LA COEXISTENCE DE L’ASSURANCE SOCIALE ET DE L’ASSURANCE MALADIE PRIVÉE EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KAUFMANN, OTTO;
Source / Fundstelle:RDSS 2011 P. 244
Revue / Zeitschrift:revue de droit sanitaire et social
Année / Jahr:2011
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:KRANKENVERSICHERUNG, ASSURANCE MALADIE, DROIT SOCIAL, FRANCE
L'ASSURANCE MALADIE EST CARACTÉRISÉE, EN ALLEMAGNE, PAR LA COEXISTENCE D'UNE ASSURANCE SOCIALE ET D'UNE ORGANISATION D'ASSURANCE MALADIE PRIVÉE. LE CHOIS ENTRE L'ASSURANCE PUBLIQUE ET PRIVÉE SE FAIT EN APPLICATION DES DISPOSITIONS LÉGISLATIVES SELON LE LIVRE CINQUIÊME DU CODE SOCIAL RELATIF À L'ASSURANCE MALADIE LÉGALE. DESCRITPION DU MÉCHANISME D'ASSUJETISSEMENT, DE L'ORGANISATION ET DES PRESTATIONS DE L'ASSURANCE MALADIE, DU FINANCEMENT ET DES PRIMES.

L’ACCES DES ETRANGERS EN SITUATION IRREGULIERE AU SYSTEME DE SANTE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:IN: LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT - SERIE LEGISLATION COMPAREE. MARS 2006. NUMERO LC 160. P. 11 - 13.
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:2006
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsvergleichung
Mots clef / Schlagworte:AUFENTHALTSGESETZ VOM 30.7.2004, AUSLAENDER, AUSLAENDERRECHT, GESUNDHEIT, KRANKENVERSICHERUNG, MEDIZIN, VERSICHERUNG, KRANKEN-, ASSURANCE MALADIE, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT COMPARE, DROIT DES ETRANGERS, ETRANGER, LOI DU 30 JUILLET 2004 (SEJOUR, ACTIVITE PROFESSIONNELLE ET INTEGRATION DES ETRANGERS), MEDECINE, SANTE
EN ALLEMAGNE, LES ETRANGERS EN SITUATION IRREGULIERE ONT UN ACCES ASSEZ LIMITE AUX SOINS MEDICAUX. LES PRESTATIONS AUXQUELLES ILS ONT DROIT, SONT EN LA MATIERE, LES MEMES QUE LES DEMANDEURS D'ASILE. EN REALITE, IL EST DIFFICILE POUR EUX D'EN BENEFICIER. DEPUIS 2005, DATE DE L'ENTREE EN VIGUEUR DE LA LOI SUR LE SEJOUR, L'ACTIVITE PROFESSIONNELLE ET L'INTEGRATION DES ETRANGERS, LES ORGANISMES PUBLICS QUI ONT CONNAISSANCE DE L'EXISTENCE D'UN ETRANGER EN SITUATION IRREGULIERE SONT TENUS D'EN INFORMER LES AUTORITES COMPETENTES. LE DEFAUT D'INFRMATION LES EXPOSE A DES SANCTIONS PENALES. [BIBLI BIJUS: F. 27]

