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L’EXEMPLE D’ARTE

Avr 27, 2012

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DITTMANN, ARMIN;
Source / Fundstelle:IN: LA COOPERATION FRANCO-ALLEMANDE EN EUROPE A L'AUBE DU XXIEME SIECLE. COLLOQUE DU 40EME ANNIVERSAIRE DU JUMELAGE AIX-TUEBINGEN. 26-27 JUIN 1997. PRESSES UNIVERSITAIRES D'AIX-MARSEILLE. 1998. P. 93 - 102.
Année / Jahr:1997
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, DEUTSCH-FRANZOESISCHE BEZIEHUNGEN, EUROPAEISCHE INTEGRATION, EUROPAEISCHE WIRTSCHAFTLICHE INTERESSENVEREINIGUNG (EWIV), FERNSEHEN, Föderalismus, Gesellschaft, Grundgesetz, KULTUR, MEDIEN, Verwaltung, AUDIOVISUEL, CHAINE CULTURELLE EUROPEENNE, Cour constitutionnelle Fédérale, CULTURE, Droit constitutionnel, DROIT EUROPEEN, Entreprise, FEDERATION, GEIE, GESTION, GROUPEMENT EUROPEEN D'INTERET ECONOMIQUE, CF. GEIE, INTEGRATION EUROPEENNE, LAENDER, LOI FONDAMENTALE, MEDIAS, PRINCIPES CONSTITUTIONNELS, RELATIONS FRANCO-ALLEMANDES, Société, TELEVISION, TRAITE DU 02 OCTOBRE 1990 (CHAINE CULTURELLE EUROPEENNE)
L'AUTEUR ILLUSTRE SON ETUDE DU CONTENU ET DE LA MISE EN OEUVRE DU TRAITE SUR LA CHAINE CULTURELLE EUROPEENNE EN DATE DU 2 OCTOBRE 1990, PAR L'ETUDE DE L'EXEMPLE D'ARTE ET, TIRE UN BILAN DES CINQ ANNEES D'EXISTENCE DE LA CHAINE CULTURELLE EUROPEENNE, COMPARANT LES ATTENTES D'AUTREFOIS AVEC LES EXPERIENCES REALISEES.
IL S'INTERESSE PLUS PARTICULIEREMENT AUX NOMBREUX PROBLEMES JURIDIQUES QUI SE SONT POSES DU COTE ALLEMAND A LA CREATION D'ARTE ET, A CERTAINES QUESTIONS D'ORDRE JURIDIQUE CONCERNANT LA PROGRAMMATION ET LA GESTION D'ARTE.

UNITARISME ET FEDERALISME DANS LA DOCTRINE DES GROUPES DE SOCIETES

Avr 27, 2012

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BAELZ, ULRICH;
Source / Fundstelle:IN: LA COOPERATION FRANCO-ALLEMANDE EN EUROPE A L'AUBE DU XXIEME SIECLE. COLLOQUE DU 40EME ANNIVERSAIRE DU JUMELAGE AIX-TUEBINGEN. 26-27 JUIN 1997. PRESSES UNIVERSITAIRES D'AIX-MARSEILLE. 1998. P. 125 - 131.
Année / Jahr:1997
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht, Gesellschaftsrecht, Handelsrecht, Rechtsgeschichte, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Aktiengesellschaft, AG, AKTIENGESETZ VOM 06.9.1965, Föderalismus, GERBER, CARL FRIEDRICH, Gesellschaft, GESELLSCHAFT, MUTTER-, GESELLSCHAFT, TOCHTER-, HAFTPFLICHTRECHT, JURISTISCHE PERSON DES PRIVATRECHTS, KONZERN, RECHTSANGLEICHUNG, VERGLEICHUNGSRECHT, VERTRAG, BEHERRSCHUNGS-, CONTRAT D'AFFILIATION, Droit civil, DROIT COMMERCIAL, DROIT COMPARE, DROIT DES SOCIETES, DROIT EUROPEEN, DROIT PUBLIC, FEDERALISME, FILIALE, GROUPE DE SOCIETES, HARMONISATION, HISTOIRE DU DROIT, LOI DU 06 SEPTEMBRE 1965 (SOCIETE PAR ACTIONS), PERSONNE MORALE DE DROIT PRIVE, RESPONSABILITE, SAVIGNY, FRIEDRICH CARL VON, Société, SOCIETE ANONYME (SA), SOCIETE MERE
L'AUTEUR S'INTERESSE AUX QUESTIONS JURIDIQUES POSEES PAR LES TECHNIQUES DE CONCENTRATION ET DE DECONCENTRATION ECONOMIQUES QUI ONT POUR RESULTAT LA CONSTITUTION DE GROUPEMENTS DE SOCIETES NATIONALES ET TRANSNATIONALES.
LA SOLUTION DONNEE PAR LE DROIT ALLEMAND, QUI INSTAURE COMME BASE LEGALE DU GROUPE LE CONTRAT D'AFFILIATION (BEHERRSCHUNGSVERTRAG), EST ORIGINALE ET A, EN PARTIE, INSPIRE LES TRAVAUX EUROPEENS D'HARMONISATION EN LA MATIERE.
L'AUTEUR EN PRESENTE LES PARTICULARITES ET ETABLIT UN PARALLELE ENTRE LA CONSTITUTION ET LE FONCTIONNEMENT DU GROUPE DE SOCIETE EN ALLEMAGNE ET, LES SPECIFICITES DE LA STRUCTURE CONSTITUTIONNELLE DE L'ETAT FEDERAL.

