Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | KOENIG, PIERRE; |
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Source / Fundstelle: | IN: REVUE D'ALLEMAGNE ET DES PAYS DE LANGUE ALLEMANDE. 2003-35. NUMERO
1.
P. 163 - 173. |
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Revue / Zeitschrift: | Revue d'Allemagne |
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Année / Jahr: | 2003 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | |
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Mots clef / Schlagworte: | Bund, BUNDESAUFTRAGSVERWALTUNG, Föderalismus, FOEDERALISMUS, KOOPERATIVER-, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 85, Verwaltung, VERWALTUNG, KOOPERATIVE-, ZUSAMMENARBEIT, Administration, ADMINISTRATION COOPERATIVE, ADMINISTRATION DELEGUEE, BUNDESRAT, COOPERATION, COORDINATION, DROIT ADMINISTRATIF, FEDERALISME, FEDERALISME COOPERATIF, FEDERATION, LAENDER, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 85 |
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L'ADMINISTRATION DELEGUEE EST LOIN D'AVOIR FAIT L'UNANIMITE AU SEIN DE LA DOCTRINE ALLEMANDE, LORSQU'ELLE FUT CREEE, EN 1949, PAR L'ARTICLE 85 DE LA LOI FONDAMENTALE. IL EST VRAI QU'ELLE EBRANLE QUELQUE PEU LE SYSTEME FEDERAL TRADITIONNEL BASE, ENTRE AUTRES, SUR UNE REPARTITION STRICTE DES COMPETENCES ET DES RESSOURCES ENTRE L'ETAT FEDERAL ET LES ETATS-MEMBRES. AVEC ELLE, POSSIBILITE EST DONNEE A LA FEDERATION D'INTERVENIR, DANS DES DOMAINES LIMITATIVEMENT ENUMERES, DANS L'ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DE L'ADMINISTRATION DES LAENDER. DANS CETTE ETUDE, L'AUTEUR SOULIGNE LE DELEVOPPEMENT CONSIDERABLE QU'A CONNU CE NOUVEAU TYPE D'ADMINISTRATION DEPUIS SA CREATION. IL S'INTERROGE NON SEULEMENT SUR LES RAISONS QUI ONT AMENE LES LAENDER A L'ACCEPTER, ALORS QU'IL LEUR IMPOSE, DE PRIME ABORD, UNE CHARGE QUI REVENAIT NORMALEMENT A L'ADMINISTRATION FEDERALE, MAIS AUSSI SUR L'ENSEIGNEMENT QUE POURRAIT TIRER LA FRANCE DE CETTE EXPERIENCE ALLEMANDE.
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | KOENIG, PIERRE; |
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Source / Fundstelle: | IN: REVUE D'ALLEMAGNE ET DES PAYS DE LANGUE ALLEMANDE. 2003. P. 433 - 451. |
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Revue / Zeitschrift: | Revue d'Allemagne |
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Année / Jahr: | 2003 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | |
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Mots clef / Schlagworte: | Bund, CDU (CHRISTLICH-DEMOKRATISCHE UNION DEUTSCHLANDS), Föderalismus, Grundgesetz, Parteien (politische), SPD (SOZIALDEMOKRATISCHE PARTEI DEUTSCHLANDS), BUNDESRAT, BUNDESTAG, CDU (UNION CHRETIENNE-DEMOCRATE D'ALLEMAGNE), Droit constitutionnel, FEDERALISME, LAENDER, LOI FONDAMENTALE, PARLEMENT FEDERAL, PARTIS POLITIQUES, SPD (PARTI SOCIAL-DEMOCRATE D'ALLEMAGNE) |
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CONCUE A L'ORIGINE POUR PROTEGER LES CITOYENS CONTRE LES ATTEINTES A LEURS LIBERTES, D'UNE PART, ET POUR ASSURER UN FONCTIONNEMENT EFFICACE DES POUVOIRS PUBLICS, D'AUTRE PART, LA LOI FONDAMENTALE DE 1949 N'EST APPAREMMENT PAS EN MESURE D'APPORTER DES SOLUTIONS A LA CRISE QUI AFFECTE, AUJOURD'HUI, LES INSTITUTIONS POLITIQUES ALLEMANDES. ELLE SEMBLE MEME L'ALIMENTER. DE PLUS EN PLUS, DES VOIX DE DIVERS HORIZONS (ACTEURS PUBLICS, PARTENAIRES SOCIAUX) S'ELEVENT POUR DENONCER CE SYSTEME CONSTITUTIONNEL (I) ET, PLUS PRECISEMENT LA DEPOSSESSION DU PARLEMENT FEDERAL AINSI QUE LES DERIVES TANT DU FEDERALISME QUE DU SYSTEME DES PARTIS POLITIQUES. CES DYSFONCTIONNEMENTS N'ONT PAS POUR AUTANT EMPECHE L'ELABORATION D'IMPORTANTES REFORMES PAR LE GOUVERNEMENT (II) ET, FINALEMENT, L'ADOPTION DE CES REFORMES PAR LE PARLEMENT AVEC LE SOUTIEN, OBTENU PARFOIS DE MANIERE SURPRENANTE, DE L'OPPOSITION (III).
