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L’AIDE PUBLIQUE AUX ENTREPRISES INDUSTRIELLES : ESSAI D’INTERPRETATION DES DIFFERENCES ENTRE LA RFA ET LA FRANCE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:PERALDI, XAVIER;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DU MARCHE COMMUN. 1990. P. 25 - 31.
Revue / Zeitschrift:Revue du Marché Commun et de l'Union européenne
Année / Jahr:1990
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Finanz- und Steuerrecht, Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société, Rechtsvergleichung, Wettbewerbsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bankwesen, GEWERBE, INDUSTRIE, INTERVENTIONISMUS, INVESTITIONSZUSCHUSS, UMSCHULUNG, Unternehmen, UNTERNEHMEN, OEFFENTLICHES-, VERGLEICHUNGSRECHT, WIRTSCHAFTSRECHT, WIRTSCHAFTSVERWALTUNGSRECHT, AIDE PUBLIQUE, BANQUE, CONCURRENCE, DROIT COMPARE, DROIT DE LA CONCURRENCE, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, DROIT ECONOMIQUE, DROIT PUBLIC ECONOMIQUE, ECONOMIE, Entreprise, ENTREPRISE PUBLIQUE, FINANCES PUBLIQUES, INTERVENTIONNISME, INVESTISSEMENT, SUBVENTION
L'AUTEUR EXAMINE DANS CET ARTICLE DE MANIERE COMPARATIVE LE SOUTIEN FINANCIER AUX ENTREPRISES INDUSTRIELLES EN FRANCE ET EN ALLEMAGNE. IL PRESENTE DANS UNE PREMIERE PARTIE LE TRANSFERT ETAT-INDUSTRIE DANS LES DEUX PAYS ET ETABLIT LES TROIS CONSTATS SUIVANTS : -LE SOUTIEN PUBLIC EST PLUS MARQUE EN FRANCE QU'EN REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE, -LE CHOIX DES INSTRUMENTS EST NOTABLEMENT DIFFERENT, -L'OBJECTIF REGIONAL CONSTITUE UN ELEMENT IMPORTANT EN RFA. DANS LA DEUXIEME PARTIE, IL ANALYSE LES DIVERGENCES SOUS L'ANGLE DU PROCESSUS D'ADAPTATION DES ENTREPRISES ET DE LA PLACE DES AIDES PUBLIQUES DANS CE PROCESSUS AVANT DE TENTER D'EXPLIQUER CES DISPARITES: -LES PROBLEMES D'ADAPTATION SONT PLUS AIGUS EN FRANCE QU'EN ALLEMAGNE, -L'INTEGRATION DES MILIEUX INDUSTRIELS ET BANCAIRES EST PLUS POUSSEE EN RFA QU'EN FRANCE, -LES DIFFERENCES DANS L'INTERVENTION DES AUTORITES ETATIQUES.

CHRONIQUE DE DROIT CIVIL

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MUELLER, KLAUS;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE DE LEGISLATION FRANCAISE ET ETRANGERE. 1981/82. P. 15 - 17.
Revue / Zeitschrift:Annuaire de législation fran?ºaise et étrangère
Année / Jahr:1982
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Europarecht, Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:ARBEIT, ARBEITSRECHTLICHES EG-ANPASSUNGSGESETZ VOM 13.8.1980, BETRIEBSUEBERGANG, GEMEINSCHAFTSRECHT, EUROPAEISCHES, GEMEINSCHAFTSRECHT, SEKUNDAERES-, GLEICHBERECHTIGUNG, GLEICHBERECHTIGUNG DER GESCHLECHTER, Grundrechte, RICHTLINIE, DIRECTIVE, DROIT COMMUNAUTAIRE DERIVE, DROIT DU TRAVAIL, DROIT EUROPEEN, DROIT EUROPEEN COMMUNAUTAIRE, DROIT SOCIAL, DROITS FONDAMENTAUX, EGALITE DES SEXES, LOI DU 13 AOUT 1980 (EGALITE DE TRAITEMENT ENTRE HOMMES ET FEMMES AU TRAVAIL), TRAVAIL
PRESENTATION DE LA LOI DU 13 AOUT 1980 SUR L'EGALITE DE TRAITEMENT DES HOMMES ET DES FEMMES DU POINT DE VUE DE L'EMPLOI ET SUR LA CONSERVATION DES DROITS SUSCEPTIBLES D'ETRE REVENDIQUES PAR LEUR TITULAIRE EN CAS DE PASSAGE DANS UNE AUTRE ENTREPRISE (LOI PORTANT HARMONISATION DU DROIT DU TRAVAIL DANS LA COMMUNAUTE EUROPEENNE).

