LES PRESTATIONS EN ESPECES SERVIES AUX ADULTES HANDICAPES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:IN: LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT - SERIE LEGISLATION COMPAREE. JUIN 2002. NUMERO LC 106. P. 5 -7.
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:2002
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:BEHINDERTE, SCHWER-, BEITRAG, FINANZIERUNG, GESUNDHEIT, Versicherung, VERSICHERUNG, INVALIDITAETS-, VERSICHERUNG, SOZIAL-, VORSORGE, AIDE SOCIALE, ALLOCATION, ALLOCATION INVALIDITE, ASSURANCE, AUTONOMIE, DROIT SOCIAL, FINANCEMENT, HANDICAPE, PRESTATION SOCIALE, PREVOYANCE, SANTE
CETTE ETUDE ANALYSE LE REGIME DES PRESTATIONS EN ESPECES SERVIES AUX ADULTES HANDICAPE. CELLES-CI FONT DEPUIS LE 01 JUILLET 2001 L'OBJET DU LIVRE IX DU CODE SOCIAL. LA RECONVERSION ET L'INSERTION Y SONT PRIVILEGIEES (ALLOCATION DE TRANSITION, DE FORMATION ET COMPLEMENT DE TRAVAIL). CE N'EST SEULEMENT QU'EN CAS D'INCAPACITE DE TRAVAIL QU'UNE PENSION EST POSSIBLE. D'AUTRES MESURES SONT EGALEMENT PREVUES SELON LE DEGRES D'INCAPACITE.
[BIBLI BIJUS: F.27]

L’ASSURANCE PENSION LEGALE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KOEHLER, PETER A.;
Source / Fundstelle:IN: TENDANCES ACTUELLES DU DROIT SOCIAL ALLEMAND. BULLETIN DE DROIT COMPARE DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE. 1998. P. 238 - 254.
Revue / Zeitschrift:Bulletin de droit compare du travail et de la securite sociale
Année / Jahr:1998
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:ARBEIT, Arbeitnehmer, ARBEITSLOSIGKEIT, BEITRAG, RENTE, RENTENREFORMGESETZ VOM 16.10.1972, RENTENREFORMGESETZ VOM 18.12.1989, SOZIALGESETZBUCH (SGB), Versicherung, VERSICHERUNG, ALTERS-, VERSICHERUNG, ARBEITSLOSEN-, VERSICHERUNG, INVALIDITAETS-, VERSICHERUNG, KRANKEN-, VERSICHERUNG, RENTEN-, VERSICHERUNG, SOZIAL-, ALLOCATION, ALLOCATION INVALIDITE, ASSURANCE, ASSURANCE MALADIE, ASSURANCE PENSION, ASSURANCE SOCIALE, ASSURANCE VIEILLESSE, CHOMAGE, CODE SOCIAL (SGB), LIVRE VI, COTISATION, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, LOI DU 16 OCTOBRE 1972 (REFORME DES PENSIONS), LOI DU 18 DECEMBRE 1989 (REFORME DES PENSIONS), PRESTATION SOCIALE, SALARIE
A L'HEURE ACTUELLE, LE SYSTEME DE L'ASSURANCE PENSION NE BENEFICIE PAS DE LA STABILITE SOUHAITEE PAR LE LEGISLATEUR LORS DE LA REFORME DE L'ASSURANCE PENSION DE 1989-1992, NOTAMMENT EN RAISON DES COUTS SUPPLEMENTAIRES ENTRAINES PAR LA REUNIFICATION.
L'AUTEUR RETRACE DANS UNE PREMIERE PARTIE L'EVOLUTION DE L'ASSURANCE PENSION DANS LAQUELLE IL EVOQUE LA NOUVELLE REFORME PREVUE POUR 1999 (ADOPTEE PAR LA DIETE FEDERALE EN 1997) AVANT DE PRESENTER DANS UNE SECONDE PARTIE LES PRINCIPES FONDAMENTAUX DE L'ASSURANCE PENSION LEGALE : -LES DIFFERENTES CATEGORIES D'ASSURES,-LES COTISATIONS, -LES DIFFERENTES HYPOTHESES DE LA MISE EN OEUVRE DE L'ASSURANCE PENSION LEGALE, -LES PERIODES, LE CALCUL ET LA REVALORISATION DES PENSIONS, -L'ORGANISATION ET LE FINANCEMENT, -LE CONTENTIEUX DE L'ASSURANCE PENSION.

L’ASSURANCE PENSION LEGALE OUEST ALLEMANDE: DES DIFFICULTES ET DES REMEDES.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KESSLER, FRANCIS;
Source / Fundstelle:IN: DROIT SOCIAL. 1977. P. 170 - 177.
Revue / Zeitschrift:Droit social
Année / Jahr:1987
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:KINDERGELD, RENTE, Versicherung, VERSICHERUNG, RENTEN-, WITWENRENTE, ALLOCATION, ALLOCATION FAMILIALE, ALLOCATION INVALIDITE, ASSURANCE, ASSURANCE MALADIE, ASSURANCE PENSION, ASSURANCE SOCIALE, ASSURANCE VIEILLESSE, DROIT SOCIAL, PENSION
EN RFA, L'ASSURANCE PENSION VA PLUS LOIN QUE LE SEUL SERVICE DES PENSIONS. ELLE PREND EN CHARGE LES PRESTATIONS DE READAPTATION MEDICALE ET PROFESSIONNELLE ET VERSE LES COTISATIONS D'ASSURANCE MALADIE DES PENSIONNES. ELLE EST LA PIECE CENTRALE DES ASSURANCES SOCIALES ALLEMANDES.