Déc 18, 2013
Dieser Artikel beinhaltet eine rechtsvergleichende Analyse zum Recht auf Dokumentenzugang bei legislativen Entscheidungsprozessen.
Hierbei werden die unterschiedlichen Heransgehensweisen der europäischen, deutschen und französischen Rechtsordnung anhand von aktuellen Rechtsprechungsentwicklungen diskutiert. Ein besonderes Augenmerk liegt auf dem mit dem Recht auf Dokumentenzugang kollidierenden Interesse in Gestalt des Schutzes von Entscheidungsprozessen. Zielsetzung ist es, Schwächen und Stärken der Rechtsregime auszuloten und auf diese Weise Reformansätze für die bestehenden Regelwerke aufzuzeigen.
Einleitung
I. Europäisches Recht
1. Die Transparenz-VO und der "größtmögliche Zugang" zur gesetzgeberischen Tätigkeit
2. Turco
3. Acess Info Europe
4. Einordnung in die sonstige europäische Rechtsprechung zur Transparenz-VO
II. Deutsches Recht
1. Ausschluss der parlamentarischen Tätigkeit vom Anwendungsbereich des IFG
2. Weite Auslegung des Begriffs der "öffentlichen Verwaltung"
a) wissenschaftliche Dienste des Bundestages
b)Regierungstätigkeit
III. Französisches Recht
IV. Ergebnis
Milena Wolff, LL.M. ist wissenschaftliche Mitarbeiterin am Ls. für Staats- und Verwaltungsrecht, Europarecht sowie Gesetzgebungslehre von Prof. Dr. Matthias Rossi an der Universität Ausgbourg
Déc 18, 2013
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | MICHEL AUBERT; EMMANUELLE BROUSSY; HERVÉ CASSAGNABÈRE |
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| Revue / Zeitschrift: | Actualité juridique/ droit administratif |
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| Année / Jahr: | 2013 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Droit administratif, Droit européen, Europarecht, Verwaltungsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | Abhängigkeitskriterium, BERUFSVERBAND, EUGH, öffentlicher Auftrag, öffentlicher Auftraggeber, Richtlinie 2004/18, Verfahren zur Vergabe öffentlicher Aufträge, CJUE, critère de dépendance, directive 2004/18, MARCHE PUBLIC, ordre professionnel, pouvoir adjudicateur, procédure de passation des marchés publics |
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par Michel Aubert, Emmanuelle Broussy, Hervé Cassagnabère
pp. 2312-2313
dans L' Actualité juridique/ droit administratif n° 40/2013, 25 novembre 2013
La CJUE a été saisie par une juridiction allemande de la quesstion de savoir si un ordre professionnel de meédecins, doté de la perosnnalité juridique et incontestablement crée dans un but d'intérêt général, pouvait être regardé comme se trouvant dans unesituation de dépendance à l'égard des pouvoirs publics au sens de l'art. 1er §9, 2nd alinéa de la directive 2004/18 de sorte qu'il devrait être considéré comme un pouvoir adjudicateur au sens de cette même directive, pour la passation de marchés. La Cour trouva que l'organisme considéré dispose concrètement d'une autonomie organisationnelle et budgétaire s'opposant à ce qu'il soit considéré comme se trouvant une situation de dépendance étroite à l'égard des pouvoirs publics.
Note sur l'arrêt IVD GmbH, n° C- 526/11 du 12 septembre 2013
Déc 11, 2013
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | IVO APPEL |
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| Année / Jahr: | 2013 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Droit administratif, Droit européen, Europarecht, Procédure administrative, Verwaltungsprozeßrecht, Verwaltungsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | EUROPÄISCHE UNION, Legalitätsprinzip, legitimes Vertrauen, RECHTSSTAAT, Vertrauenschutz, Verwaltungsrecht, Verwaltungsverfashrensgesetz, CONFIANCE LEGITIME, DROIT ADMINISTRATIF, ETAT DE DROIT, loi sur la procédure administrative non contentieuse, PRINCIPE DE LEGALITE, PROTECTION DE LA CONFIANCE, UNION EUROPEENNE |
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par Ivo Appel
pp. 59-70 dans La Confiance- 11èmes journées bilatérales franco-allemandes à Paris, 22-23 novembre 2012.
sous la direction de Bénédicte Fauvarque-Cosson et Peter Jung
par la Société de législation comparée et Gesellschaft für Rechtsvergleichung: "lex multiplex- ius unum"
coll. Droit comparé et européen, Volume 12.
Cet auteur explore trois points de rattachement de la confiance au droit administratif: la confiance telle qu'elle est reconnue et protégée par le droit administratif li-même, la confiance dans le droit administratif en son ensemble et dans le fait qu'il remplisse ses fonctions de garantie de l'ordre public, et enfin la confiance dans le droit administratif des autres Etats Membres de l'Union Européenne et dans sa capacité à remplir ses fonctions.
