Un droit « normal » dans la situation anormale ? Sur le « droit nazi » et ses espaces concentrationnaires

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Auteurs / Autoren:JOUANJAN, OLIVIER
Revue / Zeitschrift:Droits, 2018/1, n°67, p.169-195
Année / Jahr:2019
Localisation / Standort:Droits
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Philosophie du droit, pratique du droit, Procédure pénale
Après Justifier l’injustifiable (PUF, 2017), la réflexion sur le « droit » des espaces concentrationnaires constitue la suite indispensable à la construction de l’image globale du « droit » nazi. Le « droit » des camps ne peut être pensé sans que l’on reconnaisse au préalable la qualité d’« étranger à la communauté ». La conséquence de la reconnaissance de la qualité juridique d’« étranger à la communauté » s’impose : tout « étranger à la communauté » pourra être placé d’office, par mesure de police, en centre de rétention ou de réhabilitation. L’Allemagne nazie, écrit l’auteur, « n’est plus qu’un immense camp de concentration virtuel qui, à chaque instant, devient réel pour celui que son comportement ou sa simple décision d’esprit désignent comme ‘étranger à la communauté’ ». Les camps de concentration apparaissent dès 1933. Les décisions de rétention de protection (Schutzhaft), d’ordre administratif, prises par l’autorité policière étaient discrétionnaires, arbitraires même, et ne faisaient l’objet d’aucun contrôle juridictionnel. La rétention de protection pouvait être prononcée par la Gestapo à l’encontre d’un individu en dehors de toute action pénale et sans qu’un juge intervienne dans la procédure, ou bien à l’encontre d’un inculpé pour lequel le juge n’a prononcé aucune mesure de « détention préventive », ou encore à l’encontre qui, passé en jugement, a bénéficié d’une décision de relaxe et d’acquittement, à l’encontre enfin d’un condamné qui a purgé sa peine d’emprisonnement. La détention de prévention s’est ainsi transformée en une sorte de « correction » des décisions judiciaires. L’autorité de la chose jugée n’avait aucune valeur pour la police de la SS. La compétence illimitée de la Gestapo de décider d’interner un individu dans un camp de concentration s’inscrivait dans le cadre normatif nazi tout en n’étant soumise à aucune procédure particulière. « L’interné d’un camp était-il […] dans le droit ou en son dehors ? » La compétence aux contours illimités signifiait pour l’individu « un indéfinissable du droit ». Mais être « étranger à la communauté », c’est ne pas être dans l’ordre éthique de la communauté, c’est ne pas être dans l’ordre concret de cette communauté, il était hors du droit. Le camp de concentration est le « destin » de ce « hors-la-loi », ces espaces apparaissent comme « l’ordre normal de l’individu anormal ». Les espaces concentrationnaires sont « complément logique » du droit nazi, ils sont « la vraie frontière de la communauté populaire ». Le « droit » des camps n’était que l’arbitraire et la violence déguisés. Le mot « droit » n’était plus que le signe linguistique de la violence. L’« inversion sémantique » désignait le droit des camps et le droit nazi tout entier qui n’est rien d’autre qu’une « comédie de droit ». La dichotomie qui existait entre l’auto-administration juive et le droit « de ceux qui détenaient la puissance » s’imposant à tout le Ghetto n’était que fiction, car l’auto-administration ne représentait qu’un « pouvoir concédé par la SS » qui disposait d’une compétence souveraine en dehors et à l’intérieur de ces espaces où toute règle faisait immanquablement partie de cette « farce juridique ». Le droit du camp n’est en aucun cas un « minimum éthique ». Il était au contraire une mécanique détruisant la possibilité même d’une vie éthique minimale en faisant vivre les détenus « hors de toute norme ». La « normalité fantasmée » ne peut dès lors être qualifiée de « normativité » juridique.  

Révision et mutation constitutionnelles

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Auteurs / Autoren:JELLINEK, GEORG
Année / Jahr:2018
Localisation / Standort:Dalloz, collection Droit politique
Catégorie / Kategorie:Droit constitutionnel, droit politique, Philosophie du droit
Verfassungsänderung und Verfassungswandlung de Georg Jellinek paraît en 1906, mais il faut attendre 2018 afin que le texte allemand soit rendu accessible au public français non-germanophone. Il s’agit d’un « livre bref mais danse », issu d’une conférence donnée le 18 mars 1906 devant la Société des juristes viennois, se situant « aux frontières du droit public et de la politique », car « il est certainement tout à fait utile d’attirer l’attention sur quelques questions politiques d’une extrême importance, que la science allemande a seulement effleurées […] », écrit Jellinek. Il s’agit d’une enquête, menée avec la finesse propre au juriste d’origine autrichienne ayant trouvé sa place à la Ruperta Carola, l’Université de Heidelberg, qui porte sur la force de la « puissance suprême des lois fondamentales, socle stable sur lequel repose l’ensemble de l’édifice étatique » qui peut se trouver ébranlé par sa confrontation avec la réalité politique. Car « [q]u’on le veuille ou non, les lois fondamentales, comme toutes les autres lois, sont plongées par une nécessité inéluctable dans le cours des événements historiques », ce qui nous amène à nous interroger sur la manière dont sont modifiées les règles de droit contenues dans les constitutions. Ainsi, l’État souverain possède une « puissance de volonté illimitée » afin de « réviser sa constitution, l’abroger, la remplacer par une autre ». Ces changements surviennent parfois en dehors des chemins tracés par le droit : l’édifice institutionnel peut être la proie de bouleversements violents, de révolutions dont la conséquence est la création de droit nouveau. Il convient alors de se poser la question de savoir quelles sont les limites de ces changements. Jellinek distingue les révisions des mutations constitutionnelles. Les premières représentent des modifications des textes constitutionnels résultant d’ « actes de volonté intentionnels ». Les secondes sont des modifications qui ne laissent les textes « formellement inchangés » et résultent de « certains faits, sans que ceux-ci s’accompagnent nécessairement de l’intention d’opérer une telle modification ou de la conscience de le faire ». Pour l’auteur de la Théorie générale de l’État (Allgemeine Staatslehre), la doctrine des mutations constitutionnelles est « d’un intérêt bien supérieur à celle des révisions constitutionnelles ». Au-delà des réflexions sur la différence entre ces deux notions et phénomènes juridico-politiques, l’opus de Jellinek analyse les lacunes constitutionnelles, l’état du parlementarisme et « ses mutations en Amérique et en Angleterre », la limitation du pouvoir des parlements par les institutions démocratiques. La version française, fruit du travail de Marie Ange Roy, auquel s’est associé Olivier Jouanjan, traduit les subtilités de l’élégant langage de Georg Jellinek.

