LA REGLE “NE BIS IN IDEM”. DU PRINCIPE DE L’AUTORITE DE LA CHOSE JUGEE AU PRINCIPE D’UNICITE D’ACTION REPRESSIVE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LELIEUR-FISCHER JULIETTE;
Source / Fundstelle:PARIS. THESE. DROIT. 2005. 623 P.
Année / Jahr:2005
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Europarecht, Rechtsvergleichung
Mots clef / Schlagworte:GEMEINSCHAFTSRECHT, EUROPAEISCHES, RECHTSKRAFT, RECHTSSICHERHEIT, STRAFBEFEHL, STRAFE, STRAFTAT, STRAFURTEIL, URTEIL, AUTORITE DE LA CHOSE JUGEE, CONDAMNATION, DROIT COMPARE, DROIT EUROPEEN, DROIT EUROPEEN COMMUNAUTAIRE, INFRACTION, JUGEMENT, JUGEMENT PENAL, PEINE, SECURITE JURIDIQUE
APPARUE, EN FRANCE, A LA FIN DU XVIIIE SIECLE, DANS LA CONSTITUTION ET LE CODE PENAL DE 1791, LA REGLE "NE BIS IN IDEM" FUT IMPLICITEMENT AFFIRMEE, EN ALLEMAGNE, DANS LE CODE IMPERIAL DE PROCEDURE PENALE DE 1877. DEVENUE, AU FIL DU TEMPS, INCONTESTABLE DANS SON PRINICPE, ELLE EST EGALEMENT RECONNUE PAR LE DROIT INTERNATIONAL ET LE DROIT EUROPEEN. SA MISE EN OEUVRE N'EST TOUTEFOIS PAS SANS SOULEVER DES DIFFICULTES "; DES DIFFICULTES QUI SERAIENT" LIEES A SES ORIGINES. LA REGLE "NE BIS IN IDEM" NE SERAIT PAS EN MESURE DE REMPLIR SES FONCTIONS A CAUSE DE SON RATTACHEMENT AU PRINCIPE DE L'AUTORITE DE LA CHOSE JUGEE. APRES AVOIR DEMONTRE L'INADEQUATION DE CE RATTACHEMENT (PREMIERE PARTIE), L'AUTEUR DE CETTE THESE DE DOCTORAT PROPOSE UN AUTRE FONDEMENT JURIDIQUE DE LA REGLE : LE PRINCIPE D'UNICITE D'ACTION REPRESSIVE (SECONDE PARTIE). [BIBLI BIJUS: F. 149]

LA DOUBLE PEINE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT - SERIE LEGISLATION COMPAREE. FEVRIER 2003. NUMERO LC 117. P. 7 - 10.
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:2003
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:AUSLAENDER, AUSLAENDERGESETZ VOM 09.7.1990, AUSLAENDERRECHT, AUSWEISUNG, AUSWEISUNGSSCHUTZ, STRAFE, STRAFTAT, CONDAMNATION, DOUBLE PEINE, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT DES ETRANGERS, ETRANGER, EXPULSION, INFRACTION, LOI DU 09 JUILLET 1990 (DROIT DES ETRANGERS), PEINE
LES ETRANGERS QUI COMMETTENT UNE INFRACTION EN ALLEMAGNE SONT SUSCEPTIBLES NON SEULEMENT D'ETRE CONDAMNES PAR LES JURIDICTIONS PENALES, MAIS AUSSI D'ETRE EXPULSES DU TERRITOIRE ALLEMAND. CETTE EXPULSION, ESSENTIELLEMENT REGIE PAR LES ARTICLES 45 A 48 DE LA LOI DE 1990 SUR LES ETRANGERS, EST UNE DECISION ADMINISTRATIVE PRISE AU NIVEAU DE CHAQUE LAND PAR LES SERVICES ADMINISTRATIFS COMPETENTS EN MATIERE D'IMMIGRATION. CETTE ETUDE RELATIVE A LA DOUBLE PEINE S'ARTICULE AUTOUR DE TROIS AXES. ELLE ANALYSE, D'ABORD, LE LIEN ENTRE LA CONDAMNATION PENALE ET LA MESURE D'ELOIGNEMENT. ELLE PRESENTE, ENSUITE, LA PROTECTION ACCORDEE A CERTAINS ETRANGERS EN RAISON DE LEUR APPARTENANCE A CERTAINES CATEGORIES OU D'AUTRES CIRCONSTANCES. ENFIN, ELLE DECRIT LES PRINCIPALES MODALITES DE LA MESURE D'EXPULSION (LA DUREE DE L'ELOIGNEMENT, LA DATE D'EXPULSION). [BIBLI BIJUS: F. 27]

