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DROIT ET PRATIQUE DE LA VENTE EN ALLEMAGNE: CONTRATS, INTERMEDIAIRES, IMPLANTATION

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WENNER, WOLFGANG;
Source / Fundstelle:PARIS. DELMAS ET CIE 1974.
Année / Jahr:1974
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:AGB-GESETZ VOM 09.12.1976, BUERGERILCHES GESETZBUCH (BGB), GESETZ ZUR REGELUNG DES RECHTS DER ALLGEMEINEN GESCHAEFTSBEDINGUNGEN(AGB-GESETZ), KAUFVERTRAG, Kaufvertrag, Vertrag, CONDITIONS GENERALES D'AFFAIRES, Contrat, CONTRAT DE VENTE, Droit civil, DROIT COMMERCIAL, GARANTIE, INEXECUTION, LOI DU 09 DECEMBRE 1976 (CONDITIONS GENERALES D'AFFAIRES - AGB-GESETZ), PRIX, RESPONSABILITE, VENTE
L'OUVRAGE PRESENTE DE FACON TRES SYNTHETIQUE LE DROIT DE LA VENTE EN ALLEMAGNE. SONT AINSI DEVELOPPES SUCCESSIVEMENT LES CONDITIONS DE FORMATION DU CONTRAT DE VENTE, LA GARANTIE ET LA RESPONSABILITE DU VENDEUR, LES CONSEQUENCES DE L'INEXECUTION DU CONTRAT, LA CESSION DE CREANCES...

LA REFORME DU DROIT ALLEMAND DES OBLIGATIONS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GROTHE, H.;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE DROIT INTERNATIONAL ET DE DROIT COMPARE. 2004-81. P. 243 - 265.
Revue / Zeitschrift:Revue de droit international et de droit comparé
Année / Jahr:2004
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:CULPA IN CONTRAHENDO, GLAEUBIGER, Kaufvertrag, KAUFVERTRAG, KODIFIKATION, KONSUMRECHT, Kündigung, Reform, SCHADENERSATZ, SCHULDNER, Schuldrecht, VERBRAUCHERSCHUTZ, VERJAEHRUNG, Vertrag, VERTRAGSRECHT, WERKVERTRAG, CODIFICATION, CONSOMMATEUR, CONSOMMATION, Contrat, CONTRAT DE VENTE, CREANCIER, DEBITEUR, DOMMAGES ET INTERETS, Droit civil, DROIT DE LA CONSOMMATION, CF. CONSOMMATION, DROIT DE LA PRESCRIPTION, DROIT DE LA VENTE, DROIT DES OBLIGATIONS, PRESCRIPTION, REFORME, RESILIATION, VENTE
EN ADOPTANT, EN 2001, LA LOI DE MODERNISATION DU DROIT DES OBLIGATIONS, LE LEGISLATEUR A REFORME EN PROFONDEUR LE CODE CIVIL ALLEMAND. CETTE REFORME, DISCUTEE PENDANT PRES DE VINGT ANS, A FINALEMENT VU LE JOUR GRACE A L'IMPULSION DU DROIT EUROPEEN (I). LES MODIFICATIONS ENTREPRISES SE RAPPORTENT SURTOUT AU DROIT GENERAL DE L'INEXECUTION ET DE L'EXECUTION DEFECTUEUSE (II), AU DROIT DE LA RESILIATION (III), AU DROIT DE LA VENTE (IV), AU DROIT DU CONTRAT DE LOUAGE D'OUVRAGE (V) ET AU DROIT DE LA PRESCRIPTION (VI). PLUSIEURS LOIS SPECIALES RELATIVES A LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS ONT, PAR AILLEURS, ETE INCORPOREES DANS LE CODE CIVIL ET CERTAINS PRINCIPES GENERAUX ONT ETE CODIFIES.

