L’EVOLUTION DES PROCEDURES CONTENTIEUSES EN FRANCE ET EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: BLAUROCK, UWE. GERICHTSVERFAHREN ZWISCHEN GERECHTIGKEIT UND OEKONOMIE. TUEBINGEN. MOHR SIEBECK 2005, P. 181 - 195.
Année / Jahr:2005
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure administrative, Rechtsvergleichung
Mots clef / Schlagworte:Gerichtsbarkeit, GERICHTSKOSTEN, GERICHTSVERFAHREN, JUSTIZ, RICHTER, WIDERSPRUCHSVERFAHREN, ACTION EN JUSTICE, CONCILIATION, CONTREDIT, DROIT COMPARE, FRAIS DE JUSTICE, JUGE, JURIDICTION, PROCEDURE ADMINISTRATIVE, PROCEDURE JUDICIAIRE, RECOURS ADMINISTRATIF PREALABLE, TRIBUNAL
REALISEE DANS LE CADRE DES 11ES JOURNEES JURIDIQUES FRANCO-ALLEMANDES ORGANISEES A PARIS LES 10 ET 11 JUIN 2004 AUTOUR DU THEME : "LA PROCEDURE CONTENTIEUSE - CONTRAINTES ET EVOLUTIONS. BILAN FRANCO-ALLEMAND", CETTE ETUDE PORTE SUR LES TRANSFORMATIONS DE LA PROCEDURE CONTENTIEUSE EN FRANCE ET EN ALLEMAGNE. APRES UNE PRESENTATION GENERALE DES DIFFERENCES ET DES CONTRAINTES DE LA JUSTICE NON CONSTITUTIONNELLE ET CONSTITUTIONNELLE DE CES DEUX PAYS, L'AUTEUR ANALYSE LES EFFORTS ENTREPRIS POUR ALLEGER LES CHARGES DE LA JUSTICE (DEVELOPPEMENT DES MODES ALTERNATIFS DE RESOLUTION DES LITIGES / REDUCTION DU NOMBRE DE JUGES CHARGES DE JUGER UNE AFFAIRE) ET POUR AMELIORER LA QUALITE DE CETTE DERNIERE (ACCES A UN TRIBUNAL IMPARTIAL / GARANTIES D'UNE PROCEDURE EQUITABLE). [BIBLI BIJUS: F. 146]

L’AIDE JURIDIQUE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:IN: LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT - SERIE LEGISLATION COMPAREE. JUILLET 2004. NUMERO LC 137. P. 13 - 18.
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:2004
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure civile
Mots clef / Schlagworte:BERATUNGSHILFE, GEBUEHRENRECHT, GERICHTSKOSTEN, GESETZ UEBER DIE PROZESSKOSTENHILFE VOM 13.6.1980, GESETZ UEBER RECHTSBERATUNG UND VERTRETUNG FUER BUERGER MIT GERINGEM EINKOMMEN VOM 18.6.1980, GRUNDGESETZ, ART. 103, HONORAR, PROZESSKOSTENHILFE, RECHTSANWALT, RECHTSBERATUNG, AIDE JURIDICTIONNELLE, AIDE JURIDIQUE, AVOCAT, CONSEIL JURIDIQUE, FRAIS DE JUSTICE, HONORAIRE, LO DU 18 JUIN 1980 (CONSEIL JURIDIQUE ET REPRESENTATION DES CITOYENS A FAIBLES REVENUS), LOI DU 13 JUIN 1980 (ASSISTANCE EN MATIERE DE FRAIS DE JUSTICE), LOI FONDAMENTALE, ART. 103, PROCEDURE CIVILE, PROCEDURE JUDICIAIRE
EN ALLEMAGNE, L'AIDE JURIDIQUE EST ORGANISEE PAR DEUX LOIS. LA PREMIERE, LA LOI DU 13 JUIN 1980 SUR L'AIDE AUX DEPENS DE L'INSTANCE, REGIT L'AIDE JURIDICTIONNELLE. LA SECONDE, LA LOI DU 18 JUIN 1980 SUR LE CONSEIL JURIDIQUE ET LA REPRESENTATION DES CITOYENS A FAIBLES REVENUS, PREVOIT L'AIDE A L'ACCES AU DROIT. ADMINISTREE PAR LES LAENDER, L'AIDE JURIDIQUE A UN CARATERE "SUBSIDIAIRE; ELLE N'EST" ACCORDEE QUE SI LE DEMANDEUR N'A PAS D'AUTRES ALTERNATIVES. POUR CHACUNE DE SES DEUX FACETTES, A SAVOIR L'AIDE JURIDICTIONNELLE ET L'AIDE A L'ACCES AU DROIT, SONT PRESENTES : LES BENEFICIAIRES (CONDITIONS GENERALES ET CONDITIONS DE RESSOURCES), LA PROCEDURE, LE CHAMP D'APPLICATION ET LES CARACTERISTIQUES DE L'AIDE. [BIBLI BIJUS: F. 27]

