Données bibliographiques / Bibliografische Daten
Auteurs / Autoren:	BOUCHE, NICOLAS;
Source / Fundstelle:	IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 2002. NUMERO 4. P. 1035 - 1072
Revue / Zeitschrift:	Revue internationale de droit comparé
Année / Jahr:	2002
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:	Abstammung, Abstammungsprinzip, AUSLAENDER, AUSLAENDERRECHT, EINBUERGERUNG, EINWANDERUNG, GESETZ VOM 15.07.1999 (STAATSANGEHOERIGSKEIT), Reform, REICHS- UND STAATSANGEHOERIGKEITSGESETZ VOM 22.07.1913, STAATSANGEHOERIGKEIT, STAATSANGEHOERIGKEIT, DOPPEL-, STAATSANGEHOERIGKEITSGESETZ, STAATSANGEHOERIGKEITSRECHT, TERRITORIALITAETSPRINZIP, CODE DE LA NATIONALITE ALLEMANDE DU 22 JUILLET 1913, Droit civil, DROIT DE LA NATIONALITE, DROIT DES ETRANGERS, EMIGRATION, ETRANGER, FILIATION, IMMIGRATION, INTEGRATION, JUS SANGUINIS, JUS SOLI, LOI DU 15 JUILLET 1999 (CODE DE LA NATIONALITE, REFORME), NATIONALITE, NATURALISATION, PLURINATIONALITE, REFORME

EN ALLEMAGNE, LE DROIT DE LA NATIONALITE RESULTE DE PLUSIEURS TEXTES, PARMI LESQUELS FIGURENT LA LOI FONDAMENTALE DU 23 MAI 1949 ET SURTOUT, LA LOI SUR LA NATIONALITE DE L'EMPIRE ET DE L'INDIGENAT DU 22 JUILLET 1913, MODIFIEE PAR LA LOI DU 15 JUILLET 1999. LA REFORME DE 1999, SANS ETRE REVOLUTIONNAIRE, MARQUE LE DEBUT D'UNE MUTATION PROFONDE. DANS CET ARTICLE, L'AUTEUR EN ANALYSE LES PRINCIPAUX ELEMENTS A SAVOIR, D'UNE PART, L'INTRODUCTION D'UN PRINCIPE DE JUS SOLI ET, D'AUTRE PART, LA CONFRONTATION ENTRE CE NOUVEAU PRINCIPE ET LE REFUS TRADITIONNEL DE LA PLURINATIONALITE. CE FAISANT, IL SOULIGNE LE RECUL DE LA CONCEPTION ETHNOCULTURELLE DE LA NATION ET DE LA NATIONALITE ET LE RAPPROCHEMENT DES DROITS ALLEMAND ET FRANCAIS.