CHRONIQUE DE DROIT COMMERCIAL

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MUELLER, KLAUS;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE DE LEGISLATION FRANCAISE ET ETRANGERE. 1973. P. 72 - 74.
Revue / Zeitschrift:Annuaire de législation fran?ºaise et étrangère
Année / Jahr:1973
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Gesellschaftsrecht, Handelsrecht, Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société, Wettbewerbsrecht
Mots clef / Schlagworte:GENOSSENSCHAFT, GENOSSENSCHAFTSRECHT, Gesellschaft, Unternehmen, VERWALTUNGSRAT, Wettbewerb, Wirtschaft, CONCURRENCE, CONSEIL D'ADMINISTRATION, COOPERATIVE, DROIT COMMERCIAL, DROIT DE LA CONCURRENCE, DROIT DES SOCIETES, ECONOMIE, Entreprise, MOUVEMENT COOPERATIF, Société, SOCIETE COOPERATIVE
PRESENTATION DE LA LOI DU 9 OCTOBRE 1973 MODIFIANT LA LOI SUR LES SOCIETES COOPERATIVES DE PRODUCTION ET DE CONSOMMATION DEVANT AVANT TOUT RENFORCER LE POUVOIR D'INTERVENTION CONCURRENTIEL DES COOPERATIVES EN FACE D'ENTREPRISES AYANT D'AUTRES FORMES JURIDIQUES. LA LOI DE REFORME ASSURE DONC AUX SOCIETES COOPERATIVES UNE PLUS GRANDE LIBERTE DANS LA CONSTITUTION STATUTAIRE DE LEUR SITUATION JURIDIQUE.

DES FLEXIBILITES…ET POURTANT UNE CRISE : LA REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LEITHAUESER, GERHARD;
Source / Fundstelle:IN: BOYER ROBERT. LA FLEXIBILITE DU TRAVAIL EN EUROPE. PARIS. EDITIONS LA DECOUVERTE 1986, P. 181 - 199.
Année / Jahr:1986
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Politiques, économie et société, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:ARBEIT, ARBEITGEBER, Arbeitnehmer, ARBEITSKAMPF, ARBEITSZEITVERKUERZUNG, AUSSPERRUNG, Betriebsrat, GEWERKSCHAFT, STREIK, Tarifvertrag, TARIFVERTRAGSVERHANDLUNG, Unternehmen, VERGUETUNG, COGESTION, COMITE D'ENTREPRISE, CONVENTION COLLECTIVE, DROIT DE GREVE, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, EMPLOYEUR, Entreprise, GREVE, LIBERTE DE COALITION, NEGOCIATION COLLECTIVE, REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL, SALAIRE, SALARIE, SYNDICAT, TRAVAIL
LES ACQUIS SOCIAUX DU RAPPORT SALARIAL, EN PARTICULIER LES CONVENTIONS COLLECTIVES DEVIENNENT SYNONYMES DE RIGIDITES ET EMPECHERAIENT L'ECONOMIE ALLEMANDE DE RETROUVER LE CHEMIN DE LA CROISSANCE.
LES POINTS SUIVANTS SONT ABORDES DANS CETTE ETUDE : -LES PROCEDURES DE NEGOCIATION COLLECTIVE (SALAIRES ET DUREE DU TRAVAIL, OBJECTIFS MAJEURS DES GREVES, STABILITE DES TAUX D'ACTIVITE FEMININS, CROISSANCE DES PRESTATIONS SOCIALES DANS LA CRISE), -LES CHANGEMENTS SIGNIFICATIFS (TENDANCE A LA RESEGMENTATION ET LA REVENDICATION DES 35 HEURES, RECHERCHE MULTIFORME DE FLEXIBILITES, AUTORISATION RESTRICTIVE DU BUDGET SOCIAL).

LA CONFEDERATION DES SYNDICATS LIBRES DE RDA

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KESSLER, FRANCIS;
Source / Fundstelle:IN: REVUE FRANCAISE DES AFFAIRES SOCIALES. 1986. NUMERO 1. P. 115 - 124.
Revue / Zeitschrift:Revue fran?ºaise des affaires sociales
Année / Jahr:1986
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:ARBEIT, Arbeitnehmer, ARBEITNEHMERVERTRETUNG, BERUFSVERBAND, Betriebsrat, GEWERKSCHAFT, GEWERKSCHAFT, INDUSTRIE-, Ostdeutschland, SOZIALISMUS, Unternehmen, VERTRETUNG, CONFEDERATION, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, Entreprise, OUVRIER, REPRESENTATION, REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE ALLEMANDE (RDA), SALARIE, SOCIALISME, SYNDICAT, TRAVAIL
LA CONFEDERATION DES SYNDICATS LIBRES ALLEMANDS (FREIER DEUTSCHER GEWERKSCHAFTSBUND, FDGB) EST APPARUE AVANT MEME LA NAISSANCE DE L'ETAT DANS LEQUEL ELLE A ETE INTEGREE. L'AUTEUR RETRACE DANS CET ARTICLE LES TRANSFORMATIONS ET LES ADAPTATIONS SUCCESSIVES DE CETTE ORGANISATION AVANT DE PRESENTER SON ORGANISATION MODERNE ET SA PLACE DANS LA SOCIETE EST-ALLEMANDE. LES POINTS SUIVANTS SONT ABORDES DANS CETTE ETUDE : -HISTOIRE DU FDGB, -ORGANISATION, -ROLES DU FDGB.