LA DIMENSION EUROPEENNE DE L’UNIFICATION ALLEMANDE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BITSCH, MARIE-THERESE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE D'ALLEMAGNE. 1999. TOME 31. NUMERO 1. P. 107 - 122.
Revue / Zeitschrift:Revue d'Allemagne
Année / Jahr:1999
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht, Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:BUNDESREPUBLIK DEUTSCHLAND (BRD), DEUTSCHE DEMOKRATISCHE REPUBLIK (DDR), EINHEITLICHE EUROPAEISCHE AKTE, EUROPAEISCHE GEMEINSCHAFT, EUROPAEISCHE INTEGRATION, EUROPAEISCHE WAEHRUNGSUNION, Wiedervereinigung Deutschlands, ACTE UNIQUE EUROPEEN, COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE, CF. CEE, DROIT EUROPEEN, INTEGRATION EUROPEENNE, REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE ALLEMANDE (RDA), REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE (RFA), REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, UNION MONETAIRE EUROPEENNE
L'AUTEUR S'INTERESSE, D'UNE PART, A LA PERIODE QUI A PRECEDE LA REUNIFICATION ALLEMANDE, RAPPORTANT LES DIFFICULTES, LES HESITATIONS ET LES PROPOSITIONS LIEES A L'INTEGRATION DES CINQ NOUVEAUX LAENDER DE L'EST DANS LA CEE. EN EFFET, LORSQUE L'OUVERTURE DU MUR DE BERLIN A LAISSE ENTREVOIR UNE UNIFICATION RAPIDE DE LA RFA ET DE LA RDA, LES ETATS DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ETAIENT ENGAGES DANS UN PROCESSUS D'APPROFONDISSEMENT FONDE SUR LA MISE EN OEUVRE DU GRAND MARCHE INTERIEUR PREVU PAR L'ACTE UNIQUE EUROPEEN DE 1986 ET SUR LA CONSTITUTION D'UNE UNION MONETAIRE PROPOSEE PAR LE PLAN DELORS D'AVRIL 1989. SE POSAIT ALORS LA QUESTION DE LA COMPATIBILITE ENTRE L'UNIFICATION ALLEMANDE ET LA POURSUITE DE L'INTEGRATION EUROPEENNE.
D'AUTRE PART, L'AUTEUR S'INTERESSE A L'IMPULSION DONNEE PAR LA REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE A L'INTEGRATION EUROPEENNE, SOULIGNANT L'ENGAGEMENT DE BONN DANS LE PROCESSUS D'APPROFONDISSEMENT ET SA CONTRIBUTION AU PROCESSUS, NOTAMMENT GRACE AU LANCEMENT DU PROJET D'UNION POLITIQUE QUI SERA INSCRIT DANS LE TRAITE DE MAASTRICHT EN 1992.

LES LAENDER: UN FREIN POUR LA COMMUNAUTE EUROPEENNE?

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HRBEK, RUDOLF;
Source / Fundstelle:IN: DOCUMENTS. 1986. NUMERO 3. P. 28 - 30
Revue / Zeitschrift:Documents
Année / Jahr:1986
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:EINHEITLICHE EUROPAEISCHE AKTE, EWG-VERTRAG VOM 25.3.1957, Föderalismus, Grundgesetz, SUBSIDIARITAETSPRINZIP, ACTE UNIQUE EUROPEEN, BUNDESRAT, BUNDESTAG, Droit constitutionnel, DROIT EUROPEEN, FEDERALISME, LAENDER, LOI FONDAMENTALE, PRINCIPE DE SUBSIDIARITE, TRAITE CEE DU 25 MARS 1957
LES CRITIQUES FORMULEES PAR LES LAENDER (ET EN PARTICULIER PAR LE GOUVERNEMENT DE L'ETAT DE BAVIERE) A L'ENCONTRE DU GOUVERNEMENT FEDERAL AU MOMENT DES POURPARLERS SUR L'ACTE UNIQUE EUROPEEN ONT POUR OBJET L'AFFAIBLISSEMENT DE LA PARTICIPATION DES LAENDER AUX DECISIONS EUROPEENNES. LES LAENDER CRITIQUENT LA FACON DONT LE GOUVERNEMENT FEDERAL A MENE LES "DISCUSSIONS CONCERNANT L'ACTE UNIQUE EUROPEEN; ILS CRAIGNENT LA MISE EN DANGER" DU PRINCIPE DE SUBSIDIARITE ET UN EMPIETEMENT SUR LEUR AUTONOMIE ET LEURS COMPETENCES. L'AUTEUR S'INTERROGE SUR LA MARGE DE MANOEUVRE DONT VA POUVOIR DISPOSER LE GOUVERNEMENT FEDERAL EN MATIERE DE POLITIQUE EUROPEENNE.

