Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | MARCOU, GERARD; KISTENMACHER, HANS; CLEV, HANS-GUENTHER; |
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| Source / Fundstelle: | PARIS. LA DOCUMENTATION FRANCAISE, 1994. 290 P. |
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| Année / Jahr: | 1994 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Rechtsvergleichung, Verwaltungsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | RAUMORDNUNG, RAUMPLANUNG, RAUMPLANUNG, DEUTSCH-FRANZOSISCHE-, RAUMPLANUNGSPOLITIK, Verwaltung, Administration, AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT COMPARE, OCCUPATION DU SOL, PLANIFICATION, POLITIQUE, POLITIQUE D'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, RELATIONS FRANCO-ALLEMANDES, SCIENCE ADMINISTRATIVE |
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IL EST APPARU BIEN VITE QUE FRANCAIS ET ALLEMANDS NE PARLAIENT PAS DE LA MEME CHOSE. EN EFFET, LES NOTIONS DE "RAUMORDNUNG" ET "D'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE" SONT LOIN D'ETRE EQUIVALENTES. POUR MIEUX SAISIR LES NUANCES, LES AUTEURS PROCEDENT A UNE ANALYSE COMPAREE, EN S'APPUYANT SUR UNE ETUDE DETAILLEE DES PRATIQUES DE L'AMENAGEMENT DANS LES DEUX PAYS. ALORS QU'EN ALLEMAGNE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE S'EXPRIME PAR LA PLANIFICATION PHYSIQUE AFIN DE PARVENIR A UNE ORGANISATION DESIRABLE DE L'ESPACE, EN FRANCE IL DESIGNE UN ENSEMBLE D' ACTIONS DES POUVOIRS PUBLICS VISANT A FAIRE EVOLUER L'ORGANISATION DU PAYS. EN OUTRE, L'ALLEMAGNE SE CARACTERISE PAR UN RESEAU DE VILLES DE MOYENNE IMPORTANCE, TANDIS QUE LA FRANCE OFFRE UN CONTRASTE FLAGRANT ENTRE PARIS ET UNE MULTITUDE DE PETITES VILLES EN PROVINCE, INDICE D'UNE ORGANISATION UNITAIRE CENTRALISEE PAR L'ETAT. CES DEUX CONCEPTIONS DE L'AMENAGEMENT DU TERITOIRE VONT MARQUER A TOUS LES NIVEAUX LA TECHNIQUE DE L'AMENAGEMENT, LE CADRE JURIDIQUE ET INSTITUTIONNEL, DE MEME QUE LES INSTRUMENTS DE PLANIFICATION COMME LES PLANS D'AFFECTATION, D'OCCUPATION DES SOLS (VOIR LES CHAPITRES III ET IV SUR L'ORIENTATION ET LA PLANIFICATION DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE). A NOTER ENFIN QUE LES AUTEURS INTEGRENT A LEUR ANALYSE (CHAP.IV) LES POLITIQUES DE L'ENVIRONNEMENT.
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | LUEDER, KLAUS; |
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| Source / Fundstelle: | IN: REVUE FRANCAISE DE FINANCES PUBLIQUES. 1994. NUMERO 47. P. 69 - 79. |
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| Revue / Zeitschrift: | Revue fran?ºaise de finances publiques |
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| Année / Jahr: | 1994 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Droit des finances publiques et fiscalité, Finanz- und Steuerrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | FINANZWESEN, Gebietskörperschaft, Gemeinde, GEMEINDEHAUSHALTSRECHT, KOMMUNALVERWALTUNG, RECHNUNGSWESEN, Verwaltung, Administration, COLLECTIVITE LOCALE, COLLECTIVITE TERRITORIALE, COMPTABILITE, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, FINANCES PUBLIQUES, SECTEUR PUBLIC |
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APRES AVOIR PRESENTE LA STRUCTURE DU SECTEUR PUBLIC LOCAL, L'AUTEUR DONNE UN APERCU DE LA LEGISLATION EN VIGUEUR ET DIFFERENCIE LES SYSTEMES DE COMPTABILITE EN FONCTION DES ACTIVITES ET SERVICES EN QUESTION. IL ETUDIE ENFIN LES RAPPORTS FINANCIERS ET LA VERIFICATION COMPTABLE.
