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LA PUBLICITE FONCIERE ET LA PRESCRIPTION ACQUISITIVE EN DROIT CIVIL QUEBECOIS A LA LUMIERE DU DROIT FRANCAIS, SUISSE, ALLEMAND ET AUSTRALIEN

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BROCHU, FRANCOIS;
Source / Fundstelle:THESE. UNIVERSITE D'AIX-MARSEILLE. DROIT PRIVE. 1997. 441 P.
Année / Jahr:1997
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), Eigentum, EIGENTUM, GRUND-, EIGENTUMSUEBERTRAGUNG, GRUNDBUCH, PUBLIZITAET, VERGLEICHUNGSRECHT, VERJAEHRUNG, CODE CIVIL (BGB), Droit civil, DROIT COMPARE, DROIT DES BIENS, DROIT REEL, LIVRE FONCIER, POSSESSION, PRESCRIPTION, PROPRIETE, PROPRIETE FONCIERE, PROPRIETE IMMOBILIERE, PROTECTION POSSESSOIRE, PUBLICITE, TRANSFERT DE PROPRIETE
INSPIRE DES DROITS SUISSE, ALLEMAND, AUSTRALIEN ET ALSACIEN-MOSELLAN, LE NOUVEAU CODE CIVIL DU QUEBEC, ENTRE EN VIGUEUR LE PREMIER JANVIER 1994 CONSERVE COMME CHACUN DE SES PAYS LE MECANISME DE LA PRESCRIPTION ACQUISITIVE. L'AUTEUR S'INTERROGE DANS CET OUVRAGE SUR LES RAPPORTS EXISTANT ENTRE PUBLICITE FONCIERE ET PRESCRIPTION ACQUISITIVE : L'IMPORTANCE DE LA PRESCRIPTION ACQUISITIVE EST-ELLE INVERSEMENT PROPORTIONNELLE A CELLE DE LA QUALITE D'UN SYSTEME DE PUBLICITE DES DROITS REELS IMMOBILIERS (PARTIE I) ? CETTE PREMIERE QUESTION EN AMENE UNE SECONDE : LA PRESCRIPTION ACQUISITIVE DEMEURERAIT-ELLE NECESSAIRE SI L'ON PARVENAIT A CREER UN MECANISME PARFAIT DE PUBLICITE FONCIERE ? L'AUTEUR S'APPUIE SUR LES EXEMPLES DES DROITS FRANCAIS, SUISSE, AUSTRALIEN ET ALLEMAND. SUR CE POINT, UNE SECTION (SECTION II, CHAPITRE I, TITRE II DE LA PARTIE I) EST CONSACREE AU SYSTEME CONSTITUTIONNEL ALLEMAND, SECTION DANS LAQUELLE SONT ABORDES EN PREMIER LIEU LES PRINCIPES DE BASE DU CODE CIVIL ALLEMAND (LE ROLE DE LA PUBLICITE FONCIERE DANS LE PROCESSUS DE TRANSFERT DE PROPRIETE, LA PRESOMPTION D'EXISTENCE DES DROITS INSCRITS, LA FOI PUBLIQUE DES INSCRIPTIONS DES LIVRES FONCIERS). L'AUTEUR EXPOSE EN SECOND LIEU LES MECANISMES DE LA PRESCRIPTION ACQUISITIVE EN DROIT ALLEMAND (PRESCRIPTION ORDINAIRE ET PRESCRIPTION EXTRAORDINAIRE).

