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CHRONIQUES – ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL; JOUANJAN, OLIVIER;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE INTERNATIONAL DE JUSTICE CONSTITUTIONNELLE. 1991-VII. P. 361 - 381.
Revue / Zeitschrift:Annuaire international de justice constitutionnelle
Année / Jahr:1991
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht
Mots clef / Schlagworte:Abgeordneter, AUSLAENDER, BERUFSFREIHEIT, Bundesverfassungsgericht, DEUTSCHE DEMOKRATISCHE REPUBLIK (DDR), EIGENTUMSRECHT, Föderalismus, GLEICHHEITSGRUNDSATZ, Grundgesetz, Grundrechte, KOMMUNALWAHLRECHT, KOMMUNIKATION, AUDIO-VISUELLE-, MEINUNGSFREIHEIT, PARTEI DES DEMOKRATISCHEN SOZIALISMUS (PDS), Rechtsprechung, RELIGIONSFREIHEIT, UNTERSUCHUNGSAUSSCHUSS, VERFASSUNGSAENDERUNG, VERSAMMLUNGSFREIHEIT, WAHL, WAHLRECHT, AUDIOVISUEL, BUNDESTAG, COMMISSION D'ENQUETE, Cour constitutionnelle Fédérale, DEPUTE, Droit constitutionnel, DROIT DE LA FAMILLE, DROIT DE PROPRIETE, DROIT DE VOTE, DROIT ELECTORAL, DROITS FONDAMENTAUX, ELECTION, ETRANGER, FEDERALISME, Jurisprudence, LIBERTE D'OPINION, LIBERTE DE LA PROFESSION, LIBERTE DE REUNION, LIBERTE RELIGIEUSE, LOI FONDAMENTALE, MESURE PROVISOIRE, PARTI DU SOCIALISME DEMOCRATIQUE (PDS), PRINCIPE D'EGALITE, REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE ALLEMANDE (RDA), REVISION CONSTITUTIONNELLE, VOTE
AVANT DE PRESENTER LA JURISPRUDENCE DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE DANS LE DOMAINE DES DROITS FONDAMENTAUX, LES AUTEURS DE CETTE CHRONIQUE S'ATTACHENT A RAPPELER LA VIE DES JURIDICTIONS ALLEMANDES EN 1991 (COMPOSITION DES COURS/NOMBRE DES AFFAIRES JUGEES PAR LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE). ILS REVIENNENT, PAR AILLEURS, SUR LES PRINCIPALES DECISIONS QUI ONT ETE RENDUES DURANT CETTE MEME PERIODE EN MATIERE NON SEULEMENT DE PROCEDURE (SOUMISSION RETROACTIVE DES AUTORITES BERLINOISES AU CONTROLE DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE/MESURES PROVISOIRES), MAIS AUSSI D'ORGANISATION DES POUVOIRS PUBLICS (DROIT ELECTORAL: VOTE DES ETRANGERS ET PRINCIPE D'EGALITE/BIENS DU PARTI DU SOCIALISME DEMOCRATIQUE/DROITS DES DEPUTES NE POUVANT PAS CONSTITUER UN GROUPE PARLEMENTAIRE/LIBERTE PROFESSIONNELLE ET LA REVOCATION DES AGENTS DE L'EX RDA/CONDITIONS DE VALIDITE DE LA CREATION D'UNE COMMISSION PARLEMENTAIRE D'ENQUETE/FEDERALISME ET LA CONSTRUCTION D'INSTALLATIONS NUCLEAIRES).

