Données bibliographiques / Bibliografische Daten
Auteurs / Autoren:	CAPITANT, DAVID;
Source / Fundstelle:	IN: THESE. UNIVERSITE DE PARIS I. 1996. 346 P.
Année / Jahr:	1996
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:	Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:	Bundesverfassungsgericht, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 15.1.1958, GESETZGEBUNG, GEWALT, OEFFENTLICHE-, Grundgesetz, Grundrechte, RICHTER, Verwaltung, Administration, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 15 JANVIER 1958 (ARRET LUETH), Droit constitutionnel, DROIT SUBJECTIF, DROITS FONDAMENTAUX, INDIVIDU, JUGE, JURIDICTION, LEGISLATION, LOI FONDAMENTALE, PUISSANCE PUBLIQUE, WEIMAR

DANS SA THESE, DESTINEE A FACILITER LA CONNAISSANCE PAR LE JURISTE FRANCAIS DE LA REFLEXION ALLEMANDE EN MATIERE DE DROITS FONDAMENTAUX, L'AUTEUR TRAITE SUCCESSIVEMENT DE LA GENESE DES DROITS FONDAMENTAUX, DE LEUR EFFET SUSPENSIF ET DE LEURS NOUVEAUX EFFETS POSITIFS.
IL ETUDIE DANS UNE PREMIERE PARTIE LA GENESE DES DROITS FONDAMENTAUX, PRESENTANT L'EVOLUTION DE LEUR CARACTERE AU FUR ET A MESURE DE LEUR APPARITION (ASPECT SIMPLEMENT PROGRAMMATIF, PUIS QUALITE DE DROIT SUBJECTIF ET ENFIN CARACTERE SUPRALEGISLATIF).
IL TRAITE ENSUITE DE L'EFFET SUSPENSIF DES DROITS FONDAMENTAUX ET EXPLIQUE LE FONCTIONNEMENT DU REGIME DE PROTECTION DES DROITS (ELEMENTS PERMETTENT DE QUALIFIER D'INGERENCE UNE MESURE DE PUISSANCE PUBLIQUE ET CONDITIONS SELON LESQUELLES UNE TELLE INGERENCE EST OU NON CONSTITUTIONNELLE).
EN DERNIERE PARTIE, IL S'INTERESSE AUX NOUVELLES FONCTIONS ATTRIBUEES PAR LA COUR CONSTITUTIONNELLE AUX DROITS FONDAMENTAUX: EFFET RAYONNANT, EFFET HORIZONTAL, OBLIGATION DE PROTECTION, GARANTIE EN MATIERE DE PROCEDURE ET D'ORGANISATION, OBLIGATION D'AMENAGEMENT. CES NOUVELLES FONCTIONS TENDENT A IMPOSER A LA PUISSANCE PUBLIQUE L'ADOPTION DE MESURES POSITIVES ET SONT CARACTERISEES SOIT PAR LE BUT QU'ELLES POURSUIVENT, SOIT PAR LES MOYENS PARTICULIERS DONT ELLES IMPOSENT LA MISE EN OEUVRE.