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LE PREMIER PROJET DE REFORME FISCALE DU GOUVERNEMENT SPD/VERTS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BOIDEVAIX, SERGE;
Source / Fundstelle:IN: DOCUMENTS. 1998. NNUMERO 5. P. 60 - 66.
Revue / Zeitschrift:Documents
Année / Jahr:1998
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit des finances publiques et fiscalité, Droit fiscal
Mots clef / Schlagworte:Reform, STEUER, EINKOMMEN-, STEUER, GRUND-, STEUER, KOERPERSCHAFT-, STEUER, MEHRWERT-, STEUER, UMSATZ-, STEUER, VERMOEGEN-, STEUER- UND FINANZRECHT, STEUERRECHT, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, IMPOT, IMPOT FONCIER, IMPOT SUR LA FORTUNE, IMPOT SUR LE REVENU, IMPOT SUR LES SOCIETES, REFORME, TAXE PROFESSIONNELLE, TVA
LA NECESSITE D'UNE REFORME FISCALE D'ENSEMBLE, LONGTEMPS RECONNUE EN ALLEMAGNE FEDERALE, A ETE RENDUE PLUS PRESSANTE PAR LA REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE. APRES AVOIR PRESENTE DANS UNE PREMIERE PARTIE L'ECHEC DU PROJET AMBITIEUX DE LA COALITION CDU-CSU-FDP, L'AUTEUR EXPOSE DANS UNE SECONDE PARTIE LES LIGNES DIRECTRICES DU PROJET DE REFORME FISCALE DU NOUVEAU GOUVERNEMENT.

LA TRANSFORMATION DE L’ETAT ET DE L’ADMINISTRATION DANS LES NOUVEAUX LAENDER

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL; SIEDENTOPF, HEINRICH;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE EUROPEEN D'ADMINISTRATION PUBLIQUE. 1995. P. 283-292.
Revue / Zeitschrift:Annuaire européen d'administration publique
Année / Jahr:1995
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BEAMTEN, BEAMTENRECHT, BEAMTENTUM, BUNDESREPUBLIK DEUTSCHLAND (BRD), BUNDESSTAAT, DEUTSCHE DEMOKRATISCHE REPUBLIK (DDR), Föderalismus, Gebietskörperschaft, Geschichte, Reform, Verwaltung, VERWALTUNGSREFORM, GEBIETS-, Wiedervereinigung Deutschlands, Administration, ADMINISTRATION LOCALE, COLLECTIVITE LOCALE, DROIT ADMINISTRATIF, Droit constitutionnel, FEDERALISME, FEDERATION, FONCTION PUBLIQUE, HISTOIRE, LAENDER, ORGANISATION ADMINISTRATIVE, REFORME, REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE ALLEMANDE (RDA), REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE (RFA), REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE
DANS CET ARTICLE, LES AUTEURS EVOQUENT TOUT D'ABORD LA RECONSTITUTION DES LAENDER A L'EST, QUI AVAIENT ETE SUPPRIMES PAR LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE ALLEMANDE. ILS PRESENTENT ENSUITE LA REORGANISATION DE L'ADMINISTRATION LOCALE : LA REFORME DE LA LOI DE 1990, LA REFORME TERRITORIALE OPEREE PAR LES NOUVEAUX LAENDER, LES LOIS DES NOUVEAUX LAENDER RELATIVES A L'ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION LOCALE ET LES REFORMES A VENIR. ILS TERMINENT LEUR ETUDE PAR LA REORGANISATION DE LA FONCTION PUBLIQUE, PARTIE DANSLAQUELLE ILS ABORDENT LES POINTS SUIVANTS : LA SITUATION AU MOMENT DE LA REUNIFICATION, L'EPURATION DE LA FONCTION PUBLIQUE ET LA POLITIQUE DE RECRUTEMENT DE NOUVEAUX FONCTIONNAIRES.

