CHRONIQUE DE DROIT COMMERCIAL

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MUELLER, KLAUS;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE DE LEGISLATION FRANCAISE ET ETRANGERE. 1973. P. 72 - 74.
Revue / Zeitschrift:Annuaire de législation fran?ºaise et étrangère
Année / Jahr:1973
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Gesellschaftsrecht, Handelsrecht, Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société, Wettbewerbsrecht
Mots clef / Schlagworte:GENOSSENSCHAFT, GENOSSENSCHAFTSRECHT, Gesellschaft, Unternehmen, VERWALTUNGSRAT, Wettbewerb, Wirtschaft, CONCURRENCE, CONSEIL D'ADMINISTRATION, COOPERATIVE, DROIT COMMERCIAL, DROIT DE LA CONCURRENCE, DROIT DES SOCIETES, ECONOMIE, Entreprise, MOUVEMENT COOPERATIF, Société, SOCIETE COOPERATIVE
PRESENTATION DE LA LOI DU 9 OCTOBRE 1973 MODIFIANT LA LOI SUR LES SOCIETES COOPERATIVES DE PRODUCTION ET DE CONSOMMATION DEVANT AVANT TOUT RENFORCER LE POUVOIR D'INTERVENTION CONCURRENTIEL DES COOPERATIVES EN FACE D'ENTREPRISES AYANT D'AUTRES FORMES JURIDIQUES. LA LOI DE REFORME ASSURE DONC AUX SOCIETES COOPERATIVES UNE PLUS GRANDE LIBERTE DANS LA CONSTITUTION STATUTAIRE DE LEUR SITUATION JURIDIQUE.

LA DECHARGE EN DROIT ALLEMAND DES SOCIETES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SCHOENLE, HERBERT;
Source / Fundstelle:IN: ETUDES DE DROIT COMMERCIAL EN L'HONNEUR DE PAUL CARRY: MEMOIRES PUBLIES PAR LA FACULTE DE DROIT DE GENEVE. NUMERO 10, LIBRAIRIE DE L'UNIVERSITE GEORG ET CIE SA 1964, P. 137 - 167.
Année / Jahr:1964
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Gesellschaftsrecht, Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:Aktiengesellschaft, AG, ENTLASTUNG, ENTLASTUNGSBESCHLUSS, GENOSSENSCHAFT, Gesellschaft, GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG, GMBH, ASSEMBLEE GENERALE, DECHARGE, DROIT COMMERCIAL, REPRESENTATION, SOCIETAIRE, Société, SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE (SARL), SOCIETE ANONYME (SA), SOCIETE COOPERATIVE, SOCIETE DE PERSONNES
DANS LES GROUPEMENTS DE PERSONNES UNISSANT LEURS RESSOURCES OU LEURS EFFETS EN VUE D'ATTEINDRE UN BUT COMMUN, L'ASSEMBLEE GENERALE PREND UNE FOIS PAR ANNEE EN PRINCIPE UNE DECISION DE DECHARGE, LORSQUE TOUS LES SOCIETAIRES NE SONT PAS CHARGES DE L'ADMINISTRATION ET DE LA REPRESENTATION. L'AUTEUR EXAMINE ICI LA NATURE JURIDIQUE DE LA DECISION DE DECHARGE. POUR CE FAIRE IL QUALIFIE LA DECISION DE DECHARGE EN TERMES JURIDIQUES CONNUS PUIS LUI APPLIQUE LES NORMES CORRESPONDANTES DU DROIT DES SOCIETES EN ETUDIANT LES CONSEQUENCES JURIDIQUES DE LA DECHARGE EN GENERAL, DANS LA SOCIETE ANONYME, DANS SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE PUIS DANS LA SOCIETE COOPERATIVE.