L’APPROCHE DU MARCHE ALLEMAND – CONDITIONS JURIDIQUES, FISCALES ET SOCIALES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:CENTRE DE DROIT ALLEMAND DE LA CCI DE STRASBOURG ET DU BAS-RHIN; CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE FRANCAISE EN ALLEMAGNE;
Source / Fundstelle:SAARBRUECKEN. CENTRE DE DROIT ALLEMAND DE LA CCI DE STRASBOURG ET DU BAS-RHIN EN COLLABORATION AVEC LA CCFA 1995, 58 P.
Année / Jahr:1995
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Gesellschaftsrecht
Mots clef / Schlagworte:AUSSENDIENSTMITARBEITER, DEUTSCH-FRANZOESISCHES DOPPELBESTEUERUNGSABKOMMEN VOM 21.7.1959, EUROPAEISCHE WIRTSCHAFTLICHE INTERESSENVEREINIGUNG (EWIV), Gesellschaft, GESELLSCHAFT, PERSONEN-, HANDELSVERTRETER, INSOLVENZ, Kapitalgesellschaft (KG), MIETVERTRAG, GEWERBLICHER-, STEUER, VERBINDUNGSBUERO, ZWEIGNIEDERLASSUNG, BAIL COMMERCIAL, COGESTION, CONVENTION FRANCO-ALLEMANDE SUR LA DOUBLE IMPOSITION DU 21 JUILLET 1959, DROIT COMMERCIAL, DROIT DU TRAVAIL, FAILLITE, FILIALE, GEIE, IMPOT, INSOLVABILITE, PROCEDURE JUDICIAIRE, REPRESENTATION COMMERCIALE, Société, SOCIETE DE CAPITAUX, SOCIETE DE PERSONNES, SUCCURSALE
CE DOCUMENT, ESSENTIELLEMENT DESTINE AUX ENTREPRISES DESIREUSES DE S'IMPLANTER EN ALLEMAGNE, EXAMINE LES GRANDS PRINCIPES DU DROIT ALLEMAND RELATIFS AU DROIT COMMERCIAL. AVANT DE RAPPELER LES DIFFERENTES STRUCTURES JURIDIQUES DE L'ENTREPRISE ALLEMANDE, L'AUTEUR EXAMINE LA REPRESENTATION (REPRESENTANT SALA- RIE, AGENT COMMERCIAL, DISTRIBUTEUR INDEPENDANT) ET LES FORMES D'IMPLANTATION ENVISAGEABLES (BUREAU DE LIAISON, SUCCURSALE, FILIALE). LES AIDES A LA CREATION D'ENTREPRISE, LES PROCEDURES JUDICIAIRES EN DROIT ALLEMAND (REGLEMENT JUDI- CIAIRE ET LIQUIDATION JUDICIAIRE) AINSI QUE L'ETABLISSEMENT ET LA PUBLICATION DES COMPTES SOCIAUX SONT PASSES EN REVUE. LES TAXES RELATIVES A L'ACTIVITE COMMERCIALE, NOTAMMENT DANS LE CADRE DE LA COOPERATION TRANSFRONTALIERE SONT EXPLIQUEES. AVANT DE CONCLURE SUR LES DISPOSITIONS SYNDICALES ET SOCIALES, IMPORTANTES EN ALLEMAGNE (COGESTION), L'AUTEUR PRESENTE LE BAIL COMMERCIAL, LES ASPECTS ET LE CONTENU DU CONTRAT DE VENTE. ON TROUVERA EN ANNEXE UN "BUSINESS PLAN", UN TABLEAU RECAPITULATIF DES CONDI- TIONS DE REMBOURSEMENT DE LA TVA EN EUROPE, UN MODELE DE CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE (EN ALLEMAND), UN RECAPITULATIF DES CHARGES SOCIALES EN ALLEMAGNE ET LA CONVENTION FISCALE FRANCO-ALLEMANDE DU 21 JUILLET 1959.

