Sélectionner une page

LES DEVELOPPEMENTS MAJEURS DU DROIT ALLEMAND EN 1999

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:ARNOLD, RAINER;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 2000. NUMERO 1. P. 213 - 227.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit comparé
Année / Jahr:2000
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Finanz- und Steuerrecht, Généralités, Internationales Privatrecht, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:AUSLAENDERRECHT, BEAMTENTUM, Bundesverfassungsgericht, DEUTSCHE DEMOKRATISCHE REPUBLIK (DDR), FINANZAUSGLEICH, GESETZGEBUNG, Grundrechte, LEGISLATIVE, OEFFENTLICHER DIENST, Rechtsprechung, REICHS- UND STAATSANGEHOERIGKEITSGESETZ VOM 22.7.1913, RUHESTAND, STAATSANGEHOERIGKEITSRECHT, CODE DE LA NATIONALITE ALLEMANDE DU 22 JUILLET 1913, CONTENTIEUX CONSTITUTIONNEL, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, DROIT DE LA NATIONALITE, CF. NATIONALITE, DROIT DES ETRANGERS, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, FONCTION PUBLIQUE, FONCTIONNAIRE, Jurisprudence, LEGISLATION, PEREQUATION FINANCIERE, POUVOIR LEGISLATIF, PROCEDURE PENALE, RETRAITE
S'AGISSANT DE LA LEGISLATION, DES MODIFICATIONS IMPORTANTES SONT INTERVENUES DANS LES DOMAINES DU DROIT DE LA NATIONALITE (LOI DU 15 JUILLET 1999), DU DROIT DES PROFESSIONS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES, DU DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU DROIT INTERNATIONAL PRIVE, DU DROIT FISCAL AINSI QU'EN MATIERE DE PROCEDURE PENALE. QUANT A L'EVOLUTION DE LA JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE, L'AUTEUR EVOQUE, APRES QUELQUES REMARQUES GENERALES, LA DECISION RELATIVE AU SYSTEME DE PEREQUATION FINANCIERE, LES DECISIONS SUR LA DIMINUTION DES RETRAITES DATANT DE L'EPOQUE DE L'EX-RDA ET LA DECISION RELATIVE AUX FONCTIONNAIRES AVEC FAMILLE NOMBREUSE.

L’ACCORD QUADRIPARTITE SUR BERLIN DU 3 SEPTEMBRE 1971

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:COLARD, DANIEL;
Source / Fundstelle:IN: REVUE GENERALE DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC. 1972. NUMERO 2. P. 401 - 444.
Revue / Zeitschrift:Revue générale de droit international public
Année / Jahr:1972
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:AUSSENPOLITIK, Geschichte, KRIEG, Politik, POLITIK, AUSSEN-, SICHERHEIT, SICHERHEITSPOLITIK, STATIONIERUNG, VERHANDLUNG, VERTEIDIGUNG, WELTKRIEG, ZWEITER-, ACCORD DE BONN DU 3 SEPTEMBRE 1971, BERLIN, DEFENSE, Droit constitutionnel, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, HISTOIRE, NEGOCIATION, POLITIQUE ETRANGERE, POLITIQUE EXTERIEURE, POTSDAM, RELATIONS INTERNATIONALES, SECONDE GUERRE MONDIALE, SECURITE, STATUT D'OCCUPATION
L'ACCORD QUADRIPARTITE SUR BERLIN SIGNE LE 3 SEPTEMBRE 1971 TEMOIGNE DE LA VOLONTE D'ABOUTIR A UN REGLEMENT D'ENSEMBLE C'EST-A-DIRE A UN COMPROMIS ACCEPTABLE PAR TOUTES LES PARTIES. APRES AVOIR REPLACE L'ACCORD DU 3 SEPTEMBRE DANS SON CONTEXTE (PARTIE I), L'AUTEUR ANALYSE LE CONTENU ET LES MODALITES D'APPLICATION DE CET ACCORD-CADRE (PARTIE II).

