LE REFERENDUM COMMUNAL

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT - SERIE LEGISLATION COMPAREE. SEPTEMBRE 2002. NUMERO LC 111. P. 7 - 9.
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:2002
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BUERGER, Gemeinde, Verfassung, VOLKSABSTIMMUNG, VOLKSBEFRAGUNG, VOLKSENTSCHEID, CITOYEN, COMMUNE, CONSTITUTION, Droit constitutionnel, FEDERATION, LAENDER, POLITIQUE, REFERENDUM
EN DROIT ALLEMAND, LES PRINCIPES GENERAUX RELATIFS AU REFERENDUM COMMUNAL SONT INCLUSES DANS LES DIFFERENTS CODES DES COMMUNES ET VARIENT D'UN LAND A L'AUTRE. LES REGLES PRECISES CONCERNANT LE REFERENDUM SONT DETERMINEES PAR LES COMMUNES ELLES-MEME. LES POINTS SUIVANTS SONT ABORDES DANS CETTE ETUDE: 1) LES PROMOTEURS DU REFERENDUM COMMUNAL, 2) L'OBJET DU REFERENDUM COMMUNAL, 3) LE STATUT DU REFERENDUM COMMUNAL. [BIBLI BIJUS: F. 27]

CHRONIQUE DE DROIT CONSTITUTIONNEL

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SCHNEIDER, PETER;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE DE LEGISLATION FRANCAISE ET ETRANGERE. 1970. P. 21 - 22.
Revue / Zeitschrift:Annuaire de législation fran?ºaise et étrangère
Année / Jahr:1970
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Ausbildung, BADEN-WUERTTEMBERG, Bundesverfassungsgericht, Föderalismus, GESETZGEBUNG, Grundgesetz, HOCHSCHULSYSTEM, RICHTER, SCHULSYSTEM, VERWALTUNGSORGANISATION, VOLKSABSTIMMUNG, VOLLJAEHRIGKEIT, WAHL, BADE-WURTEMBERG, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, ELECTION, ENSEIGNEMENT, ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, FEDERALISME, JUGE, JUGE CONSTITUTIONNEL, LAENDER, LEGISLATION, LOI FONDAMENTALE, MAJORITE, REFERENDUM
LA 27EME LOI EN DATE DU 31 JUILLET 1970 PORTANT AMENDEMENT A LA LOI FONDAMENTALE A MODIFIE DEUX ARTICLES DE LA LOI FONDAMENTALE. PAR MODIFICATION DE L'ARTICLE 38 ALINEA 2 L'AGE DE LA MAJORITE ELECTORALE A ETE ABAISSE. LA MODIFICATION DE L'ARTICLE 91 A DONNE QUANT A ELLE LE POUVOIR A LA FEDERATION D'APPORTER SON CONCOURS A L'AMENAGEMENT ET A LA CONSTRUCTION DE TOUS LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET PAS UNIQUEMENT AUX UNIVERSITES AU SENS STRICT DU TERME.
LA LOI DU 28 FEVRIER 1970 ENSUITE PREPARE LE REFERENDUM PORTANT SUR LA QUESTION DE SAVOIR SI LE RATTACHEMENT DE LA PORTION DU LAND DE BADE-WURTEMBERG CORRESPONDANT AU TERRITOIRE DE BADE DEVAIT ETRE MAINTENU.
ENFIN, LA 4EME LOI EN DATE DU 21 DECEMBRE 1970 PORTANT MODIFICATION DE LA LOI SUR LE TRIBUNAL CONSTITUTIONNEL FEDERAL A APPORTE CERTAINES INNOVATIONS IMPORTANTES RELATIVES NOTAMMENT A L'ELECTION DES JUGES ET AU REMBOURSEMENT DES FRAIS.