PRESENCE DYNAMIQUE EN ALLEMAGNE : FILIALE OU BUREAU DE VENTE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LE LIEN (REDACTION);
Source / Fundstelle:IN: LE LIEN, MAGAZINE ECONOMIQUE FRANCE- ALLEMAGNE. 1995. NUMERO 28. P. 10 - 14.
Revue / Zeitschrift:Lien (le), magazine économique France - Allemagne
Année / Jahr:1995
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit fiscal, Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:FIRMA, Gesellschaft, GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG, GMBH, STEUER, STEUER, GEWERBE-, STEUER, KOERPERSCHAFT-, STEUER, UMSATZ-, VERBINDUNGSBUERO, ZWEIGNIEDERLASSUNG, BUREAU DE LIAISON, DENOMINATION SOCIALE, DROIT COMMERCIAL, FILIALE, FISCALITE, GERANCE, IMPOT, RELATIONS FRANCO-ALLEMANDES, Société, SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE (SARL), SUCCURSALE
DANS CE DOSSIER, LA PARTIE V EST CONSACREE A LA QUESTIONN DE LA FORME LA PLUS ADEQUATE A CHOISIR FACE A UNE EVENTUELLE IMPLANTATION SUR LE MARCHE ALLEMAND. LES FORMES ETUDIEES SONT LES SUIVANTES : - LE BUREAU DE LIAISON - LA SUCCURSALE - LA FILIALE LA FILIALE ETANT LA VOIE ROYALE DE L'IMPLANTATION, L'AUTEUR PRESENTE LES DIFFERENTES STRUCTURES JURIDIQUES ALLEMANDES ET EXPOSE DANS LE DETAIL LES PAR- TICULARTES DE LA SOCIETE A RESPONSABILTIE LIMITEE ALLEMANDE (GMBH) : SA CONS- TITUTION, L'IMMATRICULATION, LA PERSONNE DE L'ASSOCIE, LA GERANCE ET LA DENO- MINATION SOCIALE. LES DERNIERS DEVELOPPEMENTS D'ORDRE PLUS GENERAL CONCERNENT LES OBLIGATIONS DE PUBLICITE ET LE SYSTEME FISCAL ALLEMAND. [BIBLI BIJUS: F.11]

LES REGLES JURIDIQUES RELATIVES A L’IMPLANTATION DES FILIALES ET DES SUCCURSALES DE SOCIETES ANONYMES DANS LES PAYS DU MARCHE COMMUN.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BUTTY, PHILIPPE;
Source / Fundstelle:GENEVE. NUMERO 24, LIBRAIRIE DROZ COMPARATIVA 1983, P. 151 - 173.
Année / Jahr:1983
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Gesellschaftsrecht, Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:ARBEITSERLAUBNIS, AUFENTHALTSERLAUBNIS, EUROPAEISCHE GEMEINSCHAFT, Gesellschaft, NIEDERLASSUNGSFREIHEIT, ZWEIGNIEDERLASSUNG, CEE, DROIT COMMERCIAL, Entreprise, ETRANGER, FILIALE, LIBERTE D'ETABLISSEMENT, LIBERTES PUBLIQUES, Société, SOCIETE ANONYME (SA), SOCIETE SUISSE, SUCCURSALE
CET OUVRAGE TEND A PRECISER EN QUOI L'APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE AUX SOCIETES SUISSES PEUT ETRE UTILE A CES ENTREPRISES, EN SE PLACANT SUR LE TERRAIN DU DROIT D'ETABLISSEMENT, DROIT LE PLUS AVANCE DES DOMAINES JURIDIQUES QUE LA CEE EST APPELEE A REGLEMENTER EN MATIERE DE SOCIETES. DANS CET OUVRAGE SONT EXAMINEES LES DISPOSITIONS QUE L'ALLEMAGNE FEDERALE A PREVUES EN MATIERE D'ETABLISSEMENT DE SOCIETES ETRANGERES SUR SON TERRITOIRE: - LES REGLES RELATIVES A L'IMPLANTATION D'UNE SOCIETE ETRANGERE - LES REGLES RELATIVES A L'EXERCICE D'UNE ACTIVITE PAR LES PERSONNES PHYSIQUES SUISSES DANS LA FILIALE OU LA SUCCURSALE.

