Über den Rechtsexport des deutschen Verwaltungsrechts aus französischer Sicht

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Auteurs / Autoren:GONOD, PASCALE
Source / Fundstelle:IN: DIE VERWALTUNG , 2015, N°48,p. 337– 364
Revue / Zeitschrift:Die Verwaltung
Année / Jahr:2015
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Frankreich, Rechtsexport, Verwaltungsrecht
Zusammenfassung des Beitrags:

Rechtsvergleichung im Rahmen des Verwaltungsrechts erscheint oft schwierig, wegen des häufig strikt nationalen Charakters des Verwaltungsrechts. Ergebnis der Geschichte des jeweiligen Staates, ist ein Export oder Import von Konzepten meist unmöglich.  Trotz des nationalen Ursprungs kann man heute feststellen, dass sich auch das scheinbar in sich verschlossene französische System dank der Logik des europäischen Rechts langsam aus seiner Isolation herauskommt.

Die Rezeption unter anderem des deutschen Verwaltungsrechts in Frankreich setzt dann natürlich voraus, dass das Wissen über die deutsche Rechtskultur nicht nur erhalten, sondern auch erweitert wird. Im Zentrum dieses Gedanken stehen Forschung und Lehre der Universität, welche wesentliche Teile der Verbreitung dieses Wissens ausmachen. Daneben stehen der Conseil d’État und die Verwaltungsgerichte, welche auch bei der Verbreitung helfen.

Gliederung:

I. EInleitung

1. Ausländische Rechtsordnungen in der französischen Rechtswissenschaft

2. Deutsches Verwaltungsrecht in Frankreich

3. Nach 1945

II. Beginnender Widerstand

1. Das Verwaltungsrecht in Frnakreich - Export und Import

2. Die Mittlerrolle des Europarechts

III. Die nachhaltige Verbreitung der deutschen Rechtskultur

1. Universität

2. Verwaltungsrechtsprechung und der Conseil d'État

IV. Schlussforderungen

   

Jurisprudence de la Cour administrative fédérale d’Allemagne: le recours juridictionnel en référé (Eilrechtschutz)

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Auteurs / Autoren:BICK, ULRIKE
Source / Fundstelle:IN: REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, mai-juin 2016, p. 627.
Revue / Zeitschrift:Revue francaise de droit administratif
Année / Jahr:2016
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsprozeßrecht, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESVERWALTUNGSGERICHT, Eilrechtschutz, einstweiliger Rechtschutz, VERWALTUNGSGERICHTSORDNUNG (VWGO), Verwaltungsrecht, cour administrative fédérale, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT FONDAMENTAL, DROIT PUBLIC, recours juridictionnel en référé
En droit public allemand, le recours juridictionnel en référé, einstweiliger Rechtsschutz ou Eilrechtschutz, permet d'about à un règlement provisoire du litige avant même que la juridiction compétente ne rende une décision sur le fond. Le recours juridictionnel en référé découle du droit fondamental de disposer d'un recours juridictionnel efficace et effectif (art. 19 al. 4 de la Loi fondamentale), droit qui ne peut être garanti que s'il est statué sur le recours dans un délai raisonnable. Si la complexité d'une affaire conduit à ce qu'un certain temps s'écoule avant qu'une décision sur le fond ne puisse être prononcée, le recours juridictionnel en référé permet d'empêcher qu'une mesure qui pourrait se révéler illégale lors du contrôle au fond ne produise des effets irréversibles avant que la décision au fond ne puisse être prise. Les tribunaux civils, sociaux, ainsi que les juridictions fiscales et constitutionnelles connaissent un recours similaire, et la jurisprudence de la Cour administrative fédérale(Bundesverwaltungsgericht) accorde une grande importance à ce recours. L'auteure du présent article, juge à la Cour administrative fédérale, expose dans cet article le régime et les effets des deux principales formes du recours juridictionnel en référé.