LES NOUVELLES TENDANCES DU DROIT CONSTITUTIONNEL : LE PROBLEME DE LA RATIONALISATION DU POUVOIR DANS LES CONSTITUTIONS D’APRES-GUERRE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MIRKINE-GUETZEVITCH, BORIS;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DU DROIT PUBLIC ET DE LA SCIENCE POLITIQUE. 1928. P. 5 - 53.
Revue / Zeitschrift:Revue du droit public et de la science politique (RDP)
Année / Jahr:1928
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht, Rechtsvergleichung, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:DEMOKRATIE, DEMOKRATIEPRINZIP, EUROPA, EXEKUTIVE, Föderalismus, Geschichte, GEWALTENTEILUNG, Grundrechte, LEGISLATIVE, PARLAMENTARISMUS, PRAESIDENT, REICHS-, RECHTSSTAAT, REICHSTAG, VERFASSUNG, WEIMARER REICHS-, VERGLEICHUNGSRECHT, VOLKSABSTIMMUNG, VOLKSENTSCHEID, WEIMARER REPUBLIK, CONSTITUTION DE WEIMAR DU 11 AOUT 1919, DEMOCRATIE, DEMOCRATIE SEMI-DIRECTE, DROIT COMPARE, Droit constitutionnel, ETAT DE DROIT, EUROPE, FEDERALISME, HISTOIRE, INITIATIVE POPULAIRE, JURIDICTION, JURIDICTION CONSTITUTIONNELLE, LIBERTES PUBLIQUES, PARLEMENTARISME, POUVOIR EXECUTIF, POUVOIR LEGISLATIF, PRESIDENT DU REICH, RATIONALISATION, REFERENDUM, REGIME PARLEMENTAIRE, REPARTITION DES POUVOIRS, REPRESENTATION, WEIMAR
ETUDE DE DROIT COMPARE DES CONSTITUTIONS EUROPEENNES (ET DONC DE DROIT ALLEMAND). L'AUTEUR TENTE DE DEMONTRER DANS CET ARTICLE LA TENDANCE A LA RATIONALISATION DU POUVOIR. APRES AVOIR RAPPELE LES ORIGINES HISTORIQUES ET POLITIQUES DE LA PLUPART DES CONSTITUTIONS EUROPEENNES, IL S'INTERESSE A LEURS CARACTERISTIQUES : -L'AFFERMISSEMENT DE LA DEMOCRATIE, -LE PARLEMENTARISME, -LE FEDERALISME, -LE SUFFRAGE UNIVERSEL, -LE REFERENDUM ET L'INITIATIVE POPULAIRE, -LA JURIDICTION CONSTITUTIONNELLE, -LES NOUVELLES CONCEPTIONS SOCIALES, -LES LIBERTES INDIVIDUELLES. LE PRINCIPE DE LA RATIONALISATION DU POUVOIR S'IDENTIFIE AU PRINCIPE DE DEMOCRATIE ET AU PRINCIE DE L'ETAT DE DROIT.

LE REFERENDUM SARROIS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:VIGNES, DANIEL-HENRI;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE FRANCAIS DE DROIT INTERNATIONAL. 1955. P. 134 - 139.
Revue / Zeitschrift:Annuaire fran?ºais de droit international
Année / Jahr:1955
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 04.05.1955, DEUTSCH-FRANZOESISCHE ZUSAMMENARBEIT, EUROPAEISCHE GEMEINSCHAFT, INTERNATIONALE BEZIEHUNGEN, Politik, SAARLAND, VOLKSABSTIMMUNG, VOLKSENTSCHEID, ZUSAMMENARBEIT, CONSTITUTION DE LA SARRE DU 15 DECEMBRE 1947, COOPERATION, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 04 MAI 1955, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, EUROPE, LAENDER, POLITIQUE, REFERENDUM, RELATIONS FRANCO-ALLEMANDES, RELATIONS INTERNATIONALES, SARRE, UEO
L'AUTEUR S'INTERROGE DANS CET ARTICLE SUR L'UTILISATION DU PROCEDE DU REFERENDUM DANS L'AFFAIRE SARROISE. IL S'AGISSAIT DANS CE CAS DE L'ACCEPTATION OU DU REFUS PAR LA POPULATION SARROISE D'UN STATUT EUROPEEN QUI CONSACRAIT PROVISOIREMENT (JUSQU'AU TRAITE DE PAIX) LA SEPARATION AVEC L'ALLEMAGNE ET LA PLACAIT POUR CE TEMPS SOUS L'EGIDE DE L'UNION DE L'EUROPE OCCIDENTALE. L'AUTEUR FAIT PART DE SES RESERVES QUANT A CE PROCEDE QUI PERD SELON LUI TOUTE VERTU POLITIQUE DES L'INSTANT OU LE CORPS ELECTORAL DOIT CHOISIR ENTRE UNE SOLUTION SPECTACULAIRE ET UNE SOLUTION PLUS TECHNIQUE.