Le droit de mourir: Choisir sa fin de vie en France et en Allemagne

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Auteurs / Autoren:HORN, RUTH
Source / Fundstelle:IN: Presses Universitaires de Rennes - P.U.R., avril 2013.
Année / Jahr:2013
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:droit de la médecine, Medizinrecht, Philosophie du droit, Rechtsphilosophie
Mots clef / Schlagworte:Euthanasie, STERBEHILFE, L'euthanasie.

ISBN : 978-2-7535-2233-6

Texte de la quatrième de couverture: 

Cet ouvrage propose une approche originale de la question morale de l’euthanasie. Il n’entend pas prendre position pour ou contre. Ruth Horn cherche plutôt à comprendre ce qui dans une société donnée motive la remise en cause de l’interdiction de l’euthanasie. À la différence de ce qui se fait dans la plupart des études comparatives,  cette étude sociologique ne met pas en parallèle les situations de pays autorisant l’euthanasie ou le suicide assisté (Pays-Bas, Belgique, Luxembourg, État de l’Oregon aux États-Unis), mais compare deux États, la France et l’Allemagne, qui, tout en assimilant l’euthanasie à un homicide, sont le théâtre de controverses sur la question. Elle étudie les deux débats et les façons dont les deux corps médicaux respectifs abordent la fin de vie. Les conclusions ne sont pas les mêmes pour les deux côtés du Rhin. Elles varient en fonction du rôle que joue l’autonomie du malade et de la façon dont celle-ci est définie. Ruth Horn en arrive au constat que moins la volonté du patient est prise en compte dans les décisions médicales, plus les revendications d’autonomie sont radicales, celles-ci pouvant aller jusqu’au droit de déterminer le moment de sa propre mort.

Avec une préface de Simone Bateman.

Michael Joseph Antoine Servan- der französische Beccaria?

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Auteurs / Autoren:JUNG, HEIKE
Source / Fundstelle:IN: Juristen Zeitung, 69. Jahrgang, 5, Dezember 2014, S. 1132-1137.
Revue / Zeitschrift:Juristen Zeitung (JZ)
Année / Jahr:2014
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Philosophie du droit, Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société, Rechtsphilosophie, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:KRIMINALPOLITIK, Justice criminelle

Der folgende Beitrag nimmt das 250jährige Jubiläum des Erscheinens von Beccarias Kultwerk "Dei delitti e delle pene" zum Anlass, mit Michael Joseph Antoine Servan einen kongenialen französischen Mitstreiter in Sachen aufgeklärter Kriminalpolitik vorzustellen. Im Mittelpunkt steht dessen "Discours sur l'administation de la justice criminelle" aus dem Jahre 1766. Der Generalanwalt beim Parlament, also dem obersten Gerichtshof, der Dauphiné in Grenoble stellt darin ein Art Tugenlehre für den Strafrichter vor. Das Werk weist manche Parallele zu Beccarias Gedanken auf, was einmal mehr bestätigt, dass die kriminalpoltischen Grundforderungen der Aufklärungszeit von einer breiten Strömung getragen waren.

 

La question d’une « voie particulière » du parlementarisme allemand

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Auteurs / Autoren:MERGEL THOMAS; PATIN NICOLAS
Source / Fundstelle:in: « Parlement[s], Revue d'histoire politique », 2014, vol.1 n° 21, 13-21
Revue / Zeitschrift:Parlement[s], Revue d'histoire politique
Année / Jahr:2014
Catégorie / Kategorie:Droit constitutionnel, Histoire du droit, Philosophie du droit, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:Bundesrat, Bundestag, PARLAMENT, PARLAMENTARISCHE DEMOKRATIE, PARLAMENTARISMUS, BUNDESRAT, BUNDESTAG, DEMOCRATIE PARLEMENTAIRE, PARLEMENT, PARLEMENTARISME

ISBN: 9782812430039

La question d’une «voie particulière» du parlementarisme allemand.

Cet article est l'introduction d'un dossier de la revue de Sciences politiques « Parlement[s], Revue d'histoire politique », consacré au parlementarisme allemand, sous le titre «un parlementarisme allemand ?». Cet article écrit par Thomas Mergel est traduit en français par Nicolas Patin, traite de la théorie du «grand récit» et de sa réfutation par une autre source d'interprétation, intitulée «Histoire culturelle du politique». L'auteur expose et confronte ces différentes approches et discute les apports venus de la recherche anglo-saxonne.