RAPPORTS NATIONAUX SUR LA REGIONALISATION ET SES CONSEQUENCES SUR L’AUTONOMIE LOCALE: ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KRELL;
Source / Fundstelle:IN: MARCOU. LA REGIONALISATION ET SES CONSEQUENCES SUR L'AUTONOMIE LOCALE. STRASBOURG. CONSEIL DE L'EUROPE 1998. P. 83 - 98.
Année / Jahr:1998
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Finanz- und Steuerrecht, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:EUROPAEISCHE UNION, Gemeinde, Geschichte, GEWALTENTEILUNG, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 20, KREIS, REGIERUNGSBEZIRK, REGION, SELBSTVERWALTUNG, STADT, VERWALTUNGSORGANISATION, AUTONOMIE, AUTONOMIE LOCALE, CIRCONSCRIPTION, COLLECTIVITE LOCALE, DROIT ADMINISTRATIF, FEDERALISME, FINANCES PUBLIQUES, HISTOIRE, LAENDER, LOI FONDAMENTALE, ORGANISATION ADMINISTRATIVE, SEPARATION DES POUVOIRS, UNION EUROPEENNE, VILLE
L'AUTEUR ETUDIE DANS CET ARTICLE LES PRINCIPES CARACTERISTIQUES DE L'ORGANISATION DES STRUCTURES GOUVERNEMENTALES ET ADMINISTRATIVES DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE, A SAVOIR: LE FEDERALISME, L'AUTONOMIE LOCALE ET LA SEPARATION DES POUVOIRS. L'ADMINISTRATION PUBLIQUE DE LA RFA COMPORTE TROIS NIVEAUX PRINCIPAUX: LES NIVEAUX DE LA FEDERATION, DES LAENDER (LES LAENDER DE GRANDE ETENDUE SONT EUX-MEME DIVISES EN CIRCONSCRIPTIONS ADMINISTRATIVES DU LAND, A LEUR TOUR SUBDIVISEES EN DISTRICTS OU VILLES DISJOINTES D'UN DISTRICT) ET DES COLLECTIVITES LOCALES. L'AUTEUR ETUDIE PLUS PRECISEMMENT LES POINTS SUIVANTS: -L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE DES LAENDER (LES RELATIONS ENTRE LA "FEDERATION ET LES LAENDER;" LES POUVOIRS DE CONTROLE DE LA FEDERATION SUR L'ADMINISTRATION DES "LAENDER; LES POUVOIRS DE CONTROLE DES LAENDER" "SUR LES COLLECTIVITES LOCALES;" L'EGALITE DES LAENDER ET DES "COLLECTIVITES LOCALES; LES SERVICES" DECENTRALISES DE L'ADMINISTRATION FEDERALE). -LES RAPPORTS FINANCIERS (LE DEGRE DE DEPENDANCE FINANCIERE DES COLLECTIVITES LOCALES PAR RAPPORT A LA "FEDERATION ET AUX LAENDER; LA PEREQUATION FINANCIERE; L'INFLUENCE" DES PROGRAMMES DE L'UNION EUROPEENNE) IL CONCLUE SUR L'EFFICACITE DU SYSTEME FEDERAL.

CONSTITUTION COMMUNALE. EXEMPLE: LE CODE COMMUNAL DE L’ETAT LIBRE DE BAVIERE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:INTER NATIONES (ED.);
Source / Fundstelle:(INFORMATIONS DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE - TEXTES DE LOI). BONN. INTER NATIONES 1997, 110 P.
Revue / Zeitschrift:Inter nationes
Année / Jahr:1997
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Finanz- und Steuerrecht, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:DEMOKRATIE, DEZENTRALISIERUNG, EUROPAEISCHE UNION, Föderalismus, Gemeinde, GEMEINDEHAUSHALTSRECHT, GEMEINDEVERFASSUNG, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 28, SELBSTVERWALTUNG, Staat, Verfassung, ADMINISTRATION COMMUNALE, AUTONOMIE, AUTONOMIE LOCALE, COMMUNE, CONSTITUTION COMMUNALE, DECENTRALISATION, DEMOCRATIE, Droit constitutionnel, FEDERATION, FINANCES PUBLIQUES, LAENDER, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 28, PRINCIPES CONSTITUTIONNELS, SOUVERAINETE, UNION EUROPEENNE
EN REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE, LA REPARTITION DES POUVOIRS PUBLICS N'EST PAS SEULEMENT REALISEE AU NIVEAU HORIZONTAL EN POUVOIRS LEGISLATIF, EXECUTIF ET JUDICATIF. LA REPARTITION EST EFFECTUEE DE PLUS EN DIRECTION VERTICALE, C'EST A DIRE EN ORGANES DE LA FEDERATION, DES 16 LAENDER ET DES COLLECTIVITES D'ADMINISTRATION COMMUNALE AUTONOMES (COMMUNES, VILLES ET ARRONDISSEMENTS). CE FASCICULE SUR LA CONSTITUTION COMMUNALE EST PRESENTE EN "TROIS PARTIES; DANS UNE" PREMIERE PARTIE, EST EXPLIQUEE L'ADMINISTRATION COMMUNALE EN GENERAL: LA POSITION DES COMMUNES DANS LA STRUCTURE ETATIQUE ET ADMINISTRATIVE, LE DEVELOPPEMENT HISTORIQUE DES COMMUNES, LES TACHES COMMUNALES, LES CONSTITUTIONS COMMUNALES ET LES FINANCES COMMUNALES. DANS UNE SECONDE PARTIE EST ANALYSE EN DETAIL LE CODE COMMUNAL DE L'ETAT LIBRE DE BAVIERE: LA NATURE ET LES TACHES DES COMMUNES, LA CONSTITUTION ET L'ADMINIS- TRATION DE LA COMMUNE, LES AFFAIRES FINANCIERES ET BUDGETAIRES ET, LA TUTELLE PUBLIQUE. DANS UNE TROISIEME PARTIE, SE TROUVE LE TEXTE EN FRANCAIS DE LA CONSTITUTION COMMUNALE BAVAROISE (DANS LA VERSION DE SA PUBLICATION EN DATE DU 6 JANVIER 1993). [BIBLI BIJUS: F. 110]