LE FEDERALISME ALLEMAND ET L’INTEGRATION EUROPEENNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:VOLMERANGE, XAVIER;
Source / Fundstelle:PARIS. L'HARMATTAN 1994, 176 P.
Année / Jahr:1994
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:EINHEITLICHE EUROPAEISCHE AKTE, EUROPAEISCHE INTEGRATION, EUROPAEISCHE UNION, EWG-VERTRAG VOM 25.3.1957, Föderalismus, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 23 I, SUBSIDIARITAETSPRINZIP, VERTRAG UEBER DIE EUROPAEISCHE UNION VOM 07.2.1992, ACTE UNIQUE EUROPEEN, BUNDESRAT, BUNDESTAG, Droit constitutionnel, DROIT EUROPEEN, FEDERALISME, FEDERATION, LAENDER, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 23 I, LOI FONDAMENTALE, REVISION DU 21 DECEMBRE 1992, MAASTRICHT, PRINCIPE DE SUBSIDIARITE, TRAITE CEE DU 25 MARS 1957, TRAITE SUR L'UNION EUROPEENNE DU 07 FEVRIER 1992, UNION EUROPEENNE
L'OUVRAGE TRAITE DE L'INFLUENCE DU PROCESSUS D'INTEGRATION EUROPEENNE SUR LE FEDERALISME ALLEMAND. DANS UNE PREMIERE PARTIE, L'AUTEUR ETUDIE LES PERTES DE COMPETENCES DES LAENDER. IL SE PENCHE SUR L'ARTICLE 24 I DE LA LOI FONDAMENTALE, APPELE ENCORE "LE LEVIER DE L'INTEGRATION", ET SUR SES LIMITES QUE LE JUGE CONSTITUTIONNEL N'A PAS MANQUE DE POSER. IL POURSUIT PAR UNE ANALYSE DE LA REPARTITION DES COMPETENCES EN ALLEMAGNE VUE TOUJOURS SOUS L'ANGLE DE L'INCIDENCE DU DROIT COMMUNAUTAIRE SUR LES DOMAINES DE COMPETENCE EXAMINES. LE DERNIER POINT DE LA PREMIERE PARTIE EVOQUE QUANT A LUI L'EVOLUTION DE LA NATURE DU FEDERA- LISME ALLEMAND, DE MEME QUE LE PRINCIPE DE SUBSIDIARITE. LA DEUXIEME PARTIE EST CONSACREE AUX MECANISMES DE COMPENSATION DES PERTES DE COMPETENCES DES LAENDER. IL EN EXISTE UNE GRANDE DIVERSITE. LES DEUX GRANDS CANAUX UTILISES PAR LES LAENDER SONT L'ORGANISATION INSTITUTIONNELLE, A SAVOIR LE BUNDESRAT ET LA CONFERENCE DES MINISTRES PRESIDENTS. DANS CE CADRE, L'AUTEUR ETUDIE LES REACTIONS DES INSTITUTIONS ALLEMANDES FACE AU TRAITE DE ROME, A L' ACTE UNIQUE EUROPEEN ET AU TRAITE SUR MAASTRICHT, CE DERNIER AYANT DONNE LIEU A LA REVISION CONSTITUTIONNELLE DU 21 DECEMBRE 1992 LAQUELLE FAIT L'OBJET D' UNE ANALYSE DETAILLEE.