LA PROTECTION DES DROITS FONDAMENTAUX DANS LA LOI FONDAMENTALE: JURISPRUDENCE RECENTE DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE ALLEMANDE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:ARNOLD, RAINER;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 2003. NUMERO 3. P. 679 - 693.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit comparé
Année / Jahr:2003
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:BERUFSFREIHEIT, Bundesverfassungsgericht, EHESCHLIESSUNG, FREIHEIT DER EHESCHLIESSUNG, GLAUBENSFREIHEIT, Grundgesetz, Grundrechte, HAEFTLING, JUSTIZ, LEBENSGEMEINSCHAFT, UNEHELICHE-, LEBENSPARTNERSCHAFT, LEBENSPARTNERSCHAFTSGESETZ VOM 16.2.2001, MEINUNGSAEUSSERUNGSFREIHEIT, MENSCHENWUERDE, NEUTRALITAET, PERSOENLICHKEITSRECHT, Rechtsprechung, RELIGIONSFREIHEIT, SCHULWESEN, VERBRAUCHER, WERBUNG, WETTBEWERB, UNLAUTERER-, COMMUNAUTE DE VIE, CONCURRENCE DELOYALE, CONSOMMATEUR, Cour constitutionnelle Fédérale, DETENU, DIGNITE HUMAINE, Droit constitutionnel, DROIT DE LA PERSONNALITE, DROITS FONDAMENTAUX, Jurisprudence, JUSTICE, LIBERTE D'OPINION, LIBERTE DE CROYANCE, LIBERTE DE LA PROFESSION, LIBERTE DU MARIAGE, LIBERTE RELIGIEUSE, LOI DU 16 FEVRIER 2001 (PARTENARIAT DE VIE), LOI FONDAMENTALE, MARIAGE, NEUTRALITE, PARTENARIAT, PUBLICITE, RELIGION
EN ALLEMAGNE, LES DROITS FONDAMENTAUX NE SONT PAS UNIQUEMENT DES DROITS SUBJECTIFS, C'EST-A-DIRE DES NORMES INDIVIDUELLES DE PROTECTION. ILS CONSTITUENT EGALEMENT DES DECISIONS FONDAMENTALES DE LA SOCIETE PRESENTES DANS LA CONSTITUTION ET DANS LES DIFFERENTES BRANCHES DU DROIT. APRES AVOIR RAPPELE LES CONSEQUENCES SUBSTANTIELLE ET FONCTIONNELLE AUXQUELLES ILS DONNENT LIEU, L'AUTEUR EXAMINE, A TRAVERS PLUSIEURS DECISIONS RENDUES EN 2002 PAR LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, LEUR INFLUENCE EN MATIERE DE : COMMUNAUTE DE VIE (DECISION DU 17 JUILLET), JUSTICE (DECISIONS DES 27 FEVRIER, 13 MARS, 15 MAI ET 8 OCTOBRE), RELIGION (DECISIONS DES 31 OCTOBRE, 15 JANVIER ET 3 JANVIER), CONSOMMATION (DECISION DU 26 JUIN) ET PUBLICITE (DECISIONS DES 7 NOVEMBRE ET 6 FEVRIER). IL CONCLUE SA CHRONIQUE EN SOULIGNANT L'IMPORTANCE DE LA DECISION RELATIVE A LA COMMUNAUTE DE VIE, DANS LA MESURE OU LA GARANTIE D'INSTITUTION Y EST ENONCEE.

LA LIBERTE D’EXPRESSION ET SA LIMITATION
LES ENSEIGNEMENTS DE L’EXPERIENCE AMERICAINE AU REGARD D’EXPERIENCES EUROPEENNES (ALLEMAGNE, FRANCE ET CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L’HOMME)

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:PECH, LAURENT;
Source / Fundstelle:(COLLECTION DES THESES DE L'ECOLE DOCTORALE DE CLERMONT-FERRAND). CLERMONT-FERRAND. LES PRESSES UNIVERSITAIRES DE LA FACULTE DE DROIT DE CLERMONT-FERRAND L.G.D.J. 2003, 541 P.