DROIT PENAL GENERAL

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:JESCHECK, HANS-HEINRICH;
Source / Fundstelle:"IN: FROMONT, MICHEL ; RIEG, ALFRED. INTRODUCTION AU DROIT ALLEMAND TOME" 2, DROIT PUBLIC - DROIT PENAL. PARIS. CUJAS 1984, P. 263 - 293.
Année / Jahr:1984
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:BEGNADIGUNG, MASSREGEL, SICHERUNGS-, MASSREGELN DER BESSERUNG UND SICHERUNG, MASSREGELN, FREIHEITSENTZIEHENDEN-, STRAFAUSSETZUNG ZUR BEWAEHRUNG, STRAFE, STRAFE, FREIHEITS-, STRAFE, GELD-, STRAFGESETZBUCH (STGB), STRAFTAT, STRAFVOLLSTRECKUNG, VERJAEHRUNG, CODE PENAL (STGB), CONDAMNATION, CONDAMNATION AVEC SURSIS, DROIT PENAL, EXECUTION, INFRACTION, INFRACTION PENALE, MESURE DE SURETE, PEINE, PEINE PECUNIAIRE, PEINE PRIVATIVE DE LIBERTE, PRESCRIPTION, REHABILITATION, SANCTION, SANCTION PENALE
LA PARTIE GENERALE DU CODE PENAL ENONCE LES PRINCIPES ET REGLES QUI VALENT POUR L'ENSEMBLE DES INFRACTIONS. LA LOI PENALE (SECTION I) DECRIT LES ELEMENTS DONT LA REUNION EST INDISPENSABLE POUR QU'UNE INFRACTION SOIT LEGITIMEMENT CONSTITUEE (SECTION II). SUR CE POINT, APRES AVOIR DEFINI LE CONCEPT D'INFRACTION PENALE, L'AUTEUR DISTINGUE L'INFRACTION DE COMMISSION INTENTIONNELLE, L'INFRACTION DE COMMISSION PAR NEGLIGENCE AINSI QUE L'INFRACTION D'OMMISSION. UNE FOIS L'INFRACTION CONSTATEE, LA LOI PENALE PREVOIT LES DIVERSES PEINES PRIVATIVES DE LIBERTE, LES CONDAMNATIONS CONDITIONNELLES, LES PEINES PECUNIAIRES, LES MESURES DE REEDUCATION ET DE SURETE. L'AUTEUR ABORDE EGALEMENT DANS CETTE SECTION LE THEME DE LA PRESCRIPTION DES POURSUITES ET DE LA PEINE AINSI QUE CELUI DE LA REHABILITATION DU CONDAMNE.

DROIT PRIVE ALLEMAND. 1. ACTES JURIDIQUES, DROITS SUBJECTIFS. BGB, PARTIE GENERALE. LOI SUR LES CONDITIONS GENERALES D’AFFAIRES.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WITZ, CLAUDE;
Source / Fundstelle:EDITIONS LITEC. 1992. 625 P.
Année / Jahr:1992
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:ALLGEMEINE GESCHAEFTSBEDINGUNGEN, Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), GESCHAEFTSFAEHIGKEIT, IRRTUM, KONSENS, NICHTIGKEIT, NOTWEHR, PERSOENLICHKEITSRECHT, RECHTSGESCHAEFT, STELLVERTRETUNG, TAEUSCHUNG, ARGLISTIGE-, VERJAEHRUNG, Vertrag, WILLENSERKLAERUNG, ACTE JURIDIQUE, CAPACITE, CODE CIVIL (BGB), CONDITIONS GENERALES D'AFFAIRES, CONSENTEMENT, Contrat, DECLARATION DE VOLONTE, DOL, Droit civil, DROIT DE LA PERSONNALITE, ERREUR, LEGITIME DEFENSE, NULLITE, PRESCRIPTION, REPRESENTATION
AVANT D'ENTRER DANS LE VIF DU SUJET, L'AUTEUR EXPOSE LES FONDEMENTS DU DROIT PRIVE ALLEMAND. L'ETUDE DES ACTES JURIDIQUES FONT L'OBJET DE LA PREMIERE PARTIE DE L'OUVRAGE (DECLARATION DE VOLONTE, ACTE JURIDIQUE ET CONTRAT, CONDITIONS D'EFFICACITE DES ACTES JURIDIQUES, REPRESENTATION, CONDITION ET TERME). LA DEUXIEME PARTIE TRAITE DES DROITS SUBJECTIFS (NOTION, CLASSIFICATION ET VIE DES DROITS SUBJECTIFS, LES PRETENTIONS ET LES EXCEPTIONS, LA PROTECTION PRIVEE DES DROITS SUBJECTIFS, PUIS LES LIMITES A L'EXERCICE DES DROITS SUBJECTIFS).