CHRONIQUE DE DROIT PENAL ET DE PROCEDURE PENALE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GILLMEISTER, FERDINAND;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE DE LEGISLATION FRANCAISE ET ETRANGERE. 1979/80, P. 28 - 29.
Revue / Zeitschrift:Annuaire de législation fran?ºaise et étrangère
Année / Jahr:1980
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure pénale, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:Gerichtsbarkeit, GERICHTSBARKEIT, STRAF-, Geschichte, GEWALTTAT, HANDLUNG, STRAFBARE-, NATIONALSOZIALISMUS, STRAFE, STRAFE, FREIHEITS-, STRAFGESETZBUCH (STGB), STRAFPROZESSORDNUNG (STPO), VERBRECHEN, VERJAEHRUNG, VERJAEHRUNGSAUFHEBUNG, ABROGATION, CODE DE PROCEDURE PENALE (STPO), CODE PENAL (STGB), CONDAMNATION, CRIME, DROIT PENAL, HISTOIRE, MEURTRE, NATIONAL-SOCIALISME, NAZISME, PRESCRIPTION, PROCEDURE PENALE, PROCES PENAL, SANCTION PENALE, TRIBUNAL PENAL
PRESENTATION DE LA LOI DU 16 JUILLET 1979 ABROGEANT LA PRESCRIPTION POUR ASSASSINAT PAR MODIFICATION DE L'ARTICLE 78 ALINEA 2 DU CODE PENAL. CETTE DECISION A POUR ORIGINE LE FAIT QUE LES ASSASSINATS COMMIS SOUS LE REGIME NATIONALSOCIALISTE MENACAIENT DE SE TROUVER DEFINITIVEMENT FRAPPES DE PRESCRIPTION LE 31 DECEMBRE 1979.

CHRONIQUE DE PROCEDURE PENALE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:CORNILS, RUDOLF;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE DE LEGISLATION FRANCAISE ET ETRANGERE. 1971. P. 37 - 38.
Revue / Zeitschrift:Annuaire de législation fran?ºaise et étrangère
Année / Jahr:1971
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure pénale, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:ENTSCHAEDIGUNG, GESETZ UEBER DIE ENTSCHAEDIGUNG FUER STRAFVERFOLGUNGSMASSNAHMEN VOM 8.03.1971, HAFTPFLICHTRECHT, RICHTER, UNTERSUCHUNGS-, STRAFGESETZBUCH (STGB), UNTERSUCHUNGSHAFT, UNTERSUCHUNGSRICHTER, URTEIL, CODE PENAL (STGB), CONDAMNATION, DETENTION PREVENTIVE, DETENTION PROVISOIRE, DETENU, DROIT PENAL, INDEMNISATION, INDEMNITE, JUGE D'INSTRUCTION, JUGEMENT, LOI DU 08 MARS 1971 (INDEMNISATION AU TITRE DES POURSUITES PENALES), POURSUITE PENALE, PREJUDICE, PROCEDURE PENALE, RESPONSABILITE
LA LOI DU 8 MARS 1971 SUR L'INDEMNISATION AU TITRE DES MESURES PRISES DANS LE CADRE DE POURSUITES PENALES A REGLEMENTE, SUR DES BASES NOUVELLES ET SENSIBLEMENT ETENDU, L'OBLIGATION POUR L'ETAT D'ASSURER LA REPARATION DU PREJUDICE CAUSE PAR DES ACTES JUDICIAIRES ACCOMPLIS CONFORMEMENT A LA LOI, MAIS SE REVELANT PAR LA SUITE NON FONDES.

CHRONIQUE DE PROCEDURE PENALE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:CORNILS, RUDOLF;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE DE LEGISLATION FRANCAISE ET ETRANGERE. 1971. P. 39 - 41.
Revue / Zeitschrift:Annuaire de législation fran?ºaise et étrangère
Année / Jahr:1971
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure pénale, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESZENTRALREGISTER, ERZIEHUNGSMASSREGEL, HANDLUNG, STRAFBARE-, STRAFE, STRAFE, FREIHEITS-, STRAFGESETZBUCH (STGB), STRAFPROZESS, STRAFTAT, CASIER JUDICIAIRE CENTRAL, CODE PENAL (STGB), CONDAMNATION, DROIT PENAL, EDUCATION, EXECUTION, INFRACTION, INFRACTION PENALE, MESURE EDUCATIVE, PEINE, PROCEDURE PENALE, REHABILITATION, SANCTION, SANCTION PENALE
LA LOI DU 18 MARS 1971 SUR LE CASIER JUDICIAIRE CENTRAL ET LE CASIER DES MESURES DE PLACEMENT DANS DES ETABLISSEMENTS D'EDUCATION SURVEILLEE, ENTREE EN VIGUEUR LE PREMIER JANVIER 1972 A REMANIE DANS SON ECONOMIE ET DANS SON CONTENU LA REGLEMENTATION JURIDIQUE APPLICABLE A L'ENREGISTREMENT DES PEINES.