CHRONIQUE DE DROIT COMMERCIAL

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MUELLER, KLAUS;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE DE LEGISLATION FRANCAISE ET ETRANGERE. 1973. P. 72 - 74.
Revue / Zeitschrift:Annuaire de législation fran?ºaise et étrangère
Année / Jahr:1973
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Gesellschaftsrecht, Handelsrecht, Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société, Wettbewerbsrecht
Mots clef / Schlagworte:GENOSSENSCHAFT, GENOSSENSCHAFTSRECHT, Gesellschaft, Unternehmen, VERWALTUNGSRAT, Wettbewerb, Wirtschaft, CONCURRENCE, CONSEIL D'ADMINISTRATION, COOPERATIVE, DROIT COMMERCIAL, DROIT DE LA CONCURRENCE, DROIT DES SOCIETES, ECONOMIE, Entreprise, MOUVEMENT COOPERATIF, Société, SOCIETE COOPERATIVE
PRESENTATION DE LA LOI DU 9 OCTOBRE 1973 MODIFIANT LA LOI SUR LES SOCIETES COOPERATIVES DE PRODUCTION ET DE CONSOMMATION DEVANT AVANT TOUT RENFORCER LE POUVOIR D'INTERVENTION CONCURRENTIEL DES COOPERATIVES EN FACE D'ENTREPRISES AYANT D'AUTRES FORMES JURIDIQUES. LA LOI DE REFORME ASSURE DONC AUX SOCIETES COOPERATIVES UNE PLUS GRANDE LIBERTE DANS LA CONSTITUTION STATUTAIRE DE LEUR SITUATION JURIDIQUE.

LA COOPERATION ECONOMIQUE FRANCO-ALLEMANDE ET L’EUROPE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LASSERRE, RENE;
Source / Fundstelle:IN: ALLEMAGNES D'AUJOURD'HUI. 1986. NUMEROS 94 - 95. P. 241 - 255
Revue / Zeitschrift:Allemagnes d'aujourd'hui
Année / Jahr:1986
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:GENOSSENSCHAFT, INDUSTRIE, KOMMUNIKATION, Politik, PROGRAMM, TECHNOLOGIE, Wirtschaft, COMMUNICATION, COOPERATION, ECONOMIE, Entreprise, EUROPE, INTEGRATION, POLITIQUE, PROGRAMME
LES QUESTIONS ECONOMIQUES TIENNENT UNE PLACE TRES IMPORTANTE DANS LES RELATIONS FRANCO-ALLEMANDES. ELLES FONT L'OBJET DE CONSULTATIONS PERMANENTES ET REGULIERES NON SEULEMENT ENTRE DIRIGEANTS ET EXPERTS DES DEUX PAYS, MAIS ENCORE ENTRE DIRIGEANTS ET EXPERTS EUROPEENS.

LA DECHARGE EN DROIT ALLEMAND DES SOCIETES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SCHOENLE, HERBERT;
Source / Fundstelle:IN: ETUDES DE DROIT COMMERCIAL EN L'HONNEUR DE PAUL CARRY: MEMOIRES PUBLIES PAR LA FACULTE DE DROIT DE GENEVE. NUMERO 10, LIBRAIRIE DE L'UNIVERSITE GEORG ET CIE SA 1964, P. 137 - 167.
Année / Jahr:1964
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Gesellschaftsrecht, Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:Aktiengesellschaft, AG, ENTLASTUNG, ENTLASTUNGSBESCHLUSS, GENOSSENSCHAFT, Gesellschaft, GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG, GMBH, ASSEMBLEE GENERALE, DECHARGE, DROIT COMMERCIAL, REPRESENTATION, SOCIETAIRE, Société, SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE (SARL), SOCIETE ANONYME (SA), SOCIETE COOPERATIVE, SOCIETE DE PERSONNES
DANS LES GROUPEMENTS DE PERSONNES UNISSANT LEURS RESSOURCES OU LEURS EFFETS EN VUE D'ATTEINDRE UN BUT COMMUN, L'ASSEMBLEE GENERALE PREND UNE FOIS PAR ANNEE EN PRINCIPE UNE DECISION DE DECHARGE, LORSQUE TOUS LES SOCIETAIRES NE SONT PAS CHARGES DE L'ADMINISTRATION ET DE LA REPRESENTATION. L'AUTEUR EXAMINE ICI LA NATURE JURIDIQUE DE LA DECISION DE DECHARGE. POUR CE FAIRE IL QUALIFIE LA DECISION DE DECHARGE EN TERMES JURIDIQUES CONNUS PUIS LUI APPLIQUE LES NORMES CORRESPONDANTES DU DROIT DES SOCIETES EN ETUDIANT LES CONSEQUENCES JURIDIQUES DE LA DECHARGE EN GENERAL, DANS LA SOCIETE ANONYME, DANS SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE PUIS DANS LA SOCIETE COOPERATIVE.