La confiance en droit administratif allemand

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Auteurs / Autoren:IVO APPEL
Année / Jahr:2013
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit administratif, Droit européen, Europarecht, Procédure administrative, Verwaltungsprozeßrecht, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:EUROPÄISCHE UNION, Legalitätsprinzip, legitimes Vertrauen, RECHTSSTAAT, Vertrauenschutz, Verwaltungsrecht, Verwaltungsverfashrensgesetz, CONFIANCE LEGITIME, DROIT ADMINISTRATIF, ETAT DE DROIT, loi sur la procédure administrative non contentieuse, PRINCIPE DE LEGALITE, PROTECTION DE LA CONFIANCE, UNION EUROPEENNE

par Ivo Appel

pp. 59-70 dans La Confiance- 11èmes journées bilatérales franco-allemandes à Paris, 22-23 novembre 2012.

sous la direction de Bénédicte Fauvarque-Cosson et Peter Jung

par la Société de législation comparée et Gesellschaft für Rechtsvergleichung: "lex multiplex- ius unum"

coll. Droit comparé et européen, Volume 12.

Cet auteur explore trois points de rattachement de la confiance au droit administratif: la confiance telle qu'elle est reconnue et protégée par le droit administratif li-même, la confiance dans le droit administratif en son ensemble et dans le fait qu'il remplisse ses fonctions de garantie de l'ordre public,  et enfin la confiance dans le droit administratif des autres Etats Membres de l'Union Européenne et dans sa capacité à remplir ses fonctions.

“La Confiance”-11èmes journées bilatérales franco-allemandes, 22-23 novembre 2012

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Auteurs / Autoren:BÉNÉDICTE FAUVARQUE-COSSON; PETER JUNG; IVO APPEL; MARC DESENS; GÖTZ SCHULZE; VALERY TURCEL; JULIEN WALTHER
Année / Jahr:2013
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit administratif, Droit comparé, Droit européen, Droit fiscal, Droit pénal, Droit privé, Europarecht, Procédure civile, Rechtsvergleichung, Steuerrecht, Strafrecht, Verwaltungsrecht, Zivilprozeßrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Schuldrecht, STEUERRECHT, Strafrecht, Verbindungsrichter, Vertrauenschutz, Verwaltungsrecht, Zivilverfahrensrecht, DROIT ADMINISTRATIF, droit des contrat, droit fiscal, DROIT PENAL, estoppel, magistrat de liaison, PROCEDURE CIVILE, protection de la confiance légitime
La Confiance- 11èmes journées bilatérales franco-allemandes à Paris, 22-23 novembre 2012    

sous la direction de Bénédicte Fauvarque-Cosson et Peter Jung

par la Société de législation comparée et Gesellschaft für Rechtsvergleichung: "lex multiplex- ius unum"

coll. Droit comparé et européen, Volume 12

Cet ouvrage rassemble les principales contributions sur le thème de la confiance et de sa protection dans les droits francais et allemand lors des 11èmes journées franco-allemandes organisée en novembre 2012 à Paris.

La confiance et un moteur essentiel du couple franco-allemand. C'est aussi une condition nécesaire à la construction et au fonctionnement de l'UE. Le droit allemand, le droit de l'UE et le droit francais ont développé le principe de protection de la confiance légitime et l'ont inscrit dans le cadre plus général du principe de sécurité juridique.

Cet ouvrage explore les mécanismes juridiques par lesquels droits francais et allemand assurent la confiance en droit civil, administratif, fiscal, constitutionnel, pénal et en matière de procédure civile. Une dernière partie ouvre des perspectives européennes.

Tout particulièrement, les contributions suivantes apportent un éclairage précis sur divers domaines du droit allemand:

  • Peter Jung, La Protection de la confiance en droit allemand des contrats , p. 31-51.
  • Ivo Appel, La Confiance en droit administratif allemand, p. 59-73.
  • Marc Desens, La Protection de la confiance en droit fiscal: Allemagne, p. 73-83.
  • Götz Schulze, La Protection juridique de la confiance dans la procédure civile allemande, p. 129-141
  • Julien Walther, La  Confiance en droit pénal francais et allemand, p. 173-193
  • Valery Turcey, Le magistrat de liaison en Allemagne, (description de l'office de ce magistrat mis à la disposition du Ministère des Affaires étrangères et europénnes pour servir en Allemagne) p. 203-209.