Déc 11, 2013
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | IVO APPEL |
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| Année / Jahr: | 2013 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Droit administratif, Droit européen, Europarecht, Procédure administrative, Verwaltungsprozeßrecht, Verwaltungsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | EUROPÄISCHE UNION, Legalitätsprinzip, legitimes Vertrauen, RECHTSSTAAT, Vertrauenschutz, Verwaltungsrecht, Verwaltungsverfashrensgesetz, CONFIANCE LEGITIME, DROIT ADMINISTRATIF, ETAT DE DROIT, loi sur la procédure administrative non contentieuse, PRINCIPE DE LEGALITE, PROTECTION DE LA CONFIANCE, UNION EUROPEENNE |
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par Ivo Appel
pp. 59-70 dans La Confiance- 11èmes journées bilatérales franco-allemandes à Paris, 22-23 novembre 2012.
sous la direction de Bénédicte Fauvarque-Cosson et Peter Jung
par la Société de législation comparée et Gesellschaft für Rechtsvergleichung: "lex multiplex- ius unum"
coll. Droit comparé et européen, Volume 12.
Cet auteur explore trois points de rattachement de la confiance au droit administratif: la confiance telle qu'elle est reconnue et protégée par le droit administratif li-même, la confiance dans le droit administratif en son ensemble et dans le fait qu'il remplisse ses fonctions de garantie de l'ordre public, et enfin la confiance dans le droit administratif des autres Etats Membres de l'Union Européenne et dans sa capacité à remplir ses fonctions.
Déc 3, 2013
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | PATRICK TAILLON; JEAN-PIERRE VEILLEUX |
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| Revue / Zeitschrift: | Revue de la recherche juridique- droit prospectif |
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| Année / Jahr: | 2013 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Droit européen, Europarecht, Philosophie du droit, Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société, Rechtsphilosophie |
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| Mots clef / Schlagworte: | DEMOKRATIE, EUROPÄISCHE UNION, Jürgen Habermas, VOLKSABSTIMMUNG, DEMOCRATIE, Jürgen Habernas, REFERENDUM, UNION EUROPEENNE |
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par Patrick Taillon et Jean-Pierre Veilleux,
pp. 881-924 dans Revue de la recherche juridique- droit prospectif. Presses universitaires d'Aix-Marseille. 2013, volume 2.
L'UE n'est pas en soi un modèle démocratique mais un système qui repose avant tout sur la liberté des individus et des marchés de même que sur la primauté du droit. En ce qui concerne son mode de fonctionnement, l'UE opère en s'appuyant en grande partie sur l'expertise de la Commission et sur les décisions issues des négotiations intergouvernementales qui demeurent l'étape déterminante du processus décisionnel.
Il n'est dès lors guère simple de mettre en place d'autres procédures permettant aux citoyens de participer directement au processus d'élaboration du droit européen. Cependant beaucoup, dont le philosophe allemand Jürgen Habermas, proposent une autre base de légitimation pour l'Europe: le référendum.
Les auteurs analysent ici les obstacles juridiques, mais aussi politiques, empêchant ou retardant la création d'un référendum à l'échelle de l'UE. Pour cela, ils tirent de nombreux exemples de la législation et de la pratique d'autres Etats membres, et notamment de l'Allemagne.
Sep 19, 2012
ISBN 978-3-0343-1122-9 br. (Softcover)
La pratique normative communautaire invite à penser que la solidarité a d’abord été retenue au profit des Etats eux-mêmes, comme une expression renforcée de leur engagement de coopération au sein de la communauté européenne. La solidarité entre les personnes peine au contraire à s’affirmer dans l’espace européen. En revenant sur les fondements de la solidarité – notamment à partir des philosophies inspirant les politiques nationales, internationales et européennes de solidarité –, les auteurs qui s’expriment dans le présent ouvrage s’intéressent à la diversité des situations et mécanismes auxquels renvoient la notion de solidarité : ils se proposent d’identifier le concept, en le distinguant de catégories voisines : coopération (entre Etats),harmonisation (des pratiques et réglementations), cohésion (sociale) ou coordination (des politiques nationales).
Mar 11, 2004
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | POCHERON, SABRINA ; CONSTANTINESCO, VLAD |
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| Source / Fundstelle: | IN: L' Harmattan, Collection Inter-National, Institut d'Etudes Politiques de Strasbourg, 2004. |
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| Année / Jahr: | 2004 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Droit de l'Union Européenne, Droit européen, Europarecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | EUROPÄISCHE UNION, EUROPÄISCHE VERFASSUNG, KOMPETENZVERTEILUNG, Vertikale Gewaltenteilung, CONSTITUTION EUROPEENNE, Partage des compétences, Séparation verticale des compétences, UNION EUROPEENNE |
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ISBN : 2-7475-6440-1
La relance des débats sur la constitutionnalisation de l'Union européenne a vu le retour du couple franco-allemand sur la scène européenne. Plus qu'une simple présentation des propositions formulées en France et en Allemagne, cet ouvrage identifie les fondements de ces positions en mettant en évidence les facteurs de politique interne et externe, mais également les éléments historiques et politiques orientant et conditionnant les débats dans les deux pays. Au-delà, il montre l'importance de la volonté politique dans la définition d'une position commune et soulève la question de la capacité du tandem franco-allemand à conserver son rôle moteur d'entraînement dans une Europe élargie.
Sommaire
- LA QUESTION DU PARTAGE DES COMPETENCES
- Le principe : une nouvelle séparation verticale des compétences
- Dimension matérielle de la répartition verticale des compétences
- Le nécessaire respect de la répartition des compétences
- L'ARCHITECTURE INSTITUTIONNELLE DE L'UNION
- Les projets et propositions d'origine française
- Les projets et propositions d'origine allemande
- Des perspectives de convergence des positions allemandes et françaises