L’ADHESION DE LA RFA A LA CONVENTION DES NATIONS UNIES SUR LES CONTRATS DE VENTE INTERNATIONALE DE MARCHANDISES (CONVENTION DE VIENNE DU 11 AVRIL 1980)

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WITZ, CLAUDE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE DROIT DES AFFAIRES INTERNATIONALES. 1990. NUMERO 1. P. 57 - 63.
Revue / Zeitschrift:Revue de droit des affaires internationales
Année / Jahr:1990
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:INTERNATIONALER WARENKAUF, KAUFVERTRAG, Kaufvertrag, UEBEREINKOMMEN DER VEREINTEN NATIONEN UEBER DEN INTERNATIONALEN WARENKAUF VOM 11.4.1980, VERJAEHRUNG, Vertrag, VORBEHALT, ACTION EN RESOLUTION, Contrat, CONTRAT DE VENTE, CONVENTION DE VIENNE SUR LA VENTE INTERNATIONALE DE MARCHANDISES DU 11 AVRIL 1980, DEFAUT DE CONFORMITE, Droit civil, DROIT COMMERCIAL, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, PRESCRIPTION, RESERVE, VENTE, VENTE INTERNATIONALE DE MARCHANDISES
PAR UNE LOI DU 05 JUILLET 1989, LA RFA A ADHERE A LA CONVENTION DES NATIONS UNIES SUR LES CONTRATS DE VENTE INTERNATIONALE DE MARCHANDISES (CONVENTION DE VIENNE) SANS EMETTRE AUCUNE DES RESERVES AUTORISEES. L'AUTEUR, APRES AVOIR EXPOSE LES TROIS RAISONS PRINCIPALES AYANT AMENE LE LEGISLATEUR ALLEMAND A ADHERER A CETTE CONVENTION DE VIENNE, RAPPELLE QUE, SI AUCUNE DES RESERVES N'A ETE EMISE, LA LOI DU 05 JUILLET 1989 COMPORTE NEAMMOINS DES DISPOSITIONS D' ACCOMPAGNEMENT : - L'ARTICLE 2, PERMETTANT DE RESPECTER LES RESERVES FAITES PAR LES ETATS, - L'ARTICLE 3 AYANT TRAIT A LA PRESCRIPTION DES ACTIONS DE L'ACHETEUR ISSUES D'UN DEFAUT DE CONFORMITE DES MARCHANDISES, - ET L'ARTICLE 5 ALINEA 2 PRECISANT LE CHAMP D'APPLICATION DE LA CONVENTION. [BIBLI BIJUS: F. 92]
(FICHE EN TRIPLE EXEMPLAIRE. VOIR ID=72 ET ID=258)

ABROGATION DE LA PRESCRIPTION POUR LE MEURTRE EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:OFFICE DE PRESSE ET D'INFORMATION DU GOUVERNEMENT FEDERAL;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE DROIT PENAL ET DE CRIMINOLOGIE. 1980. P. 327 - 361.
Revue / Zeitschrift:Revue de droit pénal et de criminologie
Année / Jahr:1980
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:GEWALTTAT, HANDLUNG, STRAFBARE-, NATIONALSOZIALISMUS, VERBRECHEN, VERJAEHRUNG, VERJAEHRUNGSAUFHEBUNG, ABROGATION, CRIME, DROIT PENAL, INFRACTION, MEURTRE, NAZISME, PRESCRIPTION
REPRODUCTION DES DEBATS AYANT DONNE LIEU LE 3 JUILLET 1979 A L'ABROGATION DE LA PRESCRIPTION NON SEULEMENT DES CRIMES NATIONAUX-SOCIALISTES, MAIS AUSSI DU MEURTRE EN GENERAL: - L'INSTITUTION DE LA PRESCRIPTION EN GENERAL - RESUME DES DEBATS AU BUNDESTAG - EXTRAITS DES INTERVENTIONS DEVANT LE BUNDESTAG LES 29 MARS ET 3 JUILLET 1979.