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LES HOMICIDES COMMIS PAR LES AUTOMOBILISTES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:IN: LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT - SERIE LEGISLATION COMPAREE. FEVRIER 2003. NUMERO LC 119. P. 5.
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:2003
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:ENTZIEHUNG DER FAHRERLAUBNIS, FAHRERLAUBNIS, FAHRLAESSIGE TOETUNG, FAHRVERBOT, FUEHRERSCHEIN, KRAFTFAHRZEUG, STRAFE, STRAFE, FREIHEITS-, STRAFE, GELD-, STRAFGESETZBUCH (STGB), STRAFTAT, STRASSENVERKEHR, VERKEHRSUNFALL, ACCIDENT, AMENDE, AUTOMOBILE, CODE PENAL (STGB), DROIT PENAL, HOMICIDE, INFRACTION, PEINE, PEINE PECUNIAIRE, PEINE PRIVATIVE DE LIBERTE, PERMIS DE CONDUIRE, SANCTION
EN ALLEMAGNE, LES HOMICIDES COMMIS PAR LES AUTOMOBILISTES NE SONT PAS CONSIDERES COMME DES INFRACTIONS SPECIFIQUES, MAIS COMME DES HOMICIDES PAR IMPRUDENCE. EN VERTU DE L'ARTICLE 222 DU CODE PENAL, LES CONDUCTEURS COMDAMNES SONT PASSIBLES D'UNE PEINE DE PRISON AINSI QUE D'UNE AMENDE. ILS ENCOURENT EGALEMENT, D'APRES LES ARTICLES 44, 69 ET 69A DU MEME CODE, UNE INTERDICTION DE CONDUIRE OU UN RETRAIT DU PERMIS DE CONDUIRE. PAR AILLEURS, DES POINTS DE PENALITE LEUR SONT ATTRIBUES. [BIBLI BIJUS: F. 27]

L’UTILISATION DU TELEPHONE ET LA CONDUITE AUTOMOBILE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT - SERIE LEGISLATION COMPAREE. OCTOBRE 2002. NUMERO LC 113. P. 3.
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:2002
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Rechtsvergleichung, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:FUEHRERSCHEIN, HANDLUNG, STRAFBARE-, STRAFE, GELD-, STRAFGESETZBUCH (STGB), STRAFTAT, AMENDE, CODE PENAL (STGB), DROIT COMPARE, DROIT PENAL, INFRACTION, PERMIS DE CONDUIRE
DEPUIS LE 1ER FEVRIER 2001, L'UTILISATION D'UN TELEPHONE PORTABLE OU D'UN TELEPHONE DE VOITURE DEPOURVU D'UN SYSTEME MAINS LIBRES PAR UN CONDUCTEUR DE VEHICULE MOTORISE OU NON CONSTITUE UNE INFRACTION SPéCIFIQUE. LES CONTREVENANTS SONT PASSIBLES D'UNE PEINE D'AMENDE. [BIBLI BIJUS: F. 27]

DROIT PENAL GENERAL

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:JESCHECK, HANS-HEINRICH;
Source / Fundstelle:"IN: FROMONT, MICHEL ; RIEG, ALFRED. INTRODUCTION AU DROIT ALLEMAND TOME" 2, DROIT PUBLIC - DROIT PENAL. PARIS. CUJAS 1984, P. 263 - 293.
Année / Jahr:1984
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:BEGNADIGUNG, MASSREGEL, SICHERUNGS-, MASSREGELN DER BESSERUNG UND SICHERUNG, MASSREGELN, FREIHEITSENTZIEHENDEN-, STRAFAUSSETZUNG ZUR BEWAEHRUNG, STRAFE, STRAFE, FREIHEITS-, STRAFE, GELD-, STRAFGESETZBUCH (STGB), STRAFTAT, STRAFVOLLSTRECKUNG, VERJAEHRUNG, CODE PENAL (STGB), CONDAMNATION, CONDAMNATION AVEC SURSIS, DROIT PENAL, EXECUTION, INFRACTION, INFRACTION PENALE, MESURE DE SURETE, PEINE, PEINE PECUNIAIRE, PEINE PRIVATIVE DE LIBERTE, PRESCRIPTION, REHABILITATION, SANCTION, SANCTION PENALE
LA PARTIE GENERALE DU CODE PENAL ENONCE LES PRINCIPES ET REGLES QUI VALENT POUR L'ENSEMBLE DES INFRACTIONS. LA LOI PENALE (SECTION I) DECRIT LES ELEMENTS DONT LA REUNION EST INDISPENSABLE POUR QU'UNE INFRACTION SOIT LEGITIMEMENT CONSTITUEE (SECTION II). SUR CE POINT, APRES AVOIR DEFINI LE CONCEPT D'INFRACTION PENALE, L'AUTEUR DISTINGUE L'INFRACTION DE COMMISSION INTENTIONNELLE, L'INFRACTION DE COMMISSION PAR NEGLIGENCE AINSI QUE L'INFRACTION D'OMMISSION. UNE FOIS L'INFRACTION CONSTATEE, LA LOI PENALE PREVOIT LES DIVERSES PEINES PRIVATIVES DE LIBERTE, LES CONDAMNATIONS CONDITIONNELLES, LES PEINES PECUNIAIRES, LES MESURES DE REEDUCATION ET DE SURETE. L'AUTEUR ABORDE EGALEMENT DANS CETTE SECTION LE THEME DE LA PRESCRIPTION DES POURSUITES ET DE LA PEINE AINSI QUE CELUI DE LA REHABILITATION DU CONDAMNE.