LA REFORME FISCALE ALLEMANDE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MARX, NINA FRANZISKA;
Source / Fundstelle:IN: FISCALITE EUROPEENNE, REVUE. 1997. NUMERO 2. P. 41 - 50.
Revue / Zeitschrift:Fiscalité européenne, Revue
Année / Jahr:1997
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit des finances publiques et fiscalité, Droit fiscal
Mots clef / Schlagworte:ARBEIT, FINANZWESEN, Reform, SOLIDARITAETSZUSCHLAG, STEUER, STEUER, EINKOMMEN-, STEUER, KOERPERSCHAFT-, STEUER, MEHRWERT-, STEUER, UMSATZ-, STEUER- UND FINANZRECHT, STEUERBELASTUNG, Unternehmen, Wirtschaft, CHARGE FISCALE, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, ECONOMIE, EMPLOI, Entreprise, FISCALITE, IMPOT, IMPOT SUR LE REVENU, IMPOT SUR LES SOCIETES, REFORME, SURCHARGE DE SOLIDARITE, TVA
SONT PRESENTES DANS CET ARTICLE : LES FINALITES DE LA REFORME FISCALE ";" L'ABAISSEMENT DES TAUX D'IMPOSITION (IMPOT SUR LE REVENU, IMPOT SUR LES BENEFICES DES SOCIETES, IMPOT SUR LE REVENU DES CAPITAUX IMMOBILIERS, "CONTRIBUTION DE SOLIDARITE) ; L'ELARGISSEMENT DE" L'ASSIETTE (AVEC POUR EXEMPLE L'OBJECTIVITE DE LA DETERMINATION DES BENEFICES ET DU TRAVAIL SALARIE) AINSI QUE LA PRESENTATION DES ELEMENTS DU DEBAT SUR LA REFORME FISCALE.

LA LUTTE CONTRE LA DELINQUANCE JUVENILE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:IN: LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT - SERIE LEGISLATION COMPAREE - MARS 1999 - NUMERO LC 53. P. 7
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:1999
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:ERZIEHUNGSMASSREGEL, JUGENDLICHE, MINDERJAEHRIGE, Reform, STRAFGESETZBUCH (STGB), CODE PENAL (STGB), DROIT PENAL, MESURE DISCIPLINAIRE, MESURE EDUCATIVE, MINEUR, REFORME, SANCTION PENALE
COURTE PRESENTATION DES MODIFICATIONS SOUHAITEES PAR LES PARLEMENTAIRES ET TENDANT A UN DURCISSEMENT DU DROIT PENAL SPECIAL DES MINEURS ET A UN ACCROISSEMENT DE LA POLITIQUE DE PREVENTION.
LA DERNIERE REFORME LEGISLATIVE REMONTE A L'ANNEE 1990 ET AUCUNE REFORME N'A EU LIEU DEPUIS LORS.
[BIBLI BIJUS: F. 27]

LA NOUVELLE LEGISLATION ALLEMANDE SUR L’ARBITRAGE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SCHLOSSER, PETER;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE L'ARBITRAGE. 1998. NUMERO 2. P. 291 - 303.
Revue / Zeitschrift:Revue de l'arbitrage
Année / Jahr:1998
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Internationales Privatrecht, Procédure civile
Mots clef / Schlagworte:Gerichtsbarkeit, GESETZ ZUR NEUREGELUNG DES SCHIEDSVERFAHRENSRECHTS VOM 22.12.1997, KOMPETENZ-KOMPETENZ, OBERLANDESGERICHT, SCHIEDSGERICHTSBARKEIT, SCHIEDSGERICHTSKLAUSEL, SCHIEDSRICHTER, SCHIEDSVEREINBARUNG, SCHIEDSVERTRAG, ZIVILPROZESSORDNUNG, PARAGRAPH 1031, ARBITRAGE, CODE DE PROCEDURE CIVILE (ZPO), PARAGRAPHE 1031, COMPETENCE-COMPETENCE, CONVENTION D'ARBITRAGE, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, DROIT PRIVE, FEDERALISME, JURIDICTION D'ARBITRAGE, LOI DU 22 DECEMBRE 1997 (DROIT DE LA PROCEDURE ARBITRALE), PROCEDURE CIVILE, REFORME, TRIBUNAL
L'ALLEMAGNE A ADOPTE, LE 22 DECEMBRE 1997, UNE NOUVELLE LOI SUR L'ARBITRAGE, INSPIREE DE LA LOI TYPE DES NATIONS-UNIES DE 1985. IL NE S'AGIT PAS D'UN EMPRUNT PARTIEL, CAR IL FALLAIT TENIR COMPTE DE DIVERSES SPECIFICITES DU DROIT ALLEMAND (LE FEDERALISME PAR EXEMPLE). L'AUTEUR PRESENTE SUCCESSIVEMENT LES NOUVELLES DISPOSITIONS CONCERNANT LA CONVENTION D'ARBITRAGE (ARBITRALITE OBJECTIVE DU LITIGE, FORME DE LA CONVENTION, COMPETENCE-COMPETENCE DE L'ARBITRE) ET CELLES CONCERNANT LE ROLE DES TRIBUNAUX (COMPETENCE D'ATTRIBUTION EXCLUSIVE DES "OBERLANDESGERICHTE", SAISINE DES TRIBUNAUX, CONSTITUTION DU TRIBUNAL ARBITRAL ET ROLE DU JUGE D'APPUI).