REDUCTION DES INDEMNITES MALADIE : DE LA LOI A LA NEGOCIATION

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HEGE, ADELHEID;
Source / Fundstelle:IN: CHRONIQUE INTERNATIONALE DE L'IRES. 1996. NUMERO 43. P. 7 - 11.
Revue / Zeitschrift:Chronique internationale de l'ires
Année / Jahr:1996
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:Arbeitnehmer, BESCHAEFTIGUNGSPOLITIK, HAUSHALT, KRANKENKASSE, KRANKENVERSICHERUNG, SOZIALVERSICHERUNG, SPARPAKET, VERSICHERUNG, KRANKEN-, Wirtschaft, CAISSE D'ASSURANCE MALADIE, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, ECONOMIE, EMPLOI, FINANCES PUBLIQUES, GESTION, NEGOCIATION, POLITIQUE BUDGETAIRE, POLITIQUE DE L'EMPLOI, POLITIQUE FISCALE, SALARIE, SECURITE SOCIALE, TRAVAIL
LE BUNDESTAG A ADOPTE UN ENSEMBLE DE MESURES LEGISLATIVES MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DU DROIT DU TRAVAIL ALLEMAND. L'AUTEUR PRESENTE DANS CET ARTICLE LE CONTENU DU PROGRAMME POUR L'EMPLOI ET LA CROISSANCE (SPARPAKET), QUI DEVAIT ENTERINER UN PROJET GOUVERNEMENTAL, AINSI QUE LES REACTIONS QU'IL A SUSCITE.

L’ALLEMAGNE, TERRE D’ELECTION POUR LES HOLDINGS DE PARTICIPATIONS FINANCIERES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MAUL, SILJA; MACE, VIOLAINE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE DROIT DES AFFAIRES INTERNATIONALES. 1999. NUMERO 4/5. P. 582 - 594.
Revue / Zeitschrift:Revue de droit des affaires internationales
Année / Jahr:1999
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit fiscal, Gesellschaftsrecht, Handelsrecht, Wettbewerbsrecht
Mots clef / Schlagworte:BETRIEBSTAETTE, Gesellschaft, HOLDING, STEUER, STEUER- UND FINANZRECHT, STEUERPOLITIK, STEUERRECHT, STEUERWESEN, Wettbewerb, ACTIONNAIRE, ASSOCIE, CAPITAL, CONCURRENCE, DROIT COMMERCIAL, DROIT DE LA CONCURRENCE, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, DROIT DES SOCIETES, Entreprise, FILIALE, FISCALITE, GROUPE DE SOCIETES, IMPOT, PARTICIPATION, POLITIQUE FISCALE, Société
LA LOI TENDANT A FAVORISER L'IMPLANTATION DES ENTREPRISES EN ALLEMAGNE (STANDORTSICHERUNGSGESETZ) PERMET AUX DIVIDENDES ET PLUS-VALUES DE PROVENANCE ETRANGERE D'ECHAPPER A L'IMPOSITION EN ALLEMAGNE. APRES AVOIR PRESENTE DANS UNE PREMIERE PARTIE LE SYSTEME TEL QU'IL RESULTE DE LA LOI, L'AUTEUR EXPOSE DANS UNE SECONDE PARTIE SES LIMITES.

ALLEMAGNE : LES DECISIONS DE LA COUR FISCALE FEDERALE RENDENT L’ALLEMAGNE PLUS ATTIRANTE POUR LES SOCIETES HOLDING

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:RAENSCH, ULRICH;
Source / Fundstelle:IN: GAZETTE DU PALAIS. 1997. P. 1147.
Revue / Zeitschrift:Gazette du palais
Année / Jahr:1997
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit des finances publiques et fiscalité, Droit fiscal, Gesellschaftsrecht, Handelsrecht, Wettbewerbsrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESFINANZHOF, GERICHTSBARKEIT, FINANZ-, Gesellschaft, HOLDING, Rechtsprechung, STEUER, STEUER- UND FINANZRECHT, STEUERPOLITIK, STEUERRECHT, STEUERWESEN, Unternehmen, Wettbewerb, COUR FEDERALE DES FINANCES, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, DROIT DES SOCIETES, Entreprise, FISCALITE, IMPOT, JURIDICTION FINANCIERE, Jurisprudence, POLITIQUE FISCALE, Société
PRESENTATION SUCCINTE DES DIFFERENTES DISPOSITIONS PRISES PAR LE GOUVERNEMENT ALLEMAND ET DE LA JURISPRUDENCE DE LA COUR FEDERALE DES FINANCES DESTINEES A FACILITER LA CREATION DE SOCIETES HOLDING PAR LES MULTINATIONALES.