LE RUDE HIVER DE LA BUNDESBANK

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Auteurs / Autoren:CROUIGNEAU, FRANCOISE;
Source / Fundstelle:IN: DOCUMENTS. 1987. NUMERO 1. P. 61 - 65
Revue / Zeitschrift:Documents
Année / Jahr:1987
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit des finances publiques et fiscalité, Finanz- und Steuerrecht, Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:Bankwesen, BUNDESBANK, DEVISENBESTIMMUNG, WAEHRUNG, WAEHRUNGSPOLITIK, WAEHRUNGSSYSTEM, EUROPAEISCHES- (EWS), AUTONOMIE, BANQUE, BANQUE CENTRALE, BANQUE FEDERALE, DEUTSCHE MARK, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, INFLATION, MONNAIE, POLITIQUE, POLITIQUE MONETAIRE, SYSTEME MONETAIRE EUROPEEN (SME)
L'AUTEUR S'INTERESSE AUX CONSEQUENCES DE LA "PETITE CRISE" DU SME DU MOIS DE JANVIER 1987 SUR LE DEUTSCH MARK ET MONTRE QUE, DESORMAIS, LA BANQUE CENTRALE NE PEUT PLUS AGIR DE FACON ISOLEE AU SEIN DE LA SCENE MONETAIRE INTERNATIONALE.

LE CADRE CONSTITUTIONNEL

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BADURA, PETER;
Source / Fundstelle:IN: REVUE FRANCAISE D'ADMINISTRATION PUBLIQUE. 1996. NUMERO 78. P. 267 - 278.
Revue / Zeitschrift:Revue fran?ºaise d'administration publique
Année / Jahr:1996
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:FINANZWESEN, Föderalismus, HAUSHALT, OEFFENTLICHER DIENST, SELBSTVERWALTUNG, Verwaltung, VERWALTUNGSORGANISATION, Administration, AUTONOMIE, AUTONOMIE LOCALE, DROIT BUDGETAIRE, Droit constitutionnel, FEDERALISME, FINANCES PUBLIQUES, FONCTION PUBLIQUE, LIBRE ADMINISTRATION, ORGANISATION ADMINISTRATIVE
L'ADMINISTRATION FEDERALE ET CELLE DES LAENDER SONT EN PRINCIPE STRICTEMENT SEPAREES L'UNE DE L'AUTRE. IL N'EXISTE AUCUN LIEN HIERARCHIQUE ENTRE CES DEUX NIVEAUX. LA COMPETENCE DANS LE DOMAINE DE L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE DOIT ETRE INTERPRETEE DE MANIERE RESTRICTIVE DANS LA MESURE OU TOUTE DECISION IM- PORTANTE EN LA MATIERE REQUIERT L'INTERVENTION DU LEGISLATEUR. LA FEDERATION ET LES LAENDER ONT EN OUTRE DES POLITIQUES FINANCIERES ET BUDGETAIRES SEPAREES ET AUTONOMES.

LE CONTROLE DE LEGALITE DES ACTES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:IN: LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT. SERIE LEGISLATION COMPAREE. FEVRIER 1997. NUMERO LC 24. P. 7 - 10.
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:1997
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BEZIRK, GEBIETSKOEPERSCHAFT, Gemeinde, GESETZMAESSIGKEIT, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 28 II, INNENMINISTERIUM, KREIS, ARRONDISSEMENT, AUTONOMIE, AUTONOMIE ADMINISTRATIVE, COLLECTIVITE TERRITORIALE, COMMUNE, CONTROLE DE LEGALITE, DROIT ADMINISTRATIF, LEGALITE, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 28 II, MINISTERE DE L'INTERIEUR
LE MINISTERE DE L'INTERIEUR DU LAND EXERCE LE CONTROLE DE LEGALITE SUR LES ACTES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DANS CHAQUE LAND, LA LOI SUR L'ORGANISATION COMMUNALE ET CELLE SUR LES ARRONDISSEMENTS PRECISENT QUELLE EST L'ENTITE ADMINISTRATIVE RESPONSABLE DE CE CONTROLE. LE CONTROLE DE LEGALITE S'EXERCE EN GENERAL A POSTERIORI MAIS PEUT EGALEMENT ETRE SOUMIS A UNE APPROBATION PREALABLE. ANNEXE: TABLEAU RECAPITULATIF DES MOYENS PERMETTANT A L'AUTORITE DE CONTROLE D'EXERCER LE CONTROLE DE LEGALITE SUR LES ACTES DES COMMUNES DANS LES DIFFERENTS LAENDER, A L'EXEPTION DES VILLES ETATS.