Nov 25, 2013
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | OLIVIER JOUANJAN |
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| Année / Jahr: | 2005 |
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| Catégorie / Kategorie: | Allgemeines, Droit administratif, Droit constitutionnel, Généralités, Histoire du droit, Philosophie du droit, Rechtsgeschichte, Rechtsphilosophie, Verfassungsrecht, Verwaltungsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | JELLINEK, ÖFFENTLICHES RECHT, Rechtgeschichte, RECHTSPHILOSOPHIE, Rechtsquellentheorie, Savigny, DROIT PUBLIC, HISTOIRE DU DROIT, Jellinek, PHILOSOPHIE DU DROIT, Savigny, théorie des sources du droit |
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par le Professeur Olivier Jouanjan
publié aux Presses Universitaires de France, coll. Leviathan, 2005.
Ce livre retrace un itinéraire qui va de Savigny et l'Ecole historique jusqu'à Georg Jellinek et donc du droit privé au droit public, à la construction dogmatique de l'Etat dans l'Allemagne du XIXe siècle sur la base d'une exploration des imaginaires conceptuels que sollicitent les juristes, ce que l'on nomme la pensée juridique. Une étude savante très documentée et fondamentale pour comprendre l'évolution des idées et la construction d'un Etat en Allemagne au XIXe siècle.
Table des matières:
Avant-Propos
Première partie : L'esprit de l'histoire, l'idéalisme juridique de Savigny et Puchta
Chapitre I : Naissance. L'Ecole historique du droit et la querelle de la codification
Chapitre 2 -- Contextes et démarcations. La diversité des approches historiques du droit
Chapitre 3 -- Fondations. Horizon philosophique de la science historique du droit
Chapitre 4 -- Le concept du droit et de la morale
Deuxième partie : Construire la science du droit public, Gerber, Laband, Jellinek
Chapitre 1 -- L'Ecole Gerber/Laband. Images, programmes et présupposés méthodologiques
Chapitre 2 -- La science véritable du droit public Chapitre 3 -- Une critique de la raison juridique. L'idéalisme subjectif de Georg Jellinek
Bibliographie
Nov 20, 2013
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | BÉNÉDICTE FAUVARQUE-COSSON; PETER JUNG; IVO APPEL; MARC DESENS; GÖTZ SCHULZE; VALERY TURCEL; JULIEN WALTHER |
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| Année / Jahr: | 2013 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Droit administratif, Droit comparé, Droit européen, Droit fiscal, Droit pénal, Droit privé, Europarecht, Procédure civile, Rechtsvergleichung, Steuerrecht, Strafrecht, Verwaltungsrecht, Zivilprozeßrecht, Zivilrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | Schuldrecht, STEUERRECHT, Strafrecht, Verbindungsrichter, Vertrauenschutz, Verwaltungsrecht, Zivilverfahrensrecht, DROIT ADMINISTRATIF, droit des contrat, droit fiscal, DROIT PENAL, estoppel, magistrat de liaison, PROCEDURE CIVILE, protection de la confiance légitime |
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La Confiance- 11èmes journées bilatérales franco-allemandes à Paris, 22-23 novembre 2012
sous la direction de Bénédicte Fauvarque-Cosson et Peter Jung
par la Société de législation comparée et Gesellschaft für Rechtsvergleichung: "lex multiplex- ius unum"
coll. Droit comparé et européen, Volume 12
Cet ouvrage rassemble les principales contributions sur le thème de la confiance et de sa protection dans les droits francais et allemand lors des 11èmes journées franco-allemandes organisée en novembre 2012 à Paris.
La confiance et un moteur essentiel du couple franco-allemand. C'est aussi une condition nécesaire à la construction et au fonctionnement de l'UE. Le droit allemand, le droit de l'UE et le droit francais ont développé le principe de protection de la confiance légitime et l'ont inscrit dans le cadre plus général du principe de sécurité juridique.
Cet ouvrage explore les mécanismes juridiques par lesquels droits francais et allemand assurent la confiance en droit civil, administratif, fiscal, constitutionnel, pénal et en matière de procédure civile. Une dernière partie ouvre des perspectives européennes.
Tout particulièrement, les contributions suivantes apportent un éclairage précis sur divers domaines du droit allemand:
- Peter Jung, La Protection de la confiance en droit allemand des contrats , p. 31-51.
- Ivo Appel, La Confiance en droit administratif allemand, p. 59-73.
- Marc Desens, La Protection de la confiance en droit fiscal: Allemagne, p. 73-83.
- Götz Schulze, La Protection juridique de la confiance dans la procédure civile allemande, p. 129-141
- Julien Walther, La Confiance en droit pénal francais et allemand, p. 173-193
- Valery Turcey, Le magistrat de liaison en Allemagne, (description de l'office de ce magistrat mis à la disposition du Ministère des Affaires étrangères et europénnes pour servir en Allemagne) p. 203-209.
