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LES ACTIVITES D’UTILITE PUBLIQUE EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:PERNICE, INGOLF;
Source / Fundstelle:IN: LYON-CAEN, ANTOINE/CHAMPEIL-DESPLATS, VERONIQUE. SERVICES PUBLICS ET DROITS FONDAMENTAUX DANS LA CONSTRUCTION EUROPEENNE. PARIS. DALLOZ 2001, P. 9 - 31.
Année / Jahr:2001
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BEIHILFE, BUNDESBAHN, BUNDESPOST, DEUTSCHE BUNDESBAHN AG, DEUTSCHE BUNDESPOST, ENERGIEPOLITIK, FERNMELDEWESEN, Föderalismus, Gebietskörperschaft, Gemeinde, GEWALT, OEFFENTLICHE-, Grundrechte, MONOPOL, PRIVATISIERUNG, REGIEBETRIEB, Staat, STAATSBETRIEB, STADTWERK, Unternehmen, UNTERNEHMEN, OEFFENTLICHES-, UNTERNEHMEN, STAATS-, UNTERNEHMENSANTEIL, VERKEHR, Verwaltung, Wettbewerb, Wirtschaft, WIRTSCHAFTSRECHT, Administration, CHEMINS DE FER FEDERAUX, COLLECTIVITE TERRITORIALE, COMMUNE, CONCURRENCE, DEREGLEMENTATION, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT PUBLIC ECONOMIQUE, DROITS FONDAMENTAUX, ECONOMIE, ECONOMIE SOCIALE DE MARCHE, ENERGIE, ENTREPRISE PUBLIQUE, ETAT, FEDERALISME, INTERET GENERAL, LAENDER, PARTICIPATION, POSTE FEDERALE, PRIVATISATION, PUISSANCE PUBLIQUE, SECTEUR PUBLIC, SERVICE PUBLIC, SERVICE PUBLIC LOCAL, SOCIETE D'ELECTRICITE ET DU GAZ, SUBVENTION, TELECOMMUNICATION, TRANSPORT FERROVIAIRE
CETTE CONTRIBUTION S'INTEGRE DANS L'OUVRAGE COLLECTIF DE DROIT COMPARE ELABORE SOUS LA DIRECTION DE ANTOINE LYON-CAEN ET DE VERONIQUE CHAMPEIL-DESPLATS PORTANT SUR LES SERVICES PUBLICS ET DROITS FONDAMENTAUX DANS LA CONSTRUCTION EUROPEENNE. L'AUTEUR PRESENTE DANS UN PREMIER TEMPS LE CHAMP DE L'ACTION PUBLIQUE EN ALLEMAGNE (A) EN DISTINGUANT D'UNE PART LES ACTIVITES ECONOMIQUES DIRECTEMENT PRISES EN CHARGE PAR LES AUTORITES PUBLIQUES ET D'AUTRE PART CELLES DONNANT LIEU A UNE INTERVENTION DES AUTORITES PUBLIQUES SANS ETRE PRISES EN CHARGE PAR CELLES-CI. LES POINTS SUIVANTS CONCERNENT : -LES JUSTIFICATIONS DE L'INTERVENTION PUBLIQUE (B), -LES OBLIGATIONS A REMPLIR PAR LES ENTREPRISES EN CONTREPARTIE DES DROITS CONFERES (C). L'AUTEUR TERMINE SON ETUDE PAR DEUX MODALITES ORIGINALES D'ORGANISATION, LES STADTWERKE ET LES PROCEDURES D'INTERVENTION DES USAGERS.