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | FROMONT, MICHEL; JOUANJAN, OLIVIER; |
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Source / Fundstelle: | IN: ANNUAIRE INTERNATIONAL DE JUSTICE CONSTITUTIONNELLE. 1991-VII. P. 361 - 381. |
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Revue / Zeitschrift: | Annuaire international de justice constitutionnelle |
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Année / Jahr: | 1991 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Familienrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | Abgeordneter, AUSLAENDER, BERUFSFREIHEIT, Bundesverfassungsgericht, DEUTSCHE DEMOKRATISCHE REPUBLIK (DDR), EIGENTUMSRECHT, Föderalismus, GLEICHHEITSGRUNDSATZ, Grundgesetz, Grundrechte, KOMMUNALWAHLRECHT, KOMMUNIKATION, AUDIO-VISUELLE-, MEINUNGSFREIHEIT, PARTEI DES DEMOKRATISCHEN SOZIALISMUS (PDS), Rechtsprechung, RELIGIONSFREIHEIT, UNTERSUCHUNGSAUSSCHUSS, VERFASSUNGSAENDERUNG, VERSAMMLUNGSFREIHEIT, WAHL, WAHLRECHT, AUDIOVISUEL, BUNDESTAG, COMMISSION D'ENQUETE, Cour constitutionnelle Fédérale, DEPUTE, Droit constitutionnel, DROIT DE LA FAMILLE, DROIT DE PROPRIETE, DROIT DE VOTE, DROIT ELECTORAL, DROITS FONDAMENTAUX, ELECTION, ETRANGER, FEDERALISME, Jurisprudence, LIBERTE D'OPINION, LIBERTE DE LA PROFESSION, LIBERTE DE REUNION, LIBERTE RELIGIEUSE, LOI FONDAMENTALE, MESURE PROVISOIRE, PARTI DU SOCIALISME DEMOCRATIQUE (PDS), PRINCIPE D'EGALITE, REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE ALLEMANDE (RDA), REVISION CONSTITUTIONNELLE, VOTE |
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AVANT DE PRESENTER LA JURISPRUDENCE DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE DANS LE DOMAINE DES DROITS FONDAMENTAUX, LES AUTEURS DE CETTE CHRONIQUE S'ATTACHENT A RAPPELER LA VIE DES JURIDICTIONS ALLEMANDES EN 1991 (COMPOSITION DES COURS/NOMBRE DES AFFAIRES JUGEES PAR LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE). ILS REVIENNENT, PAR AILLEURS, SUR LES PRINCIPALES DECISIONS QUI ONT ETE RENDUES DURANT CETTE MEME PERIODE EN MATIERE NON SEULEMENT DE PROCEDURE (SOUMISSION RETROACTIVE DES AUTORITES BERLINOISES AU CONTROLE DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE/MESURES PROVISOIRES), MAIS AUSSI D'ORGANISATION DES POUVOIRS PUBLICS (DROIT ELECTORAL: VOTE DES ETRANGERS ET PRINCIPE D'EGALITE/BIENS DU PARTI DU SOCIALISME DEMOCRATIQUE/DROITS DES DEPUTES NE POUVANT PAS CONSTITUER UN GROUPE PARLEMENTAIRE/LIBERTE PROFESSIONNELLE ET LA REVOCATION DES AGENTS DE L'EX RDA/CONDITIONS DE VALIDITE DE LA CREATION D'UNE COMMISSION PARLEMENTAIRE D'ENQUETE/FEDERALISME ET LA CONSTRUCTION D'INSTALLATIONS NUCLEAIRES).