Année / Jahr:2003
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsvergleichung
Mots clef / Schlagworte:Grundrechte, KONVENTION ZUM SCHUTZ DER MENSCHENRECHTE VOM 04.11.1950, MEDIEN, MEINUNGSAEUSSERUNGSFREIHEIT, OEFFENTLICHE ORDNUNG, VERHAELTNISMAESSIGKEITSGRUNDSATZ, VERLEUMDUNG, CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME DU 04 NOVEMBRE 1950, DIFFAMATION, DROIT COMPARE, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, LIBERTE D'EXPRESSION, LIBERTE D'OPINION, MARCHE DES IDEES, MEDIAS, ORDRE PUBLIC, PRINCIPE DE PROPORTIONNALITE, VIE PRIVEE
ELEMENT INDISPENSABLE A TOUTE SOCIETE DEMOCRATIQUE, LA LIBERTE D'EXPRESSION SE HEURTE NEANMOINS A PLUSIEURS LIMITES. DE FAIT, UN EXERCICE ABUSIF DE CETTE LIBERTE RISQUE FORTEMENT DE PORTER ATTEINTE A L'ORDRE PUBLIC OU AUX DROITS ET INTERETS D'AUTRUI. C'EST PRECISEMENT SUR CES LIMITES QUE L'AUTEUR S'EST PENCHE. DANS SON OUVRAGE, ISSU DE SA THESE DE DOCTORAT, QUATRE EXPERIENCES SONT PRISES EN CONSIDERATION : CELLE DES ETATS-UNIS, CONSIDERES COMME LE LABORATOIRE D'EXPERIMENTATION DE LA LIBERTE D'EXPRESSION, CELLES DE L'ALLEMAGNE ET DE LA FRANCE ET, ENFIN, CELLE DU SYSTEME DE LA CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME. D'AUTRES EXPERIENCES ETRANGERES SONT EGALEMENT MENTIONNEES (ITALIENNE, ESPAGNOLE, CANADIENNE, AUSTRALIENNE...). LA REFLEXION COMPARATIVE DE L'AUTEUR S'ARTICULE AUTOUR DE TROIS AXES. APRES AVOIR PRESENTE LES PRINCIPES REGLANT LA RECHERCHE D'UN EQUILIBRE ENTRE LA LIBERTE D'EXPRESSION ET LES AUTRES DROITS OU INTERETS (I), IL SOULIGNE LES CONDITIONS DE REALISATION DE CET EQUILIBRE (II). IL TERMINE SON ANALYSE EN DRESSANT UN TABLEAU DE POSITIONNEMENT DE L'EQUILIBRE A LA LUMIERE DU SENS ET DE LA PORTEE DE LA LIBERTE D'EXPRESSION DANS UNE SOCIETE DEMOCRATIQUE (III).

LA LIBERTE D’OPINION DU FONCTIONNAIRE. ESSAI DE DROIT PUBLIC COMPARE.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FOURRIER, CHARLES;
Source / Fundstelle:PARIS. LIBRAIRIE GENERALE DE DROIT ET DE JURISPRUDENCE. 1957. 452 P.
