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ASPECTS DU DROIT ECONOMIQUE DE LA REUNIFICATION ALLEMANDE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LANGER, STEFAN;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT ECONOMIQUE. 1991. P. 81 - 93.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit économique
Année / Jahr:1991
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:Grundgesetz, Ostdeutschland, VERTRAG ZUR WAEHRUNGS-, WIRTSCHAFTS- UND SOZIALUNION VOM 18.5.1990, WAEHRUNGSUNION, Wiedervereinigung Deutschlands, Wirtschaft, WIRTSCHAFTSRECHT, WIRTSCHAFTSUNION, ALLEMAGNE DE L'EST, DROIT ECONOMIQUE, ECONOMIE, INTERVENTIONNISME, LOI FONDAMENTALE, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, TRAITE D'UNION DU 31 AOUT 1990, TRAITE DU 18 MAI 1990 (UNION MONETAIRE, ECONOMIQUE ET SOCIALE), UNION MONETAIRE, ECONOMIQUE ET SOCIALE
LA REUNIFICATION ALLEMANDE S'EST ACCOMPAGNEE D'UN CHANGEMENT DE SYSTEME ECONOMIQUE (PASSAGE D'UNE ECONOMIE PLANIFIEE A UNE ECONOMIE SOCIALE DE MARCHE). L'ARTICLE PORTE SUR LES DISPOSITIONS DE LA LOI FONDAMENTALE QUI DEFINISSENT LES STRUCTURES JURIDIQUES SUR LESQUELLES S'APPUIE LE PROCESSUS DE REUNIFICATION AINSI QUE SUR LES TRAITES CONCLUS ENTRE LES DEUX ALLEMAGNES.

LE RETABLISSEMENT DE LA PROPRIETE PRIVEE DANS LA PARTIE ORIENTALE DE L’ALLEMAGNE UNIE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT ECONOMIQUE. 1992. NUMERO 2. P. 275 - 282.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit économique
Année / Jahr:1992
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politiques, économie et société, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Eigentum, EIGENTUM, GRUND-, EINIGUNGSVERTRAG VOM 31.8.1990, ENTEIGNUNG, ENTSCHAEDIGUNG, ENTSCHAEDIGUNGS- UND AUSGLEICHSLEISTUNGSGESETZ (EALG) VOM 1993, INVESTITION, Ostdeutschland, PRIVATISIERUNG, RUECKGABE, TREUHANDGESETZ VOM 17.6.1990, UEBERTRAGUNG, VERMOEGEN, VERMOEGENSGESETZ VOM 14.11.1990, VERMOEGENSRECHTSAENDERUNGSGESETZ VOM 22.7.1992, WIEDERGUTMACHUNG, Wiedervereinigung Deutschlands, Wirtschaft, WIRTSCHAFTSRECHT, ALLEMAGNE DE L'EST, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT PUBLIC ECONOMIQUE, EXPROPRIATION, IMMEUBLE, INVESTISSEMENT, LOI DU 14 NOVEMBRE 1990 (LOI D'IMPOSITION SUR LE PATRIMOINE), LOI DU 22 JUILLET 1992 (MODIFICATION DES DROITS DE PROPRIETE), LOI SUR L'INDEMNISATION ET LA COMPENSATION DE 1993, PATRIMOINE, PRIVATISATION, PROPRIETE, PROPRIETE IMMOBILIERE, RESTITUTION, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, TRAITE D'UNION DU 31 AOUT 1990, TRANSFERT
LE PASSAGE DE L'ECONOMIE PLANIFIEE A L'ECONOMIE DE MARCHE IMPLIQUE EN EX-RDA UNE OPERATION DE PRIVATISATION DES SOCIETES ET DES ENTREPRISES AINSI QU'UNE OPERATION DE RESTITUTION DES BIENS A LEURS TITULAIRES. APRES AVOIR PRESENTE LA DECLARATION COMMUNE DU 15 JUIN 1990 SUR LES QUESTIONS PATRIMONIALES EN SUSPENS AINSI QUE LES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES APPLICABLES, L'AUTEUR ABORDE DANS SES GRANDES LIGNES LA LEGISLATION ENTREE EN VIGUEUR LE 31 JUILLET 1992 : LE PRINCIPE DE LA RESTITUTION DES BIENS ET SES LIMITES.