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | FROMONT, MICHEL; GREWE, CONSTANCE; JOUANJAN, OLIVIER; |
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Source / Fundstelle: | IN: ANNUAIRE INTERNATIONAL DE JUSTICE CONSTITUTIONNELLE. 2001-XVII. P. 421 -
442. |
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Revue / Zeitschrift: | Annuaire international de justice constitutionnelle |
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Année / Jahr: | 2001 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | |
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Mots clef / Schlagworte: | Ablehnung, AUFSCHIEBENDE WIRKUNG, Bundesverfassungsgericht, BUNDESWEHR, DISKRIMINIERUNGSVERBOT, GLEICHHEITSGRUNDSATZ, Grundgesetz, Grundrechte, GRUNDRECHTSSCHUTZ, JUSTIZ, Parteien (politische), PERSOENLICHKEITSRECHT, Rechtsprechung, RECHTSSTAAT, RICHTER, STREITKRAEFTE, UNVERLETZLICHKEIT DER WOHNUNG, ARMEE FEDERALE, CONTENTIEUX ELECTORAL, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, DROIT DE LA PERSONNALITE, DROITS FONDAMENTAUX, ETAT DE DROIT, FORCES ARMEES, INVIOLABILITE DU DOMICILE, JUGE, Jurisprudence, JUSTICE, LIBERTE INDIVIDUELLE, LOI FONDAMENTALE, PARTIS POLITIQUES, PRINCIPE D'EGALITE, PRINCIPE DE NON-DISCRIMINATION, PROTECTION PROVISOIRE, RECUSATION, VIE PRIVEE |
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DANS CETTE CHRONIQUE, LES AUTEURS RETRACENT LES EVENEMENTS MARQUANTS INTERVENUS EN 2001 DANS LA VIE CONSTITUTIONNELLE ALLEMANDE. SONT AINSI PRESENTES :
-L'ACTIVITE DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DES COURS CONSTITUTIONNELLES DES LAENDER ET DES JURIDICITIONS NON CONSTITUTIONNELLES,
-DES QUESTIONS D'ORDRE PROCEDURAL, A SAVOIR LA RECUSATION DES JUGES, LA PROTECTION PROVISOIRE, LES TAXES POUR RECOURS ABUSIF ET LA PROPOSITION DE TRANSACTION,
-L'ORGANISATION DES POUVOIRS PUBLICS ET PLUS PARTICULIEREMENT LE STATUT DES PARTIS ANTIDEMOCRATIQUES, LE CONTENTIEUX ELECTORAL DE LA HESSE, LES DROITS DU PARLEMENT EN MATIERE DE COOPERATION MILITAIRE INTERNATIONALE, L'ETAT DE DROIT ET LE DROIT A UN AVOCAT AYANT SA CONFIANCE, LE DROIT A UN JUGE LEGAL EUROPEEN,
-CERTAINS PROBLEMES TOUCHANT AUX DROITS FONDAMENTAUX ET NOTAMMENT A LA PROTECTION DE LA VIE PRIVEE ET AU DROIT GENERAL DE LA PERSONNALITE, A LA LIBERTE INDIVIDUELLE, AU PRINCIPE D'EGALITE ET DE NON-DISCRIMINATION, A LA PROTECTION DE LA MERE ET AU BIEN DE L'ENFANT.
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | FROMONT, MICHEL; |
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Source / Fundstelle: | IN: ANNUAIRE INTERNATIONAL DE JUSTICE CONSTITUTIONNELLE. 1995-XI. P. 428 - 445. |
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Revue / Zeitschrift: | Annuaire international de justice constitutionnelle |
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Année / Jahr: | 1995 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Rechtsvergleichung |
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Mots clef / Schlagworte: | Bundesverfassungsgericht, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 05.8.1966, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 16.6.1981, BVERFGE 20, 162, BVERFGE 57, 295 (DRITTES RUNDFUNKURTEIL), Grundgesetz, Grundrechte, KOMMUNIKATION, AUDIO-VISUELLE-, MEDIEN, PRESSEFREIHEIT, Rechtsprechung, AUDIOVISUEL, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 05 AOUT 1966, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 16 JUIN 1981, DROIT COMPARE, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, INFORMATION, Jurisprudence, LIBERTE AUDIOVISUELLE, LIBERTE D'EXPRESSION, LIBERTE D'INFORMATION, LIBERTE DE LA PRESSE, LOI FONDAMENTALE, MEDIAS, PRESSE |
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AFFIRMEE, EN FRANCE, PAR L'ARTICLE 11 DE LA DECLARATION DES DROITS DE L'HOMME ET DU CITOYEN DE 1789, LA LIBERTE D'EXPRESSION L'A ETE, EN ALLEMAGNE, PRES D'UN SIECLE ET DEMI PLUS TARD PAR L'ARTICLE 5 DE LA LOI FONDAMENTALE DE 1949. SI CES TEXTES
SONT SIMILAIRES, LES PRINCIPES QU'EN ONT DEGAGES LES JUGES CONSTITUTIONNELS FRANCAIS ET ALLEMAND NE LE SONT PAS. IL EST VRAI QUE CES JUGES NE DISPOSENT PAS DES MEMES MOYENS D'ACTION. LES PROBLEMES AUXQUELS ILS ONT ETE, ET SONT ENCORE, CONFRONTES SONT DONC TRES DIFFERENTS. CE SONT PRECISEMENT CES DIFFERENCES QUE L'AUTEUR DE CET ARTICLE ENTEND PRESENTER. POUR CE FAIRE, IL EXAMINE LES DEUX FACETTES DE LA LIBERTE D'EXPRESSION, A SAVOIR LA LIBERTE D'INFORMER, D'UNE PART, ET LA LIBERTE DE RECEVOIR L'INFORMATION, D'AUTRE PART.