LES ENTREPRISES COMMUNAUTAIRES – LA CONTRIBUTION DES SYNDICATS A UNE POLITIQUE ECONOMIQUE DANS L’INTERET DES CONSOMMATEURS –

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HESSELBACH, WALTER;
Source / Fundstelle:FRANKFURT AM MAIN. EUROPAIESCHE VERLAGSANSTALT 1966, 133 P.
Année / Jahr:1966
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:GEMEINWIRTSCHAFT, GENOSSENSCHAFT, GEWERKSCHAFT, Unternehmen, UNTERNEHMEN, GEMEINWIRTSCHAFTLICHES-, CONCURRENCE, COOPERATIVE, COOPERATIVE DE CONSOMMATION, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, ECONOMIE, ECONOMIE COMMUNAUTAIRE, Entreprise, ENTREPRISE COMMUNAUTAIRE, ENTREPRISE SYNDICALE, MOUVEMENT OUVRIER
CET OUVRAGE EXPOSE LA CONCEPTION ET LES PRINCIPES DES ENTREPRISES COOPERATIVES ET SYNDICALES DANS LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE ET PLUS GENERALEMENT DE LA POLITIQUE D'ECONOMIE COMMUNAUTAIRE DES ENTREPRISES: - NOTIONS ET PRINCIPES DE L'ECONOMIE COMMUNAUTAIRE - LES QUATRES PILIERS DU MOUVEMENT OUVRIER - LES COOPERATIVES DE CONSOMMATION ALLEMANDES - LES PROBLEMES DES COOPERATIVES DE CONSOMMATION - LA "ALTEVOLKSFUERSORGE" - LA "NEUE HEIMAT" - LA "DEUTSCHE BAUHUETTEN GMBH" - AUTRES ENTREPRISES COMMUNAUTAIRES - LES BANQUES DES SALARIES - LA "BANK FUER GEMEINWIRTSCHAFT" - LA CONCURRENCE, ELEMENT VITAL DES ENTREPRISES COMMUNAUTAIRES - LE ROLE DES ENTREPRISES COMMUNAUTAIRES - LE ROLE DES ENTREPRISES COMMUNAUTAIRES AU SEIN D'UNE CONCURRENCE DYNAMIQUE -

LES COOPERATIVES OUVRIERES DE PRODUCTION EN FRANCE ET DANS LA CEE REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:UTTERWEDDE, HEINRICH; MENYESCH, DIETER;
Source / Fundstelle:(NOTES ET ETUDES DOCUMENTAIRES NUMEROS 4690/4691). PARIS. LA DOCUMENTATION FRANCAISE 1982, P. 117 - 149.
Revue / Zeitschrift:Notes et études documentaires - La documentation fran?ºaise
Année / Jahr:1982
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Gesellschaftsrecht, Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:GENOSSENSCHAFT, GENOSSENSCHAFT, HILFS-, GENOSSENSCHAFT, VOLKS-, GENOSSENSCHAFTSRECHT, Gesellschaft, COOPERATIVE, COOPERATIVE OUVRIERE DE PRODUCTION, DROIT COMMERCIAL, DROIT COMPARE, HISTOIRE, MOUVEMENT ALTERNATIF, MOUVEMENT COOPERATIF, Société
APRES UNE ETUDE HISTORIQUE DU MOUVEMENT COOPERATIF EN ALLEMAGNE, L'AUTEUR ETUDIE LE CADRE JURIDIQUE DU MOUVEMENT COOPERATIF CONTEMPORAIN, SES DIFFERENTS SECTEURS D'ACTIVITE POUR TERMINER PAR L'ETUDE DU MOUVEMENT ALTERNATIF. LE MOUVEMENT COOPERATIF ALLEMAND ADOPTE UNE ATTITUDE RESERVEE FACE A L'HARMONISATION EUROPEENNE DONT IL CRAINT DES AFFAIBLISSEMENTS.