Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | ROSATI, STEPHANIE; |
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| Source / Fundstelle: | NANCY. MEMOIRE. DROIT. 2001. 77 P. |
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| Année / Jahr: | 2001 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Rechtsvergleichung |
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| Mots clef / Schlagworte: | BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 18.7.2001, FAMILIE, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 3 III, Grundrechte, LEBENSGEMEINSCHAFT, UNEHELICHE-, LEBENSPARTNERSCHAFT, LEBENSPARTNERSCHAFTSGESETZ VOM 16.2.2001, COMMUNAUTE DE VIE, CONCUBINAGE, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 18 JUILLET 2001, Droit civil, DROIT COMPARE, DROITS FONDAMENTAUX, FAMILLE, LOI DU 16 FEVRIER 2001 (PARTENARIAT DE VIE), LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 3 III, MARIAGE, PACTE CIVIL DE SOLIDARITE, PARTENARIAT, UNION LIBRE, CF. CONCUBINAGE |
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L'ADOPTION, EN FRANCE, DE LA LOI DU 15 NOVEMBRE 1999 RELATIVE AU PACTE CIVIL DE SOLIDARITE (PACS) ET, EN ALLEMAGNE, DE LA LOI DU 16 FEVRIER 2001 RELATIVE A LA FIN DE LA DISCRIMINATION A L'EGARD DES CONCUBINS DE MEME SEXE (LEBENSPARTNERSCHAFT OU PARTENARIAT DE VIE) EST LE FRUIT D'UNE LONGUE EVOLUTION. ELLE S'INSCRIT DANS LE MOUVEMENT, D'AMPLEUR EUROPEENNE, NE DE LA REVENDICATION DES COUPLES HETEROSEXUELS ET SURTOUT HOMOSEXUELS D'ETRE RECONNUS JURIDIQUEMENT ET CE, SANS POUR AUTANT S'UNIR PAR LE MARIAGE. CES DEUX LOIS PRESENTENT CERTES PLUSIEURS DIFFERENCES, NOTAMMENT S'AGISSANT DES BENEFICIAIRES, DES MOTIVATIONS ET DE LA NATURE DU PARTENARIAT. ELLES POURSUIVENT NEANMOINS LE MEME OBJECTIF QUI EST L'ENCACREMENT JURIDIQUE DU COUPLE HORS MARIAGE. DE CE CADRE VONT NAITRE DES DROITS ET DES OBLIGATIONS NON SEULEMENT ENTRE LES PARTENAIRES (CHAPITRE PREMIER), MAIS AUSSI A L'EGARD DES TIERS (CHAPITRE SECOND). [BIBLI BIJUS: F. 60]
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | FRANK, RAINER; |
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| Source / Fundstelle: | IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 2000. NUMERO 4. P. 819 - 842. |
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| Revue / Zeitschrift: | Revue internationale de droit comparé |
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| Année / Jahr: | 2000 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Familienrecht, Rechtsgeschichte, Verfassungsrecht, Zivilrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | Abstammung, Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), EHERECHT, Ehescheidung, EHESCHLIESSUNG, FAMILIE, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 6, KIND, KIND, UNEHELICHES-, KINDSCHAFTSRECHTSREFORMGESETZ VOM 16.12.1997, KODIFIKATION, LEBENSGEMEINSCHAFT, NICHTEHELICHE-, SORGERECHT, ELTERLICHES-, ADOPTION, AUTORITE PARENTALE, CODE CIVIL (BGB), CODIFICATION, CONCUBINAGE, DIVORCE, Droit civil, Droit constitutionnel, ENFANT, ENFANT NATUREL, FAMILLE, FILIATION, HISTOIRE DU DROIT, LOI DU 16 DECEMBRE 1997 (REFORME DU DROIT DE L'ENFANT), LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 6, MARIAGE, UNION LIBRE, CF. CONCUBINAGE |
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ALORS QUE LE DROIT DE LA FAMILLE ALLEMAND REGLE PAR LE BGB EST RESTE PRESQUE INCHANGE PENDANT LA PREMIERE PARTIE DE CE SIECLE, LA SECONDE PARTIE FUT MARQUEE PAR DE NOMBREUSES REFORMES. L'AUTEUR RETRACE DANS CET ARTICLE LES GRANDES ETAPES DE L'EVOLUTION (I) EN INSISTANT SUR LE FAIT QUE LES ARTICLES 3 ET 6 DE LA LOI FONDAMENTALE ONT SENSIBLEMENT ORIENTE LES REFORMES DE L'APRES-GUERRE EN CETTE MATIERE (II). LES DEBATS RELATIFS AU CONCUBINAGE ET AU PARTENARIAT DE PERSONNES HOMOSEXUELLES ONT PAR AILLEURS FAIT RESSORTIR LE PROBLEME DE LA DEFINITION DU MARIAGE CIVIL (III ET IV). DE MEME, LES DROITS DE L'ENFANT SONT RENFORCES FACE A CEUX DES PARENTS (V). LE RYTHME DES REFORMES S'ACCELERE CE QUI POUSSE L'AUTEUR ?á S'INTERROGER SUR LE BIEN-FONDE DE L'INTERVENTION REPETEE DU LEGISLATEUR, QUI SELON LUI NE SAURAIT POURTANT REMEDIER A LA CRISE DE LA SOCIETE DANS LAQUELLE LA FAMILLE SE TROUVE PLONGEE.