CHRONIQUE DE PROCEDURE PENALE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GRAPP, WALTER; SPANIOL, MARGRET;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE DE LEGISLATION FRANCAISE ET ETRANGERE. 1984. P. 23 - 29.
Revue / Zeitschrift:Annuaire de législation fran?ºaise et étrangère
Année / Jahr:1984
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure pénale, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:ANHOERUNG, ANWALTSZWANG, Gerichtsbarkeit, GERICHTSBARKEIT, STRAF-, GERICHTSKOSTEN, GERICHTSVERFAHREN, GERICHTSVERFAHREN, STRAF-, RECHTLICHES GEHOER, RECHTSANWALT, RECHTSBEHELF, REVISION, RICHTER, STRAFPROZESSORDNUNG (STPO), VORVERFAHREN, APPEL, AUDITION, AVOCAT, CODE DE PROCEDURE PENALE (STPO), DROIT PENAL, DROITS DE LA DEFENSE, FRAIS DE JUSTICE, JUGE, JURIDICTION PENALE, JUSTICE, ORDONNANCE PENALE, PROCEDURE PENALE, PROCES PENAL
PROJET DE LOI DU GOUVERNEMENT FEDERAL EN DATE DU 13 AVRIL 1984 RELATIF A UNE NOUVELLE LOI PORTANT MODIFICATION DE LA PROCEDURE PENALE. LES POINTS EXAMINES SONT LES SUIVANTS : LA PROCEDURE EN PREMIERE INSTANCE, LES VOIES DE RECOURS, LA PROCEDURE PAR ORDONNANCE EN MATIERE PENALE, LA REGLEMENTATION JURIDIQUE EN MATIERE DE FRAIS DE JUSTICE, LES DROITS DE LA DEFENSE.

CHRONIQUE – ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DICKHAUT, ANDREAS;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE DE LEGISLATION FRANCAISE ET ETRANGERE. 1986. P. 53 - 58.
Revue / Zeitschrift:Annuaire de législation fran?ºaise et étrangère
Année / Jahr:1986
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure pénale
Mots clef / Schlagworte:Adhäsionsverfahren, ENTSCHAEDIGUNG, GERICHTSKOSTEN, NEBENKLAGE, OPFER, OPFERSCHUTZGESETZ VOM 18.12.1986, ZEUGE, DROIT PENAL, FRAIS DE JUSTICE, LOI DU 18 DECEMBRE 1986 (PROTECTION DE LA VICTIME), PARTIE CIVILE, PROCEDURE PENALE, REPARATION, TEMOIN, VICTIME
LA LOI DU 18 DECEMBRE 1986 VISE A AMELIORER LA SITUATION FAITE A LA VICTIME DANS LE CADRE DU PROCES PENAL AFIN D'ABOUTIR A UNE EGALITE DES ARMES DANS LE DOMAINE DU DROIT DE LA PROCEDURE ENTRE COUPABLES ET VICTIMES. CETTE LOI APPORTE DES MODIFICATIONS DANS QUATRE DOMAINES: - ELLE RENFORCE LA PROTECTION DES TEMOINS - ELLE REGLEMENTE LA POSSIBILITE DE SE PORTER PARTIE CIVILE - ELLE GARANTIT A TOUTE PERSONNE LESEE DE BENEFICIER DE CERTAINS DROITS (ETRE INFORME ET BENEFICIER DE L'ASSISTANCE D'UN AVOCAT) - ELLE VISE ENFIN A AMELIORER LES CONDITIONS PERMETTANT L'INDEMNISATION IMME- DIATE DES DOMMAGES MATERIELS ET MORAUX CAUSES PAR LE DELINQUANT.

CHRONIQUE – ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DICKHAUT, ANDREAS;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE DE LEGISLATION FRANCAISE ET ETRANGERE. 1986. P. 59 - 66.
Revue / Zeitschrift:Annuaire de législation fran?ºaise et étrangère
Année / Jahr:1986
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure pénale
Mots clef / Schlagworte:Ablehnung, GERICHTSKOSTEN, GERICHTSVERFASSUNG, PROTOKOLL, RECHTSANWALT, RICHTER, STRAFPROZESSORDNUNG (STPO), STRAFPROZESSORDNUNG, PARAGRAPH 25, STRAFPROZESSORDNUNG, PARAGRAPH 229, STRAFPROZESSORDNUNG, PARAGRAPH 249, AVOCAT, CODE DE PROCEDURE PENALE (STPO), CODE DE PROCEDURE PENALE (STPO), PARAGRAPHE 25, CODE DE PROCEDURE PENALE (STPO), PARAGRAPHE 229, CODE DE PROCEDURE PENALE (STPO), PARAGRAPHE 249, DROIT DE LA DEFENSE, FRAIS DE JUSTICE, JUGE, ORDONNANCE PENALE, ORGANISATION JUDICIAIRE, POURVOI EN CASSATION, PROCEDURE PENALE, PROCES-VERBAL, RECUSATION
OBSERVATIONS DE LA LOI D'AMENDEMENT DE LA PROCEDURE PENALE DE 1987 ENTREE EN VIGUEUR LE 1ER AVRIL 1987. CETTE LOI CONSACRE UN ALLEGEMENT DE LA JUSTICE ET TOUCHE : - LA PROCEDURE PRINCIPALE (NOTAMMENT LA POSSIBILITE DE RECUSER UN JUGE, L'INTERRUPTION DES DEBATS, LA LECTURE DE PROCES VERBAUX, LA MOTIVATION DES JUGEMENTS - LES VOIES DE RECOURS - LES DROITS DE LA DEFENSE (NOTAMMENT LE CAS DE L'ACCUSE AVEUGLE) - LA PROCEDURE PAR VOIE D'ORDONNANCE EN MATIERE PENALE - LA LEGISLATION RELATIVE AUX FRAIS DE JUSTICE. EN OUTRE CETTE LOI REFORME LE PARAGRAPHE 76 DE LA LOI SUR L'ORGANISATION DE LA JUSTICE (ALLEGEMENT DES TACHES DES PETITES CHAMBRES PENALES).