LES ORGANES SPECIALISES DANS LES AFFAIRES COMMUNAUTAIRES DES PARLEMENTS NATIONAUX. LES CAS FRANCAIS ET ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HOURQUEBIE, FABRICE;
Source / Fundstelle:PARIS. L'HARMATTAN 1999, 240 P.
Année / Jahr:1999
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht, Rechtsvergleichung, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:EUROPAEISCHE INTEGRATION, EUROPAEISCHE UNION, Föderalismus, GEMEINSCHAFTSRECHT, EUROPAEISCHES, GESETZGEBUNGSKOMPETENZ, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 23, SOUVERAENITAET, SUBSIDIARITAETSPRINZIP, VERGLEICHUNGSRECHT, VERTRAG UEBER DIE EUROPAEISCHE UNION VOM 07.2.1992, BUNDESRAT, BUNDESTAG, COMMISSION PARLEMENTAIRE, COMPETENCE LEGISLATIVE, DROIT COMPARE, Droit constitutionnel, DROIT EUROPEEN, FEDERALISME, INTEGRATION EUROPEENNE, LAENDER, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 23, PRIMAUTE, SUBSIDIARITE, TRAITE SUR L'UNION EUROPEENNE DU 07 FEVRIER 1992, UNION EUROPEENNE
A L'HEURE DE L'ACCELERATION DU TRANSFERT DE COMPETENCES VERS L'UNION EUROPEENNE, L'AUTEUR ANALYSE LES ORGANES SPECIALISES DONT SE SONT DOTES LES PARLEMENTS NATIONAUX POUR PRENDRE PART EFFECTIVEMENT ET EFFICACEMENT AU PROCESSUS DECISIONNEL COMMUNAUTAIRE. LA PREMIERE PARTIE DE L'OUVRAGE PORTE SUR LA MISE EN PLACE DE TELS ORGANES ISSUS DE CONTEXTES CONSTITUTIONNELS DIFFERENTS (TRADITION FEDERALE EN ALLEMAGNE ET TRADITION UNITAIRE EN FRANCE) ET SE DIVISE EN DEUX SOUS-PARTIES : - L'EFFET INCIDENT DE LA RATIFICATION DU TRAITE DE MAASTRICHT SUR LE ROLE DES ORGANES SPECIALISES "; - UN CONTROLE D'INTENSITE VARIABLE SUR LES AFFAIRES COMMUNAUTAIRES. LA" SECONDE PARTIE TRAITE QUANT A ELLE DES DEFIS IMPOSES AUX ORGANES SPECIALISES A L'AUBE DE FUTURS ELARGISSEMENTS : - LA NECESSAIRE RECONSIDERATION DES "DELAIS ; - LES DIFFICULTES DES ORGANES SPECIALISES DANS L'ACCES A" L'INFORMATION.

L’ALLEMAGNE SANS MYTHE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:VEDEL, GEORGES;
Source / Fundstelle:IN: REVUE FRANCAISE DE SCIENCE POLITIQUE. 1958. P. 909 - 916.
Revue / Zeitschrift:Revue fran?ºaise de science politique
Année / Jahr:1958
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESREPUBLIK DEUTSCHLAND (BRD), Bundesverfassungsgericht, DEUTSCHE DEMOKRATISCHE REPUBLIK (DDR), GRENZE, Grundgesetz, INNERDEUTSCHE BEZIEHUNGEN, NATION, Politik, VOLK, ALLEMAGNE DE L'EST, Droit constitutionnel, FRONTIERE, LOI FONDAMENTALE, POLITIQUE, RELATIONS INTER-ALLEMANDES, REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE ALLEMANDE (RDA), REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE (RFA)
L'AUTEUR S'INTERESSE DANS CET ARTICLE A LA SITUATION CONSTITUTIONNELLE ET POLITIQUE DE L'ALLEMAGNE QUI SEMBLE CONNAITRE UNE RENAISSANCE A L'OUEST, TANDIS QU'EN FRANCE LA QUATRIEME REPUBLIQUE SE DESAGREGE.

A PROPOS DE LA REPARTITION DES COMPETENCES EN MATIERE DE CONCLUSION DES TRAITES DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LEISNER, WALTER;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE FRANCAIS DU DROIT INTERNATIONAL. 1960. P. 291 - 312.
Revue / Zeitschrift:Annuaire fran?ºais de droit international
Année / Jahr:1960
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:AUSSENPOLITIK, Bund, BUNDESTREUE, Föderalismus, FOEDERALISMUS, KOOPERATIVER-, GEMEINSCHAFTSAUFGABEN, GEWALTENTEILUNG, Grundgesetz, KOMPETENZKONFLIKT, KOMPETENZVERTEILUNG, Vertrag, ZUSAMMENARBEIT, COMPETENCE, COOPERATION, Droit constitutionnel, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, FEDERALISME, FEDERALISME COOPERATIF, FEDERATION, FIDELITE FEDERALE, LAENDER, LOI FONDAMENTALE, LOYAUTE FEDERALE, POLITIQUE ETRANGERE, POLITIQUE EXTERIEURE, TRAITE
L'ETUDE PORTE SUR LA DISTRIBUTION DES COMPETENCES ENTRE BUND ET LAENDER DANS LA CONSTITUTION DE BONN. L'AUTEUR INSISTE PARTICULIEREMENT SUR LES CAS DANS LESQUELS LE DROIT DES ETATS-MEMBRES A LA PARTICIPATION A L'EXERCICE DU POUVOIR EXTERIEUR EST MENACE PAR LES PRETENDUES OU REELLES NECESSITES DE LA VIE INTERNATIONALE. CES PROBLEMES COINCIDENT AVEC LES FAMEUX CAS DANS LESQUELS LA VALIDITE D'UN ACCORD INTERNATIONAL DONNE LIEU A CONTESTATION, EN RAISON DU NON-ACCOMPLISSEMENT DE CERTAINES CONDITIONS REQUISES PAR LE DROIT INTERNE.