SUBSTITUTS AUX PEINES D’EMPRISONNEMENT EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE. PRINCIPES ET MISE EN OEUVRE.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SESSAR, KLAUS;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE SCIENCE CRIMINELLE ET DE DROIT PENAL COMPARE. 1989. P. 699 - 709.
Revue / Zeitschrift:Revue de science criminelle et de droit pénal comparé
Année / Jahr:1989
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:ARBEIT, GEMEINNUETZIGE-, STRAFE, FREIHEITS-, STRAFE, GELD-, SURROGAT, DROIT PENAL, PEINE PECUNIAIRE, PEINE PRIVATIVE DE LIBERTE, SANCTION, SANCTION PENALE, TRAVAIL D'INTERET GENERAL
CETTE ETUDE TRAITE DU MECANISME DU TRAVAIL D'INTERET GENERAL DANS LE CADRE DU SYSTEME ALLEMAND DES SANCTIONS ET DE SON APPLICATION PRATIQUE. IL S'AGIT D'UN MOYEN POUR ECHAPPER A L'EMPRISONNEMENT MAIS CE N'EST PAS LE SEUL. L'AUTEUR DECRIT LE SYSTEME ALLEMAND DES SANCTIONS ET SA PHILOSOPHIE Y COMPRIS SES TRANSFORMATIONS AU COURS DES DERNIERES ANNEES ET SOULIGNE LE DECLIN PROGRESSIF DE LA PEINE DE PRISON. EN SECOND LIEU IL ABORDE CONCRETEMENT LA SANCTION NOUVELLE QUE REPRESENTE LE TRAVAIL D'INTERET GENERAL.

L’UTILISATION EN PRATIQUE DES SANCTIONS NOUVELLES DU DROIT PENAL ALLEMAND.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:JESCHECK, HANS-HEINRICH;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE SCIENCE CRIMINELLE ET DE DROIT PENAL COMPARE. 1979. P. 515 - 520.
Revue / Zeitschrift:Revue de science criminelle et de droit pénal comparé
Année / Jahr:1979
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:STRAFE, FREIHEITS-, STRAFE, GELD-, STRAFGESETZBUCH (STGB), STRAFGESETZBUCH, REFORM VOM 01.1.1975, CODE PENAL (STGB), CODE PENAL (STGB), REFORME DU 01 JANVIER 1975, DROIT PENAL, PEINE PECUNIAIRE, PEINE PRIVATIVE DE LIBERTE, SANCTION, SANCTION PENALE
A REFORME DU CODE PENAL ALLEMAND ABOUTIT A UN NOUVEAU TEXTE DE LA PARTIE GENERALE QUI ENTRA EN VIGUEUR LE 1ER JANVIER 1975. L'AUTEUR PRESENTE DANS UN PREMIER POINT, LES SANCTIONS NOUVELLES OU AMENAGEES DU NOUVEAU CODE EN METTANT L'ACCENT SUR LE SOUCI DU LEGISLATEUR D'EVITER LE PLUS POSSIBLE DE DEVOIR RECOURIR A LA PEINE PRIVATIVE DE LIBERTE ET DE FAVORISER DONC L'UTILISATION DE LA PEINE PECUNIAIRE. DANS UN SECOND POINT, IL S'ATTACHE A MONTRER L'IMPORTANCE PRATIQUE DE CETTE LEGISLATION.