Année / Jahr:1957
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:ANGESTELLTE, OEFFENTLICHER-, ANSTALT, OEFFENTLICH-RECHTLICHE-, Ausbildung, BEAMTENRECHT, BEAMTENTUM, BEAMTENVERHAELTNIS, Beamter, Bund, DISKRIMINIERUNG, POLITISCHE-, FORTBILDUNG, Grundgesetz, MEINUNGSFREIHEIT, OEFFENTLICHER DIENST, Verwaltung, Administration, AGENT PUBLIC, DISCRIMINATION POLITIQUE, DROIT ADMINISTRATIF, FONCTION PUBLIQUE, FONCTIONNAIRE, FORMATION, FORMATION CONTINUE, LAENDER, LIBERTE D'OPINION, LOI FONDAMENTALE, LOYAUTE, SECTEUR PUBLIC
AU TRAVERS DE CETTE ETUDE DE DROIT COMPARE, L'AUTEUR CHERCHE A CONFRONTER LES NOTIONS DE "FONCTIONNAIRE", D'"OPINION" ET DE "LIBERTE". IL ETUDIE TOUR A TOUR LES THEMES SUIVANTS: I) LE FONCTIONNAIRE VASSALISE. IL S'AGIT DANS CETTE PARTIE DE SAVOIR DANS QUELLE MESURE LE FONCTIONNAIRE A UN DEVOIR DE FIDELITE POLITIQUE A L'EGARD DE SON ETAT. II) LE FONCTIONNAIRE POLITIQUEMENT STERILISE. L'AUTEUR S'ATTACHE DANS CETTE PARTIE AUX CAUSES DE LA DEPOLITISATION INTERVENUE DES LE 19E SIECLE DANS LA MAJORITE DES ETATS D'EUROPE, PUIS A SES ETAPES ET ENFIN SES EFFETS THEORIQUES ET PRATIQUES. III) L'AUTEUR ESSAIE EN DERNIER LIEU DE DECOUVRIR ET DE TRACER LES CHEMINS DE LA LIBERTE DU FONCTIONNAIRE.

CHRONIQUES – ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL; GREWE, CONSTANCE; ZIMMER, WILLY;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE INTERNATIONAL DE JUSTICE CONSTITUTIONNELLE. 1998-XIV. P. 557 - 584.
Revue / Zeitschrift:Annuaire international de justice constitutionnelle
Année / Jahr:1998
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, Föderalismus, GEWALT, OEFFENTLICHE-, Grundgesetz, Grundrechte, MEINUNGSFREIHEIT, PRESSEFREIHEIT, Rechtsprechung, RICHTER, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, FEDERALISME, JUGE, Jurisprudence, LAENDER, LIBERTE D'OPINION, LIBERTE DE LA PRESSE, LIBERTE DE LA PROFESSION, PUISSANCE PUBLIQUE
CHRONIQUE DE DROIT CONSTITUTIONNEL ALLEMAND POUR L'ANNEE 1998 DANS LAQUELLE LES AUTEURS TRAITENT DES SUJETS SUIVANTS: LA VIE DES JURIDICTIONS (LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE ET LES COURS "CONSTITUTIONNELLES DES LAENDER);" LA PROCEDURE (LA LOI DU 16 JUILLET 1998, LES RECUSATIONS ET LES INDISCRETIONS DES JUGES, LA PROTECTION PROVISOIRE, LES TAXES POUR RECOURS ABUSIF, LA REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE ET COURS "CONSTITUTIONNELLES DES LAENDER); L'ORGANISATION ET" L'ACTIVITE DES POUVOIRS PUBLICS (L'ENQUETE SUR LES ACTIVITES PASSEES DU DEPUTE PDS GYSI, LA RESERVE DE LA LOI ET LA REFORME DE L'ORTHOGRAPHE PAR LES MINISTRES DE L'ENSEIGNEMENT, LA REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LA FEDERATION ET LES LAENDER EN MATIERE D'ENVIRONNEMENT, LA COMPETENCE FISCALE DES LAENDER, LA "CONSTITUTIONNALITE DE L'INTRODUCTION DE L'EURO); LES" DROITS FONDAMENTAUX (LE JUGEMENT DE LA 1ERE CHAMBRE DU 27 OCTOBRE SUR LA LOI BAVAROISE D'INTERRUPTION VOLONTAIRE DE LA GROSSESSE, LA LIBERTE D'EXPRESSION, DE LA PRESSE ET DE LA COMMUNICATION, LA DIGNITE, LE DROIT A LA VIE, LES DROITS DE LA PERSONNALITE, LE DROIT AU LIBRE EXERCE DES PROFESSIONS, LA PROTECTION DU MARIAGE ET DE LA FAMILLE, LES PRINCIPES TRADITIONNELS DU FONCTIONNARIAT).