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L’ADMINISTRATION LOCALE EN ALLEMAGNE DEPUIS LA DEFAITE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:PUGET, HENRY;
Source / Fundstelle:IN: REVUE ADMINISTRATIVE. 1949. P. 183 - 187.
Revue / Zeitschrift:Revue administrative (la)
Année / Jahr:1949
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:DEMOKRATIE, DEZENTRALISIERUNG, Föderalismus, Gebietskörperschaft, Geschichte, SELBSTVERWALTUNG, VERWALTUNGSORGANISATION, Administration, ADMINISTRATION LOCALE, AUTONOMIE ADMINISTRATIVE, AUTONOMIE LOCALE, COLLECTIVITE LOCALE, DECENTRALISATION, DEMOCRATIE, DROIT ADMINISTRATIF, Droit constitutionnel, FEDERALISME, HISTOIRE, ORGANISATION ADMINISTRATIVE, PRINCIPE D'AUTO-ADMINISTRATION
DANS CET ARTICLE, L'AUTEUR PRESENTE, APRES AVOIR RETRACE L'EVOLUTION CONSTITUTIONNELLE ET ADMINISTRATIVE DE L'ALLEMAGNE, LES PRINCIPAUX ASPECTS ET LES AMENAGEMENTS DE L'ADMINISTRATION LOCALE EN ALLEMAGNE AU LENDEMAIN DE LA SECONDE GUERRE MONDIALE.

LA REFORME ADMINISTRATIVE DANS LA REPUBLIQUE FEDERALE ALLEMANDE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SCHNUR, ROMAN;
Source / Fundstelle:IN: REVUE ADMINISTRATIVE. 1967. P. 319 - 326.
Revue / Zeitschrift:Revue administrative (la)
Année / Jahr:1967
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bund, DEZENTRALISIERUNG, Föderalismus, Gebietskörperschaft, Reform, SELBSTVERWALTUNG, Verwaltung, VERWALTUNGSORGANISATION, Administration, ADMINISTRATION LOCALE, AUTONOMIE LOCALE, COLLECTIVITE LOCALE, COLLECTIVITE TERRITORIALE, COMMUNE, DECENTRALISATION, DROIT ADMINISTRATIF, Droit constitutionnel, FEDERALISME, FEDERATION, LAENDER, ORGANISATION ADMINISTRATIVE, PRINCIPE D'AUTO-ADMINISTRATION, REFORME, SERVICE PUBLIC
L'AUTEUR TENTE DANS CETTE ETUDE DE REPONDRE A LA QUESTION DE SAVOIR SI L'ORGANISATION TERRITORIALE DE L'ADMINISTRATION ALLEMANDE CORRESPOND ENCORE AUX NECESSITES DES ANNEES 1960. L'AUTEUR RAPPELLE DANS UN PREMIER TEMPS LA CONSTRUCTION DE L'ADMINISTRATION ALLEMANDE AVANT D'ABORDER PLUS EN DETAIL LES PROBLEMES DE LA REFORME ADMINISTRATIVE.

REMARQUES SUR LES TENDANCES NOUVELLES DU DROIT ADMINISTRATIF ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WERNER, FRITZ;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DES SCIENCES ADMINISTRATIVES. 1959. P. 137 - 141.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale des sciences administratives
Année / Jahr:1959
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Gerichtsbarkeit, GERICHTSBARKEIT, VERWALTUNGS-, Geschichte, OEFFENTLICHES RECHT, Verfassung, Verwaltung, Administration, CONSTITUTION, DROIT ADMINISTRATIF, Droit constitutionnel, DROIT PUBLIC, HISTOIRE, JURIDICTION ADMINISTRATIVE, SCIENCE ADMINISTRATIVE
L'AUTEUR S'INTERESSE DANS UN PREMIER TEMPS A L'INTERDEPENDANCE QUI EXISTE ENTRE DROIT ADMINISTRATIF ET DROIT CONSTITUTIONNEL. IL PRESENTE ENSUITE L'EVOLUTION DU DROIT ADMINISTRATIF : -L'ACCENT EST MOINS MIS SUR L'ADMINISTRATION D'INTERVENTION QUE SUR L'ADMINISTRATION DE PLANIFICATION ET DE REPARTITION. ENFIN, LES MODIFICATIONS STRUCTURELLES DU DROIT ADMINISTRATIF MATERIEL S'ACCOMPAGNENT D'UNE TRANSFORMATION DU SYSTEME DE PROTECTION JURIDIQUE DETERMINE PAR LE PRINCIPE CONSTITUTIONNELLEMENT GARANTI DE L'ABSOLUE PROTECTION JURIDIQUE DE DROIT PUBLIC.

REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE : LA JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE EN 1996 ET 1997

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DU DROIT PUBLIC. 1999. P. 501 - 534.
Revue / Zeitschrift:Revue du droit public et de la science politique (RDP)
Année / Jahr:1999
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:ASYL, ASYLRECHT, Bundesverfassungsgericht, GEWALT, OEFFENTLICHE-, GLEICHHEIT, Grundgesetz, Grundrechte, MENSCHENWUERDE, Rechtsprechung, RELIGIONSFREIHEIT, Wiedervereinigung Deutschlands, ASILE, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, DROIT D'ASILE, DROITS FONDAMENTAUX, EGALITE, Jurisprudence, LIBERTE RELIGIEUSE, LOI FONDAMENTALE, POUVOIRS PUBLICS, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE
CHRONIQUE DE DROIT ALLEMAND QUI RETRACE L'EVOLUTION JURISPRUDENTIELLE DES ANNEES 1996 ET 1997. S'AGISSANT DES DROITS FONDAMENTAUX, LES PRINCIPALES DECISIONS INTERVENUES CONCERNENT LES DOMAINES SUIVANTS : -LA DIGNITE DE LA PERSONNE HUMAINE, -L'EGALITE, -LA LIBERTE D'OPINION ET LA LIBERTE RELIGIEUSE, -LE DROIT D'ASILE, -LES PROBLEMES LIES A LA REUNIFICATION. A COTE DE CES DECISIONS, LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE A ETE AMENEE A PRENDRE POSITION DANS DE NOMBREUSES AFFAIRES PORTANT SUR L'ORGANISATION DES POUVOIRS PUBLICS (CONSTITUTIONNALITE DE LA CLAUSE DES SIEGES SUPPLEMENTAIRES, CONSTITUTIONNALITE DE LA REGLE DES TROIS SIEGES DIRECTS, L'APPROBATION DE PLANS DE TRAVAUX PAR VOIE LEGISLATIVE, COMPOSITION DES FORMATIONS DE JUGEMENT).

LE CONTROLE DE L’ACTIVITE DU POUVOIR EXECUTIF PAR LE JUGE CONSTITUTIONNEL. LES EXEMPLES FRANCAIS, ALLEMAND ET ESPAGNOL

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:RUEDA, FREDERIQUE;
Source / Fundstelle:(THESES - BIBLIOTHEQUE CONSTITUTIONNELLE ET DE SCIENCE POLITIQUE). PARIS. L.G.D.J. 2000, 424 P.
Année / Jahr:2000
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsvergleichung, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, EXEKUTIVE, Föderalismus, Gerichtsbarkeit, GERICHTSBARKEIT, VERFASSUNGS-, Grundgesetz, LEGISLATIVE, NORMENKONTROLLE, ABSTRAKTE-, NORMENKONTROLLE, KONKRETE-, PARLAMENTARISMUS, Rechtsprechung, RICHTER, VERFASSUNGSBESCHWERDE, VERFASSUNGSMAESSIGKEITSKONTROLLE, VERFASSUNGSWIDRIGKEIT, VERGLEICHUNGSRECHT, CONTROLE ABSTRAIT DES NORMES, CONTROLE CONCRET DES NORMES, Cour constitutionnelle Fédérale, DROIT COMPARE, Droit constitutionnel, EXCEPTION D'INCONSTITUTIONNALITE, FEDERALISME, GOUVERNEMENT, JUGE, JUGE CONSTITUTIONNEL, JURIDICTION CONSTITUTIONNELLE, Jurisprudence, LOI FONDAMENTALE, PARLEMENTARISME, POLITIQUE, POUVOIR EXECUTIF, POUVOIR LEGISLATIF, PROCEDURE CONSTITUTIONNELLE, RECOURS CONSTITUTIONNEL, REPARTITION DES POUVOIRS
DANS CET OUVRAGE DE DROIT COMPARE, FREDERIQUE RUEDA SE PROPOSE DE MONTRER DE QUELLE MANIERE ET DANS QUELLE MESURE LE POUVOIR EXECUTIF PEUT ETRE LIMITE SUR LA BASE DE LA CONSTITUTION PAR LE JUGE CHARGE D'EN VERIFIER L'APPLICATION. L'AUTEUR TRAITE DANS UNE PREMIERE PARTIE DU CONTROLE INDIRECT DU POUVOIR EXECUTIF LORS DE L'EXERCICE DE LA COMPETENCE LEGISLATIVE : -INFLUENCE DE LA JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE SUR LA PREPARATION DU TEXTE LEGISLATIF PAR L'EXECUTIF, -LE CONTROLE DE LA PROCEDURE LEGISLATIVE, -LE CONTROLE DES DELEGATIONS DE COMPETENCES DEMANDEES PAR L'EXECUTIF AU PARLEMENT. LA SECONDE PARTIE PORTE SUR LE CONTROLE DIRECT DES COMPETENCES REGALIENNES DU POUVOIR EXECUTIF : -CONTROLE DE LA COMPETENCE DIPLOMATIQUE LORS DE LA CONCLUSION DES TRAITES ET ACCORDS INTERNATIONAUX, -LE CONTROLE DU DROIT COMMUNAUTAIRE DERIVE, -LE CONTROLE DE LA CONSTITUTIONNALITE DU RECOURS AU PEUPLE.