L’UNIFICATION EUROPEENNE ET LE DROIT CONSTITUTIONNEL: LES CONSTITUTIONS FACE A L’UNION EUROPEENNE

Avr 27, 2012

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:VON MANGOLDT, HANS;
Source / Fundstelle:IN: LA COOPERATION FRANCO-ALLEMANDE EN EUROPE A L'AUBE DU XXIEME SIECLE. COLLOQUE DU QUARANTIEME ANNIVERSAIRE DU JUMELAGE AIX-TUEBINGEN. 26-27 JUIN 1997. PRESSES UNIVERSITAIRES D'AIX-MARSEILLE. 1998. P. 279 - 286.
Année / Jahr:1998
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, EUROPAEISCHE UNION, Grundgesetz, Grundrechte, SOUVERAENITAET, Verfassung, VERGLEICHUNGSRECHT, VERTRAG UEBER DIE EUROPAEISCHE UNION VOM 07.2.1992, CONSTITUTION, Cour constitutionnelle Fédérale, DROIT COMPARE, Droit constitutionnel, DROIT EUROPEEN, DROITS FONDAMENTAUX, INTEGRATION EUROPEENNE, LOI FONDAMENTALE, MAASTRICHT, SOUVERAINETE, TRAITE SUR L'UNION EUROPEENNE DU 07 FEVRIER 1992, UNION EUROPEENNE
L'AUTEUR S'INTERROGE SUR LE ROLE DE LA LOI FONDAMENTALE DANS LE PROCESSUS DE L'UNIFICATION EUROPEENNE. IL EN PRESENTE TROIS ASPECTS PRINCIPAUX. PAR LE BIAIS DE L'ARTICLE 23 ALINEA 1 DE LA LOI FONDAMENTALE, REVISE PAR LA LOI DU 21 DECEMBRE 1992, QUI ETABLIT COMME OBJECTIF POLITIQUE LE CONCOURS DE LA REPUBLIQUE FEDERALE AU DEVELOPPEMENT DE L'UNION EUROPENNE, LA LOI FONDAMENTALE JOUE UN ROLE PROMOTEUR. ELLE JOUE PAR AILLEURS UN ROLE MODERATEUR DANS LA MESURE OU LE MEME ARTICLE IMPOSE LE RESPECT DES PRINCIPES DEMOCRATIQUES, SOCIAUX, FEDERATIFS AINSI QUE CEUX DE L'ETAT DE DROIT ET DE SUBSIDIARITE. ENFIN, LA LOI FONDAMENTALE JOUE UN ROLE PROVOCATEUR EU EGARD A SON INTERPRETATION ET APPLICATION PAR LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, NOTAMMENT EN MATIERE DE DROITS FONDAMENTAUX.

