CHRONIQUE DE DROIT COMMERCIAL

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MUELLER, KLAUS;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE DE LEGISLATION FRANCAISE ET ETRANGERE. 1973. P. 72 - 74.
Revue / Zeitschrift:Annuaire de législation fran?ºaise et étrangère
Année / Jahr:1973
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Gesellschaftsrecht, Handelsrecht, Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société, Wettbewerbsrecht
Mots clef / Schlagworte:GENOSSENSCHAFT, GENOSSENSCHAFTSRECHT, Gesellschaft, Unternehmen, VERWALTUNGSRAT, Wettbewerb, Wirtschaft, CONCURRENCE, CONSEIL D'ADMINISTRATION, COOPERATIVE, DROIT COMMERCIAL, DROIT DE LA CONCURRENCE, DROIT DES SOCIETES, ECONOMIE, Entreprise, MOUVEMENT COOPERATIF, Société, SOCIETE COOPERATIVE
PRESENTATION DE LA LOI DU 9 OCTOBRE 1973 MODIFIANT LA LOI SUR LES SOCIETES COOPERATIVES DE PRODUCTION ET DE CONSOMMATION DEVANT AVANT TOUT RENFORCER LE POUVOIR D'INTERVENTION CONCURRENTIEL DES COOPERATIVES EN FACE D'ENTREPRISES AYANT D'AUTRES FORMES JURIDIQUES. LA LOI DE REFORME ASSURE DONC AUX SOCIETES COOPERATIVES UNE PLUS GRANDE LIBERTE DANS LA CONSTITUTION STATUTAIRE DE LEUR SITUATION JURIDIQUE.

LES COOPERATIVES OUVRIERES DE PRODUCTION EN FRANCE ET DANS LA CEE REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:UTTERWEDDE, HEINRICH; MENYESCH, DIETER;
Source / Fundstelle:(NOTES ET ETUDES DOCUMENTAIRES NUMEROS 4690/4691). PARIS. LA DOCUMENTATION FRANCAISE 1982, P. 117 - 149.
Revue / Zeitschrift:Notes et études documentaires - La documentation fran?ºaise
Année / Jahr:1982
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Gesellschaftsrecht, Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:GENOSSENSCHAFT, GENOSSENSCHAFT, HILFS-, GENOSSENSCHAFT, VOLKS-, GENOSSENSCHAFTSRECHT, Gesellschaft, COOPERATIVE, COOPERATIVE OUVRIERE DE PRODUCTION, DROIT COMMERCIAL, DROIT COMPARE, HISTOIRE, MOUVEMENT ALTERNATIF, MOUVEMENT COOPERATIF, Société
APRES UNE ETUDE HISTORIQUE DU MOUVEMENT COOPERATIF EN ALLEMAGNE, L'AUTEUR ETUDIE LE CADRE JURIDIQUE DU MOUVEMENT COOPERATIF CONTEMPORAIN, SES DIFFERENTS SECTEURS D'ACTIVITE POUR TERMINER PAR L'ETUDE DU MOUVEMENT ALTERNATIF. LE MOUVEMENT COOPERATIF ALLEMAND ADOPTE UNE ATTITUDE RESERVEE FACE A L'HARMONISATION EUROPEENNE DONT IL CRAINT DES AFFAIBLISSEMENTS.