LA REFORME DE 1999 DU DROIT DE LA NATIONALITE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BOUCHE, NICOLAS;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 2002. NUMERO 4. P. 1035 - 1072
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit comparé
Année / Jahr:2002
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:Abstammung, Abstammungsprinzip, AUSLAENDER, AUSLAENDERRECHT, EINBUERGERUNG, EINWANDERUNG, GESETZ VOM 15.07.1999 (STAATSANGEHOERIGSKEIT), Reform, REICHS- UND STAATSANGEHOERIGKEITSGESETZ VOM 22.07.1913, STAATSANGEHOERIGKEIT, STAATSANGEHOERIGKEIT, DOPPEL-, STAATSANGEHOERIGKEITSGESETZ, STAATSANGEHOERIGKEITSRECHT, TERRITORIALITAETSPRINZIP, CODE DE LA NATIONALITE ALLEMANDE DU 22 JUILLET 1913, Droit civil, DROIT DE LA NATIONALITE, DROIT DES ETRANGERS, EMIGRATION, ETRANGER, FILIATION, IMMIGRATION, INTEGRATION, JUS SANGUINIS, JUS SOLI, LOI DU 15 JUILLET 1999 (CODE DE LA NATIONALITE, REFORME), NATIONALITE, NATURALISATION, PLURINATIONALITE, REFORME
EN ALLEMAGNE, LE DROIT DE LA NATIONALITE RESULTE DE PLUSIEURS TEXTES, PARMI LESQUELS FIGURENT LA LOI FONDAMENTALE DU 23 MAI 1949 ET SURTOUT, LA LOI SUR LA NATIONALITE DE L'EMPIRE ET DE L'INDIGENAT DU 22 JUILLET 1913, MODIFIEE PAR LA LOI DU 15 JUILLET 1999. LA REFORME DE 1999, SANS ETRE REVOLUTIONNAIRE, MARQUE LE DEBUT D'UNE MUTATION PROFONDE. DANS CET ARTICLE, L'AUTEUR EN ANALYSE LES PRINCIPAUX ELEMENTS A SAVOIR, D'UNE PART, L'INTRODUCTION D'UN PRINCIPE DE JUS SOLI ET, D'AUTRE PART, LA CONFRONTATION ENTRE CE NOUVEAU PRINCIPE ET LE REFUS TRADITIONNEL DE LA PLURINATIONALITE. CE FAISANT, IL SOULIGNE LE RECUL DE LA CONCEPTION ETHNOCULTURELLE DE LA NATION ET DE LA NATIONALITE ET LE RAPPROCHEMENT DES DROITS ALLEMAND ET FRANCAIS.

LE CONCEPT DE CITOYENNETE A LA LUMIERE D’UNE COMPARAISON FRANCO-ALLEMANDE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WOEHRLING, JEAN-MARIE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE D'ALLEMAGNE. 2001. P. 13 - 32.
Revue / Zeitschrift:Revue d'Allemagne
Année / Jahr:2001
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Abstammung, STAATSANGEHOERIGER, DEUTSCHER-, STAATSANGEHOERIGKEITSRECHT, STAATSBUERGERSCHAFT, CITOYEN, CITOYENNETE, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT DE LA NATIONALITE, CF. NATIONALITE, INTEGRATION, JUS SANGUINIS, JUS SOLI, NATIONALITE
AU-DELA DE L'OPPOSITION JUGEE SUPERFICIELLE QUI EST FAITE TRADITIONNELLEMENT DES CONCEPTIONS FRANCAISE ET ALLEMANDE DE LA CITOYENNETE (DROIT DU SOL/DROIT DU SANG), L'AUTEUR ANALYSE LES TRADITIONS RESPECTIVES DES DEUX PAYS SUR LA QUESTION DE L'INTEGRATION ET DE LA DIFFERENCE CULTURELLE.ANALYSE QUI DEBOUCHE SUR LE PROBLEME PLUS GENERAL DES MECANISMES DE LA COHESION SOCIALE DANS LES SOCIETES CONTEMPORAINES.