EFFICACES MAIS LARGEMENT FICTIFS, LES RAPPORTS D’ARGENT EGLISE-ETAT EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HENGSBACH, FRIEDHELM;
Source / Fundstelle:IN: PRAXIS JURIDIQUE ET RELIGION. 1994. P. 26 - 47.
Revue / Zeitschrift:Praxis juridique et religion
Année / Jahr:1994
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit des finances publiques et fiscalité, Droit fiscal, Finanz- und Steuerrecht, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 140, KIRCHENAUSTRITT, KIRCHENSTEUER, Reform, STAATSKIRCHENRECHT, STEUER, STEUER, KIRCHEN-, Droit constitutionnel, EGLISE, FINANCEMENT, IMPOT, IMPOT D'EGLISE, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 140, POLITIQUE FISCALE, REFORME, RELIGION, SORTIE D'EGLISE
L'ARTICLE RELANCE LE DEBAT SUR LA NECESSITE D'UN IMPOT CULTUEL EN RFA. L'AUTEUR MONTRE COMMENT LE RAPPORT FINANCIER DES EGLISES ET DE L'ETAT EST AUSSI EFFICACE (I) QUE FICTIF (II) AVANT DE CONCLURE QU'UN CHANGEMENT RADICAL NE PEUT ETRE EVITE LORSQU'IL S'AGIT DES RAPPORTS EGLISE-ETAT EN MATIERE DE FINANCES (III).

LE DROIT ECCLESIASTIQUE ALLEMAND DANS L’EUROPE UNIE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:RUEFNER, WOLFGANG;
Source / Fundstelle:IN: PRAXIS JURIDIQUE ET RELIGION. 1994. P. 48 - 68.
Revue / Zeitschrift:Praxis juridique et religion
Année / Jahr:1994
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht, Finanz- und Steuerrecht, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:EUROPA, EUROPAEISCHE GEMEINSCHAFT, EUROPAEISCHE INTEGRATION, EUROPAEISCHE UNION, GEMEINSCHAFTSRECHT, EUROPAEISCHES, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 140, KANONISCHES RECHT, KIRCHE, KIRCHENSTEUER, STEUER, STEUER, KIRCHEN-, DROIT CANON, DROIT COMMUNAUTAIRE, Droit constitutionnel, DROIT EUROPEEN, EGLISE, EUROPE, FINANCEMENT, IMPOT, IMPOT D'EGLISE, INTEGRATION EUROPEENNE, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 140, POLITIQUE FISCALE, RELIGION, UNION EUROPEENNE
L'AUTEUR S'INTERROGE DANS CET ARTICLE SUR LA PLACE DES EGLISES ET DU DROIT ECCLESIASTIQUE AU SEIN DE L'EUROPE AU LENDEMAIN DE LA RATIFICATION DU TRAITE DE MAASTRICHT EN ALLEMAGNE, NOTAMMENT DANS LE DOMAINE DU FINANCEMENT DES EGLISES PAR L'IMPOT CULTUEL, QUI CONSTITUE UNE EXCEPTION EN EUROPE (I). COMME L'UNION EUROPEENNE NE DISPOSE PAS DE COMPETENCES EN LA MATIERE (II), LES ATTAQUES DIRECTES CONTRE LE DROIT ALLEMAND NE SONT PAS A CRAINDRE. EN REVANCHE, LES MESURES EUROPEENNES GENERALES PEUVENT AVOIR UNE INFLUENCE INDIRECTE SUR LE DROIT ECCLESIASTIQUE ALLEMAND (III) ET ROMPRE AINSI L'EQUILIBRE INSTITUTIONNEL DES RELATIONS EGLISES-ETAT EN ALLEMAGNE.