OBSERVATIONS COMPARATIVES SUR LA CONTESTATION DE PATERNITE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FRANK, RAINER;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 2005. NUMERO 1. P. 85 - 102.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit comparé
Année / Jahr:2005
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht, Rechtsvergleichung, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Abstammung, ANERKENNUNG, BUERGERLICHES GESETZBUCH, PARAGRAPH 1600, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 09.3.2003, Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), GESETZ ZUR AENDERUNG DER VORSCHRIFTEN UEBER DIE ANFECHTUNG DER VATERSCHAFT VOM 23.3.2004, KIND, KIND, EHELICHES-, KIND, UNEHELICHES-, VATERSCHAFT, CODE CIVIL (BGB), CODE CIVIL (BGB), PARAGRAPHE 1600, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 9 AVRIL 2003, Droit civil, DROIT COMPARE, ENFANT, ENFANT LEGITIME, ENFANT NATUREL, FILIATION, FILIATION BIOLOGIQUE, FILIATION ILLEGITIME, FILIATION LEGITIME, FILIATION NATURELLE, LOI DU 23 AVRIL 2004 (CONTESTATION DE PATERNITE), ORIGINE, PATERNITE, RECONNAISSANCE
LE DROIT DE LA FILIATION CONNAIT, EN EUROPE, DE GRANDES TRANSFORMATIONS. DANS NOMBRE DE PAYS, TELS QUE LA FRANCE ET L'ALLEMAGNE, DES REFORMES D'ENVERGURE ONT ETE OU VONT ETRE ENTREPRISES. UNE DES QUESTIONS LES PLUS DEBATTUES SE RAPPORTE A LA CONTESTATION DE PATERNITE. AUTREMENT DIT, LE PERE BIOLOGIQUE D'UN ENFANT A-T-IL LE DROIT DE REMETTRE EN CAUSE LA PATERNITE DE L'HOMME JURIDIQUEMENT RECONNU COMME LE PERE DE CET ENFANT ? DANS CET ARTICLE, L'AUTEUR PRESENTE NON SEULEMENT LA REPONSE APPORTEE A CETTE QUESTION PAR LES DROITS ALLEMAND, FRANCAIS, ANGLAIS, NORVEGIEN ET RUSSE, MAIS AUSSI LA POSITION ADOPTEE PAR LA COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME. IL TERMINE SON ETUDE COMPARATIVE PAR QUELQUES REMARQUES SUR LE DROIT DE LA FILIATION ET, EN PARTICULIER, SUR LES MODIFICATIONS QU'IL SERAIT BON D'OPERER EN LA MATIERE.

LE CONTRAT EN DROIT ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:PEDAMON, MICHEL;
Source / Fundstelle:(DROIT DES AFFAIRES). PARIS. L.G.D.J. 2 ED. 2004, 283 P.
Année / Jahr:2004
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:BUERGERLICHES GESETZBUCH, PARAGRAPHEN 241 - 435, Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), GESETZ ZUR MODERNISIERUNG DES SCHULDRECHTS VOM 26.11.2001, Haftung, IRRTUM, Kündigung, RECHTSGESCHAEFT, Reform, Schuldrecht, TAEUSCHUNG, ARGLISTIGE-, Vertrag, VERTRAGSRECHT, ACTE JURIDIQUE, CODE CIVIL (BGB), CODE CIVIL (BGB), PARAGRAPHES 241 A 435, Contrat, Droit civil, ERREUR, REFORME, RESILIATION, RESOLUTION, RESPONSABILITE
EN ALLEMAGNE, LE CONTRAT GENERATEUR D'OBLIGATIONS EST SURTOUT REGI PAR LES DISPOSITIONS DU BGB RELATIVES, D'UNE PART, AUX ACTES JURIDIQUES ET, D'AUTRE PART, AUX OBLIGATIONS. PAR CONSEQUENT, EN REFORMANT EN 2001 LE DROIT DES OBLIGATIONS, LE LEGISLATEUR ALLEMAND A, EN MEME TEMPS, MODIFIE SON REGIME JURIDIQUE. LA SECONDE EDITION DE CET OUVRAGE SE PRESENTE COMME LA PREMIERE. APRES UNE INTRODUCTION GENERALE SUR LES ACTES JURIDIQUES ET LES CONTRATS GENERATEURS D'OBLIGATIONS, L'AUTEUR S'ARRETE SUR CES DERNIERS. IL ETUDIE LES DIFFERENTS ASPECTS DE LEUR "VIE", A SAVOIR : LEUR CONCLUSION (CHAP. 1ER), LEUR VALIDITE (CHAP. 2), LEURS EFFETS (CHAP. 3) ET, ENFIN, LEUR FIN (CHAP. 4). SI LA PRESENTATION DE LA SECONDE EDITION EST IDENTIQUE A LA PREMIERE, LE CONTENU, LUI, NE L'EST PAS. DE FAIT, CELUI-CI PREND EN CONSIDERATION LES TRANSFORMATIONS ET NOUVEAUTES INTRODUITES PAR LA LOI DU 26 NOVEMBRE 2001. IL COMPREND, PAR AILLEURS, UNE TRADUCTION FRANCAISE DE PLUSIEURS PARAGRAPHES DU CODE CIVIL ALLEMAND (?º?º 104 A 185 / ?º?º 241 A 435), MISE A JOUR PAR L'AUTEUR LUI-MEME.