LA PRATIQUE DU MARCHE ALLEMAND – MEMENTO COMMERCIAL, JURIDIQUE ET FISCAL A L’USAGE DES ENTREPRISES FRANCAISES OPERANT OU DESIRANT OPERER SUR LE MARCHE ALLEMAND –

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:CELESTINE, PATRICK; KUNZ, MICHAEL; BAUMANN, GUENTER; ZWINGELSTEIN, JACQUES; EILERS, FRANZISKA;
Source / Fundstelle:IMPRIMERIE ISTRA STRASBOURGEOISE / LOSCHELDER, HEUKING, KUEHN ET PARTNER / SOGENAL / COFACI 1980, 28 ANNEXES, 162 P.
Année / Jahr:1980
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:AUSFUHR, BETRIEBSTAETTE, Gesellschaft, HANDELSAGENT, Kaufvertrag, KAUFVERTRAG, Vertrag, VERTRAG, KONZESSIONS-, ZWEIGNIEDERLASSUNG, ASSOCIE, CAPITAL, DIRIGEANT SOCIAL, DROIT COMMERCIAL, ECONOMIE, Entreprise, ETRANGER, FILIALE, LIQUIDATION, SALARIE, Société, VENTE
GUIDE PRATIQUE AYANT POUR OBJECTIF DE CONTRIBUER A UNE MEILLEURE CONNAISSANCE DE CERTAINS ASPECTS PARTICULIERS DU MARCHE ALLEMAND. LES THEMES SUIVANTS Y SONT DEVELOPPES: - LE MARCHE ALLEMAND - L'AIDE A L'EXPORTATION - PARTICULARITES DE LA VENTE EN RFA - FORMALITES ET COUT DE CONSTITUTION D'UNE SOCIETE - LA VIE DE LA SOCIETE - LES DROITS ET OBLIGATIONS DES DIRIGEANTS SOCIAUX - LA SITUATION PERSONNELLE DES DIRIGEANTS SOCIAUX ET DES CADRES OU EMPLOYES - LES DROITS ET OBLIGATIONS DES ASSOCIES - REDUCTION DE CAPITAL ET LIQUIDATION - A LA FIN DE CET OUVRAGE SONT REPRODUITES 28 ANNEXES COMPOSEES D'UNE SELECTION DE TABLEAUX ET DE FORMULAIRES, AINSI QU'UNE LISTE D'ADRESSES UTILES.

SUCCURSALES ET FILIALES EN ALLEMAGNE – PROBLEMES JURIDIQUES ET FISCAUX –

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GIENOW, HERBERT; SEMLER, JOHANNES;
Source / Fundstelle:IN: ASSOCIATION EUROPEENNE D'ETUDES JURIDIQUES ET FISCALES: SUCCURSALES ET FILIALES DANS LE MARCHE COMMUN, 2EME EDITION. PARIS. DALLOZ SIREY, ASSOCIATION EUROPEENNE D'EDITEURS JURIDIQUES ET ECONOMIQUES 1969, P. 43 - 70.
Année / Jahr:1969
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit fiscal, Finanz- und Steuerrecht, Gesellschaftsrecht, Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:Gesellschaft, GESELLSCHAFT, MUTTER-, GESELLSCHAFT, TOCHTER-, ZWEIGNIEDERLASSUNG, DROIT COMMERCIAL, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, Entreprise, ENTREPRISE MERE, ENTREPRISES ASSOCIEES, FILIALE, Société, SOCIETE MERE, SUCCURSALE
SUCCURSALE OU FILIALE ? - CONSIDERATIONS JURIDIQUES : COMPARAISON DES REGLES DE CONSTITUTION DES "FILIALES ET DES SUCCURSALES ; RESPONSABILITE DE L'ENTREPRISE MERE DANS LES" DEUX CAS - CONSIDERATIONS FISCALES : POSITION AU REGARD DE L'IMPOT SUR LES "BENEFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX ET SUR LE CAPITAL ; AU REGARD DES" "AUTRES IMPOSITIONS ; INFLUENCE DES CONVENTIONS DESTINEES A EVITER LES" DOUBLES MPOSITIONS CHOIX DU TYPE DE SOCIETE DANS LE CAS D'UNE FILIALE - SOCIETES ANONYMES ET SOCIETES A RESPONSABILITE LIMITEE - SOCIETES DE PERSONNES - LE DROIT ALLEMAND DES ENTREPRISES ASSOCIEES - PROBLEMES DE DROIT SOCIAL ET FISCAL : PARTICIPATION DU PERSONNEL A LA "VIE DES ENTREPRISES ; COMPARAISON SUR LE PLAN FISCAL."