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | ZILLER, JACQUES; |
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| Source / Fundstelle: | PARIS. MONTCHRESTIEN 1993, 511 P. |
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| Année / Jahr: | 1993 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Rechtsvergleichung, Verwaltungsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | BEAMTENRECHT, BUNDESREGIERUNG, Bundesverfassungsgericht, EUROPAEISCHE GEMEINSCHAFT, Gebietskörperschaft, Gerichtsbarkeit, Parteien (politische), Verwaltung, Administration, BUNDESRAT, BUNDESTAG, COLLECTIVITE TERRITORIALE, Cour constitutionnelle Fédérale, DROIT COMPARE, FONCTION PUBLIQUE, FONCTIONNAIRE, GOUVERNEMENT FEDERAL, HISTOIRE, ORGANISATION JUDICIAIRE, PARTIS POLITIQUES, PROCEDURE ADMINISTRATIVE, SCIENCE ADMINISTRATIVE, SERVICE PUBLIC |
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LE PROPOS DE CET OUVRAGE EST DE TRAITER DES SYSTEMES POLITICO-ADMINISTRATIFS DES 12 PAYS EUROPEENS ET DONC ENTRE AUTRES DE L'ALLEMAGNE. CE NE SONT PAS ICI LES STRUCTURES POUR ELLES-MEMES QUI SONT ETUDIEES MAIS BIEN LES SYSTEMES ET APPAREILS, LES ACTEURS QUI PRODUISENT LES POLITIQUES PUBLIQUES. EN EFFET, AUTORITES POLITIQUES ET AUTORITES ADMINISTRATIVES INTERVIENNENT CON- JOINTEMENT ET C'EST LE CAS AUSSI DANS LE CADRE DU SYSTEME POLITICO-ADMINIS- TRATIF DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNNE AUQUEL EST CONSACRE LA CONCLUSION DE CE MANUEL. L'ETUDE PERMET AU LECTEUR D'EMBRASSER RAPIDEMENT L'ENSEMBLE DES INFORMATIONS NECESSAIRES A LA CONNAISSANCE D'UN SYSTEME ETRANGER. CETTE ETUDE PROCEDE A UNE COMPARAISON THEME PAR THEME DES DOUZE SYSTEMES. LE PLAN DE L'OUVRAGE EST LE SUIVANT : - I - CADRE DEMOCRATIQUE DE L'ACTION ADMINISTRATIVE - II - LES APPAREILS ADMINISTRATIFS LES THEMES ENVISAGES SONT LES SUIVANTS : *L'HISTOIRE POLITIQUE ET ADMINISTRATIVE *LES STRUCTURES DE POUVOIRS NATIONALES, REGIONALES ET LOCALES *L'INFLUENCE DE LA POLITIQUE SUR L'ADMINISTRATION *LE DROIT DE L'ADMINISTRATION *L'ORGANISATION DES ADMINISTRATIONS *LA FONCTION PUBLIQUE *LE CONTROLE INTERNE, JURIDICTIONNEL ET INDEPENDANT DES ADMINISTRATIONS * LES ELEMENTS DE DYNAMIQUE ADMINISTRATIVE.
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| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | FROMONT, MICHEL; |
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| Source / Fundstelle: | IN: REVUE DU DROIT PUBLIC ET DE LA SCIENCE POLITIQUE. 1976-I. P. 187 - 224. |
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| Revue / Zeitschrift: | Revue du droit public et de la science politique (RDP) |
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| Année / Jahr: | 1976 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Verfassungsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | AMTSHAFTUNG, BUNDESIMMISSIONSSCHUTZGESETZ VOM 15.3.1974, Bundesverfassungsgericht, ENERGIESICHERUNGSGESETZ VOM 20.12.1974, Grundgesetz, IMMISSIONSSCHUTZ, OMBUDSMAN, RECHTSPRECHUNG, 1974, UMWELT, WAHL, WAHLPLAKATANSCHLAG, Administration, AFFICHAGE, BONNE FOI, Droit constitutionnel, ELECTION, ENERGIE, ENVIRONNEMENT, Jurisprudence, JURISPRUDENCE, ANNEE 1974, LOI DU 15 MARS 1974 (PROTECTION CONTRE LES IMMISSIONS), LOI DU 20 DECEMBRE 1974 (ENERGIE), LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 31, RESPONSABILITE |