WEIMAR : DES REPUBLICAINS EN QUETE DE REPUBLIQUE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:POLONI, BERNARD;
Source / Fundstelle:IN: KREBS, GILBERT/SCHNEILIN, GERARD. WEIMAR OU DE LA DEMOCRATIE EN ALLEMAGNE. PARIS. UNIVERSITE DE LA SORBONNE NOUVELLE, PUBLICATIONS DE L'INSTITUT ALLEMAND D'ASNIERES 1994, P. 65 - 77.
Année / Jahr:1994
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société, Rechtsgeschichte, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:DEMOKRATIE, Geschichte, PARLAMENTARISMUS, Parteien (politische), Politik, STAATSRECHT, Verfassung, VERFASSUNG, WEIMARER REICHS-, WEIMARER REPUBLIK, WELTKRIEG, ERSTER-, CONSTITUTION, CONSTITUTION DE WEIMAR DU 11 AOUT 1919, DEMOCRATIE, Droit constitutionnel, HISTOIRE, HISTOIRE DU DROIT, INSTITUTIONS POLITIQUES, PARLEMENTARISME, PARTIS POLITIQUES, POLITIQUE, PREMIERE GUERRE MONDIALE, REICH, WEIMAR
DANS CET ARTICLE, L'AUTEUR S'INTERROGE SUR LES RAISONS DE L'ECHEC DE LA REPUBLIQUE DE WEIMAR. POUR LUI, L'HISTOIRE DE L'ALLEMAGNE DE WEIMAR PEUT ETRE PERCUE ET PRESENTEE COMME UNE JUXTAPOSITION ET UNE ACCUMULATION DE CONFLITS EXTERNES (CONFLITS TERRITORIAUX A L'OUEST ET A L'EST, CONFLITS ECONOMIQUES : QUESTIONS DES REPARATIONS, CONFLITS DIPLOMATIQUES) MAIS AUSSI ET SURTOUT DE CONFLITS INTERNES (PORTANT SUR LES TROIS COMPOSANTES DE L'ETAT SELON G. JELLINEK:LE TERRITOIRE, LE PEUPLE ET LES INSTITUTIONS). ET L'AUTEUR DE CONCLURE: SI L'ALLEMAGNE DE WEIMAR A BIEN ABRITE DES REPUBLICAINS, ELLE N'EST JAMAIS PARVENUE A ETRE VRAIMENT REPUBLICAINE.

LA POLITIQUE EXTERIEURE ALLEMANDE AU DEBUT DES ANNEES 30 : CONTINUITE OU RUPTURE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BARIETY, JACQUES;
Source / Fundstelle:IN: KREBS, GILBERT/SCHNEILIN, GERARD. WEIMAR OU DE LA DEMOCRATIE EN ALLEMAGNE. PARIS. UNIVERSITE DE LA SORBONNE NOUVELLE, PUBLICATIONS DE L'INSTITUT ALLEMAND D'ASNIERES 1994, P. 315 - 326.
Année / Jahr:1994
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société, Rechtsgeschichte, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:AUSSENPOLITIK, DEMOKRATIE, FASCHISMUS, GERMANISIERUNG, Geschichte, GESETZ, ERMAECHTIGUNGS-, GRENZE, INTERNATIONALE BEZIEHUNGEN, MINDERHEIT, NATIONALE-, NATIONALSOZIALISMUS, NAZISTAAT, Parteien (politische), REICH, DRITTES-, RUESTUNGSPOLITIK, STAATSRECHT, Verfassung, VERFASSUNG, WEIMARER REICHS-, WEIMARER REPUBLIK, WELTKRIEG, ERSTER-, WIEDERAUFRUESTUNG, CONSTITUTION, CONSTITUTION DE WEIMAR DU 11 AOUT 1919, DEMOCRATIE, Droit constitutionnel, ETAT, FASCISME, FRONTIERE, FUEHRER, GERMANISATION, HISTOIRE, HISTOIRE DU DROIT, INSTITUTIONS POLITIQUES, MINORITE NATIONALE, NATIONAL-SOCIALISME, NAZISME, PARTIS POLITIQUES, POLITIQUE ETRANGERE, POLITIQUE EXTERIEURE, PREMIERE GUERRE MONDIALE, REARMEMENT DE L'ALLEMAGNE, REGIME PARLEMENTAIRE, REICH, RELATIONS INTERNATIONALES, REMILITARISATION, TROISIEME REICH, WEIMAR
L'AUTEUR TENTE DE DEMONTRER DANS CET ARTICLE QUE LA POLITIQUE EXTERIEURE ALLEMANDE AU DEBUT DES ANNEES 30 S'INSCRIT DANS LA CONTINUITE DANS LA MESURE OU LA REVISION DU STATUT DE 1919 EST CONSTAMMENT DEMANDEE PAR LES MINISTRES DES AFFAIRES ETRANGERES SUCCESSIFS. PAR AILLEURS, L'AUTEUR SOULIGNE QUE LE REARMEMENT DE L'ALLEMAGNE A DEBUTE SOUS LA REPUBLIQUE DE WEIMAR. LA RUPTURE SE SITUE SUR UN TOUT AUTRE PLAN : LES PROJETS GUERRIERS ET RACIAUX D'HITLER ETAIENT SANS COMMUNE MESURE AVEC LES PROJETS REVISIONNISTES DES DERNIERS GOUVERNEMENTS DE L'ALLEMAGNE DE WEIMAR.

