Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | FRANK, RAINER; |
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| Source / Fundstelle: | IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 2000. NUMERO 4. P. 819 - 842. |
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| Revue / Zeitschrift: | Revue internationale de droit comparé |
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| Année / Jahr: | 2000 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Familienrecht, Rechtsgeschichte, Verfassungsrecht, Zivilrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | Abstammung, Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), EHERECHT, Ehescheidung, EHESCHLIESSUNG, FAMILIE, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 6, KIND, KIND, UNEHELICHES-, KINDSCHAFTSRECHTSREFORMGESETZ VOM 16.12.1997, KODIFIKATION, LEBENSGEMEINSCHAFT, NICHTEHELICHE-, SORGERECHT, ELTERLICHES-, ADOPTION, AUTORITE PARENTALE, CODE CIVIL (BGB), CODIFICATION, CONCUBINAGE, DIVORCE, Droit civil, Droit constitutionnel, ENFANT, ENFANT NATUREL, FAMILLE, FILIATION, HISTOIRE DU DROIT, LOI DU 16 DECEMBRE 1997 (REFORME DU DROIT DE L'ENFANT), LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 6, MARIAGE, UNION LIBRE, CF. CONCUBINAGE |
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ALORS QUE LE DROIT DE LA FAMILLE ALLEMAND REGLE PAR LE BGB EST RESTE PRESQUE INCHANGE PENDANT LA PREMIERE PARTIE DE CE SIECLE, LA SECONDE PARTIE FUT MARQUEE PAR DE NOMBREUSES REFORMES. L'AUTEUR RETRACE DANS CET ARTICLE LES GRANDES ETAPES DE L'EVOLUTION (I) EN INSISTANT SUR LE FAIT QUE LES ARTICLES 3 ET 6 DE LA LOI FONDAMENTALE ONT SENSIBLEMENT ORIENTE LES REFORMES DE L'APRES-GUERRE EN CETTE MATIERE (II). LES DEBATS RELATIFS AU CONCUBINAGE ET AU PARTENARIAT DE PERSONNES HOMOSEXUELLES ONT PAR AILLEURS FAIT RESSORTIR LE PROBLEME DE LA DEFINITION DU MARIAGE CIVIL (III ET IV). DE MEME, LES DROITS DE L'ENFANT SONT RENFORCES FACE A CEUX DES PARENTS (V). LE RYTHME DES REFORMES S'ACCELERE CE QUI POUSSE L'AUTEUR ?á S'INTERROGER SUR LE BIEN-FONDE DE L'INTERVENTION REPETEE DU LEGISLATEUR, QUI SELON LUI NE SAURAIT POURTANT REMEDIER A LA CRISE DE LA SOCIETE DANS LAQUELLE LA FAMILLE SE TROUVE PLONGEE.
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE; |
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| Source / Fundstelle: | IN: LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT - SERIE LEGISLATION COMPAREE.
JANVIER 1998. NUMERO LC 34. P. 27 - 29. |
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| Revue / Zeitschrift: | Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée |
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| Année / Jahr: | 1998 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Verwaltungsrecht, Zivilrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | AUFENTHALTSERLAUBNIS, AUSLAENDER, AUSLAENDERGESETZ VOM 09.7.1990, EHEGATTE, FAMILIE, FAMILIENZUSAMMENFUEHRUNG, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 6, KIND, CONJOINT, DROIT ADMINISTRATIF, Droit civil, ENFANT, ETRANGER, FAMILLE, LOI DU 09 JUILLET 1990 (DROIT DES ETRANGERS), LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 6, PERMIS DE SEJOUR, REGROUPEMENT FAMILIAL |
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L'AUTEUR EXPOSE LES MODIFICATIONS APPORTEES A LA LOI DE 1990 SUR L'ENTREE ET LE SEJOUR DES ETRANGERS SUR LE TERRITOIRE FEDERAL, QUI ONT MULTIPLIE LES RESTRIC- TIONS AU REGROUPEMENT FAMILIAL. LES CONDITIONS AUXQUELLES EST SUBORDONNE LE REGROUPEMENT FAMILIAL SONT AU NOMBRE DE QUATRE: "-LA PERSONNE QUI DEMANDE A EN BENEFICIER NE DOIT PAS ETRE PASSIBLE D'EXPULSION;" -L'ETRANGER AUTOUR DUQUEL S'EFFECTUE LE REGROUPEMENT DOIT ETRE TITULAIRE D'UN PERMIS DE SEJOUR OU D'UN DROIT DE SEJOUR PERMANENT, OU D'UN TITRE DE SEJOUR "EXCEPTIONNEL OU PARTICULIER;" "-L'ETRANGER DOIT DISPOSER D'UN LOGEMENT SUFFISAMMENT SPACIEUX;" "-IL DOIT POUVOIR SUBVENIR LUI-MEME AUX BESOINS DE SA FAMILLE;" LES PERSONNES CONCERNEES PAR LA LOI DE 1990 MODIFIEE SONT LE CONJOINT ET LES ENFANTS (CONDITIONS PARTICULIERES SUIVANT L'AGE), LES AUTRES MEMBRES DE LA FAMILLE POUVANT SE VOIR EXCEPTIONNELLEMENT ACCORDE UN PERMIS DE SEJOUR. [BIBLI BIJUS: F. 27]
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | GIESEN, D.; |
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| Source / Fundstelle: | IN: SCHWARZ-LIEBERMANN VON WAHLENDORF, H.A.: ALLEMAGNE, MARIAGE ET FAMILLE
EN QUESTION. LYON. EDITIONS DU CNRS 1980, P. 7 - 36. |
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| Année / Jahr: | 1980 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Familienrecht, Verfassungsrecht, Zivilrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | Ehescheidung, EHESCHLIESSUNG, FAMILIE, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 6, AUTORITE PARENTALE, DIVORCE, Droit civil, Droit constitutionnel, ENFANT, FAMILLE, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 6, MARIAGE |
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L'AUTEUR ANALYSE LE SENS ET LES IMPLICATIONS JURIDIQUES DE L'ARTICLE 6 DE LA LOI FONDAMENTALE, QUI DANS UNE FORMULE CONCISE POSE LE PRINCIPE DE LA PROTECTION CONSTITUTIONNELLE DE LA FAMILLE ET DU MARIAGE. IL DEVELOPPE AINSI SUCCESSIVEMENT LES THEMES SUIVANTS: LA NOTION ET LA NATURE DE LA FAMILLE D'UN POINT DE VUE CONSTITUTIONNEL, LA PROTECTION CONSTITUTIONNELLE DU MARIAGE ET DE LA FAMILLE, LA PROTECTION CONSTITUTIONNELLE DU DROIT DES PARENTS ET LE DIVORCE.