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DANS UNE PREMIERE PARTIE, SONT PRESENTEES LES PRINCIPALES REFORMES CONSTITU- TIONNELLES ET LEGISLATIVES. LES REFORMES IMPORTANTES SONT CELLES QUI ONT PORTE SUR L'ENVIRONNEMENT, L'ENERGIE ET LES IMPOTS. LES LAENDER EUX ONT POURSUIVI LES REFORMES ANTERIEURES ET LA SEULE NOUVEAUTE APPARAIT EN RHENANIE-PALATINAT (RHEINLAND-PFLAZ) AVEC LA CREATION D'UN OMBUDSMAN. QUANT A LA JURISPRUDENCE, LES DECISIONS EN MATIERE CONSTITUTIONNELLE ONT TOUCHE AUX QUESTIONS DES DROITS FONDAMENTAUX, DES RAPPORTS ENTRE DROIT CONSTITUTIONNEL FEDERAL ET CELUI DES LAENDER, DES LIMITES DU ROLE DU BUNDESRAT DANS LA FONCTION LEGISLATIVE FEDERALE, DE L'EXTRADITION, DE L'EGALITE ENTRE HOMME ET FEMME QUANT A LA NATIONALITE ALLEMANDE, DE LA GARANTIE DU DROIT DE PROPRIETE. LES DECISIONS EN MATIERE ADMINISTRATIVE ONT PORTE SUR LE PRINCIPE DE BONNE FOI, SUR L'IRRECEVABILITE DU RECOURS D'UNE COMMUNE CONTRE UNE DECISION D'UNE AUTORITE COMMUNALE INDEPENDANTE, SUR LE CONTROLE DE L'AFFICHAGE ELECTORAL, ET SUR L'ORGANISATION DE L'ENSEIGNEMENT. LES DECISIONS EN MATIERE CIVILE ONT ETE RELATIVES A L'ACTIVITE COMMERCIALE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE, A LA RECUPERATION DES PLUES-VALUES LORS D'UNE EXPROPRIATION ET A LA RESPONSABILITE DE L'ADMINISTRATION POUR DOMMAGE CAUSE PAR UNE MESURE ILLEGALE. (FICHE EN DOUBLE EXEMPLAIRE. VOIR ID=210)
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | FROMONT, MICHEL; |
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| Source / Fundstelle: | IN: REVUE DU DROIT PUBLIC ET DE LA SCIENCE POLITIQUE. 1991. P. 734 - 757. |
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| Revue / Zeitschrift: | Revue du droit public et de la science politique (RDP) |
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| Année / Jahr: | 1991 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Finanz- und Steuerrecht, Verfassungsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | EINIGUNGSVERTRAG VOM 31.8.1990, FINANZIERUNG, FINANZWESEN, Gerichtsbarkeit, Ostdeutschland, TREUHANDANSTALT, Verwaltung, Administration, AGENCE FIDUCIAIRE, ALLEMAGNE DE L'EST, Droit constitutionnel, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, FEDERATION, FINANCEMENT, FINANCES PUBLIQUES, INSTITUTIONS POLITIQUES, JUSTICE, LAENDER, ORGANISATION JUDICIAIRE, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, STASI, TRAITE D'UNION DU 31 AOUT 1990 |
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DANS CETTE ETUDE, L'AUTEUR PRESENTE L'IMPACT DU TRAITE D'UNION SUR LES INSTI- TUTIONS ALLEMANDES. DIVISEE EN TROIS PARTIES, L'ANALYSE PORTE DANS UN PREMIER TEMPS SUR LES RETOU- CHES APPORTEES AUX INSTITUTIONS FEDERALES DEJA EXISTANTES ET SUR LES NOUVELLES INSTITUTIONS TELLES QUE LE DELEGUE SPECIAL AUX DOSSIERS DE LA STASI ET L'AGENCE FIDUCIAIRE. DANS UN DEUXIEME TEMPS, L'AUTEUR EXAMINE LES DIFFICULTES QUI ONT PRESIDE A LA CONSTITUTION DES NOUVEAUX LAENDER ET A LA MISE EN PLACE DES INSTITUTIONS POLI- TIQUES EN EVOQUANT CEPENDANT PRINCIPALEMENT LES DIFFICULTES QUI ONT ETE RENCONTREES LORS DE LA RECONSTITUTION DU SYSTEME JUDICIAIRE ET DE CELLE DE L' ADMINISTRATION. DANS UN TROISIEME TEMPS, EST ABORDEE LA QUESTION DU DESEQUILIBRE DES RELATIONS FINANCIERES ENTRE LES NOUVEAUX LAENDER, LES ANCIENS LAENDER ET LA FEDERATION. LE PROBLEME EST ABORDE SOUS TROIS POINTS DE VUE : - LA REPARTITION DES RECETTES FISCALES SELON LE TRAITE DE L'UNION - LES FINANCEMENTS COMPLEMENTAIRES MIXTES - LA CRISE FINANCIERE DE L'HIVER 1991 ET LES MESURES PRISES EN MARS 1991.