WEIMAR : UNE EXPERIENCE DE DEMOCRATIE SOCIALE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LASSERRE, RENE;
Source / Fundstelle:IN: KREBS, GILBERT/SCHNEILIN, GERARD. WEIMAR OU DE LA DEMOCRATIE EN ALLEMAGNE. PARIS. UNIVERSITE DE LA SORBONNE NOUVELLE, PUBLICATIONS DE L'INSTITUT ALLEMAND D'ASNIERES 1994, P. 207 - 216.
Année / Jahr:1994
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société, Rechtsgeschichte, Sozialrecht, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Arbeitnehmer, Betriebsrat, DEMOKRATIE, Geschichte, MITBESTIMMUNG, Unternehmen, Verfassung, VERFASSUNG, WEIMARER REICHS-, WEIMARER REPUBLIK, CODECISION, CODETERMINATION, COGESTION, CONSEIL D'ETABLISSEMENT, CONSTITUTION, CONSTITUTION DE WEIMAR DU 11 AOUT 1919, DEMOCRATIE, Droit constitutionnel, DROIT SOCIAL, Entreprise, HISTOIRE, HISTOIRE DU DROIT, INSTITUTIONS POLITIQUES, REICH, SALARIE, WEIMAR
APRES L'EFFONDREMENT DU REGIME IMPERIAL, LE CONSTITUANT DE 1919 S'EST DONNE POUR OBJECTIF DE METTRE EN PLACE DES REFORMES IMPORTANTES DESTINEES NOTAMMENT A PROMOUVOIR LES INTERETS ECONOMIQUES ET SOCIAUX DES SALARIES. L'INSTAURATION D'UN ETAT SOCIAL ET D'UNE DEMOCRATIE ECONOMIQUE A CEPENDANT RENCONTRE DE NOMBREUX OBSTACLES SI BIEN QUE CE PROJET N'A PU ETRE MENE A BIEN, CE QUI A FRAGILISE ENCORE UN PEU PLUS LA NOUVELLE REPUBLIQUE. CETTE ETUDE SE DECOMPOSE EN QUATRE TEMPS. L'AUTEUR PRESENTE DANS UN PREMIER TEMPS LE PROJET AMBITIEUX DE DEMOCRATIE ECONOMIQUE ET SOCIALE "; IL EVOQUE ENSUITE LE DISPOSITIF DISPARATE ET UNE DEMOCRATIE AMBIVALENTE QUI" CONDUIT A L'ENLISEMENT PROGRESSIF DE LA DEMOCRATIE SOCIALE WEIMARIENNE AVANT DE DRESSER LE BILAN DE CETTE EXPERIENCE SOCIALE.

LE SYSTEME DES PARTIS DURANT LES DERNIERES ANNEES DE LA REPUBLIQUE DE WEIMAR

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MOELLER, HORST;
Source / Fundstelle:IN: KREBS, GILBERT/SCHNEILIN, GERARD. WEIMAR OU DE LA DEMOCRATIE EN ALLEMAGNE. PARIS. UNIVERSITE DE LA SORBONNE NOUVELLE, PUBLICATIONS DE L'INSTITUT ALLEMAND D'ASNIERES 1994, P. 293 - 312.
Année / Jahr:1994
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société, Rechtsgeschichte, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:DEMOKRATIE, Geschichte, GESETZ, ERMAECHTIGUNGS-, NATIONALSOZIALISMUS, NAZISTAAT, Parteien (politische), REICH, DRITTES-, STAATSRECHT, Verfassung, VERFASSUNG, WEIMARER REICHS-, WEIMARER REPUBLIK, WELTKRIEG, ERSTER-, CONSTITUTION, CONSTITUTION DE WEIMAR DU 11 AOUT 1919, DEMOCRATIE, Droit constitutionnel, ELECTION, ETAT, FASCISME, HISTOIRE, HISTOIRE DU DROIT, INSTITUTIONS POLITIQUES, NATIONAL-SOCIALISME, NAZISME, PARTIS POLITIQUES, REGIME PARLEMENTAIRE, REICH, TROISIEME REICH, WEIMAR
LES DERNIERES ANNEES DE LA REPUBLIQUE DE WEIMAR (1930-33) ONT VU PLUS DE CHANGEMENTS POLITIQUES QUE DURANT LA DECENNIE PRECEDENTE ET CE SOUS L'EFFET CONJUGUE DE FACTEURS EXTERIEURS POLITIQUES ET ECONOMIQUES ET DES CARENCES STRUCTURELLES DU SYSTEME DES PARTIS. L'AUTEUR EVOQUE NOTAMMENT DANS CETTE CONTRIBUTION LES QUATRE DERNIERS CABINETS DE LA REPUBLIQUE DE WEIMAR AINSI QUE L'ARRIVEE AU POUVOIR DE HITLER PORTE PAR LES ELECTEURS DU NSDAP.