LA NATIONALITE DANS L’EMPIRE ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BRUNET, RENE;
Source / Fundstelle:PARIS. GIARD ET BRIERE 1912, 228 P.
Année / Jahr:1912
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Abstammung, ANERKENNUNG DER VATERSCHAFT, AUSLAENDERRECHT, AUSSIEDLER, EINBUERGERUNG, REICHS- UND STAATSANGEHOERIGKEITSGESETZ VOM 22.7.1913, STAATSANGEHOERIGKEITSRECHT, CODE DE LA NATIONALITE ALLEMANDE DU 22 JUILLET 1913, Droit civil, Droit constitutionnel, DROIT DES ETRANGERS, ETRANGER, HISTOIRE, IMMIGRATION, JUS SANGUINIS, JUS SOLI, NATIONALITE, NATURALISATION, PATERNITE
CET OUVRAGE DATANT DE 1912 PORTE SUR L'ETUDE DES DISPOSITIONS QUI REGISSENT LA NATIONALITE ALLEMANDE. APRES S'ETRE INTERESSE A LA NATIONALITE ALLEMANDE DU POINT DE VUE MEME DE SA NOTION, L'AUTEUR PRESENTE DANS UNE DEUXIEME PARTIE LES MECANISMES DE SON ACQUISITION ET DE SA PERTE POUR S'ATTARDER ENSUITE SUR SON CONTENU JURIDIQUE.

DEBATS AUTOUR DU DROIT ALLEMAND DE LA NATIONALITE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BOUCHAYER, ANNE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE D'ALLEMAGNE ET DES PAYS DE LANGUE ALLEMANDE. 1996. P. 527 - 537.
Revue / Zeitschrift:Revue d'Allemagne
Année / Jahr:1996
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Allgemeines
Mots clef / Schlagworte:Abstammung, AUSLAENDERRECHT, AUSSIEDLER, EINBUERGERUNG, EINWANDERUNG, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 116 I, NATION, STAATSANGEHOERIGKEIT, ETRANGER, GENERALITES, IMMIGRATION, JUS SANGUINIS, JUS SOLI, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 116 I, NATIONALITE, NATURALISATION
LA LEGISLATION ALLEMANDE EN MATIERE DE NATIONALITE REPOSE AUJOURD'HUI ENCORE PRESQUE EXCLUSIVEMENT SUR LE PRINCIPE DU DROIT DU SANG (JUS SANGUINIS) ET DEFINIT LA COMMUNAUTE DES NATIONAUX ALLEMANDS COMME UN COMMUNAUTE FONDEE SUR LA FILIATION ET LES ORIGINES COMMUNES (ABSTAMMUNGSGEMEINSCHAFT). CE PRINCIPE NE FUT JAMAIS REMIS EN QUESTION A L'EPOQUE DE LA DIVISION DE L'ALLEMAGNE MAIS LE DEBAT SE CONCENTRE DEPUIS LA REUNIFICATION SUR LA FORMULATION D'UN NOUVEAU DROIT DE LA NATIONALITE.

L’ACQUISITION DE LA NATIONALITE EN FRANCE ET ALLEMANDE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WOLF, MEIKE;
Source / Fundstelle:(ETUDES ET DOCUMENTS DU CEJF, NUMERO 8). SAARBRUECKEN. CENTRE D'ETUDES JURIDIQUES FRANCAISES, UNIVERSITAET DES SAARLANDES 1995, P. 177 - 234.
Revue / Zeitschrift:Etudes et Documents du CEJF
Année / Jahr:1995
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht, Rechtsvergleichung, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:EINBUERGERUNG, EINWANDERUNG, STAATSANGEHOERIGKEIT, Droit civil, DROIT COMPARE, IMMIGRATION, JUS SANGUINIS, JUS SOLI, NATIONALITE, NATURALISATION, UNION EUROPEENNE
CETTE ETUDE DE NATURE COMPARATIVE TRAITE DANS UNE PREMIERE PARTIE DU DEVELOP- PEMENT DES PRINCIPES APPLICABLES EN DROIT DE LA NATIONALITE : APRES UNE INTRO- DUCTION HISTORIQUE SUR LA NOTION DE NATIONALITE, L'AUTEUR DISTINGUE LE DROIT DE LA NATIONALITE AU NIVEAU NATIONAL ET INTERNATIONAL. DANS UNE DEUXIEME PARTIE, L'AUTEUR SE CONSACRE A LA MISE EN OEUVRE DE CES PRIN- CIPES ET ANALYSENT LES REGIMES ACTUELS EN FRANCE ET EN ALLEMAGNE. DANS UNE DERNIERE PARTIE, SONT ENVISAGES LES EFFETS DES PRINCIPES RETENUS EN DROIT COMMUNAUTAIRE SUR L'IMMIGRATION ET SUR LA NOTION DE NATIONALITE DANS LE CADRE DE L'UNION EUROPEENNE.