LES DEUX ETATS ALLEMANDS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MEYROWITZ, HENRI;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE FRANCAIS DE DROIT INTERNATIONAL. 1970. P. 85 - 124.
Revue / Zeitschrift:Annuaire fran?ºais de droit international
Année / Jahr:1970
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:AUSSENPOLITIK, BUNDESKANZLER, BUNDESREPUBLIK DEUTSCHLAND (BRD), DEUTSCHE DEMOKRATISCHE REPUBLIK (DDR), GRENZE, INNERDEUTSCHE BEZIEHUNGEN, NATION, ODER-NEISSE GRENZE, Ostdeutschland, OSTPOLITIK, Politik, VOLK, Wiedervereinigung Deutschlands, ALLEMAGNE DE L'EST, CHANCELIER FEDERAL, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, FRONTIERE, FRONTIERE ODER-NEISSE, POLITIQUE, POLITIQUE DE L'EST, POLITIQUE ETRANGERE, RELATIONS INTER-ALLEMANDES, REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE ALLEMANDE (RDA), REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE (RFA), REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE
LA NORMALISATION DES RAPPORTS DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE AVEC L'EST ET EN PARTICULIER AVEC LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE ALLEMANDE, QUI CONSTITUE L'OBJECTIF MAJEUR DE LA POLITIQUE EXTERIEURE DU CHANCELIER WILLY BRANDT, POSE LA QUESTION SUIVANTE : CES RELATIONS INTER-ALLEMANDES RELEVENT-ELLES DU DROIT DES GENS, DU DROIT CONSTITUTIONNEL OU ENCORE D'UN DROIT INTER PARTES SPECIAL ? L'AUTEUR S'ATTACHE AU COURS DE CETTE REFLEXION A TROIS QUESTIONS : -L'EXISTENCE DE DEUX ETATS ALLEMANDS (SCISSION DE L'ALLEMAGNE, QUALITE D'ETAT DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE ALLEMANDE, THEORIE JURIDIQUE DE DEUX ETATS ALLEMANDS), -LE SORT JURIDIQUE DE L'ALLEMAGNE, -LA NATURE ET L'ORGANISATION JURIDIQUE DES RAPPORTS ENTRE LES DEUX ETATS ALLEMANDS (NATURE JURIDIQUE, PROBLEME DE LA RECONNAISSANCE DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE ALLEMANDE).

LE MODELE ALLEMAND ET LA GREVE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:
Source / Fundstelle:IN: PROBLEMES ECONOMIQUES. 1993. NUMERO 2343. P. 19 - 21.
Revue / Zeitschrift:Problemes economiques - La documentation francaise
Année / Jahr:1993
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:ARBEIT, ARBEITGEBER, Arbeitnehmer, ARBEITSKAMPF, EISEN- UND STAHLINDUSTRIE, GEWERBE, GEWERKSCHAFT, INDUSTRIE, INTERESSENGEMEINSCHAFT METALL (IG METALL), METALL-INDUSTRIE, Ostdeutschland, SCHWERPUNKTSSTREIK, STREIK, Tarifvertrag, TARIFVERTRAGSVERHANDLUNG, Unternehmen, ALLEMAGNE DE L'EST, CONVENTION COLLECTIVE, DROIT DE GREVE, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, EMPLOYEUR, Entreprise, GREVE, METALLURGIE, NEGOCIATION COLLECTIVE, SALARIE, SIDERURGIE, SYNDICAT, SYNDICAT DE LA METALLURGIE (IG METALL), TRAVAIL
DANS CET ARTICLE, ADELHEIDE HEGE TIRE LES ENSEIGNEMENTS DU COMPROMIS INTERVENU AU MOIS DE MAI 1993, QUI A MIS FIN A UN MOUVEMENT DE GREVE DANS LA METALLURGIE ET LA SIDERURGIE EST-ALLEMANDES ET QUI A DEBOUCHE SUR DE NOUVELLES CONVENTIONS DE BRANCHE.

LE « CITOYEN-BOURGEOIS » ET L’ETAT

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:VON THADDEN, RUDOLF;
Source / Fundstelle:IN: DOCUMENTS. 1989. NUMERO 2. P. 21 - 29
Revue / Zeitschrift:Documents
Année / Jahr:1989
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:AUSLAENDER, BUNDESREPUBLIK DEUTSCHLAND (BRD), Geschichte, Grundgesetz, Grundrechte, Ostdeutschland, PARLAMENTARISMUS, RECHTSSTAAT, Staat, STAATSANGEHOERIGKEITSRECHT, Wiedervereinigung Deutschlands, ALLEMAGNE DE L'EST, CITOYENNETE, DEMOCRATIE PARLEMENTAIRE, DROITS FONDAMENTAUX, ETAT, ETAT DE DROIT, ETRANGER, HISTOIRE, LOI FONDAMENTALE, REICH, REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE (RFA), REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE
A L'OCCASION DU QUARANTIEME ANNIVERSAIRE DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE, L'AUTEUR TENTE DE RECONSTITUER LES ETAPES ESSENTIELLES QUI ONT MARQUE L'HISTOIRE POLITIQUE DE LA RFA. -L'ANNEE 1949 EST CARACTERISEE PAR LA RESTAURATION DE L'ETAT DE DROIT -EN 1959 SE POSE LE PROBLEME DE LA DIVISION DE L'ALLEMAGNE -EN 1968/1969 L'ETAT DE LA RESTAURATION EST FORTEMENT CRITIQUE PAR LA JEUNE GENERATION QUI DEMANDE UNE REFORME DE LA SOCIETE -EN 1979, UN CHANGEMENT D'IDENTITE S'EST OPERE CHEZ LES ALLEMANDS QUI ACCEPTENT LEUR EXISTENCE SEPAREE L'AUTEUR S'INTERROGE POUR FINIR SUR LA NOTION DE "BUERGER ALLEMAND", CHERCHANT A DEFINIR SES RELATIONS AVEC L'ETAT.