LE SYSTEME ELECTORAL ALLEMAND: COMMENT L’ELECTION DU BUNDESTAG EST-ELLE REGLEMENTEE ?

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:INTER NATIONES (ED.);
Source / Fundstelle:IN: DOCUMENTATION SUR LA POLITIQUE ET LA SOCIETE DANS LA RFA. BONN. INTER NATIONES. 1998. NUMERO 21. 15 P.
Revue / Zeitschrift:Inter nationes
Année / Jahr:1998
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Abgeordneter, BUNDESKANZLER, BUNDESTAGSPRAESIDENT, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 20 II, LEGISLATIVE, Politik, REGIERUNG, SPERRKLAUSEL, WAHL, WAHLSYSTEM, BUNDESRAT, BUNDESTAG, CHANCELIER FEDERAL, CLAUSE DES 5 POUR-CENT, DEPUTE, Droit constitutionnel, ELECTION, FINANCEMENT, GOUVERNEMENT, LOI FONDAMENTALE, POLITIQUE, POUVOIR LEGISLATIF, SYSTEME ELECTORAL
COURTE PRESENTATION DU SYSTEME ELECTORAL ALLEMAND APPLIQUE AU BUNDESTAG. SONT SUCCESSIVEMENT ETUDIES LES SUJETS SUIVANTS: LE ROLE DU BUNDESTAG - LA DESIGNATION DES CANDIDATS - L'ELECTION DES DEPUTES - L'EQUITE ELECTORALE SELON HARE/NIEMEYER - LA CLAUSE DES 5 POUR CENT - LE BUNDESTAG ET LE VOTE DE SON PRESIDENT - LE FINANCEMENT PARTIEL PUBLIC - L'ELECTION ET LA NOMINATION DU CHANCELIER FEDERAL.
CERTAINES DONNEES CONCERNANT L'HISTOIRE DU BUNDESTAG SONT AUSSI PROPOSEES DANS CE NUMERO ET NOTAMMENT: LES RESULTATS DES ELECTIONS LEGISLATIVES DE 1949 A 1994 - LES GOUVERNEMENTS FEDERAUX DEPUIS 1949.
[BIBLI BIJUS: F. 28]

L’INTERDICTION DES PARTIS LIBERTICIDES ET LE SEUIL ELECTORAL, SPECIFICITES DU DROIT ELECTORAL ALLEMAND, DES REGLES TRANSPOSABLES EN DROIT BELGE?

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SOHIER, JEROME;
Source / Fundstelle:IN: ADMINISTRATION PUBLIQUE. 1997. VOLUME 2. P. 114 - 122.
Revue / Zeitschrift:Administration publique
Année / Jahr:1997
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, BUNDESWAHLGESETZ VOM 07.5.1956, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 21, GRUNDGESETZ, ART. 38, MERHEITSWAHL, Parteien (politische), SPERRKLAUSEL, VERGLEICHUNGSRECHT, VERHAELTNISWAHL, WAHL, WAHLRECHT, BUNDESTAG, CLAUSE DES 5 POUR-CENT, Cour constitutionnelle Fédérale, DROIT COMPARE, Droit constitutionnel, ELECTION, LAENDER, LOI DU 07 MAI 1956 (ELECTION, REFORME DE 1986), LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 21, LOI FONDAMENTALE, ART. 38, PARTIS POLITIQUES, REPRESENTATION PROPORTIONNELLE, SCRUTIN MAJORITAIRE, SYSTEME ELECTORAL
L'AUTEUR DECRIT LE SYSTEME ELECTORAL CREE PAR LA LOI FONDAMENTALE AFIN DE MIEUX COMPRENDRE LA LOI BELGE RELATIVE A LA LIMITATION ET AU CONTROLE DES DEPENSES ELECTORALES, AINSI QUE LES DERNIERES REFORMES INSTITUTIONNELLES ADOPTEES EN BELGIQUE EN 1993. IL EXPLIQUE SUCCESSIVEMENT: "- LE SYSTEME ELCTORAL MIXTE INTRODUIT PAR L'ART.38 DE LA LOI FONDAMENTALE;" - LE ROLE JOUE PAR LES PARTIS POLITIQUES DONT L'EXISTENCE A ETE CONSACREE PAR L'ARTICLE 21 DE LA LOI FONDAMENTALE. IL INSISTE TOUT PARTICULIEREMENT SUR LE PARAGRAPHE 2 DE L'ARTICLE 21 RELATIF AUX PARTIS EXTREMISTES ET ETUDIE LA JURIS- "PRUDENCE DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE EN LA MATIERE;" - LA CLAUSE DE 5 POUR-CENT QUI PERMET D'ATTENUER LES EFFETS JUGES NEFASTES DE LA REPRESENTATION PROPORTIONNELLE, EN INSTITUANT UN SEUIL ELECTORAL INTERDISANT AUX PARTIS AYANT OBTENU MOINS DE 5% DES VOIX D'ETRE REPRESENTES AU BUNDESTAG OU DANS LES PARLEMENTS DES LAENDER.