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | STRAETZ, H.W.; |
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| Source / Fundstelle: | IN: SCHWARZ-LIEBERMANN VON WAHLENDORF, H.A.: ALLEMAGNE, MARIAGE ET FAMILLE
EN QUESTION. LYON. EDITIONS DU CNRS 1980, P. 37 - 67. |
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| Année / Jahr: | 1980 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Familienrecht, Zivilrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | EHERECHT, LEBENSGEMEINSCHAFT, NICHTEHELICHE-, VERLOEBNIS, CONCUBINAGE, Droit civil, FIANCAILLES, MARIAGE, UNION LIBRE, CF. CONCUBINAGE |
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LES CHANGEMENTS FONDAMENTAUX INTERVENUS DANS LE DROIT DU MARIAGE, ONT ESSENTIELLEMENT TRAIT AUX EFFETS DU MARIAGE, AU DIVORCE ET A SES CONSEQUENCES. L'AUTEUR ENVISAGE DANS UN PREMIER POINT DE SON ETUDE LES "FIANCAILLES, NOTAMMENT AU REGARD DES PROJETS DE REFORME EN CETTE MATIERE;" DANS UN SECOND POINT, IL ANALYSE LES FONDEMENTS DU MARIAGE ET LES "COURANTS EN FAVEUR DE LEUR MODIFICATION; SON DERNIER POINT EST CONSACRE AU" PHENOMENE DU CONCUBINAGE, DONT IL ANALYSE LES CONSEQUENCES JURIDIQUES.
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | NOIR-MASNATA, CATHERINE; |
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| Source / Fundstelle: | IN: NOIR-MASNATA, CATHERINE: LES EFFETS PATRIMONIAUX DU CONCUBINAGE ET
LEUR INFLUENCE SUR LE DEVOIR D'ENTRETIEN ENTRE EPOUX SEPARES. GENEVE.
LIBRAIRIE DROZ COMPARATIVA 1982, P. 96 - 107. |
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| Année / Jahr: | 1982 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Familienrecht, Zivilrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | EHEGATTE, EHERECHT, Ehescheidung, LEBENSGEMEINSCHAFT, UNEHELICHE-, UNTERHALTSANSPRUCH, UNTERHALTSPFLICHT, CONCUBINAGE, DEVOIR D'ENTRETIEN, DIVORCE, Droit civil, FAMILLE, MARIAGE, OBLIGATION ALIMENTAIRE, OBLIGATION D'ENTRETIEN, PENSION, SEPARATION DE FAIT, UNION LIBRE, CF. CONCUBINAGE |
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CET OUVRAGE PORTE SUR LE PROBLEME DES PENSIONS ENTRE EPOUX SEPARES OU DIVORCES, LEUR FONDEMENT JURIDIQUE, LES POSSIBILITES DE LES MODIFIER ET L'INFLUENCE DU CONCUBINAGE DE L'EPOUX CREANCIER OU DEBITEUR SUR LEUR FIXATION. DANS UNE PREMIERE PARTIE L'AUTEUR ENVISAGE LE DEVOIR D'ENTRETIEN ENTRE EPOUX: PENDANT LE MARIAGE, DANS L'HYPOTHESE D'UNE SEPARATION DE FAIT, LES DIVERSES MESURES PROVISOIRES ET EN CAS DE DIVORCE. LA SECONDE PARTIE CONCERNE PLUS DIRECTEMENT L'INFLUENCE DU CONCUBINAGE SUR LE SORT DES PRESTATIONS D'ENTRETIEN: EN CAS DE CONCUBINAGE DU CREANCIER, DU DEBITEUR ET DANS L'HYPOTHESE DE LA CESSATION DU CONCUBINAGE.