LES NOUVELLES TENDANCES DU DROIT CONSTITUTIONNEL : LE PARLEMENTARISME ET LA VOTATION POPULAIRE DANS LES CONSTITUTIONS D’APRES-GUERRE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MIRKINE-GUETZEVITCH, BORIS;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DU DROIT PUBLIC ET DE LA SCIENCE POLITIQUE. 1930. P. 35 - 81.
Revue / Zeitschrift:Revue du droit public et de la science politique (RDP)
Année / Jahr:1930
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht, Rechtsvergleichung, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BADEN, BAYERN, BREMEN, BUERGERINITIATIVE, DEMOKRATIE, EUROPA, Geschichte, GEWALTENTEILUNG, PARLAMENTARISMUS, PRAESIDENT, REICHS-, PREUSSEN, REICHSTAG, SACHSEN, THUERINGEN, VERFASSUNG, WEIMARER REICHS-, VERGLEICHUNGSRECHT, VERHAELTNISWAHL, VOLKSABSTIMMUNG, VOLKSENTSCHEID, WEIMARER REPUBLIK, WUERTTEMBERG, BADE, BAVIERE, BREME, CONSTITUTION DE WEIMAR DU 11 AOUT 1919, DEMOCRATIE, DEMOCRATIE SEMI-DIRECTE, DROIT COMPARE, Droit constitutionnel, EUROPE, HISTOIRE, INITIATIVE POPULAIRE, LAENDER, PARLEMENTARISME, POUVOIR EXECUTIF, POUVOIR LEGISLATIF, PRESIDENT DU REICH, PRUSSE, REFERENDUM, REGIME PARLEMENTAIRE, REPARTITION DES POUVOIRS, REPRESENTATION PROPORTIONNELLE, SAXE, SEPARATION DES POUVOIRS, THURINGE, WEIMAR, WURTEMBERG
ARTICLE DE FOND PORTANT SUR LES NOUVELLES CONSTITUTIONS D'APRES-GUERRE EN EUROPE. LA COMBINAISON DU PARLEMENTARISME ET DE LA VOTATION POPULAIRE CONSTITUE POUR L'AUTEUR L'UN DES PHENOMENES LES PLUS INTERESSANTS DU DROIT CONSTITUTIONNEL D'APRES-GUERRE. IL S'INTERESSE NOTAMMENT AU REGIME ALLEMAND DANS LEQUEL LA VOTATION POPULAIRE EST UN PROCEDE SERVANT A RESOUDRE LES CONFLITS ENTRE LE PARLEMENT ET LE PRESIDENT. IL SOULIGNE PAR AILLEURS QUE LE REFERENDUM PEUT ETRE APPLIQUE NON SEULEMENT A LA SUITE DE L'INITIATIVE POPULAIRE MAIS AUSSI DANS LE CAS D'UNE COMBINAISON DE L'INITIATIVE POPULAIRE ET DU TIERS DES VOIX DU REICHSTAG, AINSI QUE DANS CERTAINS CAS DE DESACCORD ENTRE LE REICHSTAG ET LE CONSEIL DU REICH. L'AUTEUR PRESENTE EGALEMENT LES CONSTITUTIONS DE BADE, BAVIERE, BREME, PRUSSE, SAXE, THURINGE ET WURTEMBERG, QUI LUI PARAISSENT LES PLUS INTERESSANTES QUANT A LA STRUCTURE GENERALE DE LA VOTATION POPULAIRE ET DE LA COMBINAISON DU REFERENDUM AVEC LE PARLEMENTARISME.