« ELECTIONS FEDERALES EN ALLEMAGNE ; LES AVATARS DE LA «  »PROPORTIONNELLE PERSONNALISEE » » »

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:COLLAS, PATRICE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE D'ALLEMAGNE. 1995. P. 13 - 19.
Revue / Zeitschrift:Revue d'Allemagne
Année / Jahr:1995
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:ERSTSTIMME, LANDESLISTE, MEHRHEITSWAHL, Parteien (politische), SPERRKLAUSEL, UEBERHANGMANDAT, VERHAELTNISWAHL, VERHAELTNISWAHL, PERSONALISIERTE-, WAHL, WAHL, 1994, WAHLKREISABGEORDNETER, WAHLSYSTEM, ZWEITSTIMME, BUNDESTAG, DEPUTE, Droit constitutionnel, ELECTION, ELECTION FEDERALE, ELECTION, ANNEE 1994, LISTE ELECTORALE, MANDAT ELECTORAL, PARTIS POLITIQUES, REPRESENTATION PROPORTIONNELLE, SCRUTIN MAJORITAIRE
LA SUBTILITE DES PRATIQUES ELECTORALES ACTUELLES EN ALLEMAGNE, LIEE NOTAMMENT A LA FACULTE OUVERTE AUX ELECTEURS D'OPERER UN DOUBLE CHOIX ENTRE CANDIDATS INDIVIDUELS ET ENTRE DES LISTES PARTISANNES, A CONDUIT A UN FAUSSEMENT DU MECANISME PROPORTIONNALISTE. A CE MECANISME DU SYSTEME DE LA DISSOCIATION DES VOIX AU SERVICE DE L'ALLIE LORS DU VOTE DES LISTES, SE JOINT LA SITATION SINGULIERE DES MANDATS EXCE- DENTAIRES. AUTREMENT DIT, LE NOMBRE DE MANDATS DIRECTS CONQUIS PAR UN PARTI EST SUPERIEUR AU NOMBRE TOTAL DE SIEGES AUQUEL IL A DROIT EN APPLICATION DE LA PROPORTIONNELLE. UN ELU NE POUVANT ETRE CEPENDANT PRIVE DE SON MANDAT, LA CONSERVATION DE CES MANDATS FAUSSE LA REPARTITITON PROPORTIONNELLE. A LA FIN DE SON ETUDE, L'AUTEUR FAIT ETAT DES CAUSES DE L'AUGMENTATION DES MANDATS EXEDENTAIRES RECENSEES PAR L'OFFICE FEDERAL ALLEMAND DE LA STATISTIQUE ET EVOQUE LES SOLUTIONS TROUVEES A CE PROBLEME PAR CERTAINS LAENDER.

LE JUGE CONSTITUTIONNEL ALLEMAND, LA LOI ELECTORALE ET LE PRINCIPE D’EGALITE (A PROPOS DE LA DECISION DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE DU 29 SEPTEMBRE 1990)

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:JOUANJAN, OLIVIER;
Source / Fundstelle:IN: REVUE FRANCAISE DE DROIT CONSTITUTIONNEL. 1991. P. 669 - 680.
Revue / Zeitschrift:Revue fran?ºaise de droit constitutionnel
Année / Jahr:1991
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 29.9.1990, BUNDESWAHLGESETZ VOM 07.5.1956, BUNDESWAHLGESETZ VOM 07.5.1956, FASSUNG VOM 08.10.1990, BVERFGE 82, 322, CHANCENGLEICHHEIT, FUENF PROZENT SPERRKLAUSEL, Ostdeutschland, SPERRKLAUSEL, WAHL, WAHLRECHTSGLEICHHEIT, WAHLVERTRAG VOM 03.8.1990, Wiedervereinigung Deutschlands, ALLEMAGNE DE L'EST, CLAUSE DES 5 POUR-CENT, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 29 SEPTEMBRE 1990, Droit constitutionnel, DROIT DE VOTE, ELECTION, PARTIS POLITIQUES, PRINCIPE DE L'EGALITE DES CHANCES, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE
LE TRAITE D'UNION AVAIT ADOPTE UN SYSTEME ELECTORAL SELON LEQUEL LA CLAUSE DES 5 % S'APPLIQUAIT A L'ENSEMBLE DU NOUVEAU TERRITOIRE FEDERAL, ATTENUE TOUTEFOIS PAR UN SYSTEME D'APPARENTEMENT DE LISTES. CE SYTEME A ETE CENSURE PAR LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE DANS SA DECISION DU 29 SEPTEMBRE 1990. L'ANALYSE DES MOTIFS DE CETTE DECISION FAIT L'OBJET DE LA PRESENTE ETUDE, AINSI QUE DES DIRECTIVES JURISPRUDENTIELLES DE CORRECTION DES REGLES CENSUREES (SUIVIES PAR LA LOI DU 8 OCTOBRE 1990).