LE DROIT DE LA FAILLITE DANS LES ETATS DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GANSHOF, LOUIS F.;
Source / Fundstelle:BRUXELLES. C.I.D.C. 1969, 229 P.
Année / Jahr:1969
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht, Internationales Privatrecht, Rechtsvergleichung, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:GLAEUBIGER, INSOLVENZ, INSOLVENZVERFAHREN, Konkurs, KONKURSEROEFFNUNG, KONKURSORDNUNG VOM 10.2.1877, KONKURSRECHT, KONKURSVERFAHREN, KONKURSVERWALTER, SCHULDNER, UEBERSCHULDUNG, ZAHLUNGSUNFAEHIGKEIT, ADMINISTRATEUR, CREANCIER, DEBITEUR, DETTE, Droit civil, DROIT COMMERCIAL, DROIT COMPARE, DROIT DE LA FAILLITE, CF. FAILLITE, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, FAILLITE, INSOLVABILITE, LIQUIDATION, PROCEDURE COLLECTIVE, REDRESSEMENT, SURENDETTEMENT
LA FAILLITE, DEFINIE COMME LA PROCEDURE D'EXECUTION COLLECTIVE ENGAGEE A L'ENCONTRE D'UNE PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE VISANT NON SEULEMENT A LA REDRESSER, MAIS AUSSI A DESINTERESSER SES CREANCIERS, N'EST PAS L'AFFAIRE DU SEUL DROIT DE LA FAILLITE. ELLE FAIT APPEL A BIEN D'AUTRES BRANCHES DU DROIT. DANS CET OUVRAGE, L'AUTEUR S'ATTACHE A ANALYSER LES DIFFERENTES REGLES QUI LA REGISSENT ET CE, DANS LES 6 ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE, A SAVOIR L'ALLEMAGNE, LA BELGIQUE, LA FRANCE, L'ITALIE, LE LUXEMBOURG ET LES PAYS-BAS. SA DEMARCHE RESOLUMENT COMPARATIVE MET TOUT D'ABORD L'ACCENT SUR LES PROBLEMES RELATIFS AU TRIBUNAL COMPETENT (I), A LA LOI APPLICABLE (II) ET AUX EFFETS EXTRA-TERRITORIAUX DU JUGEMENT DECLARATIF DE LA FAILLITE (III). ELLE SE TERMINE PAR UNE REFLEXION AUTOUR D'UNE EVENTUELLE HARMONISATION DU DROIT DE LA FAILLITE DANS LE CADRE DE LA C.E.E. (IV).