REDUCTION DES INDEMNITES MALADIE : DE LA LOI A LA NEGOCIATION

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HEGE, ADELHEID;
Source / Fundstelle:IN: CHRONIQUE INTERNATIONALE DE L'IRES. 1996. NUMERO 43. P. 7 - 11.
Revue / Zeitschrift:Chronique internationale de l'ires
Année / Jahr:1996
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:Arbeitnehmer, BESCHAEFTIGUNGSPOLITIK, HAUSHALT, KRANKENKASSE, KRANKENVERSICHERUNG, SOZIALVERSICHERUNG, SPARPAKET, VERSICHERUNG, KRANKEN-, Wirtschaft, CAISSE D'ASSURANCE MALADIE, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, ECONOMIE, EMPLOI, FINANCES PUBLIQUES, GESTION, NEGOCIATION, POLITIQUE BUDGETAIRE, POLITIQUE DE L'EMPLOI, POLITIQUE FISCALE, SALARIE, SECURITE SOCIALE, TRAVAIL
LE BUNDESTAG A ADOPTE UN ENSEMBLE DE MESURES LEGISLATIVES MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DU DROIT DU TRAVAIL ALLEMAND. L'AUTEUR PRESENTE DANS CET ARTICLE LE CONTENU DU PROGRAMME POUR L'EMPLOI ET LA CROISSANCE (SPARPAKET), QUI DEVAIT ENTERINER UN PROJET GOUVERNEMENTAL, AINSI QUE LES REACTIONS QU'IL A SUSCITE.

ADOPTION DE LA REFORME STRUCTURELLE DE L’ASSURANCE MALADIE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HASSENTEUFEL, PATRICK;
Source / Fundstelle:IN: CHRONIQUE INTERNATIONALE DE L'IRES. 1993. NUMERO 21. P. 6 - 8.
Revue / Zeitschrift:Chronique internationale de l'ires
Année / Jahr:1993
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:Arbeitnehmer, BEITRAG, GEBUEHRENFESTSETZUNG, GESUNDHEIT, KRANKENKASSE, KRANKENVERSICHERUNG, Reform, SOZIALGESETZBUCH (SGB), SOZIALVERSICHERUNG, Versicherung, VERSICHERUNG, KRANKEN-, VERSICHERUNG, SOZIAL-, ASSURANCE MALADIE, ASSURANCE SOCIALE, CAISSE D'ASSURANCE MALADIE, CODE SOCIAL (SGB), COTISATION, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, PRESTATION SOCIALE, REFORME, SALARIE, SANTE, SECURITE SOCIALE, TARIFICATION
L'ARTICLE PORTE SUR LA NOUVELLE REFORME STRUCTURELLE DE L'ASSURANCE MALADIE QUI, CINQ ANS APRES LA REFORME BLUEM, A ETE ADOPTEE EN 1992 ET QUI EST ENTREE EN VIGUEUR LE PREMIER JANVIER 1993.

INDEMNITE MALADIE : UN COMPROMIS ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HEGE, ADELHEID;
Source / Fundstelle:IN: CHRONIQUE INTERNATIONALE DE L'IRES. 1997. NUMERO 44. P. 17 - 22.
Revue / Zeitschrift:Chronique internationale de l'ires
Année / Jahr:1997
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:ARBEITGEBER, Arbeitnehmer, BEITRAG, GESUNDHEIT, GEWERKSCHAFT, KRANKENKASSE, KRANKENVERSICHERUNG, Tarifvertrag, Versicherung, VERSICHERUNG, KRANKEN-, VERSICHERUNG, SOZIAL-, ASSURANCE, ASSURANCE MALADIE, CAISSE D'ASSURANCE MALADIE, CODE SOCIAL (SGB), CONVENTION COLLECTIVE, COTISATION, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, EMPLOYEUR, LOI DU 01.10.1996 (INDEMNITE MALADIE), NEGOCIATION COLLECTIVE, PRESTATION SOCIALE, SALARIE, SANTE, SECURITE SOCIALE, SYNDICAT
DEBUT 1997, LE CALME SEMBLE DE RETOUR SUR LE FRONT DE L'INDEMNITE MALADIE. LES SIGNATURES D'ACCORDS COLLECTIFS QUI IMPOSENT AUX EMPLOYEURS LE MAINTIEN INTEGRAL DU SALAIRE DE LEURS EMPLOYES MALADES SE MULTIPLIENT. L'ARTICLE PORTE SUR CES CONVENTIONS DE BRANCHE QUI NE TIENNENT PAS COMPTE D'UNE RECENTE LOI DU PREMIER OCTOBRE 1996 REDUISANT LES INDEMNITES MALADIE DE 100 A 80 % DU SALAIRE.