Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:IVO APPEL
Année / Jahr:2013
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit administratif, Droit européen, Europarecht, Procédure administrative, Verwaltungsprozeßrecht, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:EUROPÄISCHE UNION, Legalitätsprinzip, legitimes Vertrauen, RECHTSSTAAT, Vertrauenschutz, Verwaltungsrecht, Verwaltungsverfashrensgesetz, CONFIANCE LEGITIME, DROIT ADMINISTRATIF, ETAT DE DROIT, loi sur la procédure administrative non contentieuse, PRINCIPE DE LEGALITE, PROTECTION DE LA CONFIANCE, UNION EUROPEENNE

par Ivo Appel

pp. 59-70 dans La Confiance- 11èmes journées bilatérales franco-allemandes à Paris, 22-23 novembre 2012.

sous la direction de Bénédicte Fauvarque-Cosson et Peter Jung

par la Société de législation comparée et Gesellschaft für Rechtsvergleichung: "lex multiplex- ius unum"

coll. Droit comparé et européen, Volume 12.

Cet auteur explore trois points de rattachement de la confiance au droit administratif: la confiance telle qu'elle est reconnue et protégée par le droit administratif li-même, la confiance dans le droit administratif en son ensemble et dans le fait qu'il remplisse ses fonctions de garantie de l'ordre public,  et enfin la confiance dans le droit administratif des autres Etats Membres de l'Union Européenne et dans sa capacité à remplir ses fonctions.