L’EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPÉES EN ALLEMAGNE ET EN FRANCE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MILANO, SERGE;
Source / Fundstelle:REVUE DE DROIT SANITAIRE ET SOCIAL 2010, P. 280
Revue / Zeitschrift:revue de droit sanitaire et social
Année / Jahr:2010
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:BEHINDERTE, BEHINDERTE, SCHWER-, GRAD DER BEHINDERUNG, INTEGRATIONSAMT, LEISTUNGEN ZUR TEILHABE AM ARBEITSLEBEN, SGB IX, SOZAILGESETZBUCH, CODE SOCIAL, COMITÉ D'INTÉGRATION, DROIT SOCIAL, OBLIGATION D'EMPLOI, PERSONNE HANDICAPÉE, TAUX D'INCAPACITÉ PERMANENTE
L'AUTEUR DÉCRIT ET ANALYSE LA SITUATION DES TRAVAILLEURS HANDICAPÉS EN FRANCE ET EN ALLEMAGNE. IL PRÉSENTE LES PRINCIPAUX CARACTÊRES DE L'OBLIGATION D'EMPLOI AINSI QUE LES AUTRES MOYENS ET ACTIONS MIS EN ?ÆUVRE POUR PROTÉGER LES TRAVAILLEURS HANDICAPÉS. FINALEMENT, L'AUTEUR PROPOSE UNE INTERPRÉTATION DU RÔLE DE CES MOYENS ET ACTIONS DANS LES RÉSULTATS OBTENUS EN FRANCE ET EN ALLEMAGNE.

LES PRESTATIONS EN ESPECES SERVIES AUX ADULTES HANDICAPES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:IN: LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT - SERIE LEGISLATION COMPAREE. JUIN 2002. NUMERO LC 106. P. 5 -7.
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:2002
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:BEHINDERTE, SCHWER-, BEITRAG, FINANZIERUNG, GESUNDHEIT, Versicherung, VERSICHERUNG, INVALIDITAETS-, VERSICHERUNG, SOZIAL-, VORSORGE, AIDE SOCIALE, ALLOCATION, ALLOCATION INVALIDITE, ASSURANCE, AUTONOMIE, DROIT SOCIAL, FINANCEMENT, HANDICAPE, PRESTATION SOCIALE, PREVOYANCE, SANTE
CETTE ETUDE ANALYSE LE REGIME DES PRESTATIONS EN ESPECES SERVIES AUX ADULTES HANDICAPE. CELLES-CI FONT DEPUIS LE 01 JUILLET 2001 L'OBJET DU LIVRE IX DU CODE SOCIAL. LA RECONVERSION ET L'INSERTION Y SONT PRIVILEGIEES (ALLOCATION DE TRANSITION, DE FORMATION ET COMPLEMENT DE TRAVAIL). CE N'EST SEULEMENT QU'EN CAS D'INCAPACITE DE TRAVAIL QU'UNE PENSION EST POSSIBLE. D'AUTRES MESURES SONT EGALEMENT PREVUES SELON LE DEGRES D'INCAPACITE.
[BIBLI BIJUS: F.27]

NEUFASSUNG DES SCHWERBEHINDERTENGESETZES VOM 29.4.1974

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Auteurs / Autoren:BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL;
Source / Fundstelle:IN: BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL - SERIE LEGISLATIVE. 1974. ALL. (RF) 3. P. 1 - 22.
Revue / Zeitschrift:Bureau international du travail - série législative
Année / Jahr:1974
Catégorie / Kategorie:Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:BEHINDERTE, SCHWER-, DROIT SOCIAL, HANDICAPE, LOI DU 29 AVRIL 1974 (GRAND HANDICAPE)
TRADUCTION DE LA NOUVELLE TENEUR EN DATE DU 29 AVRIL 1974 DE LA LOI SUR LES GRANDS HANDICAPES.