. 1035 - 1072
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit comparé
Année / Jahr:2002
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:Abstammung, Abstammungsprinzip, AUSLAENDER, AUSLAENDERRECHT, EINBUERGERUNG, EINWANDERUNG, GESETZ VOM 15.07.1999 (STAATSANGEHOERIGSKEIT), Reform, REICHS- UND STAATSANGEHOERIGKEITSGESETZ VOM 22.07.1913, STAATSANGEHOERIGKEIT, STAATSANGEHOERIGKEIT, DOPPEL-, STAATSANGEHOERIGKEITSGESETZ, STAATSANGEHOERIGKEITSRECHT, TERRITORIALITAETSPRINZIP, CODE DE LA NATIONALITE ALLEMANDE DU 22 JUILLET 1913, Droit civil, DROIT DE LA NATIONALITE, DROIT DES ETRANGERS, EMIGRATION, ETRANGER, FILIATION, IMMIGRATION, INTEGRATION, JUS SANGUINIS, JUS SOLI, LOI DU 15 JUILLET 1999 (CODE DE LA NATIONALITE, REFORME), NATIONALITE, NATURALISATION, PLURINATIONALITE, REFORME
EN ALLEMAGNE, LE DROIT DE LA NATIONALITE RESULTE DE PLUSIEURS TEXTES, PARMI LESQUELS FIGURENT LA LOI FONDAMENTALE DU 23 MAI 1949 ET SURTOUT, LA LOI SUR LA NATIONALITE DE L'EMPIRE ET DE L'INDIGENAT DU 22 JUILLET 1913, MODIFIEE PAR LA LOI DU 15 JUILLET 1999. LA REFORME DE 1999, SANS ETRE REVOLUTIONNAIRE, MARQUE LE DEBUT D'UNE MUTATION PROFONDE. DANS CET ARTICLE, L'AUTEUR EN ANALYSE LES PRINCIPAUX ELEMENTS A SAVOIR, D'UNE PART, L'INTRODUCTION D'UN PRINCIPE DE JUS SOLI ET, D'AUTRE PART, LA CONFRONTATION ENTRE CE NOUVEAU PRINCIPE ET LE REFUS TRADITIONNEL DE LA PLURINATIONALITE. CE FAISANT, IL SOULIGNE LE RECUL DE LA CONCEPTION ETHNOCULTURELLE DE LA NATION ET DE LA NATIONALITE ET LE RAPPROCHEMENT DES DROITS ALLEMAND ET FRANCAIS.

LE CONCEPT DE CITOYENNETE A LA LUMIERE D’UNE COMPARAISON FRANCO-ALLEMANDE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WOEHRLING, JEAN-MARIE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE D'ALLEMAGNE. 2001. P. 13 - 32.
Revue / Zeitschrift:Revue d'Allemagne
Année / Jahr:2001
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Abstammung, STAATSANGEHOERIGER, DEUTSCHER-, STAATSANGEHOERIGKEITSRECHT, STAATSBUERGERSCHAFT, CITOYEN, CITOYENNETE, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT DE LA NATIONALITE, CF. NATIONALITE, INTEGRATION, JUS SANGUINIS, JUS SOLI, NATIONALITE
AU-DELA DE L'OPPOSITION JUGEE SUPERFICIELLE QUI EST FAITE TRADITIONNELLEMENT DES CONCEPTIONS FRANCAISE ET ALLEMANDE DE LA CITOYENNETE (DROIT DU SOL/DROIT DU SANG), L'AUTEUR ANALYSE LES TRADITIONS RESPECTIVES DES DEUX PAYS SUR LA QUESTION DE L'INTEGRATION ET DE LA DIFFERENCE CULTURELLE.ANALYSE QUI DEBOUCHE SUR LE PROBLEME PLUS GENERAL DES MECANISMES DE LA COHESION SOCIALE DANS LES SOCIETES CONTEMPORAINES.

LA COOPERATION ECONOMIQUE FRANCO-ALLEMANDE ET L’EUROPE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LASSERRE, RENE;
Source / Fundstelle:IN: ALLEMAGNES D'AUJOURD'HUI. 1986. NUMEROS 94 - 95. P. 241 - 255
Revue / Zeitschrift:Allemagnes d'aujourd'hui
Année / Jahr:1986
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:GENOSSENSCHAFT, INDUSTRIE, KOMMUNIKATION, Politik, PROGRAMM, TECHNOLOGIE, Wirtschaft, COMMUNICATION, COOPERATION, ECONOMIE, Entreprise, EUROPE, INTEGRATION, POLITIQUE, PROGRAMME
LES QUESTIONS ECONOMIQUES TIENNENT UNE PLACE TRES IMPORTANTE DANS LES RELATIONS FRANCO-ALLEMANDES. ELLES FONT L'OBJET DE CONSULTATIONS PERMANENTES ET REGULIERES NON SEULEMENT ENTRE DIRIGEANTS ET EXPERTS DES DEUX PAYS, MAIS ENCORE ENTRE DIRIGEANTS ET EXPERTS EUROPEENS.

LES PROBLEMES DE DROIT COMMUNAUTAIRE SOULEVES PAR L’UNIFICATION ALLEMANDE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GLAESNER, HANS-JOACHIM;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DU MARCHE COMMUN ET DE L'UNION EUROPEENNE. 1990. NUMERO 341. P. 647 - 654.
Revue / Zeitschrift:Revue du Marché Commun et de l'Union européenne
Année / Jahr:1990
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht
Mots clef / Schlagworte:EUROPAEISCHE GEMEINSCHAFT, EWG-VERTRAG VOM 25.3.1957, GEMEINSCHAFTSRECHT, EUROPAEISCHES, Ostdeutschland, Wiedervereinigung Deutschlands, ALLEMAGNE DE L'EST, CEE, Droit constitutionnel, DROIT EUROPEEN, DROIT EUROPEEN COMMUNAUTAIRE, INTEGRATION, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE
L'AUTEUR ANALYSE LES PROBLEMES GENERAUX POSES DANS L'ORDRE JURIDIQUE COMMUNAU- TAIRE PAR L'INTEGRATION DE LA RDA DANS LA COMMUNAUTE: L'ADHESION DE LA RDA A LA COMMUNAUTE PAR SON INTEGRATION DANS LA RFA, L'APPLICABILITE DU DROIT COMMUNAU- TAIRE EN RDA, ET CE SANS REVISION DU TRAITE (CEE), LES MODALITES D'INTRODUCTION DU DROIT COMMUNAUTAIRE DANS LE TERRITOIRE DE L'ACTUELLE RDA, LES NECESSAIRES ME SURES D'ADAPTATION ET DE TRANSITION, LE PROBLEME DU DROIT DERIVE, PUIS DES DIS- POSITIONS DIRECTEMENT APPLICABLES DU TRAITE ET ENFIN DES ACCORDS INTERNATIONAUX CONCLUS PAR LA RDA.