FEDERALISME ET CENTRALISME. L’AVENIR DE L’EUROPE ENTRE LE MODELE ALLEMAND ET LE MODELE FRANCAIS

Avr 27, 2012

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:AMMON, GUENTHER; HARTMEIER, MICHAEL;
Source / Fundstelle:IN: PARIS, ECONOMICA. 1998. 202 P.
Année / Jahr:1998
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Föderalismus, RAUMORDNUNG, RAUMPLANUNGSPOLITIK, UMWELT, VERGLEICHUNGSRECHT, AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT COMPARE, Droit constitutionnel, DROIT EUROPEEN, ENVIRONNEMENT, ETAT FEDERAL, FEDERALISME, OCCUPATION DU SOL, SCIENCE ADMINISTRATIVE
CETTE PUBLICATION CONSTITUE LA TRADUCTION FRANCAISE (PAR CATHERINE ZIEBARTH) D'UN OUVRAGE COLLECTIF PARU EN ALLEMAND EN 1996 AUX EDITIONS NOMOS, BADEN-BADEN. IL S'AGIT DU RESULTAT D'UN COLLOQUE ORGANISE CONJOINTEMENT PAR L'IEP DE STRASBOURG ET LA FACULTE DES SCIENCES ECONOMIQUES ET SOCIALES DE L'UNIVERSITE D'ERLANGEN-NUREMBERG EN 1995.
L'OUVRAGE SE VEUT ETRE UNE CONTRIBUTION AU DEBAT CONCERNANT L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE EUROPEEN.
UN CHAPITRE INTRODUCTIF EST SUIVI DE QUATRE CONTRIBUTIONS OPPOSANT LES MODELES FRANCAIS ET ALLEMAND. CINQ AUTRES TEXTES OUVRENT ENSUITE LE DEBAT SUR L'EUROPE MERIDIONALE, CENTRALE ET ORIENTALE, EN PROPOSANT L'ETUDE DES CAS ITALIEN, ESPAGNOL, TCHEQUE ET RUSSE.
CE QUI RESSORT SURTOUT DE LA PARTIE CENTRALE DE L'OUVRAGE, C'EST LA GRANDE DIFFICULTE A DEPASSER LE CLIVAGE ENTRE LES CONCEPTIONS FRANCAISE ET ALLEMANDE DE LA DIMENSION TERRITORIALE D'UNE EUROPE AYANT BESOIN DE STRUCTURES D'AMENAGEMENT. CETTE "OPPOSITION, PARFOIS VISIBLE, PARFOIS SOUS-JACENTE, ENTRE LES DEUX TYPES DE PENSEE, CONSTITUE UN HANDICAP MAJEUR DANS LA CONSTRUCTION EUROPEENNE", SELON L'ANALYSE DE GUENTHER AMMON ET MICHEL HARTMEIER.
LES CONTRIBUTIONS SUIVANTES RAPPELLENT ET DEMONTRENT A QUEL POINT LE FEDERALISME ET LE CENTRALISME SONT BIEN PLUS QUE DE SIMPLES PRINCIPES D'ORGANISATION DU TERRITOIRE RESPECTIF. AINSI LE FEDERALISME ALLEMAND EST-IL PRESENTE COMME ETANT "UNE CONSTANTE DURABLE A TRAVERS L'HISTOIRE ALLEMANDE", VERITABLE "FACTEUR DE STABILITE", ALORS QUE LE CENTRALISME FRANCAIS NE PEUT ETRE COMPRIS QU'EN SE REFERANT A L'IDEE DE L'ETAT-NATION.

LA DIMENSION EUROPEENNE DE L’UNIFICATION ALLEMANDE

Avr 27, 2012

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BITSCH, MARIE-THERESE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE D'ALLEMAGNE. 1999. TOME 31. NUMERO 1. P. 107 - 122.
Revue / Zeitschrift:Revue d'Allemagne
Année / Jahr:1999
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht, Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:BUNDESREPUBLIK DEUTSCHLAND (BRD), DEUTSCHE DEMOKRATISCHE REPUBLIK (DDR), EINHEITLICHE EUROPAEISCHE AKTE, EUROPAEISCHE GEMEINSCHAFT, EUROPAEISCHE INTEGRATION, EUROPAEISCHE WAEHRUNGSUNION, Wiedervereinigung Deutschlands, ACTE UNIQUE EUROPEEN, COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE, CF. CEE, DROIT EUROPEEN, INTEGRATION EUROPEENNE, REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE ALLEMANDE (RDA), REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE (RFA), REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, UNION MONETAIRE EUROPEENNE
L'AUTEUR S'INTERESSE, D'UNE PART, A LA PERIODE QUI A PRECEDE LA REUNIFICATION ALLEMANDE, RAPPORTANT LES DIFFICULTES, LES HESITATIONS ET LES PROPOSITIONS LIEES A L'INTEGRATION DES CINQ NOUVEAUX LAENDER DE L'EST DANS LA CEE. EN EFFET, LORSQUE L'OUVERTURE DU MUR DE BERLIN A LAISSE ENTREVOIR UNE UNIFICATION RAPIDE DE LA RFA ET DE LA RDA, LES ETATS DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ETAIENT ENGAGES DANS UN PROCESSUS D'APPROFONDISSEMENT FONDE SUR LA MISE EN OEUVRE DU GRAND MARCHE INTERIEUR PREVU PAR L'ACTE UNIQUE EUROPEEN DE 1986 ET SUR LA CONSTITUTION D'UNE UNION MONETAIRE PROPOSEE PAR LE PLAN DELORS D'AVRIL 1989. SE POSAIT ALORS LA QUESTION DE LA COMPATIBILITE ENTRE L'UNIFICATION ALLEMANDE ET LA POURSUITE DE L'INTEGRATION EUROPEENNE.
D'AUTRE PART, L'AUTEUR S'INTERESSE A L'IMPULSION DONNEE PAR LA REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE A L'INTEGRATION EUROPEENNE, SOULIGNANT L'ENGAGEMENT DE BONN DANS LE PROCESSUS D'APPROFONDISSEMENT ET SA CONTRIBUTION AU PROCESSUS, NOTAMMENT GRACE AU LANCEMENT DU PROJET D'UNION POLITIQUE QUI SERA INSCRIT DANS LE TRAITE DE MAASTRICHT EN 1992.